Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

23

Date :

le jeudi 3 avril 2025

Heure :

13 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Peter Henschel, 
• Conseillère Marty Carr, 
• et Michael Polowin 

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1.

Ratification de l’ordre du jour

• Que le Comité des ressources humaines de la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 3 avril  2025.

  Adopté

2.

Ratification du procès-verbal

2.1

Procès-verbal ébauche #21 du 8 <span class="Y2IQFc">août</span> 2024

• Que le Comité des ressources humaines de la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #21 de la réunion du 8 août 2024.

  Adopté

3.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

4.

Points à l’ordre du jour

4.1

Élaboration d'un plan de diversité en vertu de l'article 37(1)(e) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et la police

Rapport du directeur exécutif

• Que le Comité des ressources humaines donne pour directive au directeur exécutif de :

  1. En collaboration avec le Service, entreprendre l’élaboration d’un plan de diversité à l’échelle du Conseil, conformément à l’article 37(1)(e) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, et en complément de la Stratégie DRIVE2 déjà en place au sein du Service. Le plan de diversité devra inclure des orientations claires et des objectifs mesurables dans les domaines du recrutement, de la sélection, de l’embauche, de la promotion, de la rétention, du perfectionnement professionnel, de la formation, des mutations et autres movements, dans le but d’accroître la mesure dans laquelle le Service reflète la diversité de la communauté qu’il dessert.
  2. Coordonner avec les responsables pertinents du Service la planification d’un recensement des membres et d’un sondage sur l’engagement des membres et autres actions nécessaires.
  3. Faire rapport au Comité à sa prochaine réunion au moyen d’un plan d’action présentant la méthodologie proposée, l’échéancier et les ressources nécessaires au développement et à la mise en œuvre du plan de diversité.
  Adopté

5.

Autres questions

6.

Examen d’une motion de huis clos

• Que le Comité des ressources humaines de la Commission du Service de police d'Ottawa ajourne la partie publique de sa réunion pour se déplacer à huis clos afin de discuter de deux questions relatives aux relations de travail, et d'une question impliquant des informations fournies explicitement en toute confidentialité à la Commission par le Canada, une province ou un territoire, un organisme de la Couronne de l'un d'entre eux, une municipalité ou une Première Nation, conformément à l'article 44(2) de la Loi sur la sécurité communautaire et la police.

  Adopté

7.

Levée de la séance

La séance est levée à 13 08.

8.

Prochaine réunion

Mardi le 6 mai 2025, 10h00