Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

46

Date :

le mercredi 13 novembre 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Mark Sutcliffe, maire, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• George Darouze, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

Absents:

• Cathy Curry, conseillère 

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 13 novembre 2024 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

L’hymne national a été interprété par Jalisa Bernadin.

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents, à l’exception la conseillère C. Curry.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 30 octobre 2024

• Adopté

5.2

Procès-verbaux de la réunion à huis clos (distribué séparément) du Conseil municipal du 16 octobre 2024

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Communications

La Ville a reçu les communications.

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

7.2

Réponses aux demandes de renseignements

7.2.1

OCC 2024-07 - Recrutement saisonnier de sauveteurs

7.2.2

OCC 2024-08 - PE pour la dotation en personnel avec le promoteur de Tewin

7.3

Autres communications reçues

7.3.1

Petitions

• Réception d’une pétition comportant 170 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa de s’opposer au projet d’aménagement du 185, avenue Hawthorne (point 20.5 du rapport n^o 37 du Comité de la planification et du logement) .

7.3.2

Soumissions

• Réception d’une pétition par voie électronique comportant 621 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa d’augmenter le budget pour mettre fin à l’itinérance à Ottawa.

• Réception d’une pétition par voie électronique comportant 1 225 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa d’entreprendre des démarches (au moyen d’une résolution municipale ou d’une lettre) auprès du premier ministre Doug Ford en vue de retirer le projet de loi 212 de l’Ontario.

8.

Absences

Le conseillère C. Curry a indiqué qu'elle serait absent de la réunion du conseil municipal du 13 novembre 2024.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2024 - 46-01
  Proposée par R. King
  Appuyée par L. Johnson

  Que les rapports suivants sur les prévisions budgétaires 2025 soient reçus et déposés :

  1. Rapport de du chef des finances, Direction générale des finances et des services organisationnels, intitulé « Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2025 »;
  2. Rapport de la Commission de service de police d’Ottawa intitulé « Commission de service de police d'Ottawa - Avant-projet du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2025 »;
  3. Rapport du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa intitulé « Bibliothèque publique d'Ottawa: Prévisions budgétaires de 2025 »;
  4. Rapport du Conseil de santé d’Ottawa intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2025 pour le conseil de santé d'Ottawa »;
  5. Rapport du Comité de dérogation, intitulé « Comité de dérogation - Prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2025 »; et

  Que les règles de procédure soient suspendues afin que soient reçus et examinés les rapports suivants de la Direction générale des finances et des services organisationnels, étant donné qu’ils donnent des renseignements complémentaires aux rapports budgétaires de 2025 déposés à la présente réunion :

  1. Rapport de la directrice des Services du parc automobile, intitulé « Plans de remplacement des véhicules et des biens d’équipement de 2025 – Information complémentaire des estimations budgétaires »;
  2. Rapport de la Cheffe des ressources humaines intitulé «  Rapport D’analyse des ETP 2024 – Information Complémentaire des Prévisions Budgétaires »; et

  Que le rapport no. 18 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no. 19 du Comité des finances et des services organisationnels, le rapport conjoint no. 2 du Comité des finances et des services organisationnels et du Comité de la planification et du logement, le rapport no. 37 du Comité de la planification et du logement et le rapport de la greffière municipale intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 30 octobre 2024 » soient reçus et examinés.

  Adopté

10.

Allocution du maire sur le budget

Le maire prononce son discours sur le budget annuel devant les membres du Conseil municipal avant le dépôt du budget préliminaire de 2025.

11.

Direction générale des finances et des services organisationnels

11.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025

Après l’allocution du maire sur le budget, Wendy Stephanson, Directrice municipal, Cyril Rogers, Direction générale des finances et des services organisationnels (FSO) chef des finances Sarah Brown xx , FSO et Suzanne Schnob, gestionnaire des services financiers, FSO présentent un diaporama général sur le budget provisoire 2024, dont une copie est conservée au bureau du greffier municipal.

• Que le Conseil municipal:

  1. Reçoive et dépose les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 à sa réunion du 13 novembre 2024 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 11 décembre 2024.
  2. Transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 à chaque comité permanent du Conseil et à la Commission du transport en commun pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier le 11 décembre 2024.  

  Reçue et déposée

12.

Commission de service de police d'Ottawa

12.1

Commission de service de police d'Ottawa - Avant-projet du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2025

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2025 du Service de police d’Ottawa à sa réunion du 13 novembre 2024, aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 11 décembre 2024.

  Reçue et déposée

13.

Conseil d'administration de la bibliothèque publique d'Ottawa

13.1

Bibliothèque Publique d’Ottawa : Prévisions Budgétaires de 2025

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget de fonctionnement et d’immobilisations provisoire 2025 du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa le 13 novembre 2024 en vue de son étude en comité plénier à sa réunion du 11 décembre 2024. 

14.

Conseil de santé d'Ottawa

14.1

Budget provisoire de fonctionnement pour 2025 pour le Conseil de santé d’Ottawa

• Recommandation(s) du Conseil de santé :

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2025 pour le Conseil de santé d’Ottawa à sa réunion du 13 novembre 2024, en vue de son étude par le Conseil en comité plénier le 11 décembre 2024. 

  Reçue et déposée

15.

Comité de dérogation

15.1

Comité de dérogation - prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2025

• Recommandation(s) du rappport

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2025 du Comité de dérogation à sa réunion du 13 novembre 2024 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 11 décembre 2024.

  Reçue et déposée

16.

Direction générale des finances et des services organisationnels

16.1

Plans de remplacement des véhicules et des biens d’équipement de 2025 – Complément d’information relatif aux estimations budgétaires

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance du Plan de remplacement des véhicules et des biens d’équipement municipaux de 2025, du Plan de croissance relatif aux véhicules et équipement municipaux de 2025 et du Plan de remplacement des véhicules et des biens d’équipement pour le soutien des services de transport en commun de 2025 et du Plan de croissance relatif aux véhicules et biens d’équipement servant aux services de transport en commun de 2025, comme le présente en détail ce rapport à titre de complément d’information, dans le cadre du budget préliminaire de 2025.

  Reçu

16.2

Rapport D’analyse des ETP 2024 – Information Complémentaire des Prévisions Budgétaires

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance du rapport d’analyse des ETP à titre de renseignements supplémentaires aux prévisions budgétaires de 2025.

  Reçu

17.

Rapport no 18 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

17.1

Modifications du Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation afin de se conformer aux changements apportés à la Loi sur l’aménagement du territoire

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0029 – À l'échelle de la ville

Le point est adopté dans sa version modifiée par la OCC Motion 2024-46-02.

• Recommandation(s) du comités de la planification et du logement et  de l'agriculture et des affaires rurales 

  Que le Conseil approuve les modifications apportées au Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation 2014-256 indiquées dans le document 1.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2024 - 46-02
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par L. Johnson

  ATTENDU QUE l’article 2.9 de la Déclaration provinciale sur la planification (2024) recommande que « les offices d’aménagement prévoient de réduire les émissions de gaz à effet de serre et se préparent à faire face aux répercussions du changement climatique par l’entremise d’approches qui : […] b) intègrent les considérations relatives au changement climatique dans l’aménagement et le développement des infrastructures, y compris les systèmes de gestion des eaux pluviales, et des installations de services publics; c) appuient les économies d’énergie et l’efficacité énergétique; d) favorisent les infrastructures vertes […] e) prennent en considération toute approche supplémentaire qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la résilience de la collectivité face aux répercussions du changement climatique »; et 

  ATTENDU QUE l’article 3.8 de la Déclaration provinciale sur la planification (2024) recommande que « les offices d’aménagement prévoient des possibilités de développement de l’offre d’énergie, y compris les installations de production et des systèmes de transmission et de distribution d’électricité, les systèmes de stockage de l’énergie, les systèmes énergétiques de quartier, les systèmes d’énergie renouvelable et les systèmes d’énergie de remplacement, afin de répondre aux besoins actuels et prévus »; et

  ATTENDU QUE les systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries (SSEB) permettent l’utilisation d’énergie renouvelable et peuvent être utilisés pour améliorer la résilience communautaire face aux interruptions d’approvisionnement énergétique découlant de conditions météorologiques extrêmes, comme en a connu la ville d’Ottawa suite au derecho de 2022; et

  ATTENDU QUE la certitude réglementaire peut contribuer à l’élaboration de projets d’énergie renouvelable à Ottawa, en favorisant notamment l’attraction de talents et d’investissements;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel examine d’autres exemptions du processus d’approbation du plan d’implantation (par exemple pour les petites installations de SSEB) une fois que les installations accessoires de SSEB seront mieux définies par un examen des modifications apportées au plan officiel et au règlement de zonage pour les installations de SSEB.

  Adopté

17.2

Pouvoirs délégués pour la modification mineure

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0107 – À l'échelle de la ville

Le point est adopté avec les instructions suivantes au personnel :

INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseiller J. Leiper)

Que le personnel soit chargé de surveiller le recours aux demandes mineures de modification du zonage, en particulier dans les zones R4/N3 situées dans la sur zone des quartiers évolutifs (SQE), et de faire rapport au Comité sur leur utilisation six mois après l’entrée en vigueur du nouveau Règlement de zonage.

• Recommandation(s) du comités de la planification et du logement et de l'agriculture et des affaires rurales 

  Que le Conseil :

  1. Approuve les modifications du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, jointes au présent rapport en tant que document 1 et dont l’entrée en vigueur est proposée le 1er janvier 2025;
  2. Approuve les modifications du Règlement sur les droits d’aménagement, jointes au présent rapport en tant que document 2 et dont l’entrée en vigueur est proposée le 1er janvier 2025;
  3. Approuve les modifications du Règlement sur la délégation de pouvoirs, jointes au présent rapport en tant que document 3 et dont l’entrée en vigueur est proposée le 1er janvier 2025;
  4. Approuve les modifications de la Politique d’avis et de consultation publique, jointes au présent rapport en tant que document 4 et dont l’entrée en vigueur est proposée 1er janvier 2025.
  Adopté

17.3

Motion – Conseiller Brown - Modification de la portée du projet de réasphaltage de la rue McBean

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0094 - Rideau Jock (21)

Le point est adopté par un vote de 20 voix affirmatives contre 4 voix négatives.

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve :

  1. compte tenu du contexte propre à ce couloir, que le projet de réasphaltage de la rue McBean se limite à l’élargissement des trottoirs et au réasphaltage de la chaussée;
  2. que le projet cyclable de la rue McBean soit retiré de la liste des projets de transport actif du Plan directeur des transports de 2023, ainsi que de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de 2024, ce qui aura pour effet d’annuler le financement du projet par les redevances d’aménagement.

  Voix affirmative(s) (20)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. King, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, S. Menard, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (4)	T. Kavanagh, J. Leiper, S. Plante, et A. Troster

  Adopté (20 à 4)

18.

Rapport no 19 du Comité des finances et des services organisationnels

18.1

Mise à jour du projet Ᾱdisōke

Dossier : ACS2024-IWS-IS-0002 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal:

  1. prenne connaissance du présent rapport;
  2. approuve l’utilisation de l’autorisation budgétaire actuelle de 1 200 000 dollars pour l’aménagement d’espaces de restauration (nourriture et boissons) dans le cadre d’une activité commerciale, avec avantages collectifs, qui sera recouvrée grâce aux futures recettes;
  3. approuve l’autorisation budgétaire supplémentaire de 600 000 dollars pour l’aménagement d’espaces de restauration (nourriture et boissons), qui sera recouvrée grâce aux futures recettes; et
  4. approuve la division de l’autorisation budgétaire de 1 800 000 dollars pour l’aménagement d’espaces de restauration (nourriture et boissons) dans un compte d’immobilisations distinct.
  Adopté

18.2

Plans d’accessibilité pluriannuels provinciaux et fédéraux

Dossier : ACS2024-OCC-0015 - À l’échelle de la ville 

Le point est adopté avec les instructions suivantes au personnel : 

INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseillère L. Dudas)

Lors du processus d’acquisition et d’essai du logiciel pour le service Sur demande, le personnel des Services de transport en commun doit étudier à fond les options qui permettront d’en tirer le meilleur parti, ou trouver un logiciel, nouveau ou non, permettant d’améliorer les options de réservation pour Para Transpo, et veiller à ce que cette technologie améliore le service, par exemple en offrant les réservations le jour même.

• Recommandation(s) du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil municipal :

  1. approuve le Plan d’accessibilité municipal 2025 -2029 de la Ville d’Ottawa, selon les modalités exposées dans les pièces 1 et 2 de ce rapport;
  2. approuve le Plan d’accessibilité d’OC Transpo 2024-2026, selon les modalités exposées dans la pièce 3 de ce rapport;
  3. prenne connaissance de la Politique sur l’accessibilité du service à la clientèle d’OC Transpo, selon les modalités exposées dans la pièce 4, afin de répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité; et
  4. demande au personnel, dans le cadre du prochain rapport annuel sur l’accessibilité, de faire un compte rendu détaillé de l’avancement de l’initiative proposée par la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations visant à améliorer l’accès du public à l’information sur l’accessibilité et aux commodités accessibles dans les parcs et installations existants, et de présenter notamment différentes options pour publier l’information en ligne (p. ex. ottawa.ca, cartes, Données ouvertes), les besoins en ressources, le calendrier et les communications de la Ville avec le Comité consultatif sur l’accessibilité et les familles comprenant une personne en situation de handicap, le tout dans une approche inspirée des pratiques exemplaires comme celles du modèle de jeu inclusif d’Anchorage.
  Adopté

18.3

Désignation de locaux loués en tant qu’immobilisations municipales 

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0017 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. attribue à six (6) locaux loués par la Ville d’Ottawa, comme décrit plus en détail dans le présent rapport, la désignation d’immobilisation municipale aux fins de l’administration générale de la municipalité et à d’autres fins municipales prescrites, en vertu du paragraphe 110(6) de la Loi sur les municipalités et au sens du Règlement de l’Ontario 603/06 de 2001, dans sa dernière version; et
  2. autorise la directrice par intérim, Services des solutions de logement et des investissements, à conclure et à signer, en consultation avec l’avocat général, six (6) accords relatifs aux immobilisations municipales et à inscrire les règlements connexes à l’ordre du jour de la réunion du Conseil aux fins d’adoption dans le but d’exonérer de taxes foncières les locaux loués respectifs, comme décrit plus en détail dans le présent rapport.
  Adopté

18.4

Motion – Conseillère Kitts - Renoncer à l’obligation du loyer du marché pour une période de deux ans pour le 3, rue Selkirk

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve ce qui suit :

  1. Que la Ville renonce à l’obligation du loyer du marché prévue dans la Politique sur la location à bail et la Politique sur la rétention des terrains municipaux à vocation de parc et demande au personnel municipal de négocier un permis de valeur symbolique pour le 3, rue Selkirk; et
  2. Que le personnel inclue dans le permis d’occupation une disposition de réexamen de deux ans après la date de délivrance et que si un permis d’occupation est toujours requis après cette date, sa valeur soit fondée sur le tarif du marché ou les exigences des politiques en vigueur au moment de la délivrance; et
  3. Que la Ville établisse les garanties appropriées sur la parcelle du parc par l’entremise de l’accord de plan d’implantation et du permis d’occupation.
  Adopté

19.

Rapport conjoint no 2 du Comité des finances etdes services organisationnels Comité de la planification et du logement

19.1

Programme d’impôt sur les logements vacants – Mise à jour sur les données de la première année et les améliorations

Dossier :  ACS2024-FCS-REV-0006 - À l'échelle de la ville

Le point est adopté par un vote de 15 voix affirmatives contre 9 voix négatives, avec la dissidence du conseiller R. Brockington pour les recommandations 2 et 5.

Ainsi que les instructions suivantes au personnel : 

INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseiller D. Hill)

Que le personnel soit chargé d’effectuer un examen du programme d’impôt sur les logements vacants au terme des cinq premiers cycles complets afin de vérifier si cet impôt atteint son objectif de remettre sur le marché ces logements, de vérifier le taux d’inoccupation et le marché du logement en vigueur, et de présenter une recommandation au Conseil sur la poursuite du programme.

INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseiller G. Darouze)

Que le personnel soit chargé de faire rapport au Comité des finances et des services organisationnels au cours de l’année suivant le premier impôt sur les logements vacants de 3 %, pour fournir des données et le profil des propriétés taxées à hauteur de 3 % ainsi qu’une recommandation au Conseil visant à établir si le taux progressif devrait continuer à augmenter de 1 % par année consécutive d’inoccupation, jusqu’à un maximum de 5 % de la valeur imposable.

• Recommandation(s) du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil municipal :

  1. Reçoive une mise à jour sur le programme d’impôt sur les logements vacants: et
  2. Approuve les améliorations apportées au programme et au règlement, comme décrit dans le présent rapport; et
  3. Modifie le rapport en retirant les codes de propriété suivants du tableau 6, de sorte qu’ils ne figurent pas parmi les codes de propriété que l’on recommande d’assujettir au Règlement sur l’impôt sur les logements vacants :
     
     1. Code de propriété 244 (Forêt aménagée, résidence non riveraine)
        
     2. Code de propriété 245 (Forêt aménagée, résidence riveraine)
        
     3. Code de propriété 262 (Terrain appartenant à un producteur agricole, qui a été amélioré, avec résidence non attenante à la ferme et dont une partie est en exploitation); et
        
  4. Approuve que la partie du rapport sur l’exemption pour les propriétés rurales soit modifiée pour que les propriétaires ruraux de maisons centenaires, de camps de chasse récréatifs et de structures fortement endommagées qui ne conviennent pas au logement puissent demander une exemption d’après les critères suivants :
     
     1. La structure doit se trouver sur une propriété d’au moins trois acres.
        
     2. La structure doit se trouver sur une propriété en secteur rural.
        
     3. La structure doit être inhabitable de l’avis de la Ville.
        
     4. Un appel a été déposé auprès de la Société d’évaluation foncière des municipalités; et
        
  5. Approuve que le maire écrive, au nom du Conseil municipal et de la Ville d’Ottawa, au premier ministre et au ministre des Affaires municipales et du Logement pour demander que l’impôt sur les logements vacants s’applique à la catégorie Logements multiples.
     

  Voix affirmative(s) (15)	G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (9)	M. Luloff, L. Dudas, G. Darouze, A. Hubley, D. Hill, C. Kelly, D. Brown, S. Desroches, et W. Lo

  Adopté (15 à 9)

19.2

Mise à jour – Plan financier à long terme pour les services de logement 2025-2030

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0011 - À l’échelle de la ville 

Adopté avec la dissidence du conseiller G. Darouze pour les recommandations 2 et 6 et la dissidence du conseiller W. Lo pour la recommandation 8. 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve :

  1. Que la contribution annuelle des recettes fiscales au logement abordable continue d’être augmentée de 1 M$ par année pendant les six prochaines années (2025 à 2030) afin d’augmenter la contribution au budget de base annuel en matière de logements abordables de 9 M$ à 15 M$ d’ici 2030 dans le cadre de l’objectif fiscal approuvé par le Conseil.
  2. Que les recettes nettes de l’impôt sur les logements vacants continuent d’être affectées au fonds de réserve de logement de la Ville.
  3. Que le budget des exemptions de redevances d’aménagement ne soit plus augmenté de 500 000 $ par année pour tenir compte du fait que l’ancienne exemption discrétionnaire de redevances d’aménagement non liées au transport en commun pour les unités de logement abordable de la Ville, qui comprend désormais les redevances d’aménagement liées au transport en commun, est une exemption obligatoire dans le cadre du projet de loi 23.
  4. Que conformément à la politique sur les réserves de la Ville, le fonds de réserve pour le logement conserve un solde positif et tout solde négatif soit remboursé au cours des un à trois années suivantes à partir de la contribution pour les immobilisations si le financement provenant d’autres sources est insuffisant pour reconstituer ce fonds de réserve.
  5. Qu’il soit enjoint au personnel de continuer de demander aux gouvernements fédéral et provincial des fonds d’immobilisations supplémentaires pour de nouveaux logements abordables et avec des services de soutien estimés à 342,8 M$ au cours des six prochaines années.
  6. Qu’il soit enjoint au personnel d’étudier la possibilité que la Ville fournisse du financement par emprunt pour compléter le financement offert aux fournisseurs de services, au besoin, au lieu d’une contribution en espèces sous forme de capitaux propres afin de faire progresser la mise en chantier de logements abordables au cas par cas. Le coût de la dette sera financé à même la contribution annuelle au logement abordable pendant une période limitée jusqu’à ce que le fournisseur de services puisse recouvrer ce coût à même les revenus de location.
  7. Qu’il soit enjoint au personnel de continuer de demander aux gouvernements fédéral et provincial des fonds de fonctionnement permanents et stables estimés à 13,7 M$ par année au cours des six prochaines années afin de fournir jusqu’à 1 300 nouvelles subventions au logement par année.
  8. Qu’il soit enjoint au personnel de poursuivre les programmes provinciaux et fédéraux existants qui s’élèvent à 75 M$ par année de 2027 à 2030 afin de fournir des fonds de fonctionnement à de nouveaux logements avec services de soutien et logements de transition, d’offrir des services de soutien améliorés et d’augmenter le financement des refuges d’urgence.
  Adopté

20.

Rapport no 37 du Comité de la planification et du logement

20.1

Modification du Règlement de zonage – 10, rue Garrison

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0029 – Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 10, rue Garrison, afin de passer de la zone R1MM à la zone R4UC[xxxx], comme l’indique le document 1, pour autoriser le réaménagement du site en immeuble d’appartements de faible hauteur de trois étages (plus le sous-sol), selon les modalités précisées dans le document 2.

  Adopté

20.2

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 335 et 339, avenue Roosevelt, 344 avenue Winston ainsi que le 379 et le 389, avenue Wilmont

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0034– Kitchissippi (15)

Le point est adopté dans sa version modifiée par la OCC Motion 2024-46-03.

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la modification à apporter au volume 2A (Plans secondaires urbains, Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro) du Plan officiel pour le 335 et le 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston, ainsi que le 379 et le 389, avenue Wilmont, afin d’autoriser la construction d’un immeuble d’appartements de grande hauteur de 13 et de 14 étages selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  2. Approuve la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 335 et le 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston, ainsi que le 379 et le 389, avenue Wilmont afin d’autoriser la construction d’un immeuble d’appartements de grande hauteur de 13 et de 14 étages et l’aménagement d’un terrain pour un nouveau parc public, selon les modalités précisées dans les pièces 3 et 4.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2024 - 46-03
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE le rapport ACS2024-PDB-PSX-0034 (le « rapport ») recommande de modifier le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa afin de permettre la construction de tours d’habitation de 13 et 14 étages et l’utilisation de terrain pour un nouveau parc public aux 335 et 339, avenue Roosevelt, 344, avenue Winston, et 379 et 389, avenue Wilmont; et

  ATTENDU QUE le rapport vise à remplacer l’annexe 454 de la partie 17 du Règlement de zonage; et

  ATTENDU QUE la nomenclature des hauteurs proposée dans le document 4 ne définit pas expressément la hauteur maximale de bâtiment ou le nombre maximal d’étages pour certains secteurs;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie le rapport 37 du Comité de la planification et du logement, point 2 : Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 335 et 339, avenue Roosevelt, 344, avenue Winston ainsi que le 379 et le 389, avenue Wilmont, en remplaçant le document 4 (hauteurs proposées) par la pièce jointe 1 de la présente motion; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13, dans sa dernière version, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.
   

  Adopté

20.3

Modification au Règlement de zonage – 1280, chemin Trim

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0027 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no2008-250), visant le 1280 chemin Trim, terrain représenté dans le document 1, pour autoriser l’aménagement d’un bâtiment commercial, comme l’explique en détail le document 2.

  Adopté

20.4

Plan secondaire de la station Lincoln Fields

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0088 – Baie (7)

Les motions Kavanagh/Troster et Gower/Leiper sont présentées. Le maire indique que si la motion Gower/Leiper (OCC Motion 2024-46-04) est adoptée, la motion Kavanagh/Troster (OCC Motion 2024-46-05) sera redondante.
 
La motion OCC 2024-46-04 est adoptée par un vote de 20 voix affirmatives contre 3 voix négatives. Le point est ensuite adopté dans sa version modifiée par cette motion. Étant donné que la OCC Motion 2024-46-04 a été adoptée, la OCC motion 2024-46-05 était redondante et n'a pas été considérée.

• Recommandation(s) du comité telles que modifiées

  Que le Conseil approuve ce qui suit:

  1. une modification du Volume 2A du Plan officiel afin d’ajouter le Plan secondaire de la station Lincoln Fields, y compris l’Annexe A – Plan de désignation, l’Annexe B – Hauteurs maximales des bâtiments, et l’Annexe C – Mobilité et connectivité, comme indiqué dans les documents 1, 2, 3 et 4; et
  2. que le document 1, article 2.2 sur la désignation de carrefour de la politique 4 soit modifié comme suit (changements soulignés) : « Les bâtiments ayant la désignation de carrefour et dont la façade donne sur le chemin Richmond ou l’avenue Carling doivent comprendre au moins une utilisation non résidentielle au niveau du sol et faisant face à la rue. » ; et
  3. que le document 1, politique 2.3(8) du Plan secondaire de Lincoln Fields soit modifiée comme qui suit : « La hauteur du socle des bâtiments dont la façade donne sur le chemin Richmond sera généralement de deux à quatre étages. » ; et
  4. Que le document 1, politique 3.3(5) du Plan secondaire de Lincoln Fields soit retirée en entier et que les autres politiques soient numérotées en conséquence.  
  5. une modification du Volume 1 du Plan officiel afin de modifier la limite de la désignation de carrefour pour la désignation du carrefour entourant la station Lincoln Fields à l’Annexe B2 – Transect du secteur urbain intérieur afin de refléter la limite du carrefour dans le Document 2.
  6. les modifications du Règlement de zonage 2008-250 visant à :
     
     1. Créer une nouvelle sous-zone MC18, une exception urbaine et deux nouvelles annexes qui modifient les normes de rendement de la zone MC relatives aux hauteurs minimales et maximales des bâtiments, aux marches de reculement de la tour, aux exigences de façade active et à une exigence minimale pour les utilisations non résidentielles au niveau de la rue le long de certaines rues, comme indiqué dans les Documents 5, 8 et 9.
     2. Rezoner le 2525, avenue Carling de AM, AM10[2193] et AM10[2194] à MC18[XXX1]-h SYYY1, comme indiqué dans le Document 6.
     3. Modifier l’annexe de zonage 402 afin d’augmenter les exigences minimales de retrait de cour intérieure et de cour arrière pour la partie de la tour d’un immeuble de grande hauteur et la superficie minimale des lots pour le 2525, avenue Carling, comme indiqué dans le Document 7.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2024 - 46-04
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QUE le personnel a recommandé que la politique 4 de l’article 2.2 (sur la désignation de carrefour) du Plan secondaire de la station Lincoln Fields se lise comme suit : « Les bâtiments ayant la désignation de carrefour et dont la façade donne sur le chemin Richmond doivent comprendre au moins une utilisation non résidentielle au niveau du sol et faisant face à la rue. »

  ATTENDU QUE le Comité de la planification et du logement a modifié la politique susmentionnée du Plan secondaire de la station Lincoln Fields pour exiger également au moins une utilisation non résidentielle au niveau du sol pour chaque bâtiment ayant la désignation de carrefour et dont la façade donne sur l’avenue Carling;
   
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE dans le document 1, la politique 4 de l’article 2.2 (sur la désignation de carrefour) du Plan secondaire de la station Lincoln Fields soit modifiée pour se lire comme suit : « Les bâtiments ayant la désignation de carrefour et dont la façade donne sur le chemin Richmond doivent comprendre au moins une utilisation non résidentielle au niveau du sol et faisant face à la rue. Il est recommandé que les bâtiments ayant la désignation de carrefour et dont la façade donne sur l’avenue Carling abritent une utilisation non résidentielle au niveau du sol faisant face à la rue si les conditions du marché le permettent. »

  Voix affirmative(s) (20)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, A. Hubley, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (3)	T. Kavanagh, S. Menard, et S. Plante

  Adopté (20 à 3)
• Motion n ͦ 2024 - 46-05
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyée par A. Troster

  ATTENDU QUE le Comité de l’urbanisme et du logement a modifié le Plan secondaire de la station Lincoln Fields pour exiger au moins une utilisation non résidentielle au niveau du sol pour chaque bâtiment ayant la désignation de carrefour et dont la façade donne sur l’avenue Carling; et

  ATTENDU QUE le Plan secondaire de la station Lincoln Fields comprend une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) qui est touchée par la modification du Plan secondaire par le Comité de la planification et du logement; et 

  ATTENDU QUE la modification du Règlement de zonage qui a été adoptée par le Comité de la planification et du logement doit être modifiée pour être conforme à la version modifiée du Plan secondaire de la station Lincoln Fields;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la division 192(18)(l)(ii)(1) de la sous-zone MC18 soit retirée en entier;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le sous-alinéa 192(18)(l)(ii) soit modifié pour se lire simplement comme suit : « Les bâtiments doivent comprendre au moins une utilisation non résidentielle au niveau du sol. »

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.

20.5

Modification du Règlement de zonage: Terrains appartenant à la Ville pour la construction de logements

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0038 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité telles que modifiées

  Que le Conseil municipal approuve :

  1. la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 2, rue Pretty, selon les modalités reproduites dans la pièce 1, pour passer de la zone L1 à la zone R4M[xxx1], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des logements sur une parcelle appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour la partie du 40, rue Beechcliffe représentée dans la pièce 3, afin de passer de la zone R3Z[937] et de la zone R2M à la zone R4M[xxx2], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des logements sur une parcelle inoccupée appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 4.
  3. la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 261A, avenue Hinchey, selon les modalités précisées dans la pièce 5, afin de passer de la zone R4UB à la zone R4UB[xxx3], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des logements sur une parcelle inoccupée appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 6.
  4. la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 185, avenue Hawthorne, selon les modalités indiquées dans la pièce 7, pour passer de la zone R3P à la zone R4UB[xxx4], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des logements sur une parcelle inoccupée appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 8.
  5. Qu’on demande au personnel d’ajouter à la demande de propositions pour le 185, avenue Hawthorne une condition selon laquelle le fournisseur de logements à but non lucratif retenu devra conserver le plus d’arbres possible (y compris dans le retrait exigé par le MTO); là où ce n’est pas possible en raison de la forme du site, le propriétaire devra consulter un expert-forestier municipal pour élaborer un plan de reboisement; et
     
  6. Que le personnel ajoute à la demande de propositions pour le 185, avenue Hawthorne une exigence selon laquelle le fournisseur à but non lucratif devra mettre à la disposition de la population un espace vert public sur le site; et
     
  7. Quel’on s’efforce de conserver les places de stationnement en bordure de rue dans la mesure du possible pour le 185, avenue Hawthorne ; et
     
  8. la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 2548, croissant Cléroux, selon les modalités indiquées dans la pièce 9, pour passer de la zone R2N à la zone R4M[xxx5], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des logements sur une parcelle inoccupée appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 10.
  9. la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 2060, promenade Lanthier, selon les modalités indiquées dans la pièce 11, pour passer de la zone IG7 H(21) et de la zone IG[1608] H(21) à la zone GM H(21) [xxx6], en apportant des exceptions pour permettre d’aménager des immeubles polyvalents sur une parcelle inoccupée appartenant à la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans la pièce 12.

21.

Ordre du jour pour approbation en bloc

21.1

Rapport no 19 du Comité des finances et des services organisationnels

21.1.1

Bilan semestriel de l’approvisionnement de 2024

Dossier : ACS2024-FCS-PRO-0003 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

21.1.2

Comité consultatif sur l’accessibilité – plan de travail 2024-2026

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0079 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve le plan de travail 2024-2026 du Comité consultatif sur l’accessibilité, tel que décrit à la pièce jointe no 1.

  Adopté

21.1.3

Demande de plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale visant le 70, chemin Richmond, un bien-fonds désigné en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0060 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal:

  1. approuve la demande déposée dans le cadre du programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale par Devtrin (Island Park) Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 70, chemin Richmond, pour une subvention n’excédant pas 500 000 $ sur une période maximale de 10 ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du Plan d’améliorations communautaires, et conformément à ses modalités; et
  2. délègue au directeur général de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment le pouvoir de conclure une telle entente avec Devtrin (Island Park) Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour la restauration du 70, chemin Richmond, à la satisfaction du directeur municipal, de la greffière municipale, de l’avocat général et de la trésorière municipale.
  Adopté

21.1.4

Zone d’amélioration commerciale et Administration du mail de la rue Sparks – Rapports annuels et états financiers vérifiés de 2023

Dossier : ACS2024-SI-ED-0008 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance des rapports annuels et des états financiers vérifiés de 2023 relatifs à la Zone d’amélioration commerciale et à l’Administration du mail de la rue Sparks.

  Reçu

21.2

Rapport conjoint no 2 du Comité des finances etdes services organisationnels Comité de la planification et du logement

21.2.1

Stratégie et compte rendu : investissement pour le logement abordable 2024

Dossier :  ACS2024-SI-HSI-0016 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve ce qui suit:

  1. Délègue à la directrice, Services des solutions de logement et des investissements, le pouvoir d’allouer le solde du budget des immobilisations pour le logement abordable de 2024 de 15 000 000 $, soit 13 956 051 $, pour appuyer la création de nouveaux logements abordables par le biais d’ententes de contributions conditionnelles, de contributions en compensation des droits de permis de construire, de redevances imposées par les conseils scolaires, de droits d’aménagement non exemptés et de subventions pour l’accessibilité et pour fournir un budget réservé aux imprévus, sous réserve que lesdites contributions conditionnelles soient incluses dans une entente de contribution entre la Ville et chaque fournisseur de logements, et que de ce montant de 13 956 051 $ :
     
     1. un montant maximal de 1 365 416 $ soit alloué aux Bergers de l’espoir pour l’aménagement continu de 48 logements au 216, rue Murray;
     2. un montant maximal de 1 650 000 $ soit alloué à la Centretown Citizen Ottawa Corporation (CCOC) pour l’aménagement de 10 nouveaux logements locatifs abordables au 171, avenue Armstrong;
     3. un montant maximal de 3 000 000 $ soit alloué à Habitat pour l’humanité pour la construction de logements abordables (en propriété) sur deux terrains qui seront confirmés dans un rapport distinct;
     4. un montant maximal de 6 000 000 $ soit alloué à la Société de logement communautaire d’Ottawa pour contribuer à la construction d’environ 90 logements locatifs abordables au 1770, chemin Heatherington;
     5. les fonds restants ou non alloués, soient alloués à un budget réservé aux imprévus afin d’appuyer des projets qui nécessitent un financement supplémentaire, ou pour couvrir les droits et redevances municipaux non exemptés, ou pour appuyer des projets figurant sur la liste des projets à but non lucratif en phase préparatoire jointe au présent rapport (document 1) et tout autre projet qui reçoit ou recevra un financement de pré-aménagement et qui pourrait être ajouté à la liste des projets en phase préparatoire conformément aux critères de sélection énoncés dans le présent rapport. 
  2. Approuve que tout financement restant provenant du budget de 600 000 $ du volet Rénovations Ontario 2024-2025 de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement (IPOL) soit alloué par la directrice, Services des solutions de logement et des investissements, soit à des ménages privés, soit à des organismes sans but lucratif, en supprimant le plafond de 300 000 $ pour les ménages et de 300 000 $ pour les organismes sans but lucratif afin de s’assurer que les fonds sont dépensés avant la date limite du 31 décembre 2024, comme établi par la Province; et que, si la Ville reçoit un financement de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement 2025-2026, la directrice, Services des solutions de logement et des investissements, soit autorisée à allouer les fonds jusqu’à concurrence de 600 000 $ à la continuation du volet Rénovations Ontario (sans plafond de catégorie) et que tout fonds restant de l’IPOL soit alloué, conformément aux lignes directrices de l’IPOL, à des projets prêts à démarrer figurant dans la liste des projets à but non lucratif en phase préparatoire (document 1) du présent rapport et à tout autre projet qui reçoit ou recevra un financement de pré-aménagement et qui pourrait être ajouté à la liste des projets en phase préparatoire conformément aux critères de sélection énumérés dans le présent rapport. 
  3. Approuve une prolongation jusqu’au 31 mars 2025 du prêt remboursable à court terme sans intérêt de 606 075 $ accordé à l’Association africaine et caraïbéenne d’Ottawa au titre du Plan d’immobilisations 2021 pour son projet aux 881 et 883, chemin Pinecrest et déléguer à la directrice, Services des solutions de logement et des investissements, le pouvoir de convertir une partie du prêt à court terme en contribution conditionnelle, au besoin, en fonction de l’admissibilité hypothécaire de l’Association africaine et caraïbéenne d’Ottawa.
  4. Délègue à la directrice, Services des solutions de logement et des investissements, le pouvoir d’allouer les fonds qui deviennent disponibles en 2024 et 2025, à un budget pour éventualités afin d’appuyer des projets qui nécessitent un financement supplémentaire, ou pour couvrir les droits et redevances municipaux non exemptés, ou pour appuyer des projets figurant dans la liste des projets à but non lucratif en phase préparatoire (document 1), et à tout autre projet qui reçoit ou recevra un financement de pré-aménagement et qui pourrait être ajouté à la liste des projets en phase préparatoire conformément aux critères de sélection énumérés dans le présent rapport.
  Adopté

21.3

Rapport no 37 du Comité de la planification et du logement

21.3.1

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 424, avenue Churchill Nord

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0098 – Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve une modification à apporter au volume 2A (Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro) du Plan officiel pour le 424, avenue Churchill Nord, comme l’indique la pièce 1, pour augmenter la hauteur des immeubles selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  2. Approuve une modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 424, avenue Churchill Nord, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser la construction d’un immeuble d’habitation de huit étages selon les modalités précisées dans la pièce 3.
  Adopté

21.4

Greffière municipale – Résumé des observations orales et écrites du public

21.4.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 30 octobre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0104 - À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 30 octobre 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1-2.

  Adopté

22.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

23.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

24.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2024 - 46-06
  Proposée par R. King
  Appuyée par L. Johnson

  Que le rapport de la directrice des Services du parc automobile, intitulé « Plans de remplacement des véhicules et des biens d’équipement de 2024 – Information complémentaire des estimations budgétaires »; et le rapport de la Cheffe des ressources humaines intitulé « Rapport D’analyse des ETP 2023 – Information Complémentaire des Prévisions Budgétaires »; le rapport no. 18 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no. 19 du Comité des finances et des services organisationnels, le rapport conjoint no. 2 du Comité des finances et des services organisationnels et du Comité de la planification et du logement, le rapport no. 37 du Comité de la planification et du logement et le rapport de la greffière municipale intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 30 octobre 2024 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

  Adopté

25.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

Il n’y a pas eu de motion exigeant la suspension du Règles de procédure.

26.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

26.1

Coquelicots dans les installations de la Ville d’Ottawa, dans le cadre de la Campagne du coquelicot 2025

• Proposée par R. Brockington
  Appuyée par D. Hill

  ATTENDU QUE le coquelicot est un symbole international du souvenir; et

  ATTENDU QUE la Légion royale canadienne mène chaque année la Campagne du Coquelicot de la fin octobre au 11 novembre afin de recueillir des fonds dans tout le pays pour épauler les anciens combattants et leur famille; et

  ATTENDU QUE les membres du public achètent leur coquelicot à divers endroits, y compris dans des établissements publics; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa possède des centaines d’établissements publics qui pourraient offrir la vente de coquelicots; et 

  ATTENDU QUE, en plus de laisser des boîtes de coquelicots sur les comptoirs de service à la clientèle, il pourrait y avoir d’autres options à explorer, notamment permettre aux cadettes et cadets de vendre des coquelicots dans les centres achalandés, et utiliser des boîtes de coquelicots « Donnez. Commémorez. » à paiement sans espèces;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations examine les options permettant d’augmenter le nombre d’établissements de la Ville d’Ottawa qui offriront des coquelicots au public durant la Campagne du coquelicot 2025;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le directeur général fasse un compte rendu par note de service au Conseil d’ici la fin du deuxième trimestre de 2025. 

27.

Avis d’intention

Avis d’intention de la commissaire à l’intégrité de présenter au Conseil municipal un rapport sur une enquête concernant la conduite d’un membre du Conseil, pour étude à sa réunion du 27 novembre 2024.

28.

Motion portant présentation de règlements

28.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2024 - 46-07
  Proposée par R. King
  Appuyée par L. Johnson

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2024-471    Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les dates d’échéance des versements ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité pour le recouvrement de l’impôt foncier de 2025
  2024-472    Règlement de la Ville d’Ottawa concernant le programme municipal de gestion des situations d’urgence et abrogeant le Règlement no 2018-98
  2024-473    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’abandon partiel de travaux de drainage à Ottawa – portion Sims du drain municipal Presley dans la moitié sud du lot 14, concession 2, ancien canton de North Gower
  2024-474    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189, dans sa dernière version, concernant la délivrance de permis et les détaillants de produits de vapotage
  2024-475    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 concernant l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées
  2024-476    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-397 désignant des zones de sécurité communautaire à Ottawa
  2024-477    Règlement de la Ville d’Ottawa attribuant au 218, rue Cantin la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel
  2024-478    Règlement de la Ville d’Ottawa attribuant au 297, rue Dupuis la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel
  2024-479    Règlement de la Ville d’Ottawa attribuant au 224, avenue McArthur la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel
  2024-480    Règlement de la Ville d’Ottawa attribuant au 381, chemin Montréal la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel
  2024-481    Règlement de la Ville d’Ottawa attribuant au 200, avenue Fifth la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel
  2024-482    Règlement de la Ville d’Ottawa attribuant au 123, rue Metcalfe la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel
  2024-483    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1687 situées sur la terrasse Crossway
  2024-484    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-445 concernant la réglementation des travaux routiers sur les voies publiques à Ottawa
  2024-485    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2024-265 concernant la délégation de pouvoirs à des agentes et agents de la Ville pour des accords d’accès aux corridors de services municipaux
  2024-486    Règlement de la Ville d’Ottawa encadrant les demandes de consentement municipal et la diffusion de renseignements
  2024-487    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 10, rue Garrison
  2024-488    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1280, chemin Trim
  2024-489    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’augmenter la hauteur maximale permise pour les bâtiments sur les terrains ayant pour désignations municipales les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston et les 379 et 389, avenue Wilmont
  2024-490    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston et les 379 et 389, avenue Wilmont
  2024-491    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’augmenter la hauteur maximale pour les bâtiments sur le terrain ayant pour désignation municipale le 424, avenue Churchill Nord
  2024-492    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 424, avenue Churchill Nord
  2024-493    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2, rue Pretty
  2024-494    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 40, rue Beechcliffe
  2024-495    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 261A, avenue Hinchey
  2024-496    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 185, avenue Hawthorne
  2024-497    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2548, croissant Cléroux
  2024-498    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2060, promenade Lanthier
  2024-499    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2014-256 concernant la désignation de la zone située à l’intérieur des limites d’Ottawa comme zone de réglementation du plan d’implantation conformément aux modifications apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire
  2024-500    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de définir les demandes d’aménagement mineures
  2024-501    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2024-415 concernant les droits de demande d’aménagement
  2024-502    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2024-265 concernant la délégation de pouvoirs à différents membres de la direction de la Ville d’Ottawa
  2024-503    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1689 situées sur la rue Kayenta, la voie Orvieto, la rue Ocala et le croissant Maverick
  2024-504    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 42482 situées sur les rues Rideau et Cumberland.
  2024-505    ii.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2024-33 concernant les droits de demande d’aménagement et abrogeant le Règlement no 2024-445.
  2024-506    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les volumes 1, 2A, 2B et 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour mettre en œuvre une série de modifications d’ordre général destinées à corriger différentes erreurs et omissions et à apporter les mises à jour nécessaires depuis que le Plan a été approuvé par le ministère.

  Adopté

29.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2024 - 46-08
  Proposée par R. King
  Appuyée par L. Johnson

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 13 novembre 2024. 

  Adopté

30.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

31.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2024 - 46-09
  Proposée par R. King
  Appuyée par L. Johnson

  Que les délibérations du Conseil du 13 novembre 2024 soient ajournées.

  Adopté

  La séance est levée à 12 h 58.