Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
113
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Présents :
  • Président: Salim Fakirani, 
  • Conseillère Cathy Curry, 
  • Vice-présidente: Marty Carr, 
  • Peter Henschel, 
  • Dave Donaldson, 
  • et Michael Polowin 
Absent(s):
  • Maire Mark Sutcliffe 

M. H. Sayah, directeur exécutif, a expliqué que, conformément à l’article 36 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers et au Règlement de procédure de la Commission de service de police d’Ottawa, la Commission doit élire chaque année un ou une de ses membres à la présidence et à la vice-présidence lors de la première réunion de l’année. Par conséquent, il a lancé un appel de candidatures pour la présidence.

La membre Carr a déposé une motion afin de proposer la candidature de S. Fakirani à la présidence de la Commission de service de police d’Ottawa. Le membre Henschel a appuyé la motion.

Le directeur exécutif a lancé un autre appel de candidatures. Comme aucune autre candidature n’a été présentée, les motions suivantes ont été examinées :

Motion du membre Donaldson

Que les mises en candidature pour la présidence de la Commission de service de police d’Ottawa soient closes et que la Commission de service de police d’Ottawa nomme S. Fakirani à titre de président de la Commission pour l’année 2025.

Adopté

Le président Fakirani a ensuite lancé un appel de candidatures pour la vice-présidence.

La membre Curry a déposé une motion afin de proposer la candidature de la membre Carr à la vice-présidence, motion appuyée par le membre Henschel. Comme aucune autre candidature n’a été présentée, la motion suivante a été examinée :

Motion des membres Polowin et Donaldson

Que les mises en candidature pour la vice-présidence de la Commission de service de police d’Ottawa soient closes et que la Commission de service de police d’Ottawa nomme M. Carr à titre de vice-présidente de la Commission pour l’année 2025.

Adopté

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la partie publique de sa réunion et procède à huis clos pour la discussion du point suivant, conformément au paragraphe 44(2) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers:

    1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
    2. Rapport de l’Unité des relations de travail : quatrième trimestre de 2024
    3. Question de relations de travail
    4. Question de relations de travail
    5. Demande de report
    6. Question de relations de travail
    7. Question de relations de travail
    8. Question de relations de travail
    9. Affaire juridique
    10. Affaire juridique
    11. Question de relations de travail
    Adopté

La séance est levée à 13 h 05.

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