Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

01

Date :

le vendredi 24 février 2023

Heure :

11 h 00 - 12 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 8 mars 2023 dans le rapport 1 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le jeudi 23 février à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 24 février, à 10 h 00.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites ou verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du sous-comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Le président lit la déclaration à déposer en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire en expliquant qu’il s’agit d’une réunion publique tenue pour se pencher sur les modifications que l’on propose d’apporter au Plan officiel et au Règlement de zonage et inscrites aux points 6.2 à 6.5 de l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui.

Il fait savoir que quiconque a l’intention d’en appeler des modifications proposées devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire doit exprimer les motifs de son opposition à la réunion ou soumettre par écrit des commentaires avant que le Conseil municipal adopte les modifications. Il fait observer que les requérants pourraient en appeler de la question devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire si le Conseil municipal n’adopte pas les modifications dans les 90 jours de la réception de la demande de zonage et dans les 120 jours de la réception de la demande de modification du Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 8 mars 2023, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 35 du CAAR - 29 septembre 2022

• Adopté

3.2

Procès-verbal 36 du CAAR - Réunion du 3 novembre 2022

• Adopté

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité de l’agriculture et des affaires rurales

ACS2023-FCS-FSP-0001 - À l'échelle de la ville

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 1er février 2023.
Le rapport du Comité de l’agriculture et des affaires rurales relatif au budget préliminaire
sera étudié par le Conseil lors de sa réunion du 1er mars 2023.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales examine les sections pertinentes des Budgets préliminaires d’immobilisations et de fonctionnement de 2023 et qu’il présente ses recommandations au Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, aux fins d’examen lors de sa réunion prévue du 1er mars 2023.
• Modification :
  Motion n ͦ CAAR 2023-02-01
  Proposée par C. Kelly

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver son budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 comme suit :

  1. Besoins en ressources de fonctionnement pour le processus d’examen des demandes d’aménagement, secteur rural (page 2);
  2. Bureau des affaires rurales :
     1. Frais d’utilisation (page 6);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 5);
  3. Programme d’immobilisations du Comité (page 7) [projets énumérés aux pages 12 à 15 (version complète anglaise)].
  Adopté

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Mandat du Comité de l'agriculture et des affaires rurales

ACS2023-OCC-CCS-0020- À l'échelle de la ville

Roddy Bolivar et Wayne French, ZAC du couloir du chemin Carp, donnent une présentation PowerPoint et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Après la période de questions, le Comité adopte les recommandations du rapport dans leur version modifiée par la motion suivante :

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver son mandat, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint. 

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CAAR 2023-02-02
  Proposée par C. Kelly

  ATTENDU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales (CAAR) recommande au Conseil municipal d’approuver son mandat; et

  ATTENDU QUE le CAAR est chargé de s’assurer que les intérêts et besoins uniques des secteurs ruraux d’Ottawa sont pris en compte et de formuler des recommandations sur les questions et programmes relatifs aux collectivités rurales; et

  ATTENDU QUE le CAAR a pour responsabilité de préserver et de renforcer le caractère des secteurs ruraux de la Ville, mais devrait également avoir pour responsabilité de protéger les secteurs ruraux; et

  ATTENDU QUE le mandat du CAAR prévoit que ce dernier est chargé d’œuvrer en faveur d’une politique de viabilisation pour les hameaux et villages situés sur le territoire de la ville, mais reste muet sur les quatre zones d’emploi rurales désignées mentionnées dans le Plan officiel qui ne se trouvent pas dans des hameaux ou villages; et

  ATTENDU QUE l’on pourrait clarifier le rôle du CAAR sur ces questions dans son mandat;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE soient ajoutés les éléments suivants à la section « Responsabilités particulières » du mandat du Comité de l’agriculture et des affaires rurales :

  Responsabilités particulières

  12. encourage l’aménagement et la gestion ordonnés de la croissance afin de protéger, de préserver et de renforcer le caractère des secteurs ruraux de la ville, y compris ses hameaux et ses villages, et privilégie la concentration de la croissance en milieu rural dans les agglomérations existantes et futures.

  13. œuvre en faveur d’une politique de viabilisation économique, globale et respectueuse de l’environnement pour les hameaux et les villages situés sur le territoire de la ville et les secteurs d’aménagement économiques ruraux désignés.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soit supprimé du mandat le point no 3 de la section « Responsabilités particulières » : « trouve des moyens de favoriser une meilleure compréhension des communautés rurales et agricoles et des défis qu’elles doivent relever ».

  Adopté

6.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

6.1

Mise en œuvre du Plan officiel en 2023

ACS2023-PRE-EDP-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales et le Conseil prennent connaissance du présent rapport.

  Reçu

6.2

Nouveau Règlement de zonage – Échéancier modifié du plan de travail

ACS2023-PRE-EDP-0003 - À l'échelle de la ville

Ce rapport a été examiné par le Comité de la planification et du logement le 31 janvier 2023.

Carol Ruddy, gestionnaire de programme, Zonage et Densification, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), présente brièvement la demande et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Au terme de la période de discussion et de questions au personnel, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil d’approuver les modifications proposées de l’échéancier du plan de travail du nouveau Règlement de zonage, comme il est indiqué dans le document 1 – Échéancier du plan de travail et dans le document 2 – Échéancier de la consultation publique, afin d’y ajouter six mois 

  Adopté

6.3

Modification du Règlement de zonage – 2170 et 2180, chemin Ottawa 29

ACS2023-PRE-PS-0008 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 2170, chemin Ottawa 29, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées, comme le précise le document 2.
  2. Que Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 mars 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

6.4

Modification du zonage - Partie du 3016, chemin Upper Dwyer Hill

ACS2023-PRE-PS-0023 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage (no 2008-250) pour une partie du 3016, chemin Upper Dwyer Hill, comme il est indiqué dans le document 1, en vue de faire passer le zonage de ces terrains de AG2 à AG6, afin d’interdire tout aménagement résidentiel, comme il est détaillé dans le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 mars 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

6.5

Modification du Règlement de zonage - 1185, chemin Beaverwood

ACS2023-PRE-PS-0022 - Rideau-Jock (21)

Jeffrey Kelly et Murray Chown, Novatech, qui représentent le requérant, sont présents pour exprimer leur appui et répondre aux questions. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si le point est adopté.

Le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) concernant la propriété située au 1185, chemin Beaverwood, en vue de faire passer le zonage de zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone P (V1P) à zone résidentielle de village de densité 3, sous-zone I, avec exception rurale (V3I[xxxr]) pour permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de trois étages et la modification des normes de rendement, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 mars 2023», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

9.1

Conseiller D. Brown - CAAR-2023-01

• Conseiller D. Brown (ARAC-2023-01)

  Planning, Real Estate and Economic Development / Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique 
  Demande de renseignements

  Certaines personnes se demandent si les nouveaux projets résidentiels prévoiront un stationnement adéquat dans les villages, et si la réglementation et la gestion du stationnement sont suffisantes en contexte rural.
  Le personnel peut-il préciser quelles sont les options possibles pour gérer les stationnements associés aux nouveaux projets résidentiels dans les villages ruraux, et quelles seraient les répercussions potentielles (modification du Règlement de zonage, conception de lotissements, ou autres stratégies réglementaires ou de gestion de stationnement adaptées à un contexte rural)?

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Séance à micros ouverts

11.1

Craig MacMillan - Vignobles Artisanaux De L'Ontario

s’adresse au Comité en vue d’obtenir un soutien pour l’élimination du marquage et de la redevance sur le vin de la LCBO lors de la vente directe de vins non-VQA 100 % ontariens à un titulaire de permis.

11.2

Meagan Ann Gordon et Charlene Rhead, Collectif de santé mentale des jeunes des regions rurales d'Ottawa

s’exprime à propos de la nécessité d’avoir des soutiens en santé mentale accessibles pour les jeunes des zones rurales d’Ottawa. 

12.

Levée de la séance

Le jeudi 6 avril 2023.

La séance est levée à 12 h 13.