Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

16

Date :

le jeudi 20 février 2025

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Riley Brockington, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• et Stéphanie Plante, conseillère 

Absent(s):

• Laura Dudas, conseillère, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Matt Luloff, conseiller  

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 21359
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le vendredi 26  février 2025 dans le rapport 16 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 19 février 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le jeudi 20 février 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 15 du CSPPSU – le jeudi 21 novembre 2024

Le procès-verbal français sera publié séparément

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

EPPSC 2024-01 - Service de taxi accessible sur demande

4.2

EPPSC 2024-02 - Déversement illégal de déchets

Pour faire suite à une demande consistant à inscrire ces points à l’ordre du jour de la présente réunion aux fins de discussion, le vice-président Hill a présenté la motion suivante :

Que conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (n^o 2022-410), le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence approuve la suspension des Règles de procédure afin que soit examiné le point suivant :

Réponse à une demande de renseignements

4.1 – Service de taxis accessibles à la demande et;

4.2 – Déversement illégal de déchets

Adopté

Ryan Perrault, directeur général, Direction générale des services de protection et d’urgence (DGSPU), et Roger Chapman, directeur, Services des règlements municipaux, DGSPU, répondent aux questions du Comité.

5.

Direction générale des services de protection et d’urgence

5.1

Étude sur l’emplacement des casernes 2025 du Service d'incendie d'Ottawa

Dossier : ACS2025-EPS-OFS-0001 – À l'échelle de la ville

Ryan Perrault, directeur général, Direction générale des services de protection et d’urgence (DGSPU), présente M. Paul Hutt, chef du Service des incendies d’Ottawa, DGSPU, qui fait une présentation détaillée résumant le rapport. Une copie du diaporama est conservée au Bureau du greffe municipal.

Au terme de la période de questions au personnel et des délibérations du Comité, les recommandations du rapport sont présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil de : 

  1. Prendre connaissance du présent rapport à titre informatif et
  2. Approuver l’agrandissement et la rénovation de la caserne 94 (5669, rue principale de Manotick) et de la caserne 93 (6891, chemin Parkway) afin d’y recevoir un effectif de pompiers professionnels à temps plein, comme il est décrit dans le présent rapport et sous réserve de l’approbation du budget de l’exercice financier pertinent.
  Adopté

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgencepour la période se terminant le 10 février 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0019 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence prenne connaissance du présent rapport. 

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

9.1

EPPSC 2025-01 – Parking Bans and Snow Clearing – Vice-Chair D. Hill

Soumis par Conseiller D. Hill

Au cours de la dernière semaine (du mercredi 12 février au lundi 17 février), il est tombé presque 70 cm de neige à Ottawa. Les Services des règlements municipaux jouent un rôle important pour s’assurer que nos rues sont déneigées en appliquant des interdictions de stationnement temporaires. Malgré leurs efforts et ceux de la plupart des résidents et résidentes, certaines rues n’ont pas pu être déneigées correctement cette semaine en raison de voitures stationnées illégalement qui gênaient les chasse-neige. Au cours des nombreuses interdictions de stationnement de la semaine dernière, 10 678 contraventions ont été données représentant 1,1 million de dollars en amendes.

1. Combien de rues n’ont pas pu être déneigées dans les 48 heures qui ont suivi les tempêtes de neige des 13 et 17 février en raison de véhicules stationnés illégalement, bloquant la rue?
2. Quels seraient les coûts engagés par la Ville si on adoptait une politique plus agressive en faisant remorquer de façon proactive les véhicules qui enfreignent les interdictions de stationnement pendant les tempêtes de neige plutôt que de leur donner une amende? Des modifications de politique seraient-elles nécessaires pour assurer qu’une telle opération n’a aucune incidence sur les recettes?

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion - le jeudi le 20 mars 2025

La séance est levée à xx h xx.