Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
16
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Laura Dudas, présidente, 
  • Jessica Bradley, vice-présidente, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • David Brown, conseiller, 
  • Marty Carr, conseillère, 
  • David Hill, conseiller, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Rawlson King, conseiller, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Stéphanie Plante, conseillère, 
  • et Ariel Troster, conseillère 

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

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1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf
2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdf

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 11 juin 2025 dans le rapport 16 du Comité des services communautaires.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 26 mai 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 27 mai 2025 à 8 h 30.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Réponses aux demandes de renseignements

 

5.
Direction générale des services sociaux et communautaires

 

5.1
Accords de services conclus sous le régime de la Loi de 2011 sur les services de logement

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1.Report - 2025 Housing Services Agreements.pdf

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-008 – À l’échelle de la ville 

Kale Brown, directeur, Logement, répond aux questions du Comité.

Le Comité a reçu une lettre de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada datée du 26 mai, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Les membres du public suivants s’adressent au Comité pour commenter ce point :

  • Simone Swail (Fédération de l’habitation coopérative du Canada)
  • Sarah Button (Centretown Citizens Ottawa Corporation)

Au terme des discussions, le Comité prend acte de la recommandation du rapport suivante :

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil de déléguer au directeur, Services du logement et de la lutte contre l’itinérance, les pouvoirs suivants :

    1. Négocier et signer des accords de services aux termes de la Loi de 2011 sur les services de logement en vue de l’administration et du financement d’ensembles domiciliaires désignés par le Règlement de l’Ontario 367/11 pour qu’ils deviennent des ensembles domiciliaires visés par la partie VII.1, conformément au cadre décrit dans le présent rapport;
    2. Approuver le refinancement hypothécaire d’ensembles domiciliaires visés par la partie VII.1 pour lesquels l’hypothèque est échue aux fins de nouveaux projets de réparation des immobilisations, s’il y a lieu, à condition qu’il n’y ait pas d’incidence sur les recettes de la Ville, et que le trésorier municipal ait donné son approbation;
    3. Conserver et réaffecter les économies découlant des hypothèques échues, et utiliser ces économies annuelles pour combler les manques à gagner opérationnels et en immobilisations spécifiques aux nouveaux ensembles domiciliaires visés par la partie VII.1;
    4. Négocier et signer des accords de cessation conformément à la Loi de 2011 sur les services de logement, sous réserve des exigences indiquées dans le présent rapport.
    Adopté

6.
Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

 

6.1
Examen du Règlement sur les parcs et les installations

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1.Report - Parks and Facilities By-law Review.pdf
2.English Document 1 - Parks and Facilities By-Law 2025.pdf
3.French Document 1 - Parks and Facilities By-Law 2025.pdf
4.English Document 2 - Research Analysis Document - Alcohol in Parks.pdf
5.French Document 2 - Research Analysis Document - Alcohol in Parks.pdf
6.Document 3 - Alcohol in Parks Supplementary_OPS.pdf
7.Document 4 - Alcohol in Parks Supplementary_OPH.pdf

Dossier :  ACS2025-RCF-GEN-0006 – À l'échelle de la ville 

Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations, résume le rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les personnes suivantes sont également présentes ou répondent aux questions du Comité :

  • Viola-Marie Rached, agente de gestion de programme et de projet et Joshua Kerr, agent de gestion de programme et de projet (Direction générale des loisirs, de la culture et des installations)
  • Roger Chapman, directeur, Services des règlements municipaux (Direction générale des services de protection et d’urgence)
  • Dr Trevor Arnason, médecin chef en santé publique par intérim (Santé publique Ottawa)

Il n’y a aucune communication écrite sur ce point.

Cheryl Parrott s’adresse au Comité en son propre nom pour commenter le point.

Au terme des discussions, le Comité prend acte de la recommandation du rapport et de la motion suivantes :

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil municipal d’approuver le Règlement sur les parcs et les installations proposé, tel qu’il est décrit dans le présent rapport et selon la forme générale établie dans le document 1, et d’abroger le Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276).

    Adopté en version modifiée
  • Motion n ͦ CSC2025-16-01
    Proposée parA. Troster

    Proposée par la conseillère A. Troster au nom du conseiller S. Menard :

    ATTENDU QUE beaucoup de villes canadiennes, comme Edmonton et Toronto, lors de grands examens de politiques sur la consommation d’alcool dans les parcs publics, ont prévu une phase pilote qui en fait partie intégrante; et

    ATTENDU QUE certains membres du Conseil ont exprimé le souhait qu’une phase pilote soit prévue pour recueillir davantage d’information sur la mise en œuvre du programme et la pertinence des critères visant les parcs;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’option 1, à la page 11 du rapport, soit modifiée en ces termes :

    Option 1 : Appliquer les critères énoncés dans ce règlement pour déterminer dans quels parcs la consommation personnelle sera permise du 1er juillet au 31 octobre 2025, afin que la conseillère ou le conseiller de chaque quartier puisse travailler de concert avec le directeur général et la communauté pour déterminer les parcs admissibles et décider si on y permet ou non la consommation personnelle d’alcool.

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité recommande au Conseil de demander au personnel de mettre en œuvre l’option 1, dans sa version modifiée;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité demande au personnel de rendre compte des données issues du projet pilote au Comité des services communautaires d’ici le T2 de 2026.

    Adopté

6.2
Nouveau modèle d’abonnement récréatif et de droits d’entrée

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1.Report - Recreation Membership Pass Admission Remodel.pdf
2.English Appendix A - Membership and Admissions - Full Pricing.pdf
3.French Appendix A - Membership and Admissions - Full Pricing.pdf
4.English Appendix B - Facilities in new membership and admissions.pdf
5.French Appendix B - Facilities in new membership and admissions.pdf

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0007 – À l'échelle de la ville

Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations, Tracey McGarry, directrice, Complexes récréatifs, activités aquatiques et services spécialisés, et Chantal Laporte, gestionnaire de programme, Complexes récréatifs 2, résument le rapport et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Il n’y a aucune communication du public sur ce point.

Au terme des discussions, le Comité prend acte de la recommandation du rapport suivante :

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver ce qui suit:

    1. Le modèle révisé d’abonnement et de droits d’entrée et la structure tarifaire;
    2. La mise en œuvre graduelle des droits formulée dans le présent rapport.
    Adopté

7.
Points à huis clos

 

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

Il n’y a aucun avis de motion.

9.
Demandes de renseignements

 

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.
Autres questions

 

Il n’y a aucune autre question.

11.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion : le mardi 24 juin 2025.

La séance est levée à 12 h 09.

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