Commission de service policiers d’Ottawa

Comité des politiques et de la gouvernance

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

21

Date :

le jeudi 8 mai 2025

Heure :

11 h 00 - 12 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Conseillère Cathy Curry 
• et Dave Donaldson 

Absent(s):

• Michael Polowin 

---

1.

Ratification de l’orde du jour

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 8 mai 2025.

  Adopté

2.

Ratification du procès-verbal

2.1

Procès-verbal ébauche #20 du 4 avril 2025

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #20 de la réunion du 4 avril 2025.

  Adopté

3.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

4.

Examen d’une motion de huis clos

• Que le Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission de service de police d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la partie publique de sa réunion et procède à huis clos afin de discuter d’une mise à jour de cybersécurité et d’une question impliquant des informations fournies explicitement en confiance à la Commission par le Canada, une province ou un territoire, ou un organisme de la Couronne de l’un d’eux, une municipalité ou une Première Nation, conformément à l’article 44(2)(g) de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers.

  Adopté

5.

Autres questions

6.

Levée de la séance

La séance est levée à 11 h 05.

7.

Prochaine réunion

Lundi le 7 Juillet 2025, 11h00