OPÉRATIONS MUNICIPALES
SERVICE DE PROTECTION ET D’URGENCE
1. RAPPORT ANNUEL DE 2011 DU
SERVICES PARAMÉDIC D’OTTAWA
ACS2012-COS-EPS-0028 CITY-WIDE
Que le Comité des services
communautaires et de protection prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
REÇU
SERVICES
SOCIAUX ET AUX COMMUNAUTÉS
2. INCIDENCES DU BUDGET
PROVINCIAL DE 2012 SUR LES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES
ACS2012-COS-CSS-0009 CITY-WIDE
Que le Comité des services
communautaires et de protection recommande que le Conseil approuve que:
1. la Ville d’Ottawa
maintienne les prestations discrétionnaires accordées aux prestations de l’aide
sociale pour le restant de l’année 2012, et
2. le personnel effectue un
examen des placements sociaux et des priorités des Services sociaux et
communautaires pour veiller à ce que le budget de 2013 concorde avec les
stratégies budgétaires reconnues par le Conseil et présentées dans le Plan
financier à long terme IV, et qu’il présente ses conclusions dans le cadre du
processus budgétaire de 2013.
Le Dr Aaron Burry,
directeur général, Services sociaux et communautaires et Micheline McTiernan,
gestionnaire, Soutien aux opérations et aux programmes donnent un aperçu de la
situation et font une brève présentation PowerPoint. Une copie de la
présentation est conservée au Bureau du greffier municipal.
Après la présentation, les
conseillers questionnent le personnel sur différents sujets.
Le Comité reçoit ensuite
les intervenants du public suivants :
1) Laura Shantz,
Comité consultatif sur la pauvreté
2) Gary Stein,
Services juridiques communautaires du Sud d’Ottawa
3) Trudy Sutton,
directrice générale, Aide-Logement
4) Euphrasie
Emedi, agente de développement communautaire, Centre de santé communautaire du
sud-est d’Ottawa
5) Linda Kinsella,
Initiative une ville pour toutes les femmes
La majorité des
intervenants appuient les recommandations du personnel, mais ne se prononcent
pas sur l’avenir et les prochaines compressions budgétaires de la province en
ce qui concerne particulièrement la Prestation pour l’établissement d’un
nouveau domicile et le maintien dans la collectivité (PENDMC), ni sur
l’élimination de cette prestation et son harmonisation avec d’autres mesures.
Certains d’entre eux remettent leurs observations écrites, lesquelles sont
conservées au Bureau du greffier municipal.
Les recommandations du
rapport sont ensuite présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles.
PRÉVENTION
DU CRIME OTTAWA
3. ÉLARGISSEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA ET NOMINATIONS
ACS2012-COS-CPS-0008 CITY-WIDE
Que le Comité des services
communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver :
1. Que le mandat de Prévention
du crime Ottawa soit modifié afin de permettre que 16 membres au total siègent
au conseil d’administration;
2. Que les personnes suivantes
soient nommées au conseil d’administration de Prévention du crime Ottawa pour
la période 2012-2016 :
Jim Devoe
Claude Gingras
Michael Horne
Walter Piovesan
ADOPTÉE
BUREAU DU DIRECTEUR
MUNICIPAL
SERVICES
DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX
4. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE
RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 1IERE TRIMESTRE, DU 1ER JANVIER AU 31
MARS 2012
ACS2012-CMR-CPS-0009 CITY-WIDE
Que le Comité des services
communautaires et de protection reçoive le présent rapport aux fins d’un examen
plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs
de service, tel qu’il est énoncé au Document 1.
ADOPTÉE
5. PROPOSITION SUR LES DÉNOMINATIONS
COMMÉMORATIVES – ARÉNA CENTENNIAL HOWARD-DARWIN
ACS2012-CMR-CCB-0042 CITY-WIDE
Que le Comité des services
communautaires et de protection recommande à son tour au Conseil municipal
d’approuver la proposition de renommer l’Aréna Merivale Centennial, située au
1765, chemin Merivale, « Aréna Centennial Howard-Darwin ».
ADOPTÉE
Les intervenants suivants
sont présents et appuient la recommandation, mais décident de ne pas prendre la
parole puisque le rapport est ADOPTÉ par consentement : David Gourlay, Jim
Durrell, Brian Ford, Claude Bennett, Dennis Jackson et Jeff Darwin.
6. PROPOSITION D’UN NOM
COMMÉMORATIF – « PARC DE CONSERVATION LALANDE »
ACS2012-CMR-CCB-0045 CITY-WIDE
Que le Comité des services
communautaires et de protection recommande au Conseil municipale d’approuver le
nom « parc de conservation Lalande » au parc sans nom situé au 2145, rue
Nantes.
ADOPTÉE
7. PROPOSITION D’UN NOM
COMMÉMORATIF - « PARC LINDA-DUNN »
ACS2012-CMR-CCB-0044 CITY-WIDE
Que le Comité des services
communautaires et de protection recommande au Conseil municipal d’approuver la
proposition d’attribuer le nom « Parc Linda-Dunn » au nouveau parc situé au
1885, voie Celeste.
ADOPTÉE
8. PROPOSITION D’UN NOM
COMMÉMORATIF – « PARC PATRICK-BERGIN »
ACS2012-CMR-CCB-0043 CITY-WIDE
Que le Comité des services
communautaires et de protection recommande au Conseil municipal d’approuver la
proposition d’attribuer le nom « Parc Patrick-Bergin » au parc que sera aménagé
au 3910, promenade Prince of Wales.
ADOPTÉE
9. FUMER DES PIPES À EAU ET
DES PRODUITS SANS TABAC SUR LES PROPRIÉTÉS MUNICIPALES
ACS2012-CMR-CCB-0043 CITY-WIDE
Que le Comité des services
communautaires et de protection recommande au Conseil la mesure suivante
adopter les modifications apportées au Règlement sur les parcs et les
installations (voir Document 1 ci-joint) visant à interdire de fumer les pipes
à eau et les produits sans tabac sur les propriétés municipales extérieures,
incluant les parcs, les plages et les installations de la Ville.
Rick O’Connor, greffier
municipal et chef du contentieux, résume brièvement le rapport et les éléments
qui ont mené à cette recommandation. Le 22 février 2012, le Conseil a demandé
au personnel d’examiner le Règlement sur les parcs et les installations et de
présenter un rapport sur les méthodes appropriées pour interdire l’utilisation
de la pipe à eau et d’autres accessoires de fumeurs semblables dans l’ensemble
des parcs, des plages, des installations et des édifices administratifs de la
Ville.
Après la présentation, les
conseillers questionnent M. O’Connor sur différents points de la modification
proposée au règlement municipal et sur la possibilité de la mettre en œuvre.
Ils remercient également le personnel et le conseiller El Chantiry d’avoir fait
avancer le dossier.
Le Comité reçoit ensuite
les intervenants du public suivants :
1) Tyler Ward,
Association pour les droits des non-fumeurs
2) Carmela Graziani
et Suzanne Friedlaender, Conseil d’Ottawa sur le tabagisme et la santé
Les intervenants appuient
les recommandations du personnel, mais souhaitent que le règlement municipal
s’applique également aux lieux privés et que des changements soient apportés à
la Loi sur le tabac fédérale et à la Loi favorisant un Ontario sans fumée pour
proscrire l’usage de la pipe à eau dans les lieux publics et les milieux de
travail. Les deux intervenants remettent leurs observations écrites ou leur
présentation, lesquelles sont conservées au Bureau du greffier municipal.
Les recommandations du
rapport sont ensuite présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Conseiller M. Fleury
1) L’Université
d’Ottawa a accordé à la Ville près de 10 000 heures d’utilisation communautaire
du nouveau terrain de sport situé au 200, avenue Lees. Le personnel peut-il
fournir un plan précis et concret de la façon dont ces heures seront bénéfiques
à la communauté et à la Ville?
2) Quel
était l’échéancier d’origine du Plan directeur des parcs et des loisirs?
Qu’est-ce qui a causé le retard? Quelles mesures seront prises pour respecter
l’échéance de 2015 et fournir un Plan directeur des parcs et des loisirs
intégré qui répond aux besoins de notre communauté et de la Ville?
LEVÉE DE LA SÉANCE
La
séance est levée à 11 h 20.
Original signé par Original
signé par
M. Desjardins Conseiller
M. Taylor
Coordonnateur du comité Président