Commission de service policiers d’Ottawa

Comité des politiques et de la gouvernance

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

20

Date :

le vendredi 4 avril 2025

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Conseillère Cathy Curry, 
• Dave Donaldson, 
• et Michael Polowin 

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1.

Ratification de l’orde du jour

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 4 avril 2025.

  Adopté

2.

Ratification du procès-verbal

2.1

Procès-verbal ébauche #19 du 19 août 2024

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #19 de la réunion du 19 août 2024.

  Adopté

3.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

4.

Points à l’ordre du jour

4.1

Examen de la gouvernance : Portée et approche

Rapport du directeur exécutif

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa :

  1. recommande que la Commission demande à son directeur exécutif de collaborer avec le personnel du SPO concernant les travaux de révision de la gouvernance, tels que décrits dans la section « portée minimale » du rapport intitulé « Révision de la gouvernance : Portée et approche », préparé pour le Comité des politiques et de la gouvernance de la CCSP d’Ottawa en date du 4 avril 2025 ;

  2. recommande que la Commission demande à son directeur exécutif d’informer la Commission dès que des modèles de politiques sont conçus pour toutes les commissions de services de police par l’Inspectorat des services policiers, en lien avec la nouvelle loi, afin que la Commission puisse les examiner et éventuellement les adopter ;

  3. recommande que la Commission approuve le calendrier présenté à l’annexe A du rapport intitulé « Révision de la gouvernance : Portée et approche », préparé pour le Comité des politiques et de la gouvernance de la CCSP d’Ottawa en date du 4 avril 2025, avec les ajouts suivants à l’ordre du jour de chaque réunion mensuelle de la Commission :

     A) Un point permanent à l’ordre du jour permettant au chef de police de passer en revue, avec la Commission, le tableau de bord du Plan stratégique afin d’évaluer les progrès réalisés par rapport au plan stratégique en cours et aux indicateurs de performance clés associés ;

     B) Un point permanent à l’ordre du jour permettant au chef de police, ou au personnel concerné, de présenter à la Commission le tableau des projets majeurs en cours (à créer et à coder par couleurs — rouge, jaune, vert — selon l’état d’avancement) ;

     C) Une section intitulée « Ordre du jour par consentement », dans laquelle seraient inscrites toutes les motions adoptées à l’unanimité par l’un des comités de la Commission depuis la dernière réunion, afin d’en permettre une approbation plus efficace par la Commission, avec la compréhension qu’un membre peut demander, lors de l’approbation de l’ordre du jour principal, qu’une motion de cette liste soit retirée pour faire l’objet d’un débat et être intégrée à l’ordre du jour principal de la réunion.

  Adopté en version modifiée

4.2

Enquête sur le décès d'Abdirahman Abdi : Recommandations

Rapport du directeur exécutif

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d'information et de discussion.

  Reçu

4.3

Examen de la politique de la commission CR-28 assistance en matière de fourniture de services policiers

Rapport du directeur exécutif

• Que la Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa recommande l’approbation de la politique modifiée jointe à ce rapport.

  Adopté

5.

Autres questions

6.

Examen d’une motion de huis clos

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la partie publique de sa réunion et procède à huis clos afin de discuter une question impliquant des informations fournies explicitement en toute confidentialité à la Commission par le Canada, une province ou un territoire, un organisme de la Couronne de l'un d'entre eux, une municipalité ou une Première Nation, conformément à l'article 44(2) de la Loi sur la sécurité communautaire et la police.

  Adopté

7.

Levée de la séance

La séance est levée à 11 h.

8.

Prochaine réunion

Jeudi le 8 mai 2025, 11h00