ATTENDU QUE le Comité des finances et des services organisationnels examine un rapport sur l’acquisition potentielle par la Ville du Centre de récupération des ressources de la région de la capitale (CRRRC); et
ATTENDU QUE la population rurale a dit au ministère et aux membres du Conseil municipal craindre grandement que l’exploitation de la décharge contamine les eaux souterraines, pollue l’air et nuise à la qualité de vie, notamment en raison de la poussière et du bruit; et
ATTENDU QUE depuis plus de 15 ans, la population locale mène auprès du ministère une campagne « Dump the dump » (larguer la décharge) parce qu’elle remet en question la pertinence de l’aménagement d’une décharge sur de l’argile à Leda et a des inquiétudes quant à la stabilité du sol et à l’émission potentielle de produits de lixiviation et d’autres toxines; et
ATTENDU QUE Carlsbad Springs se trouve dans le bassin versant du ruisseau Bear, un cours d’eau supérieur qui s’écoule jusqu’à la rivière Nation Sud et est surtout composé d’argile à Leda et d’autres sols à texture fine, et englobe des terres humides d’importance provinciale et un habitat faunique; et
ATTENDU QUE la Conservation de la Nation Sud (CNS) examine actuellement ce bassin versant pour analyser les répercussions de la future utilisation du sol et des changements climatiques sur le bassin; et
ATTENDU QUE la dernière évaluation environnementale du site rendue publique par le ministère de l’Environnement remonte à 2015; et
ATTENDU QUE le Comité de liaison communautaire (CLC) a été mis sur pied dans le cadre du processus d’évaluation environnementale du ministère pour faire valoir les pratiques exemplaires et favoriser la transparence, et pour repérer les problèmes en amont et participer à leur résolution;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de demander au personnel de communiquer avec le CLC déjà mis sur pied pour l’installation, afin de confirmer ou de mettre à jour son mandat pour y inclure, au minimum :
- des représentants des communautés voisines (Carlsbad Springs, municipalité de Russell et Vars), la Conservation de la Nation Sud, des fermiers locaux, des conseillers et conseillères des quartiers locaux, du personnel de la Ville et l’exploitant de l’installation; et
- l’exigence que le CLC soit convoqué régulièrement (au moins deux fois par an) pour permettre des mises à jour régulières et en temps opportun sur des enjeux, tels que les changements proposés aux permis ou aux activités réglementées de l’installation, comme un moyen d’informer et de mobiliser la communauté;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’on demande au personnel, après la présentation du rapport annuel produit aux fins de l’évaluation environnementale, qui traite de l’eau souterraine, des eaux de surface, du lixiviat, des gaz d’enfouissement, de la poussière, du bruit et de la surveillance biologique et géotechnique, d’examiner le rapport annuel et de le rendre public, accompagné d’un résumé (en langage simple), pour que les résidents en prennent connaissance, et d’offrir un breffage technique au CLC afin de lui présenter les résultats et d’informer ses membres de tout sujet de préoccupation pouvant justifier d’autres études ou mesures;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’on demande au personnel de collaborer avec la CNS pour que la décharge en question soit intégrée, selon le cas, à la cartographie des risques et à la planification de scénarios de l’étude du bassin versant du ruisseau Bear.