Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

16

Date :

le mardi 9 juillet 2024

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Vaibhavi Dhote, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Absent(s):

• Christine Legault, membre 

Nota : La réunion du Comité du patrimoine bâti commence à 10 h, après la levée de la réunion extraordinaire du Comité de la planification et du logement.

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 10 juillet 2024 dans le rapport 16 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 8 juillet, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 9 juillet, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 15 du CPB – le mardi 11 juin 2024

• Adopté

4.

Présentations

4.1

Projet de remplacement du pont Alexandra

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Demande de démolition et de nouvelle construction au 381, rue Kent, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine du centre-ville

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0054 - Somerset (quartier 14)

Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 28 août 2024. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 5 septembre 2024. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de démolition visant le 381, rue Kent.
  2. Approuver la demande de construction au 381, rue Kent, selon les plans préparés par Neuf Architects et datés du 5 septembre 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur finaux à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
     2. que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; cette demande doit mentionner clairement tout changement par rapport au permis en matière de patrimoine approuvé, et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
  3. Déléguer au gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception et de vérifier le respect des conditions imposées.
  4. Approuver la délivrance du permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à trois ans après la date de délivrance, sauf si sa validité est prolongée par le Conseil municipal.
  Adopté

5.2

Demande de modification du 259, avenue Clemow, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario comme faisant partie du district de conservation du patrimoine de la promenade Clemow Monkland et de la terrasse Linden

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0053 – Capitale (quartier 17)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 1 septembre 2024. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. D’approuver la demande de modification du 259, avenue Clemow, selon les plans préparés par Shean Architects, datés du 15 mai 2024, avec les conditions suivantes qui devront être satisfaites avant la délivrance d’un permis de construire :
     
     1. augmenter le retrait pour garantir que l'ensemble de l’annexe soit en retrait d'au moins 1,4 m par rapport à la façade avant.;
     2. réviser l’approche de conservation du bâtiment historique, en particulier en ce qui concerne les fenêtres et les éléments du porche, afin de s’assurer que la proposition répond aux exigences du plan de district de conservation du patrimoine;
     3. fournir des échantillons de tous les matériaux extérieurs définitifs afin qu’ils soient approuvés;
     4. fournir un exemplaire des plans associés au permis de construire au personnel chargé du patrimoine au moment de présenter la demande de permis de construire. La demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
  2. De déléguer au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications au plan de conception et de s’assurer que les conditions ont été satisfaites.
  3. D’approuver la délivrance d’un permis patrimonial et de fixer sa date d’expiration à deux ans après la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil;
  4. De demander que le rapport soit examiné par le Conseil lors de sa réunion prévue le 10 juillet 2024, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure.
  Adopté

5.3

Demande de modification du pavillon Aberdeen, 1000, voie Exhibition, une propriété désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0055 - Capitale (quartier 17)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 1 septembre 2024. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. D’approuver la demande de modification du pavillon Aberdeen, 1000, voie Exhibition, selon les plans préparés par RMA+SH Architects, en date du 7 juin 2024, sous réserve de ce qui suit :
     
     1. que soit mise en place l’approche de conservation désignée dans la description des travaux proposés ci-jointe (document 3) et illustrée dans les dessins en élévation ci-joints (document 4);
     2. le demandeur doit fournir des échantillons de tous les matériaux extérieurs définitifs afin qu’ils soient approuvés par le personnel responsable du patrimoine.
  2. De déléguer au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications au plan de conception.
  3. D’approuver la délivrance du permis patrimonial et de fixer sa date d’expiration à trois ans après la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
  4. De demander que le rapport soit examiné par le Conseil lors de sa réunion prévue le 10 juillet 2024, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure.
  Adopté

5.4

Désignation du 85, avenue Primrose Est, du 755, rue Somerset Ouest et des 90, avenue Primrose Est / 96, avenue Empress, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0035 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:

  1. Publier un avis d’intention de désigner le 85, avenue Primrose Est en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel figurant dans le document 5.
  2. Publier un avis d’intention de désigner le 755, rue Somerset Ouest en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel figurant dans le document 7.
  3. Publier un avis d’intention de désigner les 90, avenue Primrose Est / 96, avenue Empress en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel figurant dans le document 9.
  4. Suspendre l’obligation d’avis prévue aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin d’examiner ce rapport lors de sa réunion prévue le 10 juillet 2024 et ainsi de mener à terme, dans les délais prescrits, le processus législatif associé à ce rapport.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CPB 2024-16-01

  ATTENDU QUE le rapport ACS2024-PDB-RHU-0035 recommande l’émission d’un avis d’intention de désigner les 90 et 96, avenue Empress conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 9 ci-joint et

  ATTENDU QUE, en se fondant sur les commentaires de la communauté, le personnel recommande d’ajouter une caractéristique patrimoniale supplémentaire au document 9 afin de reconnaître le vitrail sur la façade ouest du bâtiment;

  IL EST DONC RÉSOLU QUE la liste des caractéristiques patrimoniales du document 9 soit modifiée pour inclure la caractéristique supplémentaire suivante comme quatrième point à la page huit du document :

  • Vitrail tripartite entouré de pierre sur la façade ouest;

5.5

Désignation de la maison Cherry, située au 257, rue Clarence, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0058 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:

  1. Publier un avis d’intention de désigner le 257, rue Clarence, un bien-fonds occupé par la maison Cherry, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint.
  2. Suspendre l’obligation d’avis prévue aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin d’examiner ce rapport lors de sa réunion prévue le 10 juillet 2024 et ainsi de mener à terme, dans les délais prescrits, le processus législatif associé à ce rapport.
  Adopté

5.6

Désignation de l’église anglicane St. Margaret, située au 206, chemin de Montréal, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0024 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:

  1. Publier un avis d’intention de désigner l’église anglicane St. Margaret, située au 206, chemin de Montréal, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.
  2. Suspendre l’obligation d’avis prévue aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin d’examiner ce rapport lors de sa réunion prévue le 10 juillet 2024 et ainsi de mener à terme, dans les délais prescrits, le processus législatif associé à ce rapport.
  Adopté

5.7

Désignation du 50, avenue Carruthers en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0049 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:

  1. D’émettre un avis d’intention de désigner la Maison Vachon au 50, avenue Carruthers, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.
     
  2. Suspendre l’obligation d’avis prévue aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin d’examiner ce rapport lors de sa réunion prévue le 10 juillet 2024 et ainsi de mener à terme, dans les délais prescrits, le processus législatif associé à ce rapport.
  Adopté

5.8

Désignation de l’usine de purification de l’île Lemieux, située au 1, rue Onigam, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0005 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:

  1. Publier un avis d’intention de désigner l’usine de purification de l’île Lemieux, située au 1, rue Onigam, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5.
  2. Suspendre l’obligation d’avis prévue aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin d’examiner ce rapport lors de sa réunion prévue le 10 juillet 2024 et ainsi de mener à terme, dans les délais prescrits, le processus législatif associé à ce rapport.
  Adopté

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 10 septembre 2024

La séance est levée à xx h xx.