Réunion conjointe du Comité de la vérification et de la Commission du transport en commun

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

1

Date :

le vendredi 9 juin 2023

Heure :

13 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Cathy Curry, présidente, 
• Glen Gower, président, 
• David Brown, vice-président, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et Tim Tierney, conseiller 

Absent(s):

• Riley Brockington, conseiller 
• et Jeff Leiper, conseiller 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

La réunion commencera à 13 h ou 30 minutes après la réunion ordinaire du Comité de la vérification, selon l’heure la plus tardive.

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 14 juin dans le rapport 1 de la réunion conjointe du Comité de la vérification et de la Commission du transport en commun.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 8 juin, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 9 juin, à 8 h 30.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites ou verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Points à huis clos

Les points suivants seront examinés à huis clos en vertu du Règlement de procédure (n^o 2022-410), à savoir l’alinéa 13(1)k), une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observé par la municipalité ou pour son compte, dans le cadre de toute négociation et l’alinéa 13(1)f) qui traite des conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

Puisque le rapport de la vérificatrice générale et les présentations données à huis clos lors de la réunion conjointe au sujet des autobus à émission zéro contiennent des renseignements concernant la négociation d’un contrat entre la Ville et Solutions énergétiques Envari, renseignements dont la divulgation pourrait être préjudiciable à la position juridique et négociatrice de la Ville, et comme le Comité recevra de l’entrepreneur de l’information sur les négociations et qu’il sollicitera une opinion qui est protégée par le privilège du secret professionnel de l’avocat, le contenu remplit les critères des exceptions énoncées aux alinéas 13(1)f) et k) du Règlement de procédure du Conseil municipal, de même que ceux des exceptions de divulgation prévues aux dispositions 6(1)b), 11e) et 12 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Par conséquent, le Rapport de vérification des autobus à émission zéro : Sprint 4 ne sera rendu public que lorsque le contrat sera signé.

• Motion n ͦ CV-CTC 2023-01-01
  Proposée par G. Gower

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité et la Commission se réunissent à huis clos, conformément à l’alinéa 13(1)k) du Règlement de procédure (no 2022-420) pour étudier une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observé par la municipalité, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle, à l’alinéa 13(1)i) pour étudier un secret industriel ou des renseignements d’ordre scientifique, technique, commercial, financier ou ayant trait aux relations de travail communiqués à titre confidentiel à la municipalité ou au conseil local et qui, s’ils étaient divulgués, pourraient, selon toutes attentes raisonnables, avoir pour effet de nuire gravement à la situation concurrentielle ou d’entraver gravement les négociations contractuelles ou autres d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une organisation, et à l’alinéa 13(1)f) pour étudier les conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE pendant la séance à huis clos, le Comité et la Commission examinent le point 3.1, Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport sur la vérification des autobus à émission zéro – Sprint 4, et le point 3.2, Autobus à émission zéro – Contrat avec Envari;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le rapport de vérification sur le Sprint 4 (autobus à émission zéro) ne sera diffusé qu’après la signature du contrat, à condition que le greffier municipal, en consultation avec le Bureau de la vérificatrice générale et les Services juridiques, biffe les renseignements confidentiels de nature commerciale sur le tiers dans le rapport du BVG et le contrat signé, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

  Adopté

  Le Comité se réunit à huis clos à 13 h 06 et reprend la séance publique à 14 h 42.

  À la reprise de la séance publique, la présidente Curry déclare ce qui suit :

  Veuillez indiquer dans le procès-verbal que le Comité et la Commission se sont réunis à huis clos pour recevoir une présentation de la vérificatrice générale sur le rapport de vérification du Sprint 4 concernant les autobus à émission zéro ainsi qu’une présentation de la directrice générale des Services de transport en commun sur le projet de contrat avec Envari concernant les autobus à émission zéro.

  Aucun vote n’a eu lieu pendant la séance à huis clos, sauf sur les instructions au personnel et les motions de procédure.

  Nous pouvons maintenant examiner les recommandations du rapport pour les points 3.1 et 3.2 en séance publique.

  Le contenu du rapport de vérification sur le Sprint 4 ne sera publié qu’après la signature du contrat avec Envari, puisqu’il contient de l’information sur les négociations et que des renseignements devront être biffés du contrat conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

  
  

3.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport sur la vérification des autobus non polluants – Sprint 4

Dossier : ACS2023-OAG-BVG-0006 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de la vérification et de la Commission du transport en commun reçoive le rapport de vérification, et recommande au Conseil d’examiner les recommandations, à des fins d’approbation.

  Adopté

3.2

Autobus à émission zéro – Contrat avec Envari

Dossier : ACS2023-TSD-EN-0010 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de la vérification et la Commission du transport en commun recommandent conjointement à la directrice générale des Services de transport en commun de conclure les négociations et d’établir une entente avec Envari – Solutions énergétiques pour la conception, l’approvisionnement et l’installation de l’infrastructure électrique et de recharge, l’alimentation électrique d’urgence et un système de gestion de la recharge en vue d’appuyer l’électrification du parc de véhicules d’OC Transpo.

  Adopté

4.

Levée de la séance

Prochaine réunion : à déterminer.

La séance est levée à 14 h 44.