Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

66

Date :

le lundi 28 novembre 2022

Heure :

16 h 00 - 19 h 00

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest

Présents :

• Présidente par intérim: Suzanne Valiquet, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Conseiller Jeff Leiper, 
• Michael Doucet, 
• Salim Fakirani, 
• et Peter Henschel

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire de la Commission et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Activités cérémoniales et annonces

3.

Ratification de l’orde du jour

Pendant la réunion, la présidente par intérim a demandé l’accord de la Commission pour modifier l’ordre du jour et n’examiner que les points 9.4 à 9.7. Les autres points initialement inclus à l’ordre du jour publié le 23 novembre 2022 n’ont pas été examinés lors de la réunion de la Commission du 28 novembre 2022.

• Que le Commission de services policiers d’Ottawa confirme l’ordre du jour modifié de la réunion du 28 novembre 2022.

  Adopté en version modifiée

4.

Ratification du procès-verbal

4.1

Procès-verbal ébauche #65 du 31 octobre 2022

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #65 de la réunion du 31 octobre 2022.

  Adopté

5.

Réunions des comités: rapports des présidents des comités et procès-verbaux

5.1

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #18 du 10 novembre 2022

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

6.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

7.

Delegations du public

1. Ade Olumide
2. Joe Regis
3. Mandi P, (OCTEVAW) 
4. Bailey Gauthier (iel/iel) 
5. Sam Hersh
6. Farnaz Farhang (elle/elle)
7. Robin Browne (il/lui)

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Points à l’ordre du jour

9.1

Rapport verbal de la présidente

Rapport de la présidente

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  retiré

9.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Retiré

9.3

Club des garçons et filles d’Ottawa – Rapport sur les résultats de la subvention de 2021

Présentation

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Retiré

9.4

Nominations aux comités de la commission

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination de M. Sutcliffe au Comité des politiques et de la gouvernance et au Comité des ressources humaines.

   

  Adopté

9.5

Nomination et renouvellement des nominations d’agents spéciaux : l’Université Carleton

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination comme agents spéciaux, des employés de l'Université Carleton figurant au Document 1, et le renouvellement de la nomination, comme agent spécial, d’un employé de l'Université Carleton figurant au Document 2, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de la nomination ci-joints.

  Adopté

9.6

Nominations et renouvellement des nominations d’agents spéciaux: Service de police d’Ottawa

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination, comme agents spéciaux, des employés du Service de police d’Ottawa figurant au Document 1, et le renouvellement de la nomination, comme agent spécial, d’un employé du Service de police d’Ottawa figurant au Document 2, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de la nomination ci-joints.

  Adopté

9.7

Nomination d’agents spéciaux : GRC

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve la nomination, comme agents spéciaux, des cinq employés de la GRC figurant au Document 1, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de la nomination ci-joints.

  Adopté

9.8

Politique sur les droits de la personne et le profilage racial: rapport annuel

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Retiré

9.9

Rapport sur le rendement : troisième trimestre 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Retiré

9.10

Gestion des effectifs du troisième trimestre de 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Retiré

9.11

Demandes et requêtes de la commission en suspens : rapport pour novembre 2022

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Retiré

9.12

Lettres de mention élogieuse

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Retiré

10.

Autres questions

11.

Points à débattre à huis clos

Veuillez noter que la réunion à huis clos à eu lie avant la réunion publique. Les points suivants ont été discutés :

1. Mise à jour juridique
2. Plaintes liées aux services
3. Report de demande

12.

Levée de la séance

La séance est levée à 17 h 23.

13.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 19 decembre, 2022, 16h00