Comité de l’environnement et du changement climatique

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

15

Date :

le mardi 18 février 2025

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Shawn Menard, conseiller, 
• Vice-présidente : Marty Carr, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• et Wilson Lo, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 26 février 2025 dans le rapport 15 du Comité de l’environnement et du changement climatique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 15 février 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 18 février 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 14 du CECC - Le mardi 19 novembre 2025

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CEPP-2024-03 - Conversion d'éclairage

5.

Présentations

5.1

Travaux publics – Nouveau Programme d’arbres hommages

Motion n ͦ  CECC 2025-15-01

Proposée par Vice-présidente M. Carr :

IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’environnement et du changement climatique approuve une dérogation aux Règles de procédure, conformément à l’alinéa 83(4)(a) du Règlement de procédure (no 2022-410), pour recevoir une présentation du personnel sur le nouveau Programme d’arbres hommages de la Ville.

Adopté

Alain Gonthier, directeur général des Travaux publics, DGTP, présente Allyson Downs, directrice des Services de l’entretien des parcs et des forêts, et Tracey Schwets, gestionnaire de programme, Gestion forestière, toutes deux de la DGTP, qui donnent une présentation détaillée sur le nouveau Programme d’arbres hommages de la Ville. Le personnel répond ensuite aux questions des membres du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

• Motion n ͦ CECC 2025-15-01
  Proposée par M. Carr

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’environnement et du changement climatique approuve une dérogation aux Règles de procédure, conformément à l’alinéa 83(4)(a) du Règlement de procédure (no 2022-410), pour recevoir une présentation du personnel sur le nouveau Programme d’arbres hommages de la Ville.

  Adopté

6.

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

6.1

Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels pour la protection contre le refoulement d’égout et Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0007 – À l’échelle de la ville

Pour commencer, Marilyn Journeaux, directrice, Services linéaires d’eau, Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE), et Brian Simpson, gestionnaire, Service à la clientèle pour les services d’eau, DGSIE, donnent une présentation sur le rapport. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

On informe le personnel qu’il doit modifier le document à l’appui 1 comme suit :

Motion n^o CECC 2025-15-02

Motion de : Vice-Chair M. Carr

ATTENDU QUE le rapport du personnel comprend des modifications proposées au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels et au règlement municipal connexe, essentiellement sous la forme reproduite dans le document 1 où une correction mineure est nécessaire.

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’environnement et du changement climatique approuve une modification technique au document 1 pour remplacer la mention de « l’annexe B » par « l’annexe A » dans les articles 4.1(d) et 5.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le document 1 soit encore modifié pour supprimer dans l’article 7(1)(d) l’exigence d’un entrepreneur qualifié en vue d’obtenir une inspection par TVCF ou une enquête sur les lieux.

Adopté

Le Comité reçoit ensuite Angela Keller-Herzog, directrice générale, Community Associations for Environmental Sustainability (CAFES), qui illustre son point à l’aide d’une présentation. Son diaporama et ses commentaires écrits sont aussi conservés au greffe municipal.

Au terme de la période de questions à la personne présente et aux membres du personnel, les recommandations du rapport sont présentées au Comité, puis ADOPTÉES dans leur version modifiée par la motion ECCC 2025-15-02.

Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal :

1. Approuve les modifications que la Ville propose d’apporter au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires selon les modalités exposées dans ce rapport, ainsi que dans le règlement municipal correspondant, essentiellement selon la forme reproduite dans la Pièce 1 ci-jointe (dans sa version modifiée par le motion no CECC 2025-15-02), pour que ce programme produise ses effets le 1er avril 2025;
2. Approuve les modifications que la Ville propose d’apporter au Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle selon les modalités exposées dans ce rapport.

Adopté en version modifiée

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal :

  1. d’approuver les modifications que la Ville propose d’apporter au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires selon les modalités exposées dans ce rapport, ainsi que dans le règlement municipal correspondant, essentiellement selon la forme reproduite dans la Pièce 1 ci-jointe, pour que ce programme produise ses effets le 1er avril 2025;
  2. d’approuver les modifications que la Ville propose d’apporter au Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle selon les modalités exposées dans ce rapport.
  Adopté en version modifiée
• Motion de : Vice-Chair M. Carr

  ATTENDU QUE le rapport du personnel comprend des modifications proposées au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels et au règlement municipal connexe, essentiellement sous la forme reproduite dans le document 1 où une correction mineure est nécessaire.

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’environnement et du changement climatique approuve une modification technique au document 1 pour remplacer la mention de « l’annexe B » par « l’annexe A » dans les articles 4.1(d) et 5.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le document 1 soit encore modifié pour supprimer dans l’article 7(1)(d) l’exigence d’un entrepreneur qualifié en vue d’obtenir une inspection par TVCF ou une enquête sur les lieux.

  Adopté

6.2

Examen du Règlement municipal sur les égouts

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0009 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal d’approuver la version à jour du Règlement municipal sur les égouts conformément aux modalités exposées dans le présent rapport et essentiellement sous la forme reproduite dans la pièce 1, pour qu’il prenne effet le 1er juillet 2025.

  Adopté

7.

Direction générale des travaux publics

7.1

Prorogation de l’Accord sur l’utilisation des gaz d’enfouissement

Dossier : ACS2025-PWD-SWS-0001 – À l’échelle de la ville 

Le Comité reçoit James Scott McKillop, qui donne une présentation pour illustrer son point. Son diaporama est conservé au greffe municipal.

La recommandation du rapport est ensuite présentée au Comité, puis ADOPTÉE telle quelle.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal de déléguer, au directeur général de la Direction générale des travaux publics, le pouvoir de négocier, de modifier, de finaliser et de mettre en oeuvre la prorogation de cinq ans de l’Accord sur l’utilisation des gaz d’enfouissement conclu avec PowerTrail Inc. pour la décharge contrôlée du chemin Trail.

  Adopté

8.

Bureau du greffe municipal

8.1

Rapport de situation – Demandes de renseignements et motions du Comité de l’environnement et du changement climatique pour la période se terminant le 6 février 2025

No du dossier : ACS2025-OCC-CCS-0013 -  à l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

9.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

10.

Information distribuée auparavant

10.1

Compte rendu annuel concernant la protection des sources d’eau potable -- 2024

Dossier : ACS2025-IWS-AM-0001

10.2

Services des déchets solides – Tour d’horizon législatif 2025

Dossier : ACS2025-PWD-SWS-0002

Motion n^o CECC 2025-15-03

Proposée par Vice-présidente M. Carr :

Que conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (no 2022-410), le Comité de l’environnement et du changement climatique approuve la suspension des Règles de procédure afin que soit examiné le point intitulé :

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

• 10.2 – SERVICES DES DÉCHETS SOLIDES – TOUR D’HORIZON LÉGISLATIF 2025

Adopté

Motion no CECC 2025-15-04

Proposée par Vice-présidente M. Carr :

ATTENDU QUE le document de référence suivant, accessible par un lien dans le document d’information distribuée auparavant, n’a pas été versé dans un format permettant au public de le consulter lors de la diffusion de l’ordre du jour :

• Document 1 – Liste de toutes les actions dans les suites d’actions correspondantes

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’environnement et du changement climatique approuve l’ajout du document pour étude à sa réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (no 2022-410).

Adopté

Shelley McDonald, directrice, Services des déchets solides, Direction générale des travaux publics (DGTP), donne une présentation comprenant un tour d’horizon législatif des Services des déchets solides 2025. Rachel Jones, gestionnaire de programme, Planification à long terme, et Andrea Gay Farley, gestionnaire de programme, Planification des programmes, toutes deux de la DGTP, sont également présentes pour répondre aux questions. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Au terme de la période de questions au personnel et de brèves délibérations, le point est REÇU par le Comité.

• Motion n ͦ CECC 2025-15-02
  Proposée par M. Carr

  Que conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (no 2022-410), le Comité de l’environnement et du changement climatique approuve la suspension des Règles de procédure afin que soit examiné le point intitulé :

  INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

  • 10.2 – SERVICES DES DÉCHETS SOLIDES – TOUR D’HORIZON LÉGISLATIF 2025
  Adopté
• Motion n ͦ CECC 2025-15-03
  Proposée par M. Carr

  ATTENDU QUE le document de référence suivant, accessible par un lien dans le document d’information distribuée auparavant, n’a pas été versé dans un format permettant au public de le consulter lors de la diffusion de l’ordre du jour :

  • Document 1 – Liste de toutes les actions dans les suites d’actions correspondantes

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’environnement et du changement climatique approuve l’ajout du document pour étude à sa réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (no 2022-410).

  Adopté

11.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

11.1

Motion - S. Menard - Programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0014 – À l’échelle de la ville

Le conseiller Menard cède la présidence à la vice-présidente Carr, puisqu’il présente sa motion en vue de discussions (motion d’abord présentée comme avis de motion à la réunion du Comité de l’environnement et du changement climatique du mardi 19 novembre 2024).

Tammy Rose, directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau, est présente pour répondre aux questions. Au terme de la période de questions au personnel et de commentaires des membres du Comité, les recommandations du rapport sont présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comite de l'environnement et du changement climatique recommande que le Conseil :

  1. Demande à la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau d’analyser les occasions de financement, de collaboration et de réalisation en lien avec les projets de rénovation municipaux à l’interne et avec la Fédération canadienne des municipalités, Hydro Ottawa, Envari et les gouvernements fédéral et provincial pour que les cibles cadrent avec les meilleures possibilités de retombées pour la Ville;
  2. Demande à la Direction générale de trouver d’autres critères, notamment des économies et des réductions de GES à plus long terme pour la municipalité par la modification de la période de rentabilisation, pour refondre les modalités du Programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie;
  3. Demande que le personnel présente au Comité de l’environnement et du changement climatique d’ici le troisième trimestre de 2025 un rapport dans lequel il recommande des sources de financement et des modalités et fait état des retombées connexes.
  Adopté

12.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Conseiller R. King

ATTENDU QUE la surutilisation du sel de voirie et ses conséquences pour l’environnement sont source de préoccupations croissantes; et

ATTENDU QUE le sel, qui se déverse dans nos rivières et ruisseaux et est absorbé avec l’eau souterraine, a des conséquences sur l’habitat et peut endommager les infrastructures municipales; et

ATTENDUE QUE Garde-rivière des Outaouais et Écologie Ottawa ont signalé une surconcentration de sel de voirie et des niveaux élevés de chlorure dans nos réseaux d’eau, ce qui aura des conséquences environnementales à long terme;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil de demander au personnel d’examiner l’utilisation du sel par la Ville, surtout ses conséquences sur les cours d’eau locaux.

1. Plan de gestion des sels de voirie : La Ville a un Plan de gestion des sels de voirie, mais ce n’est pas un document mis à la disposition du public.
   
   Le personnel de la Ville peut-il fournir un aperçu des principales composantes du plan, notamment quels sont les différents modes d’épandage des sels de voirie gérés par les opérateurs, et est-ce que des mises à jour plus fréquentes sur l’application totale de sel peuvent être transmises. Veuillez porter une attention particulière pour répondre aux questions suivantes :
   1. Quelles quantités de sels de voirie la Ville d’Ottawa utilise chaque hiver? – veuillez demander des données pour les cinq (5) derniers hivers à des fins de comparaison.
   2. Comment la Ville décide-t-elle de passer du sel au sel préhumidifié et aux gravillons en fonction de la température (au-dessus ou en dessous de -10), et quelles sont les étapes suivies par le personnel pour réduire au minimum les répercussions environnementales?
   3. Pourquoi ce plan de gestion n’est-il pas publié sur le site Web de la Ville, alors qu’il est facilement accessible dans des municipalités comme Toronto et Mississauga?
   4. Quelles sont les étapes suivies par la Direction générale des travaux publics en vue d’assurer que les normes en matière de sels de voirie sont sûres et que l’environnement et le changement climatique sont pris en compte?
   5. Quelles sont les étapes que la Ville suit actuellement pour informer adéquatement les résidents sur les risques associés à l’utilisation excessive de sels de voirie sur des propriétés privées?
   6. Quel est le budget de la Ville pour le déglaçage (sel, gravillons, autres solutions)
   7. Y a-t-il des endroits où le sel de voirie n’est pas utilisé pour des raisons environnementales?
2. Autres solutions de déglaçage : Par le passé, la Ville a essayé d’autres méthodes, y compris l’utilisation du jus de betteraves – ce projet pilote n’a pas été poursuivi en définitive. Le personnel peut-il communiquer :
   1. Quelles sont les leçons tirées de programmes pilotes précédents ou de recherche sur des solutions de rechange plus sûres au sel de voirie?
   2. Quels sont les facteurs qui ont empêché une plus grande mise en œuvre?
   3. Y a-t-il des programmes pilotes ou des études qui explorent actuellement la faisabilité de solutions de rechange, comme des solutions de saumurage ou de décapage à Ottawa?
3. Utilisation du sel par OC Transpo : OC Transpo a déclaré travailler avec la Direction générale des travaux publics sur une utilisation appropriée du sel de voirie.
   1. Comment l’information est-elle partagée entre les directions générales, et quel encadrement existe pour assurer la coordination?
   2. Les bureaux des quartiers reçoivent souvent des rapports d’épandage de sel trop important par OC Transpo. Quels sont les facteurs qui y contribuent et comment remédie-t-on à la situation?
   3. Combien de sel de voirie OC Transpo utilise-t-il chaque hiver (demander les données pour les 5 dernières années) et quel est le total des dépenses en sel de voirie, gravillons et déglaçage (budget à décomposer par catégorie)?
   4. Où OC Transpo épand-il le sel de voirie?
   5. Quel est le seuil fixé pour l’utilisation – quand le sel de voirie est-il épandu?
4. Préoccupations environnementales : L’épandage de sel de voirie trop important a de graves conséquences environnementales, notamment des dommages à long terme aux cours d’eau, au sol et à la végétation.
   1. Quelles évaluations ont été effectuées sur l’impact environnemental des niveaux d’utilisation actuels du sel de voirie et quelles stratégies d’atténuation ont été mises en place?
   2. Comment la Ville surveille-t-elle l’impact du sel de voirie sur les cours d’eau d’Ottawa, notamment les rivières, les lacs et l’eau souterraine?
   3. Quelles sont les étapes suivies par la Ville pour atténuer l’impact du ruissellement du sel dans les cours d’eau?
   4. La neige contaminée par l’épandage de sel est-elle filtrée dans les dépôts de neige à mesure qu’elle fond afin de réduire au minimum la quantité de sel qui est rejetée dans l’environnement?
   5. Le Plan d’action de la rivière des Outaouais met l’accent sur la réduction des polluants et l’amélioration de la qualité de l’eau, mais n’aborde pas actuellement l’utilisation du sel de voirie. Compte tenu des préoccupations documentées concernant la contamination des cours d’eau par le sel, y a-t-il un plan visant à intégrer la gestion du sel de voirie dans cette stratégie? Sinon, pourquoi?

13.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

14.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

15.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 18 mars 2025.

La séance est levée à 11 h 38.