Comité sur les débentures

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

1

Date :

le jeudi 30 novembre 2023

Heure :

15 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Honeywell, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Mark Sutcliffe, maire et président, 
• Catherine Kitts, vice-présidente et conseillère, 
• et Cyril Rogers, chef des finances et trésorier 

Absent(s):

• Wendy Stephanson, Directrice municipale 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 6 décembre 2023 dans le rapport no. 1 du Comité sur les débentures.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 29 novembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 30 novembre 2023, à 14 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Bureau du greffier municipal

3.1

Mandat du Comité sur les débentures

Numero du dossier : ACS2023-OCC-CCS-0158 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité sur les débentures recommande au Conseil d'approuver son mandat, tel qu'il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

  Adopté

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels 

4.1

Règlement visant à autoriser l'émission d'obligations totalisant 200 millions de dollars

No. du dossier : ACS2023-FSD-FIN-0012

Translation to follow.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité sur les débentures adopte un Règlement sur les débentures, essentiellement sous la forme du Document 1 ci-joint, en vue d’autoriser l’émission de débentures pour un montant nominal de 200 millions de dollars.

  Adopté

4.2

Adoption de règlement municipal

Translation to follow.

• Adopté

4.3

Adoption de la ratification du règlement municipal

Translation to follow.

• Adopté

5.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

7.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

8.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.

La séance est levée à xx h xx.