ATTENDU QUE, au moment de la publication, la section du rapport présentant les commentaires du conseiller municipal contenait ceci : « The Councillor is aware of the application related to this report (Le conseiller est au courant de la demande liée au présent rapport.) »;
ATTENDU QUE le conseiller municipal a fourni des commentaires révisés qui ont par inadvertance été omis de la version finale;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le contenu de la section présentant les commentaires du conseiller municipal soit remplacé par les commentaires présentés dans le Document 1.
Le Comité reçoit ensuite une présentation sur diaporama qui donne les grandes lignes du rapport produit par Mme Cheryl McWilliams, urbaniste III, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment (DGSPAB). Une copie de la présentation est conservée au greffe municipal. Mme Christine Enta, conseillère juridique, Services juridiques, est également présente pour répondre aux questions.
Le Comité reçoit ensuite les intervenantes et intervenants suivants :
- John Blais* se prononce contre les recommandations du rapport, pressant le Comité de ne pas appuyer cette proposition. Il affirme qu’en raison de la proximité de sa propriété avec la carrière, sa famille a subi les désagréments causés par le dynamitage, le bruit de la machinerie, la poussière et les projections de roches (shrapnel). Il souligne aussi l’importance des alvars en raison de leur rareté et de la biodiversité de la flore et de la faune qu’on y trouve. Malgré que l’on affirme que les alvars endommagés pourraient être restaurés, le processus serait excessivement long.
- MmeBeverly Blais+ présente une vidéo intitulée Saving the Burnt Lands Alvar (sauver l’alvar du parc provincial Burnt Lands), qui traite du caractère unique de l’alvar dans le secteur et de la biodiversité qu’on y trouve (l’alvar se définit comme un milieu biologique rare constitué d’une plaine calcaire couverte d’un mélange de plantes éparses typiques des prairies, de forêt et parfois de roche nue), et de la menace qu’un agrandissement de la carrière pourrait présenter pour sa flore et sa faune. Un lien vers la vidéo est conservé au greffe municipal.
- MmeAshley Struthers (Friends of the Burnt Lands) dit vouloir que l’on préserve l’alvar du parc provincial Burnt Lands et s’oppose à l’agrandissement de la carrière. Elle fait valoir que cette demande n’est pas suffisamment fondée et que la restauration de l’alvar prendrait trop de temps. Elle ajoute que la Ville, en attribuant originalement le zonage EP3 au secteur, a garanti à ce dernier la protection la plus élevée qui soit, et poursuit en affirmant que les alvars sont menacés. En conclusion, elle recommande que le Comité rejette la demande de modification du zonage.
- MmeNorma Moore souligne le danger que représentent les projections de roches (fragments projetés hors du site de dynamitage lors des activités d’extraction), mentionnant que la distance de projection peut dépasser les 1 000 mètres, et la vitesse, 640 km/h. Elle dit avoir signalé des projections dangereuses au ministère, mais que la province n’a pas fait de suivi adéquat. Elle rapporte que la carrière ne respecte pas le plan d’implantation, que les inspections sont rares, que les résidents subissent les désagréments causés par les activités d’asphaltage et que la valeur des propriétés dans le secteur s’en trouve réduite.
- Grant Edgar souligne la nécessité de protéger l’alvar et dit craindre que la Ville ne crée un précédent si la demande est accueillie plutôt que contestée. Il croit que Cavanagh a endommagé le milieu, qu’il faudrait restaurer, ce à quoi Cavanagh s’est opposé, niant en outre que les terrains visés se trouvent dans un alvar. M. Edgar dit que sa propriété à lui et la carrière faisaient partie du même alvar forestier, dont il affirme qu’il a été endommagé et devrait être remis dans son état original.
- Ted Hendriks fait remarquer que même si Cavanagh a été un bon voisin pendant des années, il subit les conséquences du dynamitage, qui a entre autres fissuré sa fosse septique, et le bruit des tirs sur la portion du site que Cavanagh loue au Service de police d’Ottawa comme champ de tir. Il croit que la situation empirera, car d’autres problèmes pourraient résulter du prélèvement d’eau souterraine et de l’usine d’asphaltage sur le site de la carrière : cela pourrait entraîner la lixiviation de contaminants, qu’il serait pratiquement impossible de nettoyer selon lui. Il estime qu’il incombe aux gouvernements de protéger les ressources naturelles maintenant et pour l’avenir.
- Dan Mayo déplore les importantes omissions du rapport. Il fait valoir que les violations de Cavanagh et ses manquements antérieurs sont des facteurs à considérer dans la décision d’approuver ou non sa demande d’aménagement, et croit que cette question a été omise dans le rapport. Il affirme que le personnel a omis de citer l’audit 2023 du vérificateur général qui portait sur l’industrie des ressources en agrégats, qui, dit-il, faisait état d’un grand nombre de situations de non-conformité. Il donne des exemples de non-application des règles, mentionne les dommages subis par des propriétés du secteur à cause des activités de la carrière et avance la faible probabilité que l’industrie se conforme si les règles ne sont pas appliquées. Il demande à la Ville de ne pas accéder à cette demande.
- Ken McRae s’oppose à la demande de modification du zonage et soulève la question de la biodiversité, affirmant avoir identifié plus de 100 espèces végétales dans l’alvar. Selon lui, il ne faut pas croire qu’une démarche de restauration suivra la fermeture de la carrière, et il n’est pas vrai que le site n’a pas été altéré. Il rapporte que lors d’une inspection sur place en 2016, un agent d’application des règlements a constaté une altération importante du site, et que Cavanagh a alors reçu instruction de cesser ses activités et de retirer une remorque, mais que la Loi sur les infractions provinciales n’obligeait pas Cavanagh à obtempérer. Selon lui, il faudra des années pour remettre le site en état.
- Chuck Commanda, un Algonquin de Kitigan Zibi, au Québec, qui est également le petit-fils de l’aîné William Commanda, apporte une perspective autochtone et rappelle à toutes les personnes présentes leur responsabilité dans l’intendance des terres et des eaux. Il explique que les terres visées abritent toutes sortes d’espèces animales et végétales et qu’elles sont reliées entre elles par l’interconnexion spirituelle présente en toute chose. Il implore le Conseil municipal et toutes les personnes ayant un rôle dans cette demande de modification du zonage de penser à la flore et à la faune.
- Les représentants du requérant et propriétaire, soit M. Neal DeRuyder+, MHBC Planning Urban Design & Landscape Architecture / Thomas Cavanagh Construction Limited, et M. Pierre Dufresne, Cavanagh Communities, résument la demande et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.
Une communication écrite s’opposant aux recommandations du rapport a également été reçue de Mme Denise Elliott*.
[L’astérisque (*) signifie que la personne ou le groupe a fourni ses commentaires par écrit ou par courriel, et le symbole +, que ses observations et présentations sont conservées au greffe municipal.]
Au terme de la période de questions aux intervenants et au personnel et après les délibérations du Comité, les recommandations du rapport sont présentées au Comité et « adoptées » par un vote de trois voix affirmatives contre une voix négative, ainsi réparties :