Conseil de santé d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Présidente Catherine Kitts, 
  • Vice-présidente Tammy DeGiovanni, 
  • Membre Brent Bauer, 
  • Membre Marty Carr, 
  • Membre Sabrina Chung, 
  • Membre Laura Dudas, 
  • Membre Glen Gower, 
  • Membre Rawlson King, 
  • Member Jessica Bradley, 
  • Member Nwanneka Ejiofor, 
  • et Member Emily Gruenwoldt 

Veuillez voir le document ci-jour pour des avis publics et renseignements concernant la réunion, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les procédures et échéanciers pour les soumissions écrites et orales; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; et les détails sur la participation à distance.

Tous les membres étaient présents au moment de l'appel.

aucun.

  • Proposé parMembre Laura Dudas

    Adoption des procès-verbaux de la réunion du Lundi 16 juin 2025.

    Adopté
  • Proposé parMembre Laura Dudas

    Adoption des procès-verbaux de la réunion du Lundi 14 juillet 2025.

    Adopté

Deux éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

  • Proposé parMembre Laura Dudas

    IL EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du Président du Conseil de la Santé, le rapport verbal du Médecin-hygiéniste, et les rapports intitulés : Considérations budgétaires de la Santé publique d'Ottawa pour 2026, Mise à jour sur le Programme de croissance et de développement sain de la Santé publique d'Ottawa, Rapport sur la qualité de l'eau des plages, Rapport de l'état du budget du T2 2025, le calendrier des réunions du Conseil de Santé pour 2026, le Contrat d'Attribution de Délégation d'Autorité pour la Période du 1er Janvier au 30 Juin 2025, et Nomination de Médecin Adjoint en Santé Publique – À Huis Clos – Affaires Privées Concernant une Personne Pouvant Être Identifiée - date de compte rendu : sur approbation par le conseil, soient reçus et examines.

    Adopté

N° de fichier : ACS2024-OPH-BOH-0011 – À l’échelle de la ville

La présidente a souhaité la bienvenue aux membres après la pause estivale et a félicité le Dr Trevor Arnason pour sa nomination officielle au poste de médecin chef en santé publique. Elle a également souligné le travail soutenu du personnel de Santé publique Ottawa durant l’été, notamment en matière d’intervention d’urgence, d’inspections sanitaires et de campagnes de sensibilisation, et a indiqué que des présentations de programmes clés suivraient.


Elle a ensuite présenté une mise à jour sur la conférence de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), où elle a rencontré des ministres provinciaux et des caucus politiques pour discuter des défis financiers de SPO et du besoin d’un soutien accru de la province. Elle a exprimé des préoccupations concernant l’écart croissant entre les contributions de la Ville et de la province, cette dernière ne finançant actuellement que 58 % du budget partagé de SPO, bien que l’objectif soit de 75 %.


La présidente a également abordé la proposition « En santé à domicile », un projet pilote de 2 millions de dollars visant à soutenir les locataires vulnérables de Logement communautaire d’Ottawa grâce à des services de santé et de logement adaptés. Cette proposition a été révisée à la suite des commentaires du ministre des Affaires municipales et du Logement et demeure une priorité pour SPO et ses partenaires.


En vue de la saison budgétaire 2026, la présidente a mentionné l’augmentation proposée de 3,75 % de l’impôt foncier, dont 2,9 % seraient alloués à la plupart des services municipaux, y compris SPO. Elle a encouragé les membres du Conseil à participer activement aux discussions budgétaires à venir, soulignant l’importance de planifier l’avenir alors que le mandat du Conseil touche à sa fin. Le rapport s’est conclu par des remerciements pour le soutien continu des partenaires communautaires et gouvernementaux, ainsi qu’une invitation à poser des questions.

  • Proposé parMembre Laura Dudas

    Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

    Adopté

N° de fichier : ACS2025-OPH-MOH-0005 – À l’échelle de la ville

Lors de la réunion de septembre du Conseil de santé, le Dr Trevor Arnason a présenté une mise à jour verbale sur les activités estivales de Santé publique Ottawa (SPO) et les priorités pour l’automne. Il a souligné le travail de l’équipe pendant les épisodes de chaleur extrême et de sécheresse, notamment les efforts de sensibilisation communautaire et les messages de sécurité liés à l’eau de puits. Il a abordé les noyades survenues dans les cours d’eau locaux et les efforts continus pour promouvoir la sécurité aquatique, saluant l’annonce provinciale visant à intégrer cette thématique au programme scolaire.


Le Dr Arnason a également mentionné une hausse record des signalements d’exposition à la rage en août, ainsi que la surveillance continue du virus du Nil occidental et des maladies transmises par les tiques. Il a exprimé ses préoccupations concernant la montée de la mésinformation en santé publique, en particulier autour des vaccins, et a réaffirmé l’engagement de SPO envers une communication fondée sur des données probantes.


À l’approche de l’automne, SPO concentre ses efforts sur les campagnes de vaccination liées au retour en classe et sur la préparation à la saison des maladies respiratoires, avec une surveillance accrue et la promotion de la vaccination. Le rapport s’est conclu par une présentation de la Dre Laura Bourns sur les tendances respiratoires et les mesures de préparation de SPO.

La discussion dure environ 40 minutes. 

  • Proposé parMembre Laura Dudas

    Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

    Adopté

N° de fichier : ACS2025-OPH-BDS-0003 – À l’échelle de la ville

Kibria Mohammad, gestionnaire des politiques, de la santé autochtone et du soutien à l'administration des affaires à Santé publique Ottawa, a présenté une diapositive PowerPoint au conseil de santé.

Le conseil a reçu des délégations publiques de cinq (5) individus et/ou groupes.Après chaque présentation, les membres ont participé à des discussions et ont posé des questions aux délégués.

Le conseil a discuté de l'ordre du jour pendant environ 30 minutes.

  • Proposé parMembre Laura Dudas

    IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

    Adopté
  • Proposé parMembre Laura Dudas

    Que le Conseil de santé d’Ottawa reçoive ce rapport à titre d'information alors que la planification du cycle budgétaire 2026 commence, qui décrit le contexte politique et économique en évolution, et met en lumière les efforts passés et en cours de la santé publique d'Ottawa, y compris un examen complet des services pour répondre aux pressions budgétaires générées par l'augmentation des coûts d'exploitation et la croissance insuffisante des fonds de base offerts par la province.

    Adopté

N° de fichier : ACS2025-OPH-HPP-0004 – À l’échelle de la ville

Le conseil a reçu une présentation des membres du personnel de Santé publique Ottawa, Louise Gilbert et Marie-Claude Turcotte, qui comprenait une vidéo présentant le Programme de croissance et de développement sains.

Les membres du conseil ont discuté de cet élément pendant environ 11 minutes.

  • Proposé parMembre Laura Dudas

    Que le Conseil de santé de la Ville d'Ottawa prenne connaissance, à titre d'information, de la mise à jour sur le Programme de croissance et de développement en santé d'Ottawa, tel que décrit dans ce rapport.

    Adopté

N° de fichier : ACS2025-OPH-EHI-0002 – À l’échelle de la ville

Matthew Ruf, directeur de programme pour l'Alimentation et l'Eau Saines à Santé publique Ottawa, et Jacqueline Willmore, épidémiologiste, ont présenté une présentation PowerPoint au conseil de santé.

Avant d'interagir avec le personnel, le conseil a accueilli deux délégations publiques pour parler de cet item. Chaque délégation disposait de cinq (5) minutes pour présenter, suivies d'une occasion pour les membres du conseil de poser des questions.

Après les délégations, Mme Willmore et M. Ruf ont répondu aux questions du conseil concernant les données et les informations présentées.

La discussion sur cet item a duré environ 30 minutes.

  • Proposé parMembre Laura Dudas

    Que le Conseil de santé de l'Unité de santé publique de la ville d'Ottawa:

    1. Prend acte de ce rapport à titre d'information, y compris l'analyse comparative jointe qui compare l'exactitude historique des tests d'eau quotidiens par rapport aux tests hebdomadaires sur le processus précédent de l'Unité de santé publique d'Ottawa pour émettre des recommandations de baignade pour les cinq plages supervisées de la ville d'Ottawa;
    2. Ordonne à l'Unité de santé publique d'Ottawa de continuer à effectuer des tests de qualité de l'eau hebdomadaires dans les cinq plages supervisées de la ville d'Ottawa, ce qui est conforme aux normes de santé publique de l'Ontario et à la plupart des autres unités de santé publique de l'Ontario, ainsi qu'aux lignes directrices des meilleures pratiques pour les villes urbaines et rurales;
    3. Ordonne à l'Unité de santé publique d'Ottawa de continuer à travailler en collaboration avec ses partenaires pour informer le public sur la sécurité de l'eau lors de la baignade dans des plans d'eau naturels, y compris les cinq plages municipales d'Ottawa. Cela inclut la promotion de la prévention de la noyade, l'évaluation de la qualité de l'eau et la sensibilisation à d'autres risques associés.
    Adopté

N° de fichier : ACS2025-OPH-BDS-0005 – À l’échelle de la ville

  • Proposé parMembre Laura Dudas

    Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance du rapport d’étape sur le budget de fonctionnement et d’immobilisations du T2 2025.

    Adopté

N° de fichier : ACS2025-OPH-BOH-0012 – À l’échelle de la ville

  • Proposé parMembre Laura Dudas

    Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve l’horaire des réunions de 2026, tel que décrit dans le présent rapport. 

    Adopté

N° de fichier : ACS2025-OPH-BDS-0006– À l’échelle de la ville

  • Proposé parMembre Laura Dudas

    Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

    Adopté

AVIS*


Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

N° de fichier : ACS2025-OPH-MOH-0006 – À l’échelle de la ville

Le conseil de santé a reçu le rapport à huis clos par le biais du processus de l'ordre du jour par consentement. Comme le point a été approuvé sans modification, le conseil n'a pas tenu de séance à huis clos.

  • Proposé parMembre Laura Dudas

    QUE, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa soumette ce qui suit au Conseil, à condition que le candidat confirme acceptation d’offre et preuve d’association au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada avant le 10 septembre 2025 :

    1. Que le Conseil recommande la nomination du Dr. Alysha-Karima Ahmed comme médecin adjoint en santé publique au ministre de la Santé conformément à la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa et à la Loi sur la protection et la promotion de la santé; et
    2. Sous réserve de l’approbation de la recommandation no 1, que le Conseil transmette au ministre de la Santé sa recommandation visant l’approbation de cette nomination.
    Adopté
  • Proposé parMembre Laura Dudas

    IL EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du conseil de santé, le rapport verbal du médecin hygiéniste, et les rapports intitulés : Considérations budgétaires de la santé publique d'Ottawa pour 2026, Mise à jour sur le programme de croissance et de développement sain de la santé publique d'Ottawa, Rapport sur la qualité de l'eau de plage, Rapport sur l'état du budget du T2 2025, le calendrier des réunions du BOH 2026, le Contrat d'Attribution de Délégation d'Autorité pour la Période du 1er Janvier au 30 Juin 2025 et Nomination de Médecin Adjoint en Santé Publique – À Huis Clos – Affaires Privées Concernant une Personne Pouvant Être Identifiée - date de compte rendu : sur approbation par le conseil, soient reçus et adoptés. 

    Adopté
  • Proposé parMembre G. Gower
    Adopté
  • Proposé parMembre Laura Dudas

    IL EST RÉSOLU QUE le règlement de confirmation no 2025-6, un règlement du Conseil de santé de l'Unité de santé de la ville d'Ottawa pour confirmer les actes du Conseil de santé d'Ottawa lors de sa réunion du 15 septembre 2025, soit lu et adopté.

    Adopté

La présidente lève la séance à 20 h 20.

Lundi 3 novembre 2025 – 17 h