Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

109

Date :

le lundi 28 octobre 2024

Heure :

14 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• et Dave Donaldson 

Absent(s):

• Maire Mark Sutcliffe 
• et Peter Henschel 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa ou au moyen de 

https://us02web.zoom.us/j/81908115613

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Examen d’une motion de huis clos

• Que la Commission de service de police d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la partie publique de sa réunion et procède à huis clos pour la discussion du point suivant, conformément au paragraphe 44(2) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers:

  1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
  2. Renouvellement de bail
  3. Rapport de l’Unité des relations de travail : troisième trimestre de 2024
  4. Rapport des Services juridiques : troisième trimestre de 2024
  5. Question de relations de travail
  6. Question de relations de travail
  7. Affaire juridique
  8. Négociation de contrat
  9. Question de relations de travail

   

  Adopté

4.

Levée de la séance

La séance est levée à 14 h 02.