Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
103
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Présents :
  • Président: Salim Fakirani, 
  • Maire Mark Sutcliffe, 
  • et Vice-présidente: Marty Carr 
Absent(s):
  • Conseillère Cathy Curry, 
  • Michael Doucet, 
  • Peter Henschel, 
  • et Dave Donaldson 
Fonctionnaires
  • Habib Sayah 

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

 

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa ou au moyen de Zoom https://us02web.zoom.us/j/82232455052


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Examen d’une motion de huis clos

 

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la partie publique de sa réunion et procède à huis clos pour la discussion du point suivant, conformément au paragraphe 44(2) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers :

    1. Mise à jour sur les démonstrations et la gestion d'événements 
    2. Mise à jour – la fête du Canada
    3. Contrat de maintenance d’équipement
    4. Question de relations de travail
    5. Demande d’aide temporaire pour la fête du Canada
    6. Question relative au personnel
    7. Question de relations de travail
    8. Question de relations de travail
    9. Question de relations de travail
    10. Question de relations de travail
    11. Question de relations de travail
    12. Affaire juridique
    13. Affaire juridique
    14. Affaire juridique
    15. Affaire juridique
    16. Affaire juridique
    Adopté

4.
Levée de la séance

 

La séance est levée à 14 h 01.

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