Groupe 2

Procès-verbal

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Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents:  Fabian Poulin, président
                  George Barrett, membre
                  Heather MacLean, membre
                  Julianne Wright, membre 

Absent:    Jay Baltz, membre

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Le comité s'est réuni dans la salle d'audience située au Ben Franklin Place, 101, promenade Centrepointe, Ottawa, le mardi 3 février 2026, à partir de 13 h. Le président, Fabian Poulin, a présidé les audiences en personne, en présence de certains des membres.

Le président a prononcé quelques mots d'introduction pour expliquer le déroulement de l'audience.

Ajourné sine die

Ajournée sans date précise. Une notification publique de l'audience sera requise.

Ajourné sine die

Ajournée sans date précise. Une notification publique de l'audience sera requise.

D08-02-25/A-00274 - 00275  [DEMANDES ACCORDÉES]


Demandes de dérogations mineures


Requérant(e)(s) : A. Ahmad, C. El-Khatib, L. Alsibai, et C. Raymond
Agent : M. Joudeh


Permettre la réduction de la largeur et de la superficie des lots pour la construction d’une maison jumelée.  

D08-01-25/B-00257  [DEMANDE ACCORDÉE]


Demande d’autorisation


Requérant(e)(s) : A. Anderson
Agent : J. Anderson


Céder une partie du bien-fonds au propriétaire du bien-fonds voisin à l’est, au 8, cour Smugglers.

D08-01-25/B-00286 - 00287  [DEMANDES ACCORDÉES]


Demandes d’autorisation


Requérant(e)(s) : M. et M. Hasani 
Agent : J. Muhaned


Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour un aménagement résidentiel futur. La maison existante sera conservée.

4.1  D08-01-25/B-00298 - 00299  [DEMANDES ACCORDÉES]


4.2  D08-02-25/A-00282 - 00283  [DEMANDES ACCORDÉES]


Demandes d'autorisation et de dérogations mineures


Requérant(e)(s) : M. et S. Di Petta, K., M. et S. Stewart, J. et M. Caparelli
Agent : M. Segreto


Lotir la propriété en deux parcelles pour construire deux maisons isolées, chacune ayant une largeur de lot réduite, des marges de recul réduites pour les entrées de garage et des saillies accrues.

5.1  D08-01-25/B-00288 - 00290  [DEMANDES ACCORDÉES]


5.2  D08-02-25/A-00279  [DEMANDE ACCORDÉE]


Demandes d'autorisation et de dérogations mineures


Requérant(e)(s) : A. Falbo et D. Derkzen
Agent : M. Segreto


Lotir la propriété en trois lots distincts pour la construction de deux maisons isolées. L’une des maisons occupera un lot de superficie réduite. La maison existante sera conservée.

D08-01-25/B-00282  [DEMANDE ACCORDÉE]


Demande d’autorisation


Requérant(e)(s) : S. Gorinta, L. Kothapalli, R. Bhupatiraju, D. Bhupatiraju et  S. Alluri 
Agent : D. Paquette


Lotir la propriété en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour un aménagement résidentiel futur. La maison existante restera.

D08-02-25/A-00271  [DEMANDE ACCORDÉE TELLE QUE MODIFIÉE]


Demande de dérogation mineure


Requérant(e)(s) : P. et S. Maric
Agent : P. Maric


Permettre la réduction de la marge de recul de la cour avant pour l’ajout d’un garage à l’avant de la maison isolée existante. 

8.1  D08-02-25/A-00276 - 00277  [DEMANDES ACCORDÉES]


Demandes de dérogations mineures


Requérant(e)(s) : C. Arkett 
Agent : M. Joudeh


Permettre la réduction de la largeur et de la superficie des lots pour la construction d’une maison jumelée. 

D08-02-25/A-00289  [DEMANDE ACCORDÉE]


Demande de dérogation mineure


Requérant(e)(s) : 4059930 Canada Inc.
Agent : G. Perreault


Permettre la réduction du nombre de places d’attente pour une borne tactile de commande au volant dans un restaurant de mets à emporter.

D08-02-25/A-00254  [DEMANDE ACCORDÉE]


Demande de dérogation mineure


Requérant(e)(s) : B. Saeed-Khan et M. Adil Khan 
Agent : S. Puddicombe


Permettre la réduction de la marge de recul et de la superficie de la cour arrière pour la construction d’un rajout et d’une terrasse à l’arrière de la maison existante.

11.1  D08-01-25/B-00300  [DEMANDE ACCORDÉE EN PARTIE]


11.2  D08-02-25/A-00284 - 00285  [DEMANDES ACCORDÉES EN PARTIE]


Demandes d'autorisation et de dérogations mineures


Requérant(e)(s) : R. Krystiyan
Agent : C. Zandbelt


Lotir la propriété en deux parcelles pour bâtir deux maisons isolées en réduisant la largeur et la superficie des lots, ainsi qu’une marge de recul latérale, et en augmentant la surface bâtie.

12.1  D08-01-25/B-00303, D08-01-26/B-00002 - 00003  [DEMANDES ACCORDÉES TELLES QUE MODIFIÉES]


12.2  D08-02-25/A-00287  [DEMANDE ACCORDÉE]


Demandes d'autorisation et de dérogations mineures


Requérant(e)(s) : Conseil scolaire de district d’Ottawa-Carleton et le conseil d’administration du Conseil scolaire catholique d’Ottawa-Carleton 
Agent : E. Bays


Céder une partie du bien-fonds à la propriétaire voisine au nord, établir des servitudes et réduire la marge de recul d’une cour latérale intérieure.

13.1  D08-01-25/B-00304 - 00305  [DEMANDES ACCORDÉES TELLES QUE MODIFIÉES]


13.2  D08-02-25/A-00288  [DEMANDE ACCORDÉE]


Demandes d'autorisation et de dérogations mineures


Requérant(e)(s) : Canada Lands Company CLC Limited
Agent : E. Bays


Céder une partie du bien-fonds à la propriétaire voisine au sud, puis lotir la propriété en deux parcelles distinctes et établir des servitudes. Permettre une largeur de lot réduite pour le morcellement d’une propriété qui n’est pas contiguë à une rue publique.

D08-01-25/B-00199 - 00202  [DEMANDES AJOURNÉES – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]


Demandes d’autorisation


Ajournée du 9 décembre 2025


Requérant(e)(s) : H. Smith
Agent : G. Amos


Lotir la propriété en cinq lots pour cinq maisons jumelées en longueur abritant des logements supplémentaires et établir des servitudes d’accès.

D08-01-25/B-00198  [DEMANDE AJOURNÉE – VOIR AJOURNEMENTS CI-HAUT]


Demande d’autorisation


Ajournée du 13 janvier 2026


Requérant(e)(s) : D. Buschlen, 644036 Ontario Inc., et Larkspur Associates
Agent : E. Tierney


Céder une partie du terrain comportant des empiètements à la propriété voisine au sud, située au 58, promenade Larkspur.

15 h 29

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