Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

41

Date :

le mercredi 5 février 2025

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 12 février 2025 dans le rapport 41 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 4 février 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 5 février 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.1, 4.2 et 4.4 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 12 février 2025, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 40 du CPL - le mercredi 15 janvier 2025

• Adopté

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Règlement de zonage – 16, avenue Anna et 1160, avenue Carling

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0014 – Rivière (16)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 16, avenue Anna et le 1160, avenue Carling, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin qu’une garderie puisse occuper une habitation isolée et que les propriétés soient réputées ne constituer qu’un seul lot aux fins de zonage, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 12 février 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.2

Modification du Règlement de zonage – 225, promenade Cope et 166, rue Shelleright 

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0012 – Kanata Sud (23)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 225, promenade Cope et le 166, rue Shelleright, des terrains illustrés dans le document 1. Cette modification consisterait à réviser l’exception de zonage propre à l’emplacement afin de réduire de 4,5 mètres à 3 mètres le retrait de la cour latérale d’angle des habitations isolées et de supprimer l’exception propre à l’emplacement qui exige que la longueur minimale de la place de stationnement des habitations en rangée soit de 5,5 mètres, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 12 février 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.3

Enquête sur les terrains résidentiels en zone verte – Mise à jour de la mi-2023

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0013 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. 

  Reçu

4.4

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage visant les systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries (SSEB) 

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0005 – À l’échelle de la ville

Ce rapport sera soumis au Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 23 janvier 2025.

 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal :

  1. Approuver des modifications au Plan officiel visant à ajouter une nouvelle section 4.12 et à fournir une politique d’aménagement du territoire relative à l’implantation des systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries, en tant qu’utilisation principale ou accessoire, comme le résume le document 1; 
  2. Approuver des modifications au Règlement de zonage 2008-250 visant à ajouter une définition de système de stockage de l’énergie dans les batteries ainsi que des dispositions relatives à l’implantation des systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries accessoires à des utilisations résidentielles et non résidentielles dans les secteurs urbains et ruraux, comme le résume le document 2; 
  3. Approuver le fait que les décisions portant sur les futures demandes de résolution municipale favorable (RMF) associées à un système de stockage de l’énergie dans les batteries en tant que projet d’utilisation principale fassent l’objet d’un vote distinct lors de l’examen de la demande de modification du Règlement de zonage;
  4. Approuver des modifications au Règlement sur la réglementation du plan d’implantation (no 2014-256), décrites en détail dans le document 5; et
  5. Approuver l’inclusion de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 12 février 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CPL 2025-41-01
  Proposée par C. Kitts

  ATTENDU QUE les systèmes de stockage de l’énergie dans des batteries (SSEB) sont de plus en plus présents et forment un élément important des infrastructures énergétiques propres et efficientes; et

  ATTENDU QU’une réglementation claire contribuera à susciter la confiance des résidents comme des promoteurs dans le fait que ces installations sont évaluées de façon juste et adéquate; et

  ATTENDU QUE, selon un rapport de 2023 de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO), le client moyen de l’Ontario consomme environ 25 kWh d’électricité par jour; et

  ATTENDU QUE, selon la taille et la capacité de stockage en mégawattheures (MWh) des autres installations de SSEB modernes, un équipement de 1 hectare pourrait stocker 50 MWh, soit l’énergie nécessaire pour alimenter 2 000 clients moyens pendant une journée; et

  ATTENDU QUE, selon le dernier rapport du personnel, il y a des situations où cette capacité et cette empreinte seraient considérées comme une utilisation accessoire, bien que la raison d’être d’une utilisation accessoire soit que l’installation réponde aux besoins énergétiques d’un site et qu’elle ne serve qu’à l’alimentation en énergie du bâtiment; et

  ATTENDU QU’il est important d’informer adéquatement les élus locaux des projets d’installations de SSEB de grande envergure ou visant une utilisation principale pour assurer l’acceptation sociale de ces installations; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 2, Details of Recommended Zoning By-law Amendment (Détails de la modification du Règlement de zonage recommandée), du rapport ACS2025-PDB-PS-0016 concernant le Plan officiel et la modification du Règlement de zonage visant les SSEB soit modifié par l’ajout du passage souligné ci-dessous à l’article 91 A proposé, intitulé « Accessory Battery Energy Storage System (BESS) » (Système de stockage de l’énergie dans les batteries [SSEB]), au sous-alinéa 1(c)i) :

  (1)           An Accessory Battery Energy Storage System is permitted:
  (c)           In any non-residential zone, other than the EP, ME, and MR zones, and outside of the flood plain overlay, either enclosed within a building or other accessory structure or unenclosed, subject to the following:

  (i)    they may not exceed 20 per cent of the total lot area or 1 hectare, whichever is the lesser;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les installations de SSEB visant une utilisation principale doivent être signalées au conseiller de quartier concerné le plus tôt possible dans le processus de planification et d’aménagement.

  Adopté

5.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

5.1

Motion – Conseiller J. Leiper - Aménagement de refuges dans toutes les zones

Dossier :  ACS2025-OCC-CCS-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil :

  1. de demander au personnel de présenter, le plus tôt possible, une modification du Règlement no 2008-250 pour autoriser l’aménagement de refuges dans toutes les zones urbaines, conformément à la proposition figurant dans la version provisoire du Règlement de zonage et du Plan officiel;
  2. d'approuver le terme « refuge » ait le même sens que celui du Règlement no 2008-250 jusqu’à son remplacement par un nouveau règlement;
  3. d'approuver le fait que, peu importe la modification apportée au Règlement no 2008-250 à la suite de cette motion, tout aménagement de refuge au 40, voie Hearst fasse l’objet d’une modification de zonage et que le personnel rédige le libellé de zonage nécessaire pour assurer l’application de la présente directive.

  Voix affirmative(s) (10)	L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, J. Leiper, C. Kitts, C. Curry, C. Kelly, L. Johnson, et A. Troster
  Voix négative(s) (1)	W. Lo

  Adopté (10 à 1)
• Modification :
  Motion n ͦ CPL 2025-41-03
  Proposée par W. Lo

  Voix affirmative(s) (1)	W. Lo
  Voix négative(s) (10)	L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, J. Leiper, C. Kitts, C. Curry, C. Kelly, L. Johnson, et A. Troster

  Rejeté (1 à 10)
• Modification :
  Motion n ͦ CPL 2025-41-02
  Proposée par W. Lo

  Voix affirmative(s) (1)	W. Lo
  Voix négative(s) (10)	L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, J. Leiper, C. Kitts, C. Curry, C. Kelly, L. Johnson, et A. Troster

  Rejeté (1 à 10)

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 19 février 2025.

La séance est levée à 13 h 38.