ATTENDU QUE la supervision et la prestation de services directs dans les zones rurales d’Ottawa, notamment le rehaussement des normes d’entretien des éléments de drainage, comme les fossés en bordure des routes, sont des priorités pour les résidents des secteurs ruraux et pour le Conseil municipal;
ATTENDU QUE l’entretien des fossés en bordure des routes rurales n’a pas été effectué de façon acceptable depuis la fusion et que la responsabilité des éléments de drainage est actuellement partagée entre plusieurs groupes au sein de la Ville d’Ottawa;
ATTENDU QUE le Programme d’entretien des fossés dans le secteur rural (911869) prévoit une enveloppe pour les immobilisations destinée à l’entretien des éléments de drainage en milieu rural et que, dans le cadre du Sommet rural 2024, la Ville s’est engagée à améliorer les niveaux de service dans les zones rurales, dont le drainage et l’entretien des fossés en bordure des routes;
ET ATTENDU QUE le budget du Programme d’entretien des fossés dans le secteur rural s’élève à 3,6 M$, financé à 50 % par des redevances et à 50 % par des sources financées par les taxes, et que le budget des immobilisations du Programme de redevances d’eaux pluviales en zone rurale est assez flexible pour couvrir tous les coûts liés aux immobilisations : travaux de creusage de fossés, brossage, transport par camion, matériaux (ponceaux, asphalte, etc.), équipement (outils portatifs, véhicules et accessoires), poste de coordonnateur de projet visant à faciliter les travaux, embauche d’entrepreneurs pour réaliser les travaux, affectations budgétaires internes pour la rémunération du personnel municipal, etc.
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris par la Ville lors du Sommet rural 2024 et en raison des montants considérables investis dans le Programme d’entretien des fossés dans le secteur rural, le personnel reçoive pour instruction de s’assurer que le nouveau coordonnateur de projet ait le pouvoir de lancer des projets de drainage d’une manière rapide et efficiente, afin d’appuyer la prestation efficace de services aux contribuables et aux propriétaires de terrains des zones rurales;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel reçoive pour instruction de discuter avec le conseiller ou la conseillère de chacun des quartiers ruraux d’ici le 15 janvier 2026, afin de connaître leurs priorités en matière de drainage;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un plan de travail priorisant la réalisation des projets de drainage, en tenant compte de leurs exigences opérationnelles, soit élaboré par le directeur général des Travaux publics, de concert avec le président et le vice-président du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, et que ce plan de travail soit présenté au Comité et au Groupe de conseillers parrains sur la transformation et l’entretien des fossés, au moyen d’une note de service qu’ils recevront pendant le premier trimestre de 2026.