Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

53

Date :

le mercredi 17 septembre 2025

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• et Catherine Kitts, conseillère 

Absent(s):

• Riley Brockington, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 24 septembre 2025 dans le rapport 53 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 16 septembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 17 septembre 2025, à 8 h 30.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.1 et 4.2 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 24 septembre 2025, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 52 du CPL - le 3 septembre 2025

• Adopté

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Règlement de zonage – 3055, chemin Richmond

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0025 – Bay (7)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement : 

  1. Recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 3055, chemin Richmond, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser la construction d’un immeuble d’appartements de cinq étages selon les précisions reproduites dans la pièce 2;
  2. Approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 24 septembre 2025 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision. 
• Motion n ͦ CPL 2025-53-01
  Proposée par G. Gower

  ATTENDU QUE le personnel n’a trouvé aucune preuve qu’un panneau avait été installé sur la propriété relativement à cette demande;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la planification et du logement autorise les mesures suivantes :

  1. Reporter la présentation du rapport ACS2025-PDB-PS-0025 à la réunion du Comité de la planification et du logement qui aura lieu le 5 novembre prochain;
  2. Permettre au personnel d’ajouter, au besoin, une version révisée de son rapport et des documents justificatifs à distribuer avec l’ordre du jour de la réunion, avec préavis.
  Adopté

4.2

Modification du Plan officiel visant le quartier projeté de Stittsville-Sud

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0052 – Rideau-Jock (21)

Susan Murphy et Bronwyn Anderson, Caivan, qui représentent le requérant et propriétaire, sont présentes pour exprimer leur appui et répondre aux questions des membres du Comité. Le Bureau du greffe municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel daté du 12 septembre 2025 de Susan et Robert Hannah;
• Courriel daté du 15 septembre 2025 de Jennifer Moore;
• Courriel daté du 16 septembre 2025 de Craig et Gwen Penstone;
• Courriel daté du 17 septembre 2025 de Robin Mason.

Le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver :
     1. Le Plan conceptuel de Stittsville-Sud et les documents connexes, à savoir le Plan directeur de viabilisation à portée limitée, le Rapport sur le transport, l’Étude sur les répercussions environnementales et le Plan énergétique communautaire, comme l’exposent en détail les documents 4 à 8;
     2. La modification XX du Plan officiel visant à supprimer la sur zone des quartiers projetés et à ajouter de nouvelles politiques propres au secteur permettant d’orienter l’aménagement futur de Stittsville-Sud, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation dans la « brève explication » du résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, lors de la réunion du Conseil municipal prévue le 24 septembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du pré-sent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

5.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

8.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

9.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 1 octobre 2025

La séance est levée à 9 h 43.