Comité des finances et des services organisationnel

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

19

Date :

le mercredi 6 novembre 2024

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 13 novembre 2024 dans le rapport 19 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi  5 novembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mercredi 6 novembre 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 18 du CSFO- le 1 octobre 2024

• Adopté

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Bilan semestriel de l’approvisionnement de 2024

Dossier : ACS2024-FCS-PRO-0003 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels et le Conseil prennent connaissance du présent rapport.

  Reçu

5.

Infrastructure and Water Services Department

5.1

Mise à jour du projet Ᾱdisōke

Dossier : ACS2024-IWS-IS-0002 - À l’échelle de la ville 

M. Cyril Rogers, directeur général et chef des finances, Direction générale des finances et des services organisationnels, répond aux questions.

Au terme des délibérations, le Comité adopte les recommandations telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal:

  1. prenne connaissance du présent rapport;
  2. approuve l’utilisation de l’autorisation budgétaire actuelle de 1 200 000 dollars pour l’aménagement d’espaces de restauration (nourriture et boissons) dans le cadre d’une activité commerciale, avec avantages collectifs, qui sera recouvrée grâce aux futures recettes;
  3. approuve l’autorisation budgétaire supplémentaire de 600 000 dollars pour l’aménagement d’espaces de restauration (nourriture et boissons), qui sera recouvrée grâce aux futures recettes; et
  4. approuve la division de l’autorisation budgétaire de 1 800 000 dollars pour l’aménagement d’espaces de restauration (nourriture et boissons) dans un compte d’immobilisations distinct.
  Adopté

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Plans d’accessibilité pluriannuels provinciaux et fédéraux

Dossier : ACS2024-OCC-0015 - À l’échelle de la ville 

D’entrée de jeu, la vice-présidente C. Kitts présente une motion.

Mme Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale, Bureau du greffe municipal (BGM), présente le point. M. Tyler Cox, gestionnaire, Services législatifs, BGM, et Mme Megan Richards, gestionnaire de programme, Accessibilité, Services législatifs, BGM, font une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit ensuite l’intervenant suivant :
•    Kyle Humphrey

Après avoir posé ses questions à l’intervenant, le Comité adopte les recommandations du rapport, dans leur version modifiée par la motion no FCSC 2024 19 01.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver le Plan d’accessibilité municipal 2025 -2029 de la Ville d’Ottawa, selon les modalités exposées dans les pièces 1 et 2 de ce rapport.
  2. Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver le Plan d’accessibilité d’OC Transpo 2024-2026, selon les modalités exposées dans la pièce 3 de ce rapport.
  3. Que le Conseil municipal prenne connaissance de la Politique sur l’accessibilité du service à la clientèle d’OC Transpo, selon les modalités exposées dans la pièce 4, afin de répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CFSO 2024-19-01
  Proposée par C. Kitts

  ATTENDU QUE le 6 novembre 2024, le Comité des services organisationnels et du développement économique examine le rapport « Plans d’accessibilité pluriannuels provinciaux et fédéraux » (ACS2024-OCC-0015); et

  ATTENDU QUE dans le cadre du rapport, la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations a proposé une initiative visant à « améliorer l’accès du public à l’information sur l’accessibilité et aux commodités accessibles dans les parcs et installations existants »; et

  ATTENDU QUE cette information est importante pour de nombreuses familles, notamment celles ayant des enfants et des parents ou tuteurs en situation de handicap; et

  ATTENDU QUE la municipalité d’Anchorage en Alaska a été parmi les premières à se doter d’un répertoire complet et d’une carte de témoignages en ligne sur les aires de jeu inclusif, ainsi que de pratiques exemplaires et d’un plan d’aménagement de telles aires pour prioriser les populations mal servies, la carte servant d’outil dynamique pour montrer et suivre les améliorations apportées aux terrains de jeux accessibles; et

  ATTENDU QUE les nouvelles plateformes, comme les jumeaux numériques en 3D de la Ville et les cartes de visualisation des données sur les crimes du Service de police d’Ottawa, montrent le potentiel qu’ont les outils en ligne conviviaux pour la communication de renseignements importants au public; et

  ATTENDU QUE la prochaine mise au point annuelle à l’intention du Conseil sur les plans d’accessibilité doit avoir lieu au deuxième trimestre de 2025; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’ON demande au personnel, dans le cadre du prochain rapport annuel sur l’accessibilité, de faire un compte rendu détaillé de l’avancement de cette initiative et de présenter notamment différentes options pour publier l’information en ligne (p. ex. ottawa.ca, cartes, données ouvertes), les besoins en ressources, le calendrier et les communications de la Ville avec le Comité consultatif sur l’accessibilité et les familles comprenant une personne en situation de handicap, le tout dans une approche inspirée des pratiques exemplaires comme celles du modèle de jeu inclusif d’Anchorage.

  Adopté

6.2

Comité consultatif sur l’accessibilité – plan de travail 2024-2026

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0079 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver le plan de travail 2024-2026 du Comité consultatif sur l’accessibilité, tel que décrit à la pièce jointe no 1.

  Adopté

6.3

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 28 octobre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0098 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

7.1

Demande de plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale visant le 70, chemin Richmond, un bien-fonds désigné en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0060 - Kitchissippi (15)

Ce rapport sera soumis au Comité du patrimoine bâti le 12 novembre 2024.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal:

  1. Approuver la demande déposée dans le cadre du programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale par Devtrin (Island Park) Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 70, chemin Richmond, pour une subvention n’excédant pas 500 000 $ sur une période maximale de 10 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du Plan d’améliorations communautaires, et conformément à ses modalités; et
  2. Déléguer au directeur général de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment le pouvoir de conclure une telle entente avec Devtrin (Island Park) Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour la restauration du 70, chemin Richmond, à la satisfaction du directeur municipal, de la greffière municipale, de l’avocat général et de la trésorière municipale.
  Adopté

8.

Direction générale des initiatives stratégiques

8.1

Zone d’amélioration commerciale et Administration du mail de la rue Sparks – Rapports annuels et états financiers vérifiés de 2023

Dossier : ACS2024-SI-ED-0008 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de prendre connaissance des rapports annuels et des états financiers vérifiés de 2023 relatifs à la Zone d’amélioration commerciale et à l’Administration du mail de la rue Sparks;

  Adopté

8.2

Désignation de locaux loués en tant qu’immobilisations municipales 

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0017 - À l’échelle de la ville

Mme Debbie Stewart, directrice générale, Direction générale des initiatives stratégiques, répond aux questions. Au terme des délibérations, le Comité adopte les recommandations telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. d’attribuer à six (6) locaux loués par la Ville d’Ottawa, comme décrit plus en détail dans le présent rapport, la désignation d’immobilisation municipale aux fins de l’administration générale de la municipalité et à d’autres fins municipales prescrites, en vertu du paragraphe 110(6) de la Loi sur les municipalités et au sens du Règlement de l’Ontario 603/06 de 2001, dans sa dernière version; et
  2. d’autoriser la directrice par intérim, Services des solutions de logement et des investissements, à conclure et à signer, en consultation avec l’avocat général, six (6) accords relatifs aux immobilisations municipales et à inscrire les règlements connexes à l’ordre du jour de la réunion du Conseil aux fins d’adoption dans le but d’exonérer de taxes foncières les locaux loués respectifs, comme décrit plus en détail dans le présent rapport.
  Adopté

9.

Points à huis clos

9.1

Mise à jour du quatrième sur la cybersécurité - À huis clos - Date du compterendu – Aucun compte rendu

Que, conformément à l’alinéa 13(1)(a) du Règlement de procédure (no 2022-410), le Comité des finances et des services organisationnels prenne la décision de tenir une partie de sa réunion à huis clos pour éviter la présence des membres du public lors des discussions au sujet de « la sécurité des biens de la municipalité » et de la mise à jour verbale sur la cybersécurité et le contexte des menaces externes, sujets confidentiels qui ne seront pas divulgués au grand public.

Le Comité se réunit à huis clos à 10 h 13 et reprend la séance publique à 11 h 18.

Le maire Sutcliffe informe alors les personnes présentes que le Comité des finances et des services organisationnels s’est réuni à huis clos pour recevoir de l’information sur la cybersécurité et les menaces externes.

Ce qui a été dit pendant cette partie de la réunion ne sera pas rendu public, selon ce que prévoit l’alinéa 13(1)a) du Règlement de procédure, car ce sujet porte sur la sécurité des biens de la municipalité.

Aucun vote n’a eu lieu à huis clos, sauf sur des motions de procédure et des instructions au personnel.

• Motion n ͦ CFSO 2024-19-03
  Proposée par C. Kitts

  IL EST RÉSOLU QUE conformément à l’alinéa 13(1)a) du Règlement de procédure, le Comité des finances et des services organisationnels se réunisse à huis clos, comme le point porte sur la sécurité des biens de la municipalité, pour assister à une présentation sur la cybersécurité et les menaces externes, des sujets confidentiels qui ne seront pas rendus publics.

  Adopté

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

12.1

Motion - Kitts - Annuler l’obligation en matière de loyer du marché pour le 3, rue Selkirk, pour une période de deux ans

La vice-présidente C. Kitts présente une motion.

M. Peter Radke, gestionnaire, Développement et Initiatives en immobilier, Direction générale des initiatives stratégiques, répond aux questions.

Au terme des délibérations et de la période de questions au personnel, le Comité adopte la motion telle quelle.

• Motion n ͦ CFSO 2024-19-02
  Proposée par C. Kitts

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité des finances et des services organisationnels approuve l’ajout du présent point à l’ordre du jour de sa réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (no 2022-410) afin que soit examinée la question en temps opportun.

  ATTENDU QUE le projet d’aménagement du 3, rue Selkirk, qui sera réalisé en trois phases, mènera à la construction de trois immeubles de grande hauteur de 22, 32 et 28 étages comprenant environ 1 100 unités résidentielles, 1 977 mètres carrés d’espace commercial et un parc de 1 694 mètres carrés; et

  ATTENDU QU’UN accord de plan d’implantation (instrument no OC2658658) a été enregistré et signé et qu’il oblige le propriétaire foncier à réserver des terrains à la création d’un parc; et

  ATTENDU QUE la Ville avait prévu d’acquérir les terrains à vocation de parc avant le début de l’aménagement, mais d’autoriser ensuite le propriétaire foncier à les utiliser aux fins de la préparation des travaux et d’autres activités de construction en échange d’un loyer symbolique; et

  ATTENDU QUE le Conseil municipal a adopté le 6 juillet 2022 la Politique sur la location à bail, qui prévoit que la location d’un terrain appartenant à la Ville doit se faire selon le loyer du marché; et

  ATTENDU QUE le loyer du marché annuel pour les terrains concernés serait d’environ 120 000 $; et

  ATTENDU QUE l’utilisation des terres en échange d’une valeur symbolique cadre avec l’approbation du plan d’implantation;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal de renoncer à l’obligation du loyer du marché prévue dans la Politique sur la location à bail et la Politique sur la rétention des terrains municipaux à vocation de parc et demande au personnel municipal de négocier un permis de valeur symbolique pour le 3, rue Selkirk; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’ON demande au personnel d’inclure dans le permis d’occupation une disposition de réexamen de deux ans après la date de délivrance et que si un permis d’occupation est toujours requis après cette date, sa valeur soit fondée sur le tarif du marché ou les exigences des politiques en vigueur au moment de la délivrance;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville établisse les garanties appropriées sur la parcelle du parc par l’entremise de l’accord de plan d’implantation et du permis d’occupation.

  Adopté

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi, 3 decembre 2024.

La séance est levée à 11 h 18.