Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
120
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Présents :
  • Président: Salim Fakirani, 
  • Conseillère Cathy Curry, 
  • Vice-présidente: Marty Carr, 
  • Peter Henschel, 
  • Dave Donaldson, 
  • Michael Polowin, 
  • et Conseiller Steve Desroches 

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa ou au moyen de Zoom https://us02web.zoom.us/j/89047307248

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa tiendra une réunion à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la partie publique de sa réunion et procède à huis clos pour la discussion du point suivant, conformément au paragraphe 44(2) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers:

    1. Mise à jour sur les manifestations et la gestion des événements
    2. Évaluation à la réception de l'avis (article 19)
    3. Question légale
    4. Question de relations de travail
    5. Question de relations de travail
    6. Question de relations de travail
    7. Question légale

     

    Adopté

La séance est levée à 13 h 02.

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