Comité de vérification de conformité des élections

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

7

Date :

le jeudi 24 avril 2025

Heure :

11 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Timothy Cullen, président, 
• Nahie Bassett, 
• Imad Eldahr, 
• et Michael McGoldrick 

Absent(s):

• Catherine Bergeron, vice-présidente 

Conseiller juridique du Comité présent :

• James Plotkin (Gowling WLG) 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants (seules les « personnes désignées » sont autorisées à présenter au Comité); un avis relatif aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Les versions non caviardées de demandes de vérification de conformité et toutes les demandes adressées par écrit au Comité peuvent être consultées par le public au Bureau des élections de la Ville d’Ottawa, pendant les heures de bureau, conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 6 du CVCE – le 16 septembre 2024

• Adopté

4.

Bureau du greffe municipal

4.1

Nomination d’un vérificateur externe agréé pour la réalisation d’une vérification de conformité des élections relativement au financement de la campagne du candidat Shawn Menard (quartier 17 – Capitale), dans le cadre des élections municipales de 2022

Dossier : ACS2025-OCC-GEN-0007 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de vérification de conformité des élections :

  1. approuve la nomination d’un vérificateur externe agréé afin d’effectuer une vérification de conformité des élections relativement au financement de la campagne du candidat Shawn Menard (quartier 17 – Capitale) dans le cadre des élections municipales de 2022, comme l’indique le présent rapport;
  2. délègue à la greffière municipale ou à son mandataire le pouvoir de finaliser le contrat et le plan de vérification, de concert avec le conseiller juridique du Comité, comme l’indique le présent rapport.
• Motion n ͦ CVCE 2025-07-01
  Proposée par M. McGoldrick

  [La version française suivra.]

  That the report recommendations be amended as follows:

  That the Election Compliance Audit Committee:

  1. Approve the appointment of OXARO Inc., an external licensed auditor, to conduct an election compliance audit of the campaign finances of Candidate Shawn Menard of Ward 17 Capital from the 2022 Municipal Elections, as outlined in this report;
  2. Delegate the authority to finalize the contract and audit plan to the City Clerk or her designate, in consultation with the Committee’s legal counsel, as outlined in this report.
  Adopté en version modifiée

5.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

6.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

7.

Levée de la séance

Prochaine réunion : À prévoir selon l’échéancier prescrit par la Loi de 1996 sur les élections municipales, si les demandes, les rapports de vérificateurs, ou rapports de vérification de conformité au sujet d’infractions apparentes liées aux plafonds des contributions sont reçus du greffier.

La séance est levée à 11 h 40.