Comité sur les débentures

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
4
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Mark Sutcliffe, maire et président, 
  • Catherine Kitts, vice-présidente et conseillère, 
  • Wendy Stephanson, Directrice municipale, 
  • et Cyril Rogers, chef des finances et trésorier 

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le jeudi, 27 novembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le vendredi, 28 novembre 2025, à 7 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Direction générale des finances et des services organisationnels 

 

4.1
Règlement visant à autoriser l’émission d’obligations non garanties totalisant 250 millions de dollars

This item has attachments. 
1.Report - By-law to Authorize a $250 Million Debenture Issue.pdf
2.Document 1 - Debenture By-law authorizing the issue of a $250 million debenture.pdf

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0010 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité sur les débentures adopte un Règlement sur les débentures, essentiellement sous la forme du document 1 ci-joint, en vue d’autoriser l’émission d’obligations non garanties pour un capital total de 250 millions de dollars.

    Adopté

4.2
Adoption de règlement municipal

 
  • Motion n ͦ CD2025-04-01
    Proposée parC. Kitts
    Adopté

4.3
Adoption de la ratification du règlement municipal

 
  • Motion n ͦ CD2025-04-02
    Proposée parC. Kitts

    Que le règlement suivant de la Ville d’Ottawa soit soumis à trois lectures et adopté par le Comité sur les débentures en vertu de son pouvoir délégué.

    RÈGLEMENT – TROIS LECTURES

    RÈGLEMENT NO 2025-466–     Règlement de la Ville d’Ottawa confirmant les travaux réalisés par le Comité sur les débentures, un comité du Conseil de la Ville d’Ottawa, à sa réunion du 28 novembre 2025.

    Adopté

5.
Points à huis clos

 

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.
Demandes de renseignements

 

Il n’y a aucune demande de renseignements.

7.
Autres questions

 

Il n’y a aucune autre question.

8.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion


À déterminer.

La séance est levée à 8 h 40.

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