Comité de vérification de conformité des élections

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

7

Date :

le jeudi 24 avril 2025

Heure :

11 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Timothy Cullen, président, 
• Nahie Bassett, 
• Imad Eldahr, 
• et Michael McGoldrick 

Absent(s):

• Catherine Bergeron, vice-présidente 

Conseiller juridique du Comité présent :

• James Plotkin (Gowling WLG) 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants (seules les « personnes désignées » sont autorisées à présenter au Comité); un avis relatif aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Les versions non caviardées de demandes de vérification de conformité et toutes les demandes adressées par écrit au Comité peuvent être consultées par le public au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa, pendant les heures de bureau, conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales.

Pour commencer, le président lit une introduction présentant le déroulement et le format de la réunion du Comité.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 6 du CVCE – le 16 septembre 2024

• Adopté

4.

Bureau du greffe municipal

4.1

Nomination d’un vérificateur externe agréé pour la réalisation d’une vérification de conformité des élections relativement au financement de la campagne du candidat Shawn Menard (quartier 17 – Capitale), dans le cadre des élections municipales de 2022

Dossier : ACS2025-OCC-GEN-0007 – À l’échelle de la ville 

Paul Maniscalco, qui représente OXARO Inc., répond aux questions du Comité.

Aucune observation n’a été reçue des parties sur ce point.

Le Comité suspend la séance et délibère en privé, en application du paragraphe 88.33(5.1) de la Loi de 1996 sur les élections municipales. À la reprise de la séance, il reçoit des instructions au personnel de la part de la membre N. Bassett et examine la motion ci-dessous.

Instructions au personnel (membre Nahie Bassett)

Étant donné sa volonté d’obtenir un examen exhaustif des finances applicables, le Comité éprouve des réserves quant aux ressources qu’il est proposé d’allouer et au fardeau financier qu’elles entraîneront sur la Ville. Je demande donc que ces aspects de la proposition soient revus de concert avec la Ville, en consultation avec le conseiller juridique de celle-ci.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de vérification de conformité des élections :

  1. approuve la nomination d’un vérificateur externe agréé afin d’effectuer une vérification de conformité des élections relativement au financement de la campagne du candidat Shawn Menard (quartier 17 – Capitale) dans le cadre des élections municipales de 2022, comme l’indique le présent rapport;
  2. délègue à la greffière municipale ou à son mandataire le pouvoir de finaliser le contrat et le plan de vérification, de concert avec le conseiller juridique du Comité, comme l’indique le présent rapport.
• Motion n ͦ CVCE 2025-07-01
  Proposée par M. McGoldrick

  Que les recommandations du rapport soient modifiées comme suit :

  Que le Comité de vérification de conformité des élections :

  1. approuve la nomination du vérificateur externe autorisé OXARO Inc. afin d’effectuer une vérification de conformité du financement de la campagne du candidat Shawn Menard (quartier 17 – Capitale) dans le cadre des élections municipales de 2022, comme l’indique le présent rapport;
  2. délègue à la greffière municipale ou à son mandataire le pouvoir de finaliser le contrat et le plan de vérification, de concert avec le conseiller juridique du Comité, comme l’indique le présent rapport.
  Adopté en version modifiée

5.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

6.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

7.

Levée de la séance

Prochaine réunion : À prévoir selon l’échéancier prescrit par la Loi de 1996 sur les élections municipales, si les demandes, les rapports de vérificateurs, ou rapports de vérification de conformité au sujet d’infractions apparentes liées aux plafonds des contributions sont reçus du greffier.

La séance est levée à 11 h 40.