Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

57

Date :

le mercredi 30 avril 2025

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Mark Sutcliffe, maire, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

Absents:

• Matt Luloff, conseiller  
• et Clarke Kelly, conseiller 

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 30 avril 2025 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne natinal

David Hill, conseiller

L’hymne national a été interprété par Colour of Diversity Marimba Band.

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents, à l’exception de M. Luloff et C. Kelly.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbal 56 de la réunion du Conseil municipal du 16 avril 2025

• Adopté

5.2

Procès-verbal confidentiel 56 de la réunion du Conseil municipal du 16 avril 2025

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

8.

Absences

Le conseiller C. Kelly a indiqué qu'il serait absent.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2025-57-01
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par M. Carr

  Que le rapport de la Société de logement communautaire d’Ottawa intitulé «Approbation du règlement 13-2025 de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO)», rapport no 15 du Comité des services communautaires, rapport 17 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence, rapport no 45 du Comité de la planification et du logement et les rapports de la greffière municipale intitulé « Nominations de mi-mandat à divers comités et conseils pour la période 2022-2026» et « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 16 avril 2025» soient reçus et examinés.

  Que les Règles de procédure soient suspendues pour que l’on puisse prendre connaissance et étudier le point supplémentaire à traiter à huis clos qui a été ajouté à la version définitive de l’ordre du jour et qui concerne le rapport de la Directrice municipale intitulé « Exception à la Politique de bilinguisme pour un poste au sein de l’équipe élargie de la haute direction de la Ville d’Ottawa. »

  Adopté

10.

Société de logement communautaire d’Ottawa

10.1

Approbation du règlement 13-2025 de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO)

Dossier : ACS2025-OCC-OCH-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le règlement no 12 de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) soit abrogé et remplacé par le règlement no 13-2025, intégrant les changements décrits dans le présent rapport et décrits dans le document 4, et que les documents 1, 2 et 3 soient reçus ; et
  2. Que le maire et la greffière municipale soient autorisés à signer une résolution écrite au nom de la Ville d’Ottawa, en tant qu’actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO), énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.
  Adopté

11.

Bureau du greffe municipal

11.1

Nominations de mi-mandat à divers comités et conseils pour la période 2022-2026

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0059 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que, suite aux délibérations des comités de sélection respectifs figurant dans le présent rapport, le Conseil approuve :

  1. Les nominations suivantes, tous les mandats entrant en vigueur à l’approbation par le Conseil, pour la durée restante du mandat du Conseil municipal 2022-2026 et jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés :
     1. Conseil de santé d’Ottawa
        1. Emily Gruenwoldt
        2. Geneviève Côté (réserve)
     2. Comité de dérogation, le groupe suivant de membres de réserve ouverte :
        1. Alexus Ball
        2. Colin Haskin
        3. Changhong Sun
        4. Colin White
     3. Comité du patrimoine bâti
        1. Brian Bourns
     4. Comité d’appel en matière de permis et de normes de biens-fonds
        1. Nolan Hill (réserve)
     5. Centre Rogers Ottawa – Conseil d’administration
        1. John Swettenham
     6. Comité consultatif sur l’accessibilité
        1. Paula MacDonald
        2. Anne Matio
        3. Susan Cowin (réserve ouverte)
        4. Ryan Duchoeny (réserve ouverte)
     7. Comité consultatif pour la sécurité et le bien être dans les collectivités
        1. Mason Flatla
        2. John Strickland
     8. Comité consultatif sur les services en français
        1. Josiane Barebereho
        2. Yalowan Dossa
        3. Musset Pierre-Jerome (réserve)
     9. Comité consultatif sur l’aménagement du territoire
        
        1. Jonathan Loschmann (poste d’architecte paysagiste)
  2. Que soit suspendue l’exigence selon laquelle un représentant du public du Comité du patrimoine bâti doit résider dans un district de conservation du patrimoine, comme décrit dans le présent rapport;
  3. Que les membres de réserve du Comité consultatif sur l’accessibilité aient droit à des honoraires pour leur participation aux réunions, à l’instar des membres votants.
  Adopté

12.

Rapport no 15 du Comité des services communautaires

12.1

Mise à jour sur les programmes municipaux d’allocations de logement et le programme d’allocations Logements pour de bon en 2025

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-006 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve ce qui suit: 

  1. Mettre à jour le cadre, les règles, l’admissibilité et le calcul des prestations d’allocations de logement pour les programmes d’allocations de logement financés par la Ville et regroupés dans le programme Financement municipal de lutte contre l’itinérance (FMLI), conformément au cadre décrit dans le présent rapport.
  2. Limiter l’admissibilité au cadre de prestations d’allocations de logement aux ménages qui sont itinérants pendant la période intérimaire d’attente de la confirmation d’un financement supplémentaire provenant d’échelons supérieurs de gouvernement 
     et, après cette confirmation, reviendra à inclure à la fois les ménages à faible revenu et les personnes en situation d’itinérance dans le groupe admissible, conformément à ce qui a été approuvé par le Conseil en 2021.
  3. Mettre à jour le cadre, les règles et le calcul des prestations pour le programme Logements pour de bon inclut dans le Programme de prévention de l’itinérance, conformément au cadre décrit dans le présent rapport.
  Adopté

12.2

Examen du plan d’action sur les jardins communautaires

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-007 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. La formalisation d’un mandat à l’échelle de la ville pour un programme officiel de jardins communautaires et d’initiatives vertes menées par la communauté, qui serait géré par la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, comme le décrit plus en détail le présent rapport;
  2. La délégation du pouvoir au Directeur général des loisirs, de la culture et des installations, afin qu’il puisse élaborer et mettre en place un programme intégrant les jardins communautaires et les initiatives vertes menées par la communauté, comme le décrit plus en détail le présent rapport;
  3. L'élargissement de l’énoncé de politique actuel sur les jardins communautaires afin de reconnaître les initiatives vertes menées par la communauté comme des activités communautaires utiles qui contribuent à l’enrichissement communautaire, à la participation citoyenne, à la revitalisation des voisinages, à la sensibilisation environnementale et au bien-être de la communauté.
  Adopté

12.3

Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2025-2029

Dossier : ACS2025-CSS-GEN-002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2025-2029 (document 1) qui présente huit priorités stratégiques relatives à la planification, à la gestion et à la prestation des programmes et services de garde d’enfants agréés et de la petite enfance , ainsi que les énoncés de politique du financement (document 2) pour la période de 2025 à 2029; et
  2. Délègue au directeur des Services à l’enfance le pouvoir de gérer et d’administrer le budget conformément au présent rapport et d’allouer les fonds selon les énoncés de politique du financement 2025-2029 (document 2), pourvu que ces allocations respectent les lignes directrices provinciales, les priorités stratégiques énoncées dans le Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2025-2029, et les budgets approuvés.
  Adopté

12.4

Conseillère T. Kavanagh et Conseiller A. Hubley – Favoriser le vieillissement chez soi grâce aux communautés de retraite naturelle

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0049 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Demande au gouvernement fédéral d’élaborer une stratégie nationale pour mieux soutenir les communautés de retraite naturelle dans leurs programmes visant à favoriser le vieillissement chez soi partout au pays; et
  2. Demande au gouvernement de l’Ontario et à celui du Canada de créer des voies de financement pérennes et viables pour financer les infrastructures et les programmes propres aux communautés de retraite naturelle; et
  3. Demande au gouvernement de l’Ontario d’étudier les possibilités de normalisation des soins à domiciles dans les communautés de retraite naturelle afin de faciliter l’accès des personnes âgées aux services et d’améliorer le système actuellement fragmenté; et
  4. Demande au personnel de prévoir dans le prochain Plan relatif aux personnes aînées une collaboration avec les partenaires communautaires pour que l’on puisse disposer de renseignements à jour sur le nombre de communautés de retraite naturelle à Ottawa formées d’immeubles d’appartements (communautés « verticales ») et de quartiers (communautés « horizontales ») et en suivre l’évolution, afin d’orienter la planification des infrastructures et des programmes; et
  5. Demande au personnel d’intégrer au prochain Plan relatif aux personnes aînées la création d’un réseau collaboratif entre les communautés de retraite naturelle et les partenaires communautaires en vue d’améliorer les services communautaires favorisant le vieillissement chez soi.
  Adopté

13.

Rapport 17 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

13.1

Rapport annuel 2024 du Service de sécurité publique

Dossier : ACS2025-EPS-PSS-0001 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité 
  

  Que le Comité  prenne acte du rapport annuel 2024 du Service de sécurité publique.

  Reçu

13.2

Rapport annuel 2024 du Service des incendies d’Ottawa

Dossier :  ACS2025-EPS-OFS-0002 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité 

  Que le Comité prenne acte du rapport annuel 2024 du Service des incendies d’Ottawa à titre informatif. 

  Reçu

14.

Ordre du jour pour approbation en bloc

14.1

Rapport no 15 du Comité des services communautaires

14.1.1

Examen de la structure tarifaire de location des gymnases de la Ville d’Ottawa

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0004 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve la structure tarifaire de location des gymnases modifiée.

  Adopté

14.2

Rapport no 45 du Comité de la planification et du logement

14.2.1

Modification du Règlement de zonage – 4175, promenade Strandherd

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0022 – Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage n o 2008-250 concernant la propriété située au 4175, promenade Strandherd, comme le montre le document 1, en éliminant les utilisations interdites de l’exception urbaine [2298] et en permettant des utilisations de commerces communautaires en vue d’être cohérent avec la désignation de zone industrielle mixte dans le Plan officiel, comme l’explique en détail de document 2.

  Adopté

14.3

Greffière municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

14.3.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 16 avril 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0060 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 16 avril 2025 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1-3.

  Adopté

15.

Points à huis clos

Le Conseil se prononce à huis clos à 10 h 13.

Séance à huis clos

Réunion du Conseil (séance publique)

La séance publique reprend à 11 h 44.

À la reprise de la séance publique, le maire Sutcliffe explique que le Conseil s’est réuni à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément aux dispositions suivantes :

• l’alinéa 13(1)c) – Acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité; et à l’alinéa 13(1)j) – Une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observés par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle, et, 
• les alinéas 13(1)b), « des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un employé de la municipalité » et 13(1)d) « les relations de travail ou les négociations avec les employés ». Date de compte rendu : Dès l’approbation du Conseil et la signature du contrat de travail.

Aucun vote n’a eu lieu à huis clos, sauf sur les motions de procédure et les instructions au personnel.

• Motion n ͦ 2025-57-02
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par M. Carr

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal se réunisse à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), l’alinéa 13(1)c) – Acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité; et à l’alinéa 13(1)j) – Une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observés par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle et, 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal poursuive sa réunion à huis clos conformément au dit Règlement, les alinéas 13(1)b), « des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un employé de la municipalité » et 13(1)d) « les relations de travail ou les négociations avec les employés ». Date de compte rendu : Dès l’approbation du Conseil et la signature du contrat de travail.

  Adopté

15.1

Acquisition potentielle de propriétés – Négociations

Étude à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2025-100), plus précisément à l’alinéa 13(1)c) – Acquisition ou disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité; et à l’alinéa 13(1)j) – Une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observés par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle. Par conséquent, les discussions ne seront pas rendues publiques.

15.2

Exception à la Politique de bilinguisme pour un poste au sein de l’équipe élargie de la haute direction de la Ville d’Ottawa 

Dossier : ACS2025-CMO-OCM-0003 - À l'échelle de la ville

Ce point est à traiter à huis clos conformément au Règlement de procédure no 2025-100, et aux alinéas 13(1)b), « des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un employé de la municipalité » et 13(1)d) « les relations de travail ou les négociations avec les employés ». Date de compte rendu : Dès l’approbation du Conseil et la signature du contrat de travail.

• À la reprise de la séance publique, la motion suivante est présentée.

  Motion n ͦ 2025-57-03
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE le paragraphe R.6.3.1(i) de la Politique de bilinguisme de la Ville d’Ottawa exige que les candidats considérés pour un poste de gestion de niveau 1 à 3 soient bilingues et que les seules exceptions, après qu’un vaste effort de recrutement a été déployé, soient approuvées par le Conseil; et

  ATTENDU QU’un vaste effort de recrutement, conformément à la Politique de bilinguisme, a été déployé pour pourvoir un poste de gestion de niveau 1 à 3; et

  ATTENDU QUE la personne choisie ne répond pas actuellement aux exigences linguistiques, mais qu’elle a accepté de s’inscrire à une formation linguistique;

  PAR CONSÉQUENT, il est résolu que le Conseil approuve une exception, en vertu du paragraphe R.6.3.1(i) de la Politique de bilinguisme, afin que la personne choisie puisse occuper le poste sous réserve qu’elle suive une formation linguistique pour s’améliorer en français et que ses compétences soient évaluées dans le cadre de ses évaluations de rendement périodiques; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande à la directrice municipale d’informer le Conseil dans une note de service lorsque le processus d’embauche est terminé.

  Adoptée avec la dissidence de la conseillère S. Plante.

  Adopté

16.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2025-57-04
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par M. Carr

  Que le rapport de la Société de logement communautaire d’Ottawa intitulé «Approbation du règlement 13-2025 de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO)», rapport no 15 du Comité des services communautaires, rapport 17 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence, rapport no 45 du Comité de la planification et du logement et les rapports de la greffière municipale intitulé « Nominations de mi-mandat à divers comités et conseils pour la période 2022-2026» et « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 16 avril 2025» soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

  Adopté

17.

Motions dont avis a été donné antérieurement

17.1

Merci à l’équipage du Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Ottawa pour son travail dans la région indopacifique

• Motion n ͦ 2025-57-05
  Proposée par S. Desroches
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE la Marine royale canadienne (MRC) et les équipages des Navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) défendent et protègent avec dévouement la souveraineté canadienne et les intérêts du pays, en plus de voir au respect des engagements internationaux par les alliés; et

  ATTENDU QUE les membres de la Marine royale canadienne assument diverses fonctions (maintien de la paix, aide humanitaire, sécurité, etc.) dans les eaux canadiennes et internationales; et

  ATTENDU QUE ces membres font des sacrifices durant leurs déploiements à long terme (ex. : temps passé loin de leur famille) et doivent relever des défis importants dans l’exercice de leurs fonctions; et

  ATTENDU QUE le NCSM Ottawa, une frégate canadienne de patrouille de classe Halifax, compte un équipage d’environ 240 marins de la MRC ainsi que des pilotes de l’Aviation royale canadienne qui soutiennent l’équipage à bord d’un hélicoptère maritime CH 148 Cyclone; et

  ATTENDU QUE l’équipage du NCSM Ottawa est récemment revenu à son port d’attache d’Esquimalt, en Colombie-Britannique, après un déploiement de cinq mois dans la région indopacifique pour les opérations HORIZON et NEON; et

  ATTENDU QUE ces deux opérations s’inscrivent dans la présence et la mission du Canada dans la région indopacifique pour y favoriser la paix, la stabilité et la sécurité; et

  ATTENDU QUE l’équipage du NCSM Ottawa a effectué des manœuvres et des exercices multinationaux avec le Japon, les États-Unis, la République de Corée, la France, l’Australie, l’Inde, la Malaisie, l’Indonésie, le Royaume-Uni et les Philippines; et

  ATTENDU QUE dans le cadre de l’opération HORIZON, l’équipage a pris part à des discussions sur les femmes, la paix et la sécurité et à une activité de coopération maritime multilatérale avec les Philippines, a fait une escale au Cambodge où il a donné une importante formation en secourismes aux forces cambodgiennes, et a participé à l’exercice LA PEROUSE mené par le groupe aéronaval français autour du porte-avions Charles de Gaulle; et

  ATTENDU QUE pendant l’opération NEON, l’équipage a repéré et signalé cinq navires d’intérêt, soit des navires qui se sont livrés, ou sont soupçonnés de s’être livrés, à des activités contraires aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à la Corée du Nord; et

  ATTENDU QUE pendant son déploiement, l’équipage a contribué de façon significative à la paix et à la stabilité mondiales dans la région indopacifique;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa remercie l’équipage du NCSM Ottawa pour ses services rendus dans la région indopacifique et son dévouement indéfectible à la préservation de la souveraineté canadienne, à la défense des intérêts du pays et au respect des engagements des alliés;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal remercie les familles des membres de l’équipage du NCSM Ottawa, dont le soutien et les sacrifices renforcent la Marine royale canadienne.

  Adopté

17.2

Le marché annuel de nuit du festival Vegans Who Snack 

• Motion n ͦ 2025-57-06
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par A. Troster

  ATTENDU QUE l’Autorité du district du marché By accueillera le marché annuel de nuit du festival Vegans Who Snack au marché Parkdale; et

  ATTENDU QUE ce marché de nuit propose une variété de produits frais et d’aliments végétaliens produits localement par des entreprises d’Ottawa et des environs, ainsi que des prestations musicales, des divertissements et une ambiance joyeuse attirant la population comme les touristes; et

  ATTENDU QUE ce marché aura lieu le vendredi 30 mai 2025; et

  ATTENDU QUE la rue Armstrong, entre les avenues Hamilton Nord et Parkdale, et l’avenue Hamilton Nord, entre les rues Spencer et Hamilton Ouest, devront être fermées pour que l’on puisse installer ce qu’il faut pour accueillir le marché; et

  ATTENDU QUE l’installation débutera à 15 h et l’événement à 17 h le vendredi 30 mai 2025; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001 260) de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise, pour le marché de nuit du festival Vegans Who Snack, la fermeture de la rue Armstrong, entre les avenues Hamilton Nord et Parkdale, et de l’avenue Hamilton Nord, entre les rues Spencer et Hamilton Ouest, de 15 h à 22 h le vendredi 30 mai 2025, pourvu que soient respectées les exigences, les conditions et les dispositions de l’approbation de l’Équipe consultative des événements spéciaux.

  Adopté

17.3

Marché de nuit du quartier chinois

• Motion n ͦ 2025-57-07
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QUE la Zone d’amélioration commerciale du quartier chinois de la rue Somerset organise, en collaboration avec l’Ottawazine Chinatown, le Marché de nuit annuel du quartier chinois d’Ottawa sur la rue Somerset; et

  ATTENDU QUE ce marché de nuit propose un festival gastronomique extérieur de trois jours dans le quartier chinois, où la population peut découvrir différents aliments et assister à diverses prestations musicales et culturelles; et

  ATTENDU QUE ce marché débutera le vendredi 30 mai 2025 à 14 h et prendra fin le dimanche 1er juin 2025 à 20 h; et

  ATTENDU QUE la rue Somerset, entre l’avenue Bronson et la rue Bell, devra être fermée pour que l’on puisse installer ce qu’il faut pour accueillir le marché; et

  ATTENDU QUE l’installation débutera à 18 h le jeudi 29 mai 2025 et l’événement à 14 h le vendredi 30 mai 2025; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001 260) de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise, pour le Marché de nuit du quartier chinois, la fermeture de la rue Somerset, entre l’avenue Bronson et la rue Bell, du jeudi 29 mai 2025 à 18 h au vendredi 30 mai 2025 à 22 h, pourvu que soient respectées les exigences, les conditions et les dispositions de l’approbation de l’Équipe consultative des événements spéciaux.

  Adopté

17.4

Semaine nationale de la jeunesse

• Motion n ͦ 2025-57-08
  Proposée par R. King
  Appuyée par L. Johnson

  ATTENDU QUE les activités récréatives favorisent le bien-être des personnes et familles ainsi que dans les quartiers et communautés, et que la Ville est résolue à offrir des programmes et loisirs de grande qualité aux résidentes et résidents pour qu’elles et ils mènent une vie saine et active et contribuent à faire d’Ottawa un endroit exceptionnel où vivre, travailler et se divertir; et

  ATTENDU QUE les voix des jeunes façonnent notre avenir civique, social et environnemental, et qu’il est essentiel de créer des espaces pour donner aux jeunes les moyens de contribuer concrètement à la société; et

  ATTENDU QUE l’accès inclusif et équitable aux loisirs favorise l’épanouissement des jeunes, la justice sociale et le sentiment d’appartenance; et

  ATTENDU QUE la Semaine nationale de la jeunesse souligne l’importance des loisirs et des parcs pour l’épanouissement des jeunes et met en lumière leurs contributions pour rendre les collectivités plus résilientes et vivantes; et

  ATTENDU QUE la Semaine nationale de la jeunesse est célébrée partout au pays depuis plus de 10 ans pendant la première semaine de mai; et

  ATTENDU QUE les organismes locaux, dont Jeunesse Ottawa, le Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa, YouthNet/RéseauAdo (YNRA), le Repaire jeunesse d’Ottawa et Uniting for Children and Youth, ont clairement manifesté leur appui à la reconnaissance et à la célébration de la Semaine nationale de la jeunesse à Ottawa; et

  ATTENDU QUE la précédente proclamation de la Semaine nationale de la jeunesse a débouché sur plusieurs activités, événements et initiatives sportives promouvant et encourageant l’engagement des jeunes à l’échelle de la ville;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE pour reconnaître le rôle vital que jouent les jeunes dans le façonnement de la collectivité et l’importance des loisirs pour leur épanouissement, la Ville d’Ottawa proclame la période du 5 au 12 mai 2025 la Semaine nationale de la jeunesse.

  Adopté

17.5

Projet de réfection intégrée des empiétements (places de stationnement) sur les rues Lebrun et Longpré ainsi que sur l’avenue Marquette

• Proposée par S. Plante
  Appuyée par S. Menard

  ATTENDU QUE dès 2025, la Ville procédera à la réfection intégrée de différentes voies (avenues Marquette et des Pères-Blancs, rues Longpré, Lebrun et Ste Monique, et cercle Michel) dans le quartier 12, soit le projet de réfection intégrée Lebrun, Longpré et Marquette; et

  ATTENDU QUE pendant la phase de conception, le personnel a constaté que certaines places de stationnement dans des entrées de cour dans les limites du projet ne sont pas entièrement conformes au Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes (no 2003 498) et existent depuis des décennies; et

  ATTENDU QUE pour les propriétés existantes, ce règlement n’est appliqué qu’à la suite d’une plainte; et

  ATTENDU QUE dans ce secteur, il n’y a eu aucune plainte concernant des places de stationnement non conformes; et

  ATTENDU QUE les résidentes et résidents du secteur sont favorables à ce qu’une dérogation soit accordée pour les places de stationnement existantes, mais conviennent que les futures entrées de cour (voies d’accès privées) et places de stationnement (empiétements) devront respecter les règlements municipaux;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’après la réfection de la rue Longpré (rue Shakespeare) et du cercle Michel, ces places de stationnement soient remises dans l’état où elles étaient juste avant les travaux.
• Motion n ͦ 2025-57-09
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par S. Menard

  ATTENDU QUE les discussions avec le personnel se poursuivent en ce qui concerne la mise en œuvre;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la motion ayant fait l’objet d’un avis concernant le rétablissement des places de stationnement sur la rue Longpré (rue Shakespeare) et le cercle Michel soit reportée à la réunion du Conseil du 14 mai 2025.

  Adopté

17.6

Renonciation aux droits du permis de construire

• Proposée par S. Plante
  Appuyée par R. King

  ATTENDU QUE la Zone d’amélioration commerciale (ZAC) de Vanier et le Centre de services communautaires Vanier construisent un carrefour communautaire et un parc public d’une valeur d’environ 200 000 $; et

  ATTENDU QUE le carrefour communautaire a été originalement conçu dans le cadre des investissements du fédéral pour l’initiative Ma rue principale, projet pour lequel la ZAC de Vanier a remporté un prix international d’aménagement de l’espace; et

  ATTENDU QU’il s’agit de deux organismes sans but lucratif; et

  ATTENDU QUE la Fondation Trillium a approuvé des fonds pour ce projet, de concert avec l’Université Carleton et des donateurs privés; et

  ATTENDU QUE ce projet est pour le bien collectif et dans l’intérêt public;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on renonce aux droits de permis de construire de 9 812,40 $ pour la demande CON 2025 004835-267, AVENUE MARIER, Ottawa (Ontario).

• La motion de remplacement suivante est présentée au Conseil :

  Motion n ͦ 2025-57-10
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par R. King

  ATTENDU QUE la Zone d’amélioration commerciale (ZAC) Vanier et le Centre des services communautaires Vanier construisent actuellement un carrefour communautaire et un parc public, soit un investissement d’environ 200 000 $; et

  ATTENDU QUE le carrefour communautaire a été créé grâce au financement provenant du programme fédéral Ma rue principale, et qu’il a permis à la ZAC Vanier de remporter un prix international Placemaking; et

  ATTENDU QUE ces organismes sont sans but lucratif; et

  ATTENDU QUE la Fondation Trillium a approuvé un financement pour ce projet, à l’instar de l’Université Carleton et de donateurs privés; et

  ATTENDU QUE le Programme de remboursement des redevances d’aménagement pour les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif offre le remboursement de 50 pour cent des droits de permis de construire après l’inspection finale; et

  ATTENDU QUE ce projet est fait pour le bien et l’intérêt du public;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les droits de 9 812,40 $ associés à la demande de permis de construire no CON-2025-004835 – 267 MARIER AVE soient couverts à 100 pour cent dans le cadre du Programme de remboursement des redevances d’aménagement pour les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, lorsque le formulaire de demande au titre de ce programme aura été rempli.

  Adopté

18.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

18.1

Nomination à la Fédération canadienne des municipalités

• Motion n ͦ 2025-57-11
  Proposée par T. Tierney
  Appuyée par C. Curry

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante pour qu’une résolution d’appui soit présentée avant l’échéance de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), soit avant son assemblée générale annuelle.

  ATTENDU QUE la FCM représente les intérêts des municipalités membres dans les questions liées aux politiques et aux programmes de compétence fédérale; et

  ATTENDU QU’en application des règlements de la FCM, la Ville d’Ottawa peut choisir une personne pour siéger au conseil d’administration, en plus du conseiller Tierney, qui brigue actuellement le poste de premier vice-président du conseil; et

  ATTENDU QUE la Ville devra confirmer l’identité de sa représentante ou de son représentant par résolution avant le congrès annuel et l’assemblée générale annuelle de la FCM, prévus du 29 mai au 1er juin 2025;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil nomme la conseillère Laura Dudas pour agir à titre de représentante de la Ville d’Ottawa au conseil d’administration de la FCM pour la portion restante du mandat 2022-2026 du Conseil;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal continue d’assumer tous les coûts, qui seront couverts par son budget administratif, découlant de la présence de sa représentante aux réunions du conseil d’administration de la FCM.

  Adopté

19.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

19.1

Examen des droits de permis de terrasse d’ici le T4 de 2025

• Proposée par A. Hubley
  Appuyée par T. Tierney

  ATTENDU QUE la Ville reconnaît que les terrasses sont bénéfiques pour nos quartiers et jouent un rôle important dans la prospérité des petites entreprises et le dynamisme de nos rues principales; et

  ATTENDU QUE les droits de terrasse sur emprise ont été annulés pour les petites entreprises pendant la pandémie et que, en 2025, ils ont été ramenés au niveau prépandémique dans le cadre d’un processus graduel; et

  ATTENDU QUE le barème de droits actuel pour les terrasses date de 2017 et n’a pas fait l’objet d’un examen exhaustif depuis; et

  ATTENDU QUE la Ville a délégué à l’Autorité du district du Marché By et à l’Administration du mail de la rue Sparks le pouvoir d’administrer les permis de terrasses et d’établir un barème de droits distinct; et

  ATTENDU QU’il serait pertinent de réaliser une nouvelle analyse pour déterminer si les droits de terrasse sur emprise d’Ottawa – tant les droits de traitement de demande que d’occupation – demeurent concurrentiels par rapport à ceux des autres grandes municipalités ontariennes et canadiennes;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel des Services des emprises, du patrimoine et du design urbain (SEPDU) entreprenne un examen exhaustif et une analyse des droits de terrasse sur emprise, en comparant Ottawa et les autres grandes municipalités canadiennes, afin d’étayer les droits de terrasse sur emprise et les recettes issues des droits de terrasse projetées dans le budget préliminaire 2026 de la Ville d’Ottawa; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel consulte l’Autorité du district du Marché By et l’Administration du mail de la rue Sparks pendant tout le processus d’examen exhaustif.

20.

Motion portant présentation de règlements

20.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2025-57-12
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par M. Carr

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2025-160    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2025-149 et le Règlement no 2025-150 concernant la propriété située au 4200, chemin March.
  2025-161    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-498, soit le Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’utilisation et l’entretien des routes.
  2025-162    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-447, soit le Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’utilisation des voies d’accès privées. 
  2025-163    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2023-230, soit le Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les terrasses sur emprise sur les voies publiques de la Ville.
  2025-164    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-445, soit le Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les travaux routiers sur les voies publiques de la Ville. 
  2025-165    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-446, soit le Règlement de la Ville d’Ottawa régissant l’empiétement sur les voies publiques de la Ville.
  2025-166    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-497, soit le Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les déplacements de véhicules surdimensionnés sur les voies publiques de la Ville. 
  2025-167    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  2025-168    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-499 désignant les voies réservées aux pompières et pompiers.
  2025-169    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1005, chemin Quigley Hill (la « propriété bénéficiaire »).
  2025-170    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4175, promenade Strandherd.
  2025-171    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1058, 1062 et 1066, rue Silver et les 1291, 1295 et 1305, avenue Summerville. 
  2025-172    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 5940, promenade Brophy. 
  2025-173    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3043, chemin Dunning.
  2025-174    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner le 343, avenue Bronson comme ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.
  2025-175    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner le 1121, rue Wellington Ouest comme ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.
  2025-176    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le règlement désignant le 6295, chemin Fourth Line comme ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.
  2025-177    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1757 situées sur la voie Ludis, la voie Ventus et la voie Cerulean.
  2025-178    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2001-17 pour affecter des inspecteurs, des agents des normes foncières et des agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment.
  2025-179    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1674.
  2025-180    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (avenue Brigatine et rue Khamsin).

  Adopté

21.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2025-57-13
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par M. Carr

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 30 avril 2025.

  Adopté

22.

Demandes de renseignements

22.1

OCC-2025-06 - Peinture de signalisation routière

Soumis par le conseiller R. Brockington

Ces dernières années, le programme de marquage de la chaussée de la Ville a pris du retard en ce qui concerne le renouvellement des lignes et images ordinaires et de la peinture de signalisation routière servant de mesure de modération de la circulation.

Que peut-on faire pour accélérer le marquage des voies publiques?

La fréquence où il faut refaire le marquage et la qualité de la peinture de signalisation, qui est difficile à voir la nuit ou quand la chaussée est humide, posent aussi des problèmes de sécurité.

La Ville dispose-t-elle d’une peinture de meilleure qualité tenant plus longtemps et mieux visible la nuit et quand la chaussée est humide? Sinon, que faut-il faire pour demander l’utilisation d’une telle peinture?

22.2

OCC-2025-07 - Modification des exigences sur le traçage des lignes

Soumis par le conseiller T. Tierney

Le conseiller S. Devine et moi examinons actuellement les problèmes liés aux nouvelles exigences (voir la référence ci-dessous) que le gouvernement fédéral a mises en place il y a quelques années concernant le marquage de la chaussée, lesquelles ont nui à la visibilité des lignes, surtout par mauvais temps et quand la chaussée est humide.

Ces exigences font aussi en sorte que les municipalités doivent refaire le marquage plus souvent, ce qui augmente les émissions de gaz à effet de serre découlant de l’utilisation de véhicules à cette fin. Sans compter que le manque de visibilité des lignes représente un danger pour le public.

À la prochaine réunion du Comité de l’infrastructure et des travaux publics, pourrions-nous être informés de la fréquence et de la nature des travaux effectués dans ce dossier non seulement avec l’Association of Municipalities of Ontario (AMO) et l’Ontario Good Roads Association (OGRA), mais aussi avec le gouvernement fédéral?

Référence :

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits (2022), qui cible les produits commerciaux et de consommation comme les peintures et les adhésifs.

23.

Levée de la séance

La séance est levée à 11 h 58.

• Motion n ͦ 2025-57-14
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par M. Carr

  Que les délibérations du Conseil du 30 avril 2025, soient ajurnées.

  Adopté