Comité de la vérification

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

9

Date :

le lundi 2 décembre 2024

Heure :

09 h 30 - 14 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Présidente: Cathy Curry, conseillère, 
• Vice-président: David Brown, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 11 décembre 2024 dans le rapport 9 du Comité de la vérification.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 29 novembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 2 décembre, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 8 du CV - le 20 septembre 2024

• Adopté

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Plan de vérification des états financiers 2024 de KPMG

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0012 – À l’échelle de la ville 

• Recommendation(s) du rapport

  Que le Comité de la vérification et le Conseil prennent connaissance du présent. 

  Reçu

4.2

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 - Comité de la vérification

Dossier :  ACS2024-FCS-FSP-0017 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la vérification examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 et qu’elle formule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 11 décembre 2024. 

  Adopté
• Motion n ͦ CV 2024-09-01
  Proposée par D. Brown

  Que le Comité de la vérification recommande au Conseil, siégeant à titre de comité plénier, d’approuver son budget provisoire pour 2025 comme suit :

  1. Besoins en ressources de fonctionnement – Bureau de la vérificatrice générale (page 2);
  2. Besoins en ressources de fonctionnement – Vérifications externes et spéciales (page 4).
  Adopté

5.

Bueau de la Vérificatrice générale

5.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Nouveaux normes internationales d’audit

N° de dossier : ACS2024-OAG-BVG-0012 – À l’échelle de la ville

• Recommendation(s) du rapport

  Que le Comité de la vérification recommande au Conseil d’approuver la charte de vérification du Bureau de la vérificatrice générale.

  Adopté

5.2

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport d'enquête sur la fraude

Dossier : ACS2024-OAG-BVG-0013 - À l'échelle de la ville

Pour accéder au « Document 2 – OAG: Addendum 1 – EY Report », veuillez consulter le site bvgottawa.ca, en cliquant sur le lien qui suit : https://www.oagottawa.ca/reports/investigation-and-review-reports/.

• Motion n ͦ CV 2024-09-02
  Proposée par D. Brown

  ATTENDU QUE le rapport et les documents à l’appui du point 5.2, intitulé « Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport d’enquête pour fraude », n’ont pas été transmis en même temps que l’ordre du jour;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la vérification approuve l’ajout de cette documentation aux fins d’examen lors de sa réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (n^o 2022-410).

  Adopté
• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la vérification reçoive le rapport d’enquête, et recommande au Conseil d’examiner les recommandations, à des fins d’approbation.

  Adopté
• Motion n ͦ CV 2024-09-03
  Proposée par D. Brown

  ATTENDU QUE le Bureau de la vérificatrice générale (BVG) a mené une vérification de la gestion des risques d’entreprise de la Ville en juin 2022; et  

  ATTENDU QUE l’exercice a révélé un certain nombre d’occasions d’améliorer et de consolider les pratiques actuelles de gestion des risques à l’échelle de la Ville; et

  ATTENDU QUE certaines de ces améliorations pourraient contribuer au recensement et à l’atténuation des risques de fraude et de corruption dans l’administration municipale; et

  ATTENDU QU’en réponse à cette vérification, le personnel a indiqué que toutes les recommandations seraient appliquées avant la fin du T4 de 2023; et

  ATTENDU QUE certaines de ces recommandations n’ont toujours pas été mises en œuvre;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de présenter un document de suivi sur l’application des recommandations de la vérification de la gestion des risques d’entreprise réalisée par le BVG;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce document comprenne une analyse détaillée de l’application et de l’état d’avancement de chaque recommandation;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, si l’une des recommandations de la vérification n’a pas été appliquée intégralement, l’on demande au personnel d’expliquer pourquoi les échéanciers qu’il a lui-même fixés n’ont pas été respectés;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, pour toute recommandation appliquée partiellement, le personnel fournisse un nouvel échéancier de réalisation;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce suivi soit présenté à la réunion du Comité de la vérification qui se tiendra en février 2025.

  Adopté

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.

La séance est levée à 12 h 16.