Commission
du transport en commun
Procès-verbal 15
le mercredi, 17 juin 2020
9 h 30
Participation par voie électronique
La participation à cette réunion a eu lieu par voie électronique,
conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités,
dans sa version modifiée par le projet de loi 197, soit la Loi de 2020
visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19.
Nota : 1. Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation
ou d’une recommandation modifiée approuvée par la Commission.
2. À moins
d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal
seront présentés au Conseil le 23 septembre 2020 dans le Rapport No 6 de la
Commission du transport en commun.
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Présents :
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Président :
Conseiller A. Hubley
Vice-président : Conseiller J. Cloutier
Conseillers : R. Brockington, G. Gower, T. Kavanagh C. McKenney J. Sudds, T.
Tierney
Membres Publiques : A. Carricato, M. Olsen, S.
Wright-Gilbert
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Absente :
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Membre Publique : L. Williams (confirmé à l’avance)
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Aucune déclaration n’est déposée.
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ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX
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Sont approuvés le procès-verbal 11, de
la réunion tenue par la Commission du transport en commun le mercredi
19 février 2020, ainsi que le procès-verbal 13*, de la réunion
extraordinaire tenue par la Commission le lundi 1er juin 2020.
Pour faire suite à la réunion extraordinaire de la Commission du mercredi
10 juin 2020, ajournée pendant les délibérations à huis clos, comme
il a été recommandé par le greffier municipal et comme l’indiquait la motion
de procéder à huis clos, le président Hubley se lève et se présente à la
réunion d’aujourd’hui pour déclarer à tous les participants que la Commission
s’est réunie à huis clos le 10 juin 2020 à 9 h pour recevoir les
dernières nouvelles sur le projet de convention collective avec le Syndicat
uni du transport (SUT) 279 (transport en commun conventionnel), et qu’il
n’y a pas eu de votes sinon pour la présentation d’instructions au personnel
ou pour des questions de procédure. La question a ensuite été soumise à l’attention
du Conseil pour qu’il l’examine à sa réunion du 10 juin 2020, lors
de laquelle une motion visant la ratification de la convention collective a été
adoptée en séance publique.
À sa réunion du mardi 16 septembre 2020, la Commission du
transport en commun examinera en vue de l’approuver le procès-verbal 14
et le procès-verbal confidentiel 14 de sa réunion extraordinaire du mercredi
10 juin 2020.
* Note :
Il n’y a pas de « procès-verbal 12 », car la réunion de la
Commission initialement prévue pour le mercredi 18 mars 2020 a été
annulée après la distribution de l’ordre du jour.
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John Manconi, directeur général des Transports, présente ce point, puis la
Commission reçoit des diaporamas détaillés de messieurs Pat Scrimgeour, directeur,
Systèmes-clients et Planification du transport en commun, Direction générale
des transports, et Troy Charter, directeur, Opérations du transport en commun, Direction
générale des transports, diaporamas qui traitent du plan de reprise du
transport en commun et des derniers développements concernant la Ligne de la
Confédération de l’O‑Train. Un exemplaire de ces diaporamas est conservé au
greffe municipal.
La présentation du plan
de reprise du transport en commun porte notamment sur les procédures relatives
au port du masque par les clients, la façon correcte de monter à bord des
autobus, l’achalandage, les mesures de sécurité implantées dans le réseau et des
commentaires fournis par le personnel et les usagers. La présentation sur la
Ligne de la Confédération concerne entre autres les améliorations apportées aux
systèmes de la Ligne 1, les travaux achevés à ce jour, ainsi que les travaux
et les étapes à venir.
Une correspondance de
M. Jan Lam* a été reçue concernant les affectations des arrêts
d’autobus dans l’est de la ville. Pour répondre à des questions du président,
M. Manconi confirme qu’il effectuera un suivi auprès de M. Lam.
[ * Les
personnes ou groupes indiqués par un astérisque ci-dessus ont présenté des
commentaires manuscrits ou par courriel, lesquels sont conservés au greffe
municipal.]
Les questions présentées au
personnel et les discussions de la Commission sont axées sur : les points
traités lors des présentations; la question du respect de l’échéancier des travaux
prévus; les problèmes actuels du train léger concernant les vibrations et l’alignement
des roues; la modernisation des véhicules; les pannes de courant et les mesures
d’atténuation; la sécurité des usagers et les problèmes de sécurité; les protocoles
entourant le port du masque; la COVID‑19 et ses effets sur les employés,
les usagers et l’achalandage dans les réseaux d’OC Transpo et de Para
Transpo; les paiements au Groupe de transport Rideau (GTR); les risques de déficits
attribuables à la baisse des recettes; l’infrastructure des stations du train léger.
M. Manconi annonce à
la Commission qu’elle en saura davantage à propos des discussions avec le GTR
et Alstom lors d’une séance à huis clos pendant la réunion que le Conseil
tiendra le 15 juillet 2020.
Au terme des discussions,
la Commission PREND ACTE de la présentation à titre d’information.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT :
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Que la Commission du transport en commun
reçoive ce rapport concernant la radiation d’un montant de 880 $ des comptes
généraux de 2019, tel que l’exige le Règlement sur la délégation de pouvoirs
2019-280.
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REÇUE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT :
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Que la Commission du transport en commun
prenne connaissance du rapport d’étape du premier trimestre de l’année 2020.
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REÇUE
Ce point est soumis à des
questions. Messieurs Manconi et Scrimgeour, ainsi que Mme Wendy Stephanson,
cheffe des finances, Direction générale des services des finances, et Mme
Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe, Service des finances
municipales, sont sur place pour répondre aux questions.
Les questions des membres
portent notamment sur les dépenses associées au train léger, les manquements du
GTR, le recouvrement du manque à gagner, la préservation du pont Prince-de-Galles,
l’éventuel projet de correspondance avec le réseau de la Société de transport
de l’Outaouais (STO) de Gatineau, et la carte PRESTO comme incitatif au retour
des usagers.
Au terme des discussions,
la recommandation du rapport est présentée à la Commission, et le rapport est REÇU
tel quel.
4.
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ACS2020-FSD-FIN-0014
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT:
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Que la
Commission du transport en commun recommande au Conseil :
1. d’autoriser
la clôture des projets d’immobilisations qui figurent au document 1;
2. d’approuver
les ajustements budgétaires décrits dans le document 2;
3. d’autoriser
le maintien des projets du document 3 qui remplissent les critères de
clôture; et,
4. d’approuver
le remboursement des soldes ou (financement requis) suivants et d’éliminer le
pouvoir d’endettement qui résulte de la clôture des projets et des
ajustements budgétaires :
a) Fonds de
réserve financé par les immobilisations du transport en commun : 6 438 668 $;
b) Fonds de
réserve de la taxe provinciale sur l’essence : 2 078 $;
c) Fonds de
réserve des redevances d’aménagement : 1 510 426 $;
d) Pouvoir d’endettement : 123 719 $.
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Le
vice-président Jean Cloutier a demandé que les fonds de réserve pour le
transport en commun projetés pour la fin 2020 soient comparés aux fonds de
réserve des cinq années précédentes. M. John Manconi, directeur général des
Transports, et Mme Wendy Stephanson, cheffe des finances de la Direction
générale des services des finances, ont confirmé que ces renseignements
seraient fournis dans le cadre d’une mise à jour financière de l’organisation,
lors de la réunion du Conseil municipal d’Ottawa du 24 juin 2020.
Au terme des discussions,
la recommandation du rapport est présentée à la Commission, et le rapport est REÇU
tel quel.
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Que la Commission du transport en commun
demande au directeur général des Transports de lancer un processus
d’approvisionnement, conformément à la politique d’approvisionnement de la
Ville, pour relever les possibilités de recettes qui pourraient découler de
la publicité dans les stations et les trains de la ligne 1 de l’O-Train, et
que le personnel en présente les résultats dans un rapport à la Commission du
transport en commun à la fin du processus, prévu au quatrième trimestre de
2020.
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Pour répondre aux
questions de la Commission à propos du moment d’entreprendre cet exercice,
M. Manconi confirme que le personnel est en mesure de remplir cette tâche
et examinera les sources de revenus possibles. La recommandation du rapport est
ensuite présentée à la Commission et ADOPTÉE telle quelle.
La réunion s’est levée à 11 h 40.
Original signé par Original
signé par
C. Zwierzchowski Conseiller
A. Hubley
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Coordonnateur de la Commission Président