Comité des finances et du développement économique
Procès-verbal 22
Le mardi 6 avril 2021
9 h 30
Participation par voie électronique
La participation à la réunion se fera par voie électronique,
conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités,
dans sa version modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise
économique face à la COVID-19.
Nota : 1. Le
soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une
recommandation modifiée approuvée par le Comité.
2. À
moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seront présentés au Conseil le 14 avril 2021 dans le Rapport No 22 du
Comité des finances et du développement économique.
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Présents :
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Président: Mayor J. Watson
Vice-présidente: Conseillère L. Dudas
Conseillers: J. Cloutier, G. Darouze, E. El-Chantiry, G. Gower,
J. Harder, A. Hubley, M. Luloff, S. Moffatt, J. Sudds, T. Tierney
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Voir le point à l’ordre du jour suivant pour connaître les déclarations : point 1 - Budgets de 2021 pour les zones
d’amélioration commercial (ZAC) et l’administration du mail de la rue Sparks.
CONFIRMÉ
DÉCLARATION
D’INTÉRÊTS
La conseillère Jan Harder a déclaré un potentiel intérêt pécuniaire
indirect réputé concernant le point 1 de l’ordre du jour 22 du Comité des
finances et du développement économique – Budgets de 2021
pour les zones d’amélioration commercial (ZAC) et l’administration du mail de
la rue Sparks – puisque sa fille est directrice générale de la Zone
d’amélioration commerciale de Barrhaven.
Ce point a été approuvé lors des approbations sur consentement de la
réunion. La conseillère Harder n’a
participé ni aux débats, ni au vote concernant ce point.
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
1. Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil municipal d’approuver les budgets de 2021
tels que présentés dans le document no 1, pour les organismes suivants :
a) ZAC de la rue Bank
b) ZAC de Barrhaven
c) ZAC de Bells Corners
d) ZAC du marché Byward
e) ZAC de Carp
f) ZAC du corridor Carp
g) ZAC de la rue Rideau (centre-ville)
h) ZAC de Glebe
i) ZAC du cœur d''Orléans
j) ZAC de Kanata Centrale
k) ZAC de Kanata Nord
l) ZAC de Manotick
m) ZAC de la rue Preston
n) ZAC de Somerset Chinatown
o) ZAC du village de Somerset
p) ZAC de la rue Sparks
q) Administration du mail de la rue Sparks
r) ZAC de Vanier
s) ZAC de Wellington Ouest
t) ZAC du village de Westboro
2. Que le Conseil adopte les règlements municipaux concernant
le prélèvement d’impôts visant les zones d’amélioration commerciale (ZAC) et
le règlement du mail de la rue Sparks visant l’administration des ZAC et du
mail, énumérés à la recommandation 1 lorsque les coefficients fiscaux de 2021
seront approuvés par le Conseil.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil d’adopter ce rapport.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil municipal d’approuver que :
1. Le surplus des opérations de 21,807 millions de dollars
du budget pour l’ensemble de la ville en 2020 soit transféré au fonds de
réserve de stabilisation des taxes.
2. Un montant de 1,107 million de dollars du fonds de
réserve de stabilisation soit transféré pour financer entièrement le Service
de police d’Ottawa.
3. Un montant de 13,185 millions de dollars soit transféré
du fonds de réserve pour les immobilisations du transport en commun pour
financer entièrement le programme du Service de transport en commun de 2020.
4. Le surplus des opérations de 6,22 millions de dollars
du budget de la Bibliothèque publique d’Ottawa en 2020 soit transféré de la
façon suivante :
a. Un montant de 1,22 million de dollars au fonds de
réserve de la bibliothèque;
b. Un montant de 5 millions de dollars à la portion
publique/Bibliothèque publique d’Ottawa de l’installation partagée de la
Bibliothèque publique d’Ottawa et de Bibliothèque et Archives Canada.
5. Le surplus des opérations de 4,359 millions de dollars
du budget des Services d’eau en 2020 soit transféré au fonds de réserve pour
les services d’eau.
6. Un montant de 194?000 dollars soit transféré du fonds
de réserve pour les services d’eau pour financer entièrement le programme de
traitement des eaux usées de 2020.
7. Un montant de 436?000 dollars soit transféré du fonds
de réserve pour des eaux pluviales pour financer entièrement le programme de
gestion des eaux pluviales de 2020.
8. Le surplus des opérations de 2020 de 170?000 dollars du
budget pour l’ensemble de la ville soit reporté à 2021 afin de financer la
révision des Normes de qualité pour l’entretien hivernal.
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Wendy Stephanson, cheffe des finances, fait des observations
préliminaires, indiquant qu’une présentation était justifiée, car il faut faire
le point sur les finances de la Ville en contexte de pandémie. Isabelle Jasmin,
trésorière municipale adjointe, Services des finances municipales, qui assiste à
la réunion elle aussi, donne une présentation PowerPoint, dont une copie est
conservée au greffe municipal.
Les questions et commentaires adressés au personnel concernent entre
autres le financement provenant de la taxe fédérale sur l’essence et ses modalités
d’attribution; la baisse observée dans la demande des avantages liés à
l’emploi; l’état de santé général des comptes de réserve; et les coûts additionnels
associés à la campagne de vaccination.
Le Comité remercie le personnel pour son compte-rendu et ADOPTE le
rapport tel quel.
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Comité des finances et du développement
économique déclare excédentaires les propriétés suivantes :
1. (a) le 5441, cour William Lindsay, constituant la
totalité du NIP 04326-0277, couvrant une superficie d’environ 77,87 hectares
(192,43 acres) et illustré comme étant la parcelle 1 dans le document 1
ci-joint.
(b) une partie du 4160, promenade Riverside,
constituant une partie du NIP 04589-0780, couvrant une superficie d’environ
11,7 hectares (28,91 acres) et illustré comme étant la parcelle 1 dans le document
2 ci-joint.
Que le Comité des finances et du développement
économique recommande ce qui suit au Conseil :
2. (a) Autoriser le transfert du 4160, promenade Riverside,
illustré comme étant la parcelle 1 dans le document 2 ci-joint, sous réserve
des servitudes existantes et de toute servitude pouvant être requise, à la
Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (SATCO) pour
aliénation; et
(b) Déléguer au directeur du Bureau des biens
immobiliers municipaux le pouvoir de négocier, de modifier et de conclure de
nouvelles modalités visant l’entente passée le 27 mai 1999 entre l’ancienne
Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (MROC) et l’Administration de
l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Comité des finances et du développement
économique recommande ce qui suit au Conseil :
1. Approuver une série d’acquisitions de terrains, conformément
aux modalités d’une convention d’achat et de vente (la « convention d’achat
») conclue entre la Ville d’Ottawa et la Commission de la capitale nationale,
concernant les impératifs fonciers associés au projet de réfection de la rue
Albert, de la rue Queen, de la rue Slater entre l’avenue Empress et la rue
Bay et de l’avenue Bronson entre la rue Queen et l’avenue Laurier,
c’est-à-dire :
a. L’intérêt en fief simple des terrains appartenant à la
Commission de la capitale nationale et illustrés comme étant les parcelles 1
et 2 dans le document 1 (550, rue Albert) et les parcelles 1 et 2 dans le
document 2 (665, rue Albert), c’est-à-dire les « terrains en fief simple » et
dont la valeur conjuguée est de 6 767 533 $, taxes applicables et frais de
dossier en sus.
b. Un intérêt de servitude de 49 ans pour les terrains
appartenant à la Commission de la capitale nationale et illustrés comme étant
la parcelle 3 dans le document 1 (550, rue Albert), c’est-à-dire les «
terrains de servitude » et dont la valeur totale est de 680 760 $, taxes applicables
et frais de dossier en sus.
c. L’intérêt temporaire pour les terrains appartenant à la
Commission de la capitale nationale et illustrés comme étant la parcelle 4
dans le document 1 (550, rue Albert) et la parcelle 3 dans le document 2
(665, rue Albert), c’est-à-dire les « terrains visés par le permis » et dont
la valeur totale conjuguée est de 377 680 $, taxes applicables en sus, sous
réserve d’ajustement si la durée de l’intérêt temporaire est prolongée.
2. Déléguer au directeur du Bureau des biens immobiliers
municipaux le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en
œuvre, au nom de la Ville, la convention d’achat et l’ensemble des documents
et des transactions nécessaires ou accessoires, y compris mais sans s’y limiter
l’acquisition des terrains en fief simple, les terrains de servitude, les
terrains visés par le permis et, si requis conformément aux modalités de la convention
d’achat, les terrains d’aménagement de la rue Albert, tous décrits dans le
présent rapport.
3. Conformément aux modalités de la convention d’achat ,
déléguer au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir
de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre, au nom de la
Ville, une future convention d’achat visant les parcelles 3, 4 et 5 dans le
document 1, c’est-à-dire les « terrains d’aménagement de la rue Albert », si
la demande future d’approbation du plan d''implantation de la CCN ou de son
successeur visant les terrains d’aménagement de la rue Albert était refusée par
les Services d’urbanisme de la Ville au seul motif de l’absence d’accès automobile
sécurisé desservant les terrains d’aménagement de la rue Albert.
4. Approuver le rajustement budgétaire exposé en détail
dans le document 3.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil d’approuver la délégation temporaire des
pouvoirs, comme le précise le présent rapport.
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Le maire Jim Watson fait des observations préliminaires, saluant les
efforts déployés pour la collaboration avec les producteurs locaux et les agriculteurs.
Zachary Daylor, directeur général des Marchés d’Ottawa, présente au Comité une
vue d’ensemble du programme de marchés extérieurs de 2021. Une copie de la
présentation est conservée au greffe municipal.
Les questions et commentaires portent sur les problèmes et conflits entre
les agriculteurs et les détaillants; le travail qui est fait compte tenu de la brièveté
de la période de végétation; la sensibilisation du public aux produits
agricoles disponibles et aux marchés locaux éphémères dans la ville; et en quoi
tout cela touche les Marchés d’Ottawa.
Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE le point tel quel.
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le Comité des finances et du développement
économique prenne connaissance du présent rapport.
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MOTION No CFDE 2021
1/22
Présentée par la
conseillère L. Dudas
ATTENDU QUE le rapport (ACS2021-PIE-EDP-0018) intitulé « Le
point sur la reprise économique dans le contexte de la covid-19 et programme de
relance économique » n’a pas été distribué avec l’ordre du jour;
IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que, conformément au paragraphe 89(3) du
Règlement de procédure (Règlement no 2021-24), le Comité des
finances et du développement économique approuve la suspension des Règles de
procédures afin de permettre l’examen de ce point.
ADOPTÉE
Steve Willis, directeur général de la Planification, de l’Infrastructure
et du Développement économique, donne une présentation PowerPoint, dont une copie
est conservée au greffe municipal.
Sueling Ching, de la Chambre de commerce, appuie le programme
d’action pour la reprise, saluant la Ville pour son étude des différentes solutions
et son soutien aux petites entreprises.
Les questions et commentaires adressés au personnel portent sur la
reprise économique partielle, l’adaptabilité du plan et les répercussions sur
les femmes et le logement.
Au terme des délibérations, le rapport est présenté au Comité et adopté tel quel.
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SERVICE DE LA PLANIFICATION
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RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Comité des finances et du développement
économique recommande ce qui suit au Conseil :
1. Approuver la demande de subvention pour la remise en
valeur de friches industrielles présentée par Robinson Village IV LP,
propriétaire du bien-fonds situé aux 36, 38, 40, 44 et 46, avenue Robinson,
pour une subvention versée en vertu du Plan d’améliorations communautaires
(2015) pour le réaménagement des friches industrielles n’excédant pas 407 694
$ au total, sur une période de versement échelonnée sur dix ans au maximum, sous
réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise
en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci; le
versement d’une somme estimée à 144 351 $ au fonds de la Stratégie municipale
de leadership; et le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 346
540 $ en vertu du Programme de report des redevances d’aménagement; et
2. Déléguer au directeur général de Planification,
Infrastructure et Développement économique le pouvoir de conclure une entente
de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec Robinson
Village IV LP, laquelle établira les modalités de paiement de la subvention
pour le réaménagement des 36, 38, 40, 44 et 46, avenue Robinson, à la
satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et
Développement économique, du greffier municipal et avocat général et de la
trésorière municipale.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Comité des finances et du développement
économique recommande ce qui suit au Conseil :
1. Approuver la demande de participation au Programme de
subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par PLACK
Property Holdings Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 875, chemin de
Montréal, pour une subvention versée en vertu du Plan d’améliorations
communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2015)
n’excédant pas 59 735 $ au total, sur une période de versement échelonnée sur
dix ans au maximum, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de
subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et
conformément à celles-ci; le report des redevances d’aménagement fixé à 50 775
$ en vertu du Programme de report des redevances d’aménagement; et la
contribution estimée à 7 594 $ au fonds de la Stratégie municipale de
leadership; et
2. Déléguer au directeur général de Planification,
Infrastructure et Développement économique le pouvoir de conclure une entente
de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec PLACK
Property Holdings Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la
subvention pour le réaménagement du 875, chemin de Montréal, à la satisfaction
du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement
économique, du greffier municipal et avocat général et de la trésorière
municipale.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Comité des finances et du développement
économique recommande ce qui suit au Conseil :
1. Approuver la demande de subvention pour la remise en
valeur de friches industrielles présentée par Construction Jadco Inc., propriétaire
du bien-fonds situé au 180, rue Metcalfe, pour une subvention versée en vertu
du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches
industrielles n’excédant pas 754 924 $ au total, sur une période de versement
échelonnée sur dix ans au maximum, sous réserve de l’adoption des modalités
de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches
industrielles, et conformément à celles-ci; le report maximal des redevances
d’aménagement fixé à 641 685 $ en vertu du Programme de report des redevances
d’aménagement; et le versement d’une somme estimée à 172 254 $ au fonds de la
Stratégie municipale de leadership; et
2. Déléguer au directeur général de Planification, Infrastructure
et Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention
pour la remise en valeur de friches industrielles avec Construction Jadco
Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement
du 180, rue Metcalfe, à la satisfaction du directeur général de Planification,
Infrastructure et Développement économique, du greffier municipal et avocat
général et de la trésorière municipale.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Comité des finances et du développement
économique recommande au Conseil :
1. Approuver la demande de participation au Programme de
subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par
Royal Host GP Inc., propriétaire du bien-fonds situé aux 1354 et 1376, avenue
Carling, pour une subvention de remise en valeur versée en vertu du Plan
d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches
industrielles (2015) n’excédant pas 414 334 $ au total, sur une période de
versement échelonnée sur dix ans au maximum, sous réserve de l’adoption des
modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles,
et conformément à celles-ci; le report maximal des redevances d’aménagement
fixé à 352 184 $ en vertu du Programme de report des redevances
d’aménagement; et la contribution estimée à 183 189 $ au fonds de la
Stratégie municipale de leadership, et;
2. Déléguer au directeur général de Planification, Infrastructure
et Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention
pour la remise en valeur de friches industrielles avec Royal Host GP Inc.,
laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le
réaménagement des 1354 et 1376, avenue Carling, à la satisfaction du
directeur général de Planification, Infrastructure et Développement
économique, du greffier municipal et avocat général et de la trésorière
municipale.
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ADOPTÉES
La séance est levée à 11 h 12.
Original signé par : Original
signé par :
Carole Legault Maire
Jim Watson
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Coordonnatrice du comité Président