Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

105

Date :

le lundi 22 juillet 2024

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Michael Doucet, 
• Peter Henschel, 
• et Dave Donaldson 

Absent(s):

• Maire Mark Sutcliffe 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 22 juillet 2024.

  Adopté

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #103 du 24 juin 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #103 de la réunion du 24 juin 2024.

  Adopté

4.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #26 du 27 juin 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 22 juillet 2024.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y avait aucune demande de renseignements.

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.3

Aide temporaire pour le maintien de l’ordre à l’occasion de la fête du Canada : Demandes d’aide temporaire, protocoles d’entente et nomination d’agents spéciaux

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation des ententes en juin 2024, en vertu des pouvoirs délégués par la président et le vice présidente.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve:

  1.  la nomination de 44 constables spéciaux de la GRC dans le cadre de l’aide fournie au Service de police d’Ottawa pour le maintien de l’ordre le jour de la fête du Canada. (conservés dans les dossiers du directeur exécutif par intérim)
  2. une demande d’aide temporaire du Service de police de Simcoe Sud pour la fête du Canada. (conservés dans les dossiers du directeur exécutif par intérim)
  3. six protocoles d’entente avec la GRC et les services de police de Belleville, de Kingston, de London, de Waterloo, et de Simcoe Sud quant à l’aide pour le maintien de l’ordre le jour de la fête du Canada  (conservés dans les dossiers du directeur exécutif par intérim).
  Adopté

8.4

Renouvellement de l'entente entre la Commission de service de police d’Ottawa et Carleton University, programme des constables spéciaux

Rapport du chef

Avec l'accord de la Commission, une version modifiée du rapport et du projet d'accord a été examinée.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa :

  1. approuve l’entente de continuation révisée pour le programme de constable spécial de Carleton University selon conformément à la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers pour une période de cinq (5) ans, soit jusqu’au 30 juin 2029.
  2. délègue au président et à la vice-présidente le pouvoir :
  3. d’approuver les nominations de constables spéciaux dans le cadre de cette entente;
  4. d’approuver les modifications apportées aux ententes entre Carleton University et les Services de transport en commun de la Ville d’Ottawa concernant le Programme des constables spéciaux, dans le but d’en assurer la conformité à la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers et à ses règlements.

  Lors de la prochaine réunion ordinaire de la Commission, tout pouvoir délégué exercé sera déclaré afin qu’il soit ratifié dans le procès-verbal.

  Adopté en version modifiée

8.5

Rapport d’étape de la stratégie DRIVE2 2023-2025 du service de police d'Ottawa

Rapport et présentation du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.6

Rapport annuel de l’emploi de la force - 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.7

Rapport sur les plaintes – Loi sur les services policiers, Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers et Loi sur l’unité des enquêtes spéciales : deuxième trimestre de 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.8

Plan de mise en œuvre de la stratégie du CORE et du centre des opérations de quartier

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.9

Rapport d’étape des services juridiques – deuxième trimestre de 2024

Rapport de l’avocat de la Commission

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.10

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour juillet 2024

Rapport du directeur exécutif par intérim 

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.11

Lettres de mention élogieuse: juillet 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
2. Renouvellement d’un bail confidentiel
3. Question relative au personnel
4. Rapport du Comité des plaintes
5. Demande entrante d’aide temporaire 
6. Question de relations de travail
7. Rapport de l’Unité des relations de travail – deuxième trimestre de 2024
8. Rapport d’étape des services juridiques – deuxième trimestre de 2024
9. Question de relations de travail
10. Question de relations de travail
11. Question de relations de travail

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 37.

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 23 septembre 2024, 16h00