Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

16

Date :

le mercredi 4 octobre 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 11 octobre 2023 dans le rapport 16 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 3 octobre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mercredi 4 octobre, à 8 h 30.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.1-4.3 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 11 octobre 2023, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 15 du CPL - le 20 septembre 2023

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 200, avenue Clearview

ACS2023-PRE-PS-0115 – Kitchissippi (15)

John Bernier, urbaniste, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), résume le rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Paul Black, Fotenn, qui représente le requérant et propriétaire, présente les grandes lignes du projet et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit les intervenantes et intervenants suivants :

1. Steven Andrews aborde les enjeux de protection de la vie privée et remet en question le processus suivi pour déterminer que ce type d’aménagement était la meilleure option pour ce secteur.
2. Dan Stringer, de la Island Park Towers Tenants Association, fait remarquer que l’aménagement proposé serait très près de la zone inondable et de la rivière des Outaouais, ce qui pourrait poser problème sur le plan de la santé et de la sécurité, et faire augmenter les primes d’assurance des résidentes et résidents et engager la responsabilité de la Ville.
3. Larry Cunningham fait valoir que le projet changera de façon considérable le profil de Westboro, qui passera d’une zone à faible densité à une zone à densité moyenne ou élevée. Les répercussions sur le profil du quartier et la capacité structurelle doivent être évaluées pour les 10 à 15 prochaines années, car il pourrait y avoir dans le futur des problèmes de sécurité.
4. Betty Rogers présente un diaporama (dont une copie est conservée au greffe municipal) sur les répercussions potentielles de l’aménagement sur les résidentes et résidents de l’avenue Clearview et le Consortium Centre Jules-Léger.
5. Tim Gray mentionne les problèmes de circulation et de stationnement actuels sur la rue Scott et la promenade Island Park, indiquant que l’aménagement ne ferait qu’aggraver la congestion.

Sont également présents pour répondre aux questions les membres du personnel suivants :

• Tim Marc, conseiller juridique principal, Droit immobilier, de l’urbanisme et de l’aménagement
• Andrew McCreight, gestionnaire, Examen des projets d’aménagement – Centre (DGPIDE)

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel du 2 octobre 2023 de Graham Page
• Courriel du 3 octobre 2023 de Daniel Daley
• Courriel du 3 octobre 2023 de Gerry Salembier
• Courriel du 3 octobre 2023 de Simon Timms
• Courriel du 3 octobre 2023 de Steven Andrews
• Courriel du 3 octobre 2023 de John Holland et Kelly Armstrong
• Courriel du 3 octobre 2023 de Bea Hertz Cleary
• Courriel du 3 octobre 2023 de Pauline Bogue et Murray Ball
• Courriel du 3 octobre 2023 de Josee Kroon
• Courriel du 3 octobre 2023 de Richard Carter

Au terme de la période de discussion et de questions au personnel, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :
     1. Une modification au Plan officiel, volume 2a, Plan secondaire du secteur de la rue Scott à Westboro, afin de permettre une hauteur maximale autorisée de 80 mètres (25 étages) sur le bien-fonds dont l’adresse municipale est le 200, avenue Clearview, comme l’expose en détail le document 2;
     2. Une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 200, avenue Clearview, afin de faire passer la désignation de R5C H(28) S216, O1[313] S216 et O1 [313] à R5C [XXXX] S216 et ainsi permettre la présence d’une tour résidentielle de 25 étages, comme l’exposent en détail les documents 3 et 4.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 octobre 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

   

  Adopté

4.2

Modification du Règlement de zonage – 12, 14, 16, 18, 20, 22 et 24, avenue Hawthorne 

ACS2023-PRE-PS-0122 - Capitale (17)

Eric Forhan, urbaniste II, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), résume le rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Scott Alain, Fotenn, et Roderick Lahey, Roderick Lahey Architects, qui représentent le requérant et propriétaire, présentent les grandes lignes du projet et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Sont également présents pour répondre aux questions, du côté du requérant et propriétaire :

• Brian Casagrande, Fotenn
• Kevin Fagan, JBPA Developments

Le Comité reçoit les intervenantes et intervenants suivants :

1. John Dance, Old Ottawa East Community Association, présente un diaporama (conservé au greffe municipal) qui aborde la compatibilité, l’abattage d’arbres, le stationnement et les retraits.
2. Francine Leduc exprime des inquiétudes concernant l’incidence du garage de stationnement sur les arbres existants et le volume de sols, soulignant l’importance de préserver le couvert forestier vu l’urgence climatique.
3. Kristi Ross fait une présentation au nom de Barbara et Ian Kirk, émettant des réserves sur le garage de stationnement souterrain, qui s’étend jusqu’à la limite de propriété arrière, et les répercussions que cela aura sur les arbres existants, que le sol ne pourra peut-être plus retenir. Une copie du diaporama et conservée au greffe municipal.

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel du 3 octobre 2023 de Kristie Ross

La conseillère Johnson présente la motion suivante, puis la retire à la suite des délibérations et de la période de questions au personnel.

ATTENDU QUE l’aménagement proposé aux 12-24, avenue Hawthorne prévoit beaucoup plus de places de stationnement résidentiel que ne l’exige le Règlement de zonage (no 2008-250); et

ATTENDU QU’une modification du zonage sera nécessaire pour la construction d’une partie du garage de stationnement au-dessus du niveau du sol; et

ATTENDU QUE la distance entre le mur du garage de stationnement et la limite de propriété arrière est insuffisante pour que l’on puisse remplacer le sol profond afin de soit préserver les arbres mûrs et l’aménagement paysager actuels, soit les remplacer par des arbres qui, une fois à maturité, formeront un couvert forestier susceptible de diminuer l’effet d’îlot thermique urbain; et

ATTENDU QUE la section 4.8.2 du Plan officiel précise qu’il faut « aménager l’espace pour des arbres sains et matures sur le domaine privé et le domaine public, notamment en prévoyant des volumes suffisants de sols de grande qualité… » et que le Conseil peut refuser les demandes impliquant une perte d’arbres évitable; et

ATTENDU QUE le site du projet, soit les 12-24, avenue Hawthorne, se trouve dans un lieu central axé sur le transport en commun et le transport actif où les véhicules privés ne sont pas nécessaires pour les activités du quotidien; et

ATTENDU QUE le Comité considère de manière générale que la densité proposée est appropriée pour le site et souhaite préserver le nombre de logements, mais que la perte de sols profonds qui résultera de l’aménagement des places de stationnement est injustifiable dans un contexte d’urgence en matière de logement; et

ATTENDU QU’en limitant les places de stationnement à cet endroit, on pourrait conserver davantage de sols profonds favorables à la pousse de grands arbres mûrs et en santé, conformément aux politiques du Plan officiel;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil de limiter, aux 12-24, avenue Hawthorne, le nombre de places de stationnement aux exigences minimales actuelles du Règlement de zonage, et de fixer cette limite dans ce dernier.

Shawn Menard, conseiller du quartier concerné, est présent et participe à la période de discussion et de questions aux intervenantes et intervenants et au personnel.
Au terme de la période de discussion et de questions au personnel, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification au Règlement de zonage (no 2008-250) pour les 12, 14, 16, 18, 20, 22 et 24, avenue Hawthorne, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’un bâtiment polyvalent de hauteur moyenne de six étages assorti d’exceptions de zonage propres à l’emplacement, comme décrit dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 octobre 2023 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté
• Modification :
  Motion n ͦ CPL 2023 - 16/01
  Proposée par L. Johnson

  ATTENDU QUE l’aménagement proposé aux 12-24, avenue Hawthorne prévoit beaucoup plus de places de stationnement résidentiel que ne l’exige le Règlement de zonage (no 2008-250); et

  ATTENDU QU’une modification du zonage sera nécessaire pour la construction d’une partie du garage de stationnement au-dessus du niveau du sol; et

  ATTENDU QUE la distance entre le mur du garage de stationnement et la limite de propriété arrière est insuffisante pour que l’on puisse remplacer le sol profond afin de soit préserver les arbres mûrs et l’aménagement paysager actuels, soit les remplacer par des arbres qui, une fois à maturité, formeront un couvert forestier susceptible de diminuer l’effet d’îlot thermique urbain; et

  ATTENDU QUE la section 4.8.2 du Plan officiel précise qu’il faut « aménager l’espace pour des arbres sains et matures sur le domaine privé et le domaine public, notamment en prévoyant des volumes suffisants de sols de grande qualité… » et que le Conseil peut refuser les demandes impliquant une perte d’arbres évitable; et

  ATTENDU QUE le site du projet, soit les 12-24, avenue Hawthorne, se trouve dans un lieu central axé sur le transport en commun et le transport actif où les véhicules privés ne sont pas nécessaires pour les activités du quotidien; et

  ATTENDU QUE le Comité considère de manière générale que la densité proposée est appropriée pour le site et souhaite préserver le nombre de logements, mais que la perte de sols profonds qui résultera de l’aménagement des places de stationnement est injustifiable dans un contexte d’urgence en matière de logement; et

  ATTENDU QU’en limitant les places de stationnement à cet endroit, on pourrait conserver davantage de sols profonds favorables à la pousse de grands arbres mûrs et en santé, conformément aux politiques du Plan officiel;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil de limiter, aux 12-24, avenue Hawthorne, le nombre de places de stationnement aux exigences minimales actuelles du Règlement de zonage, et de fixer cette limite dans ce dernier.

  Retiré

4.3

Modification du Règlement de zonage – Mise en concordance du Règlement de zonage (no 2008-250) avec le projet de loi 23 sur les logements supplémentaires

ACS2023-PRE-EDP-0039 - À l'échelle de la ville

Robert Sandercott, urbaniste, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE), résume le rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit les intervenants suivants :

1. Robert Brinker, Fédération des associations civiques d’Ottawa, souligne certaines limites, mais appuie les recommandations du rapport.
2. Jason Burggraaf, Greater Ottawa Home Builders’ Association, appuie le rapport.

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel du 3 octobre 2023 de Susan Manery
• Courriel du 3 octobre 2023 de Paul Goodkey
• Courriel du 3 octobre 2023 de Jason Burggraaf
• Courriel du 4 octobre 2023 de Jill Prot et Nancy Wilson

Au terme de la période de discussion et de questions au personnel, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) afin d’autoriser la construction d’au plus deux logements supplémentaires sur les lots résidentiels entièrement viabilisés, conformément aux exigences édictées par le gouvernement provincial dans le projet de loi 23 selon les modalités reproduites dans la pièce 1. 
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 12 juillet 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision. 
  Adopté

4.4

Société d'aménagement des terrains communautaires d’Ottawa Rapport Annuel 2022

ACS2023-PRE-CRO-0026 - À l'échelle de la ville

Peter Radke, chef de l’exploitation, Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa, résume le rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Au terme de la période de discussion et de questions au personnel, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification recommande au Conseil:

  1. Prenne connaissances des états financiers vérifiés de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’année 2022 compris dans le Rapport annuel joint en tant que document 1.
  Reçu

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de la planification et du logement pour la période se terminant le 15 septembre 2023

ACS2023-OCC-CCS-0118 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 1er novembre 2023 -  La réunion du 18 octobre a été annulée.

La séance est levée à 13 h 16.