Comité de la vérification

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

10

Date :

le lundi 10 février 2025

Heure :

09 h 30 - 13 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Présidente: Cathy Curry, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• et Catherine Kitts, conseillère 

Absent(s):

• Vice-président : Allan Hubley, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 26 février 2025 dans le rapport 10 du Comité de la vérification.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 7 février, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le lundi 10 février, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 9 du CV - le lundi 2 décembre 2024

• Adopté

4.

Présentations

4.1

Réponse sur la motion no. AC 2024-09-03 concernant les recommandations de la vérification de la gestion des risques d’entreprise

Le Comité accepte la motion n^o AC 2025-10-01 pour permettre la tenue d’une présentation du Bureau de la directrice municipale en réponse à la motion n^o AC 2024-09-03.

Chris Hughes, gestionnaire de programme, Gestion des risques, Bureau de la directrice municipale, donne une présentation et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Wendy Stephanson, directrice municipale, est aussi présente pour répondre aux questions du Comité.

Au terme des délibérations, le Comité prend acte de la présentation.

• Motion n ͦ CV 2025-10-01
  Proposée par D. Brown

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la vérification suspende les Règles de procédure (alinéa 83(4)a)) pour recevoir une mise à jour verbale du Bureau de la directrice municipale en réponse à la motion n^o AC 2024-09-03 relative à la vérification de la gestion des risques d’entreprise lors de la réunion d’aujourd’hui.

  Adopté

5.

Bureau de la vérificatrice générale

5.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Enquête sur le programme de formation pour la Ligne Trillium

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-001 - À l'échelle de la ville

Avant d’entendre une présentation sur ce point, le Comité adopte la motion n^o AC 2025-10-02.

Nathalie Gougeon, vérificatrice générale, et Joanne Gorenstein, vérificatrice générale adjointe, Bureau de la vérificatrice générale (BVG), présentent la recommandation du rapport dans ses grandes lignes et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Sont aussi présentes pour répondre aux questions du Comité les membres du personnel suivantes :

• Wendy Stephanson, directrice municipale
• Renée Amilcar, directrice générale, Direction générale des services de transport en commun (DGSTC)
• Sabrina Pasian, cheffe de la sécurité, DGSTC

Au terme des délibérations, le Comité adopte la recommandation du rapport telle quelle.

• Motion n ͦ CV 2025-10-02
  Proposée par D. Brown

  ATTENDU QUE le rapport et les documents à l’appui du point 5.1, intitulé « Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Enquête sur le Programme de formation de la Ligne Trillium », n’ont pas été transmis en même temps que l’ordre du jour;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la vérification approuve l’ajout de cette documentation aux fins d’examen lors de sa réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (n^o 2022-410).

  Adopté
• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la vérification reçoive le rapport de l’Enquête sur le programme de formation pour la Ligne Trillium et recommande au Conseil d’examiner les recommandations, à des fins d’approbation. 

  Adopté

5.2

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) - Enquête sur les Services du Code du bâtiment

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-002 - À l'échelle de la ville

Joanne Gorenstein, vérificatrice générale adjointe, BVG, présente la recommandation du rapport dans ses grandes lignes et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Sont aussi présents pour répondre aux questions du Comité les membres du personnel de PwC et de la Ville d’Ottawa suivants :

• Arun Ghosh, PwC
• Frank Callele, PwC
• John Buck, chef du service du bâtiment, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

Au terme des délibérations, le Comité adopte la recommandation du rapport telle quelle.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la vérification reçoive le rapport de l’Enquête sur les Services du Code du bâtiment et recommande au Conseil d’examiner les recommandations, à des fins d’approbation. 

  Adopté

5.3

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport de 2024 sur la Ligne directe de fraude et d’abus

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-003 - À l'échelle de la ville

Julia Weber, directrice principale de la vérification, BVG, présente la recommandation du rapport dans ses grandes lignes et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Sont également présents pour répondre aux questions du Comité les membres du personnel suivants :

• Nathalie Gougeon, vérificatrice générale, BVG
• Cyril Rogers, directeur général et chef des finances, Direction générale des finances et des services organisationnels

Au terme des délibérations, le Comité reçoit la recommandation du rapport telle quelle.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la vérification recommande au Conseil de prendre connaissance du Rapport de 2024 sur la Ligne directe de fraude et d’abus.

  Reçu

5.4

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport annuel de 2024, et plan et priorités actualisés

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-004 - À l'échelle de la ville

Nathalie Gougeon, vérificatrice générale, BVG, présente les grandes lignes des recommandations du rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale, est également présente pour répondre aux questions du Comité.

Au terme des délibérations, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la vérification recommande au Conseil de prendre connaissance du rapport annuel de 2024
  2. Que le Comité de vérification prenne connaissance des mises à jour apportées en 2025 au plan de travail de vérification 2024-2025 et recommande au Conseil d'approuver le rapport.
  3. Que le Comité de vérification prenne connaissance du plan stratégique 2024-2027 et recommande au Conseil d'approuver le rapport.
  Adopté

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 29 avril 2025.

La séance est levée à 11 h 40.