Comité de l’environnement et du changement climatique

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

15

Date :

le mardi 18 février 2025

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Shawn Menard, conseiller, 
• Vice-présidente : Marty Carr, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• et Wilson Lo, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 26 février 2025 dans le rapport 15 du Comité de l’environnement et du changement climatique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 15 février 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 18 février 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 14 du CECC - Le mardi 19 novembre 2025

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CEPP-2024-03 - Conversion d'éclairage

5.

Présentations

5.1

Travaux publics – Nouveau Programme d’arbres hommages

• Motion n ͦ CECC 2025-15-01
  Proposée par M. Carr
  Adopté

6.

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

6.1

Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels pour la protection contre le refoulement d’égout et Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0007 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal :

  1. d’approuver les modifications que la Ville propose d’apporter au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires selon les modalités exposées dans ce rapport, ainsi que dans le règlement municipal correspondant, essentiellement selon la forme reproduite dans la Pièce 1 ci-jointe, pour que ce programme produise ses effets le 1er avril 2025;
  2. d’approuver les modifications que la Ville propose d’apporter au Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle selon les modalités exposées dans ce rapport.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CECC 2025-15-xx

  Motion de : Vice-Chair M. Carr

  [La version française suivras]

  Adopté

6.2

Examen du Règlement municipal sur les égouts

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0009 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal d’approuver la version à jour du Règlement municipal sur les égouts conformément aux modalités exposées dans le présent rapport et essentiellement sous la forme reproduite dans la pièce 1, pour qu’il prenne effet le 1er juillet 2025.

  Adopté

7.

Direction générale des travaux publics

7.1

Prorogation de l’Accord sur l’utilisation des gaz d’enfouissement

Dossier : ACS2025-PWD-SWS-0001 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal de déléguer, au directeur général de la Direction générale des travaux publics, le pouvoir de négocier, de modifier, de finaliser et de mettre en oeuvre la prorogation de cinq ans de l’Accord sur l’utilisation des gaz d’enfouissement conclu avec PowerTrail Inc. pour la décharge contrôlée du chemin Trail.

  Adopté

8.

Bureau du greffe municipal

8.1

Rapport de situation – Demandes de renseignements et motions du Comité de l’environnement et du changement climatique pour la période se terminant le 6 février 2025

No du dossier : ACS2025-OCC-CCS-0013 -  à l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

9.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

10.

Information distribuée auparavant

10.1

Compte rendu annuel concernant la protection des sources d’eau potable -- 2024

Dossier : ACS2025-IWS-AM-0001

10.2

Services des déchets solides – Tour d’horizon législatif 2025

Dossier : ACS2025-PWD-SWS-0002

• Motion n ͦ CECC 2025-15-02
  Proposée par M. Carr
  Adopté
• Motion n ͦ CECC 2025-15-03
  Proposée par M. Carr
  Adopté

11.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

11.1

Motion - S. Menard - Programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0014 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comite de l'environnement et du changement climatique recommande que le Conseil :

  1. Demande à la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau d’analyser les occasions de financement, de collaboration et de réalisation en lien avec les projets de rénovation municipaux à l’interne et avec la Fédération canadienne des municipalités, Hydro Ottawa, Envari et les gouvernements fédéral et provincial pour que les cibles cadrent avec les meilleures possibilités de retombées pour la Ville;
  2. Demande à la Direction générale de trouver d’autres critères, notamment des économies et des réductions de GES à plus long terme pour la municipalité par la modification de la période de rentabilisation, pour refondre les modalités du Programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie;
  3. Demande que le personnel présente au Comité de l’environnement et du changement climatique d’ici le troisième trimestre de 2025 un rapport dans lequel il recommande des sources de financement et des modalités et fait état des retombées connexes.

12.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

13.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

14.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

15.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 18 mars 2025.

La séance est levée à 11 h 38.