Comité de l’infrastructure et des travaux publics

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
18
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Tim Tierney, conseiller et président, 
  • Catherine Kitts, conseillère et vice-présidente, 
  • Jessica Bradley, conseillère, 
  • Steve Desroches, conseiller, 
  • Sean Devine, conseiller, 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Glen Gower, conseiller , 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • et Ariel Troster, conseillère 

Comité de l’infrastructure et des travaux publics

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

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1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee.pdf
2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee.pdf

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 16 avril 2025 dans le rapport 18 du Comité de l’infrastructure et des travaux public.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 26 mars 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 27 mars 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Réponses aux demandes de renseignements

 

5.
Renvois

 

5.1
Motion – Councillor D. Brown – Financement du Plan d’action en matière de sécurité routière

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1.Report - Motion - D. Brown - Road safety action plan funding.pdf

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0026 - À l'échelle de la ville


Ce point a été renvoyé par le Conseil le 11 décembre 2024, conformément à la motion no 2024 - 48-09 du Conseil municipal.

La conseillère Catherine Kitts (au nom du conseiller David Brown) présente pour examen la motion no 2025-18-01 à titre de motion de remplacement.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des travaux publics et de l’infrastructure recommande au Conseil qu’il soit demandé au personnel d’identifier jusqu’à 10 millions de dollars dans le cadre du Plan d’action en matière de sécurité routière financé par les revenus des dispositifs de contrôle automatisé de la vitesse et des appareils photo reliés aux feux rouges et d’affecter ces fonds en 2026 au programme des dispositifs de signalisation aux endroits où leur installation est justifiée afin de réduire davantage les retards dans l’installation de ces dispositifs aux intersections où le besoin est justifié et qui ont besoin d’un financement.

  • Motion n ͦ CITP2025-18-01
    Proposée parC. Kitts

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil de demander au personnel d’identifier jusqu’à 10 millions de dollars et d’affecter ces fonds en 2026 au programme des dispositifs de signalisation aux endroits où leur installation est justifiée afin de réduire davantage les retards dans l’installation de ces dispositifs aux intersections où le besoin est justifié et qui ont besoin d’un financement.

    Adopté

5.2
Conseillère S. Plante – Élaborer un plan visant à aménager les 51 passages pour piétons en attente aux endroits justifiés d’ici 2030

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1.Report - Motion - S. Plante - Red Light Cameras.pdf

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0027 - À l'échelle de la ville


Ce point a été renvoyé par le Conseil le 11 décembre 2024, conformément à la motion no 2024 - 48-11 du Conseil municipal.

La conseillère Catherine Kitts (au nom de la conseillère Stéphanie Plante) présente pour examen la motion no 2025-18-02 à titre de motion de remplacement.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des travaux publics et de l’infrastructure recommande au Conseil qu’il soit demandé au personnel d'élaborer un plan et un échéancier qui comprennent le financement supplémentaire requis dans le cadre du Plan d’action stratégique en matière de sécurité routière (PASR) – tiré des revenus des appareils de contrôle automatisé de la vitesse et des appareils photo reliés aux feux rouges - pour aménager les 51 passages pour piétons en attente aux endroits justifiés d'ici 2030, et de faire rapport au Comité des transports et au Conseil d'ici le T4 de 2025, avant le budget de 2026.

  • Motion n ͦ CITP2025-18-02
    Proposée parC. Kitts

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil de demander au personnel d’inclure dans le rapport annuel du Plan d’action en matière de sécurité routière 2025 un plan indiquant l’estimation des fonds requis et visant à rattraper le retard dans l’installation de passages pour piétons à tous les endroits où elle est justifiée à l’échelle de la ville d’ici 2030. En outre, qu’il soit demandé au personnel de rechercher activement des possibilités de financer ce plan.

     

    Adopté

6.
Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

 

6.1
Saison 2024 des trottinettes électriques et prolongation du projet pilote

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1.Report - 2024 E-Scooter Season and Extension.pdf
2.Document 1 - E-Scooter Pilot Evaluation Results.pdf
3.Document 2 (EN) - Program Fees.pdf
4.Document 2 (FR) - Program Fees.pdf
5.Document 3 (EN) - Draft Amending E-scooter By-law 2025.pdf
6.Document 3 (FR) - Draft Amending E-scooter By-law 2025.pdf

Dossier :  ACS2025-PDB-TP-0002 – À l’échelle de la ville 

Instructions au personnel (L. Johnson)

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel de consulter les conseillers de quartier sur toute proposition d’élargissement de la zone de déploiement des trottinettes électriques dans leur quartier, au-delà de ce qui était autorisé pour la saison 2024, et que cela inclue la consultation de la communauté, par exemple lors de réunions avec la ZAC locale ou l’association communautaire, à déterminer lors des discussions avec les conseillers.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil : 

    1. d’approuver la participation continue de la Ville au projet pilote provincial relative aux trottinettes électriques en libre-service pendant cinq années supplémentaires, soit jusqu’en 2029, conformément à la prolongation mise en place par la province, et de rendre des comptes au terme de l’année finale du projet pilote;
    2. d’approuver les modifications apportées au Règlement no 2020-174 sur les trottinettes électriques d’Ottawa suivant essentiellement le modèle du document 3 et comme l’indique le présent rapport;
    3. d’approuver la poursuite du projet pilote relative aux trottinettes électriques en libre-service d’Ottawa en 2025, y compris l’utilisation d’un marché subséquent afin d’octroyer la saison 2025 aux deux soumissionnaires retenus au terme du processus d’approvisionnement concurrentiel utilisé pour la saison 2022;
    4. d’approuver les changements proposés au barème tarifaire du cadre de services partagés de micromobilité d’Ottawa, comme il est décrit dans le présent rapport;
    5. de déléguer au directeur général des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment le pouvoir d’approuver dorénavant les saisons subséquentes (de 2026 à 2029) du projet pilote relatif aux trottinettes électriques en libre-service d’Ottawa, et de réviser le barème tarifaire, la zone de déploiement, les heures de fonctionnement, la taille du parc et tout autre changement opérationnel jugé nécessaire pour gérer le projet, si le directeur général est satisfait des résultats de la saison précédente.  
    Adopté

6.2
Modifications des règles sur le jardinage dans les banquettes des rues résidentielles du Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes

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1.Report - Amendments to Residential Boulevard Gardening Regulations.pdf

Dossier : ACS2025-PDB-TP-0009 - À l'échelle de la ville

Instructions au personnel (L. Dudas)

Que, dans le cadre des modifications apportées aux règles sur le jardinage dans les banquettes des rues résidentielles, il soit demandé au personnel d’élaborer un plan complet de communication et de sensibilisation pour informer les résidents des nouveaux règlements municipaux. Ce plan devrait clairement décrire les risques ou les répercussions possibles pour les paysagements végétalisés situés dans l’emprise de la Ville, y compris ceux liés aux travaux des services publics, au déneigement et à l’entretien par la Ville.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil municipal d’approuver les modifications du Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes définies dans le document 1 et décrites dans le présent rapport.

    Adopté en version modifiée
  • Motion n ͦ CITP2025-18-03
    Proposée parL. Johnson

    ATTENDU QUE le Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes (no 2003‑498) oblige le propriétaire d’un terrain résidentiel à couper le gazon et les mauvaises herbes dans la banquette contiguë à son terrain (« boulevard »); et

    ATTENDU QUE le Règlement interdit également de déterrer et d’enlever le gazon d’une banquette; et

    ATTENDU QUE le Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes a été modifié en 2023 pour permettre aux résidents de remplacer le gazon d’une banquette contiguë à leur terrain par un paysagement végétalisé, sous réserve de certains paramètres, tel que le retrait par rapport aux infrastructures existantes de la Ville et des services publics ainsi qu’aux arbres; et

    ATTENDU QUE ces modifications ont été apportées en partie en raison des avantages environnementaux découlant de l’utilisation de produits de remplacement du gazon, tout en maintenant la mobilité sécuritaire et la continuité des opérations de la Ville et des services publics dans l’emprise; et

    ATTENDU QU’il existe d’autres solutions d’aménagement paysager pour remplacer le gazon dans une banquette, qui nécessitent moins d’entretien de la part des propriétaires de biens-fonds attenants, offrent des avantages environnementaux et n’auraient pas d’incidence sur les opérations de la Ville ou des services publics, ou sur la mobilité dans l’emprise;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil d’approuver les modifications au Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes (no 2003‑498) afin :

    (a) de permettre aux propriétaires de terrains à vocation résidentielle de remplacer le gazon dans la banquette contiguë à leur terrain par un tapis végétal, défini comme un tapis composé de plantes à tiges souples qui atteignent une hauteur maximale de 20 centimètres à maturité et qui dépérissent jusqu’à la racine chaque année, à l’exclusion de toute espèce nommée à l’annexe A du Règlement, c’est-à-dire les espèces interdites dans l’emprise de la Ville; et

    (b) d’exiger des propriétaires de terrains à vocation résidentielle qu’ils entretiennent le tapis végétal conformément à l’obligation qui leur incombe de couper le gazon et les mauvaises herbes dans la banquette contiguë à leur terrain.

    Adopté

6.3
Modifications administratives et d’application apportées aux règlements sur les emprises routières

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1.Report - Administrative and Enforcement Amendments.pdf

Dossier : ACS2025-PDB-TP-0010 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil municipal d’approuver les modifications aux règlements municipaux suivants afin d’améliorer la gestion administrative et d’harmoniser la réglementation d’application, comme il est décrit dans présent rapport et précisé dans les documents 1 à 5 :

    1. Règlement sur les voies d’accès privées (Règlement no 2003-447)
    2. Règlement régissant les terrasses sur emprise (Règlement no 2023-230)
    3. Règlement relatif à l’empiètement sur les voies publiques (Règlement no 2003-446)
    4. Règlement sur les travaux routiers (Règlement no 2003-445)
    5. Règlement sur les véhicules surdimensionnés sur les voies publiques de la Ville (Règlement no 2003-497)
    Adopté

7.
Direction générale des travaux publics

 

7.1
Acquisition d'un nouveau système de paiement du stationnement

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1.Report (EN) - Procurement of New Parking Payment System.pdf
2.Report (FR) - Procurement of New Parking Payment System.pdf
3.Document 1 (EN).pdf
4.Document 1 (FR).pdf

Dossier :  ACS2025-PWD-RPS-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité des travaux publics et de l’infrastructure recommande au Conseil de déléguer au directeur général des Travaux publics le pouvoir :

    1. de lancer un processus de demande de proposition et de conclure une entente avec le soumissionnaire retenu pour l’acquisition d’un système de paiement du stationnement par plaque d’immatriculation afin de remplacer les distributrices de billets pour stationnement, tel que décrit dans le présent rapport, et qui sera financé grâce au Fonds de réserve pour le stationnement; et
    2. de lancer un processus de demande de proposition et de conclure une entente avec le soumissionnaire retenu pour la fourniture de services de paiement pour les stationnements munis de barrières, tels que décrits dans le présent rapport, et qui seront financés grâce au Fonds de réserve pour le stationnement; et
    3. de conclure et de signer une prolongation de cinq ans de l’entente avec PayByPhone concernant la fourniture de services de paiement par appareil mobile pour les stationnements publics gérés par la Ville; et
    4. de lancer un processus de demande de proposition et de conclure une entente avec un deuxième fournisseur de services de paiement par appareil mobile pour les stationnements publics gérés par la Ville, tels que décrits dans le présent rapport.
    Adopté

8.
Bureau du greffe municipal

 

8.1
Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de l’infrastructure et des travaux publics pour la période se terminant le 7 mars 2025

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1.Report - Status Update - Inquiries and Motions.pdf

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0041 - À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics prenne connaissance de ce rapport.

    Reçu

9.
Points à huis clos

 

Il n’y a aucun point à huis clos.

10.
Information distribuée auparavant

 

11.
Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

 

11.1
Motion – Conseillère C. Kitts - Report de la construction du sentier polyvalent sur la promenade de l’Aéroport

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1.Motion - C. Kitts - MUP - Airport Parkway.pdf

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0037 - River (16)

  • Recommandation(s) du rapport

    Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil d'approuver que la construction du sentier polyvalent du côté ouest de la promenade de l’Aéroport soit reportée et qu’on envisage de combiner ce projet à l’élargissement de la promenade de l’Aéroport.

    Voix affirmative(s) (7)M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, C. Kitts, S. Desroches, et W. Lo
    Voix négative(s) (4)L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, et A. Troster
    Adopté (7 à 4)

12.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

Il n’y a aucun avis de motion.

12.1
Étude de faisabilité de la priorisation du transport actif et destransports en commun sur la rue Bank

 

Soumis par: Président T. Tierney

  • Motion n ͦ CITP2025-18-05
    Proposée parT. Tierney

    ATTENDU QUE la Ville amorce actuellement une étude de faisabilité pour déterminer les possibilités d’améliorer le transport en commun et le transport actif sur la rue Bank entre l’autoroute 417 et le canal Rideau, comme le montre le document 1 joint à la présente motion; et

    ATTENDU QUE les modifications apportées à la rue Bank pourraient entraîner une augmentation de la circulation sur les rues latérales menant à la promenade Reine-Élizabeth, dont plusieurs sont à sens unique; et

    ATTENDU QUE les résidents de ce secteur ont présenté une pétition concernant les problèmes de circulation actuels;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE dans le cadre de l’Étude de faisabilité de la priorisation du transport actif et des transports en commun sur la rue Bank, il soit demandé au personnel d’examiner les répercussions de toute modification recommandée de la rue Bank sur les rues adjacentes du quartier, qui pourraient être utilisées comme voies de contournement, et d’élaborer des mesures d’atténuation appropriées, au besoin.

13.
Demandes de renseignements

 

13.1
Préparation du Programme de brigadiers scolaires aux modifications des zones scolaires de l’OCDSB

 

Soumis par: la conseillère J. Bradley

Le Programme de brigadiers scolaires représente un élément fondamental de la sécurité de nos jeunes piétons, en particulier à l’approche de ces modifications inédites des zones scolaires de l’OCDSB. Compte tenu de l’augmentation importante du nombre d’enfants qui devront potentiellement traverser des intersections achalandées pour se rendre à leur nouvelle école, quels sont précisément les mécanismes ou processus en place pour évaluer ces nouveaux points de traverse à haut risque, répondre aux préoccupations de la population et garantir l’affectation appropriée de brigadiers scolaires à ces endroits avant la mise en œuvre des changements en septembre 2026?

14.
Autres questions

 

14.1
Bicentenaire de Bytown – Plaques de rue commémoratives soulignant l’importance de l’immigration irlandaise dans la Basse-Ville

 
  • Motion n ͦ CITP2025-18-04
    Proposée parC. Kitts

    Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examiné le point suivant à la réunion du Comité de l’infrastructure et des travaux publics du ​27 mars 2025.

    ATTENDU QUE les plans récemment approuvés du district de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest et du marché By reconnaissent que ces quartiers ont abrité de nombreuses communautés diverses; et

    ATTENDU QUE les nouveaux plans encouragent la Ville à se pencher sur les occasions d’intégrer des éléments d’interprétation qui peuvent mettre en valeur les nombreux récits associés au quartier; et

    ATTENDU QUE le bicentenaire de Bytown et du marché By offre l’occasion de mieux faire connaître l’histoire de notre ville; et

    ATTENDU QUE l’Irish Society of the National Capital Region a manifesté son intérêt pour l’installation de plaques commémoratives soulignant l’importance de l’immigration irlandaise dans la Basse-Ville au XIXe siècle, lors de la construction du canal Rideau, et plus tard, lorsque les gens ont fui la Grande Famine en Irlande; et

    ATTENDU QUE l’Association communautaire de la Basse-Ville a manifesté son intérêt pour un projet plus vaste de plaques de rue commémoratives, comme nouvelle occasion d’intégrer des éléments d’interprétation de la riche histoire du plus ancien quartier d’Ottawa; et

    ATTENDU QUE les projets de ce type peuvent être réalisés avec les ressources en personnel et le budget existants;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel de collaborer avec l’Irish Society of the National Capital Region pour installer des plaques de rue reconnaissant l’importance historique de la diaspora irlandaise dans la Basse-Ville;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel d’élargir la collaboration avec la conseillère de quartier, l’Association communautaire de la Basse-Ville et d’autres parties prenantes pour élaborer et mettre en œuvre un plan de plaques de rue commémoratives qui mettent en valeur l’histoire de la Basse-Ville et du marché By.

    Adopté

15.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion : le jeudi 22 mai 2025.

La séance est levée à 12 h 17.

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