Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

25

Date :

le mercredi 8 novembre 2023

Heure :

1:00 PM, continuing Thursday, November 9, 2023 @ 12:00 PM

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

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1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 8 novembre 2023 à 13 h et le jeudi 9 novembre 2023 à 12h04 dans la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

4.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

5.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

6.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 25-01
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par C. Kelly

  Que le rapport no. 9 du Comité du patrimoine bâti et le rapport conjoint no. 1 du Comité des finances et des services et Comité de la planification et du logement soient reçus et examinés. 

  Adopté

7.

Rapport conjoint no 1 du Comité des finances et des services organisationnels et du Comité de la planification et du logement

7.1

Rapport annuel sur le parc Lansdowne 2023

ACS2023-CMR-OCM-0010 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Conseil municipal de recevoir le rapport d’étape suivant concernant le Plan de partenariat du parc Lansdowne.

  1. Le compte rendu de la directrice municipale faisant le point sur les pouvoirs délégués qui ont été exercés du 10 mai 2023 à ce jour par elle-même, l’avocat général et la trésorière municipale en vertu des conventions juridiques conclues et signées à l’égard du Plan de partenariat du parc Lansdowne.
  2. Le compte rendu de la directrice municipale faisant le point sur l’assemblée tenue le 30 août 2023 par la société en commandite principale responsable du parc Lansdowne et les assemblées tenues par les parties visées par les conventions unanimes des actionnaires.
  3. Le compte rendu figurant dans le présent rapport sur les activités du Partenariat public-privé Lansdowne dont il est question dans la section 11 du rapport intitulé Bilan annuel de l’approvisionnement pour 2022 (ACS2023-FCS-PRO-0002).
  Reçu

7.2

Plan de partenariat du parc Lansdowne – Rapport sur l’autorisation de procéder aux prochaines étapes dans le Rapport sur le réaménagement

Dossier:  ACS2023-PRE-GEN-0009 – À l'échelle de la ville

Le Conseil municipal a suspendu la réunion extraordinare à 16h48 et a repris à 17h08. 

La réunion a été suspendu à 18h30 le mercredi 8 novembre 2023 et a repris le jeudi 9 novembre 2023 à 12h04.

La réunion a été suspendu à 15h39 le jeudi 9 novembre et a repris à 15h50. 

• Recommandations du Comité

  Il est recommandé au Conseil :

  1. d’examiner le rapport intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne – Autorisation de procéder au réaménagement, y compris les recommandations du personnel et les motions présentées lors de la réunion conjointe du Comité des finances et des services organisationnels et du Comité de la planification et du logement des 2 et 3 novembre;
  2. envisage de se constituer en comité plénier pour traiter ce point.
• Motion n ͦ 2023 - 25-02
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE le Comité des finances et des services organisationnels et le Comité de la planification et du logement ont soumis le rapport intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne — Rapport sur l’autorisation de procéder au réaménagement, y compris les recommandations du personnel au Conseil conformément au paragraphe 83 (8) du Règlement de procédure; et

  ATTENDU QUE l’alinéa 83 (8) b) du Règlement de procédure prévoit que lorsqu’une affaire est présentée au Conseil à la suite d’une telle soumission, une motion est doit être déposée pour soumettre l’affaire à l’approbation du Conseil; et

  ATTENDU QU’un vote du Conseil sur les recommandations du rapport du personnel, telles que modifiées, aurait lieu après examen de toute motion d’amendement; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve les recommandations du personnel énoncées dans le rapport intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne — Rapport sur l’autorisation de procéder au réaménagement (ACS2023-PRE-GEN-0009).
• Motion n ͦ 2023 - 25-03
  Proposée par C. Kitts
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE la recommandation 6c du rapport intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne — Rapport sur l’autorisation de procéder au réaménagement (ACS2023-PRE-GEN-0009) suggère « d’approuver la délégation de pouvoirs au directeur général de la Direction générale de Planification, Immobilier et Développement économique concernant l’acquisition des droits de propriété pour le projet des commerces de vente au détail, conformément à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers approuvée par le Conseil.

  ATTENDU QUE, après la publication du rapport définitif, une erreur a été constatée selon laquelle les droits de propriété ont été incorrectement décrits comme « du dessus » et « du dessous » pour le socle des locaux de vente au détail; et

  ATTENDU QUE le libellé de la recommandation 6c devrait se lire « droits de propriété » pour le socle des locaux de vente au détail.

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Comité de la planification et du logement et le Comité des finances et des services organisationnels approuvent la version modifiée suivante de la recommandation 6c révisée :

  6 c. Approuver la délégation de pouvoirs au directeur général de la Direction générale de Planification, Immobilier et Développement économique concernant l’acquisition des droits de propriété pour le projet des commerces de vente au détail, conformément à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers approuvée par le Conseil.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-04
  Proposée par C. Kitts
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE la page 33 du rapport du personnel à l’appui du rapport intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne — Autorisation de procéder au réaménagement (ACS2023-PRE-GEN-0009) stipule que « Le personnel de la Ville a appris que la vérificatrice générale procédera à une vérification agile de la stratégie financière du parc Lansdowne… »; et

  ATTENDU QUE la vérificatrice générale a indiqué que cet énoncé devrait être plus général fin d’englober tous les aspects du projet Lansdowne 2.0; et

  ATTENDU QUE la vérificatrice générale a recommandé qu’une modification soit apportée au libellé afin d’englober pleinement la portée des travaux de vérification agile. 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que la page 33 du rapport du personnel soit révisée à partir de : 

  « Le personnel de la Ville a appris que la vérificatrice générale procédera à une vérification agile de la stratégie financière du parc Lansdowne… »

  et remplacée par :

  « Le personnel de la Ville a appris que la vérificatrice générale procédera à une vérification agile du projet Lansdowne 2.0… »

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-05
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par C. Kitts

  ATTENDU QUE la section 2,1 b) du document 2 à l’appui du rapport intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne — Autorisation de procéder au réaménagement (ACS2023-PRE-GEN-0009) stipule que « Sans égard à la section 6.6.2, 4) h) et à la section 4.4.6, 2, la Ville autorise l’aménagement d’un aréna dans les espaces verts et les espaces publics établis tel qu’indiqué à l’annexe B2. »; et

  ATTENDU QUE le personnel a relevé une erreur mineure dans la section 2.1 b) du document 2 qui nécessite une révision.

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que la section 2.1 b) du document 2 du rapport soit modifiée comme suit :

  « Sans égard à la section 6.6.2, 4) h) et à la section 4.4.6, 2, la Ville autorise l’aménagement d’un aréna dans les espaces verts et les espaces publics établis tel qu’indiqué à l’annexe B2. »

  devient :

  « Sans égard à la section 6.6.2.4, 4) h) et à la section 4.4.6, 2, la Ville autorise l’aménagement d’un aréna dans les espaces verts et les espaces publics établis tel qu’indiqué à l’annexe B2. »

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-06
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par W. Lo

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal décide de siéger en tant que Comité plénier en vertu des articles 52 et 53 du Règlement de procédure.
  
  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE lorsque le Comité plénier se lève et fait son rapport au Conseil, tout dissidence et toute déclaration d'intérêt enregistrés pendant la session du Comité plénier soient considérés comme enregistrés lors de la session du Conseil.
  
  Adopté avec la dissidence du conseiller M. Luloff. 

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-07
  Proposée par S. Devine
  Appuyée par A. Troster

  ATTENDU QUE le rapport intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne — Autorisation de procéder au réaménagement est le quatrième que le Conseil reçoit depuis 2014 en ce qui concerne le Plan de partenariat du parc Lansdowne; et  

  ATTENDU QUE dans chaque rapport, la Ville a approuvé des modifications au Plan de partenariat avec l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG), dans le but déclaré d’assurer la viabilité à long terme du partenariat; et 

  ATTENDU QU’il y a tout juste trois ans, en décembre 2020, le Conseil a appuyé plusieurs modifications au Plan de partenariat du parc Lansdowne afin d’aider l’OSEG, notamment en prolongeant de dix ans, soit de 2044 à 2054, le partenariat et le système financier fermé et de distribution en cascade qui y sont associés en faisant des concessions sur le loyer de participation et les recettes tirées de la vente au détail au profit de l’OSEG, et en approuvant l’accès ponctuel à la réserve de capital de la Ville, ce qui a permis d’accroître les liquidités de l’OSEG et d’améliorer ses flux de trésorerie; et 

  ATTENDU QUE le rapport de 2020 indiquait que ces modifications du Plan de partenariat permettraient de rétablir l’équilibre et l’alignement des risques et des bénéfices/pertes potentiels, garantissant ainsi la viabilité financière à long terme du Partenariat; et 

  ATTENDU QUE malgré ces changements importants, la viabilité financière n’a pas été atteinte et que, trois ans plus tard, l’OSEG demande à la Ville de modifier à nouveau le Plan de partenariat (Lansdowne 2.0), exposant à nouveau la Ville à un risque financier accru et à des remboursements de la dette publique de 656 millions $; et 

  ATTENDU QUE la stratégie financière adoptée pour le projet Lansdowne 2.0 repose sur plusieurs hypothèses financières imprévisibles, notamment des estimations préliminaires des coûts de construction, des projections de profits trop optimistes, des sources de revenus précaires, comme la taxe sur l’hébergement municipal, et un financement non confirmé provenant d’autres paliers de gouvernement; et 

  ATTENDU QUE la stratégie de financement repose sur le fait que le système de distribution en cascade du Plan de partenariat du parc Lansdowne produira des profits importants, bien qu’il n’y en ait pas eu jusqu’à présent, afin de respecter les obligations financières liées au service de la dette du projet, qui s’élève à 16,4 millions $ par année; et 

  ATTENDU QUE les hypothèses de la stratégie financière doivent être validées davantage, y compris un engagement confirmé des paliers supérieurs de gouvernement, un engagement à garder les équipes au-delà de 2032, ce que l’OSEG n’a pas assuré, une étude de marché pour des partenariats hôteliers potentiels et des coûts de projet raffinés afin que le Conseil puisse prendre une décision éclairée; et 

  ATTENDU QUE, compte tenu de l’importance de ce projet et du risque accru pour la Ville, la vérificatrice générale de la Ville a confirmé que son bureau procédera à une vérification du projet Lansdowne 2.0 et qu’elle fera rapport au Comité de vérification en 2024 sur les plans proposés; et 

  ATTENDU QUE les recommandations du rapport de vérification contribueront à faire en sorte que le Conseil s’acquitte de son rôle de surveillance et exerce une gestion financière prudente de l’argent des contribuables;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil reporte le dépôt du rapport intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne — Autorisation de procéder au réaménagement à 2 024 après le dépôt du rapport de vérification du printemps du projet Lansdowne 2.0 par la vérificatrice générale et qu’il permette une analyse plus approfondie de la situation financière et des risques sur les sujets susmentionnés, y compris le dépôt du rapport de vérification agile du projet Lansdowne 2.0 par la vérificatrice générale. 

  Voix affirmative(s) (8)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, S. Menard, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, et A. Troster
  Voix négative(s) (16)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (8 à 16)
• Motion n ͦ 2023 - 25-08
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par S. Devine

  ATTENDU QUE, en 2010, la Ville d’Ottawa a signé le Plan de partenariat du parc Lansdowne (PPPL | Partenariat) avec l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) afin de réaménager et de revitaliser le parc Lansdowne; et

  ATTENDU QUE les dispositions initiales du PPPL, qui ont été établies en 2012, reposent sur un plan de revitalisation des actifs qui recherchait un équilibre des risques entre les parties, établissait une relation équitable dans laquelle la Ville et l’OSEG harmonisaient leurs investissements et leurs risques respectifs de sorte que la Ville avait une forte probabilité de remboursement de ses capitaux propres réputés et une possibilité raisonnable de dégager un rendement positif sur l’investissement relatif au stade et que l’OSEG était en mesure de générer un retour sur investissement raisonnable; et

  ATTENDU QUE le PPPL n’a généré aucun flux de trésorerie positif depuis sa création et aucune distribution à l’un ou l’autre des partenaires, à l’exception du remboursement à l’OSEG du coût des réparations du toit à charpente métallique de l’aréna, tel qu’approuvé par le Conseil; et

  ATTENDU QUE ces résultats insuffisants du PPPL ont amené l’OSEG à demander à la Ville de renégocier les modalités du Partenariat afin de le rendre plus durable; et

  ATTENDU QUE le rapport du personnel indique à plusieurs reprises que si les révisions proposées pour le PPPL ne sont pas mises en œuvre, le partenariat entre la Ville et l’OSEG pourrait se solder par un échec, ce qui présenterait un risque financier important pour la Ville; et

  ATTENDU QUE malgré ce risque avéré, le rapport du personnel ne propose pas de stratégies d’atténuation des conséquences appropriées et fiables ni d’approches de rechange pour le maintien et l’exploitation du Partenariat du parc Lansdowne dans le cas où l’OSEG manquerait à ses obligations dans le cadre du PPPL; et

  ATTENDU QUE même si le plan Lansdowne 2.0 et les recommandations proposées sont approuvés, l’OSEG conserve le droit de ne pas respecter les dispositions du PPPL à tout moment; et  

  ATTENDU QUE, considérant que le Partenariat dépend de la viabilité financière et compte tenu des risques mentionnés dans le rapport, si le Partenariat révisé n’aboutit pas à l’atteinte de la viabilité financière, la Ville devrait mettre en place des stratégies appropriées d’atténuation des risques, y compris des options pour d’autres avenues à suivre; et

  ATTENDU QUE le personnel a indiqué que, si la motion était approuvée, la Ville hériterait d’un déficit d’exploitation net de 8 à 12 millions $ par année si aucun autre partenaire n’était choisi; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel soit chargé de préparer un plan d’atténuation des conséquences pour le parc Lansdowne, dont la préparation doit être financée par l’autorisation budgétaire de 10 millions  $ pour les étapes à venir indiquées dans la recommandation 2.e., afin que la Ville dispose d’un plan stratégique advenant que l’OSEG décide de ne pas respecter l’entente de partenariat avant la fin de la convention;  

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le plan d’atténuation des conséquences suppose la poursuite des activités du ROUGE et NOIR et des 67’s au parc Lansdowne (qu’ils appartiennent à la municipalité, à la communauté ou au secteur privé) et comprenne les éléments suivants : 

  1. Options concernant :
     1. l’entretien et l’exploitation du parc Lansdowne par la municipalité en utilisant des sources d’approvisionnement traditionnelles au besoin pour les services contractuels;
     2. la création d’une société ou d’un conseil à but non lucratif pour s’occuper de l’entretien et de l’exploitation du parc;  
     3. la création d’un partenariat avec un organisme sans but lucratif pour assurer l’entretien et l’exploitation du parc au nom de la Ville.
  2. Un plan d’entretien complet du stade et de l’aréna pour s’assurer qu’ils sont tous deux maintenus en bon état ainsi qu’une stratégie de financement connexe.  
  3. Que le plan d’atténuation soit présenté au prochain examen du projet qui aura lieu au premier trimestre de 2024.

  Voix affirmative(s) (12)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, A. Troster, D. Brown, et W. Lo
  Voix négative(s) (13)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, S. Plante, M. Carr, S. Desroches, et M. Sutcliffe

  Rejeté (12 à 13)
• Motion n ͦ 2023 - 25-09
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyée par S. Menard

  ATTENDU QUE le concept original de l’OSEG pour le projet Lansdowne 2.0 comprenait un toit vert au-dessus de l’aréna et du Centre d’événements qui remplacerait une grande partie de la pente de glissade actuelle; et

  ATTENDU QU’en déplaçant l’aréna, le projet Lansdowne 2.0 supprimerait environ 50 000 pieds carrés d’espace vert dans ce qui est actuellement un parc public, dans un secteur actuellement mal desservi par les parcs; et

  ATTENDU QUE le projet Lansdowne 2.0 prévoit un plus grand nombre de résidents et de visiteurs sur le site dans le cadre du réaménagement, ce qui signifie que le besoin d’espaces verts est plus grand; et

  ATTENDU QUE la Ville s’est engagée à appliquer une perspective climatique à tous les projets d’investissement, ce qui implique de considérer les avantages que procurent les espaces verts en matière d’infiltration des eaux pluviales, d’habitat biologique et d’atténuation de l’effet d’îlot de chaleur; et

  ATTENDU QUE la Ville a étudié trois options pour le toit vert, allant de 4,2 millions $ avec une fonctionnalité limitée à 28 millions $ pour une option accessible au public; et

  ATTENDU QUE le dernier concept mis de l’avant par la Ville pour le site en 2023 n’inclut pas de toit vert, qui invoquait les coûts comme principal facteur; et

  ATTENDU QUE le public s’est fortement mobilisé pour que le toit vert initialement proposé soit accessible au public; et,

  ATTENDU QUE plus de 4 500 résidents d’Ottawa ont maintenant signé une pétition pour qu’un toit vert accessible soit aménagé sur le nouveau centre d’événements; et

  ATTENDU QUE de grands centres d’événements, dont le Fenway Park de Boston et le Target Center de Minneapolis, ont intégré des jardins hydroponiques à leurs toits verts limités et que les produits de ces jardins sont ensuite utilisés à des fins de production alimentaire par de nombreux commerçants sur place, l’excédent étant donné à des organismes locaux d’aide alimentaire;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le toit vert le moins coûteux tel qu’indiqué dans le rapport (document 12), à savoir un toit vert entièrement modulaire pré-cultivé et facile à enlever ou à déplacer après l’installation, soit approuvé dans le cadre de l’autorisation budgétaire globale.

  IL EST EN OUTRE RECOMMANDÉ QUE le personnel soit invité à étudier la faisabilité de l’intégration de jardins hydroponiques dans le toit vert limité, en collaboration avec l’OSEG, les commerçants actuellement sur place et les organisations locales d’aide alimentaire.

  Voix affirmative(s) (11)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, et M. Carr
  Voix négative(s) (14)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (11 à 14)
• Motion n ͦ 2023 - 25-10
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par S. Devine

  ATTENDU QUE les gradins du côté nord actuels sont dotés d’un toit qui protège la majorité des spectateurs de ce côté de la pluie et de la neige; et

  ATTENDU QUE pour que le projet Lansdowne 2.0 soit couronné de succès, on s’attend à ce que le ROUGE et NOIR joue en octobre et en novembre, lorsque du temps froid, y compris de la pluie et de la neige, est à prévoir; et

  ATTENDU QUE le confort des partisans est un élément clé du projet Lansdowne 2.0 et qu’une protection contre les intempéries l’améliore; 

  ATTENDU QUE l’élimination du toit au-dessus des gradins du côté nord entraîne une réduction de la qualité de l’expérience des partisans; et

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU d’inviter le personnel à travailler avec l’OSEG pour considérer différentes options, y compris inclure un toit sur les nouveaux gradins du côté nord semblable à celui des gradins actuels et que le coût du toit soit inclus dans la dette du projet Lansdowne 2.0.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-11
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par S. Devine

  ATTENDU QUE l’équité et l’apparence d’équité doivent être strictement respectées et appliquées dans le processus d’approvisionnement de la Ville d’Ottawa; et 

  ATTENDU QUE ce principe est d’autant plus important dans le cas de projets d’approvisionnement très coûteux et très médiatisés; et 

  ATTENDU QUE l’Ottawa Sports and Entertainment Group a joué un rôle clé dans l’élaboration du rapport du personnel et a contribué aux modifications qui y ont été apportées, lesquelles définiront les initiatives d’approvisionnement pour la mise en œuvre du projet Lansdowne 2.0; et

  ATTENDU QUE la Ville a établi un partenariat officiel avec l’Ottawa Sports and Entertainment Group, notamment en ce qui concerne l’exploitation et l’aménagement du parc Lansdowne; et 

  ATTENDU QUE l’apparence d’équité exige qu’aucune entité ayant des liens étroits avec la Ville dans un dossier particulier ne soit autorisée à présenter des soumissions dans le cadre d’un projet d’approvisionnement lié à ce dossier; et 

  ATTENDU QUE l’Ottawa Sports and Entertainment Group a joué un rôle clé dans l’élaboration du projet Lansdowne 2.0; et 

  ATTENDU QUE l’équité et l’apparence d’équité en matière de marchés publics exigent que toute entité ayant joué un rôle dans l’élaboration d’une proposition de marché public soit empêchée de soumissionner sur cette proposition, de peur qu’il n’y ait l’apparence d’une manipulation ou d’un « ficelage » de la demande de marché en faveur du partenaire qui a contribué à la préparation de la demande; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’aucune des entités suivantes ne soit autorisée à soumissionner pour la vente ou la location de droits du dessus liés au projet Lansdowne 2.0 :

  • Toute partie au consortium Ottawa Sports and Entertainment Group; et
  • Toute entité détenue, en tout ou en partie, par ces parties; et
  • Toute entité qui possède, en tout ou en partie, l’une de ces entités.

  Voix affirmative(s) (3)	S. Menard, S. Devine, et A. Troster
  Voix négative(s) (22)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, J. Bradley, S. Plante, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (3 à 22)
• Motion n ͦ 2023 - 25-12
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par A. Troster

  ATTENDU QUE le rapport du personnel intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne - Rapport sur l’autorisation de procéder au réaménagement indique qu’il ne sera pas nécessaire de verser de redevances d’aménagement pour le règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc (conformément au Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs) pour les projets résidentiels; et

  ATTENDU QUE l’exemption applicable dans le règlement renvoie à « tout aménagement ou réaménagement d’une utilisation entrepris en partenariat avec la Ville »; et

  ATTENDU QUE l’interprétation libérale de cette exemption consiste à définir le changement de zonage et la vente des droits du dessus et du dessous pour un projet résidentiel privé comme un projet en partenariat avec la Ville; et

  ATTENDU QUE la proposition globale concernant le projet Lansdowne 2.0 entraînera une perte nette de parcs et d’espaces verts qui desservent la communauté actuelle; et

  ATTENDU QUE l’objectif du Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs est de s’assurer que toute nouvelle densité s’accompagne soit d’une augmentation de la superficie des parcs par le biais de la cession de parcs, soit du paiement de redevances d’aménagement pour le règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc; et

  ATTENDU QUE la Ville devrait donner la priorité à l’intérêt public lorsqu’elle vend des biens publics, en respectant au minimum les exigences en vigueur, telles que celles prévues par le Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE des droits d’aménagement sous la forme de frais relatifs aux terrains à vocation de parc équivalant à ce qui serait exigé en vertu du Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs (sans exemption) soient exigés dans les futurs contrats d’achat de droits du dessus et du dessous du parc Lansdowne que prévoit la proposition Lansdowne 2.0.

  Voix affirmative(s) (7)	R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, J. Bradley, S. Plante, et A. Troster
  Voix négative(s) (18)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (7 à 18)
• Motion n ͦ 2023 - 25-13
  Proposée par R. King
  Appuyée par A. Troster

  ATTENDU QUE la Politique sur les terrains et le financement pour le logement abordable de la Ville exige que dans le cas de la vente de terrains appartenant à la Ville 25 % des logements aménagés sur ces terrains répondent à la définition de logement abordable ou, lorsque des logements abordables ne sont pas aménagés, à ce que 25 % du produit net de la Ville soient affectés au Fonds de réserve pour le logement abordable afin de financer l’aménagement de nouveaux logements abordables ailleurs; et 

  ATTENDU QUE le rapport intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne — Rapport sur l’autorisation de procéder au réaménagement (ACS2023-PRE-GEN-0009) recommande que la politique susmentionnée soit mise de côté et que 10 % du produit net de la vente de terrains municipaux soient versés au Fonds de réserve pour le logement abordable; et

  ATTENDU QUE la valeur de la cession des droits immobiliers du dessus et du dessous, soit 39 millions  $, a été estimée dans le cadre d’une évaluation réalisée par le personnel de la Ville et ses conseillers professionnels en matière d’évaluation; et

  ATTENDU QUE les recommandations du rapport se traduiraient par l’affectation de 10 % de la valeur de la cession des droits immobiliers du dessus et du dessous au Fonds de réserve pour le logement abordable (estimée à 3,9 millions  $), les 15 % restants (estimés à 5,9 millions  $) devant être affectés au projet Lansdowne 2.0; et 

  ATTENDU QUE la Ville a décrété un état d’urgence en ce qui concerne le logement abordable, ce qui fait qu’il est prudent d’allouer plus de 25 % du produit net de la Ville provenant de la cession des droits du dessus et du dessous de la Ville au Fonds de réserve pour le logement abordable. 
   

  Voix affirmative(s) (12)	G. Gower, T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, et M. Carr
  Voix négative(s) (13)	M. Luloff, L. Dudas, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (12 à 13)
• Motion n ͦ 2023 - 25-14
  Proposée par C. Kitts
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE le rapport intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne — Rapport sur l’autorisation de procéder au réaménagement (ACS2023-PRE-GEN-0009) recommande de renoncer à l’exigence de la Politique sur les terrains et le financement pour le logement abordable selon laquelle 25 % du produit net de la vente de terrains de la Ville doit être versé au Fonds de réserve pour le logement abordable; et

  ATTENDU QUE le rapport recommande d’affecter 40 % du produit net de la cession des droits du dessus et du dessous de la Ville au Fonds de réserve pour le logement abordable (estimé à 3,9 millions  $), au lieu de 25 %, et que les 15 % restants soient exemptés des dispositions de la Politique sur les terrains et le financement pour les logements abordables et demeurent une source de financement pour le projet (5,9 millions  $); et

  ATTENDU QUE la Ville travaille actuellement sur le Plan financier à long terme pour les Services du logement (PFLT) afin de s’aligner sur le Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance; et

  ATTENDU QUE le personnel de la Ville fera rapport au Conseil sur le PFLT pour les Services de logement dans le cadre du budget de 2024;  

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que 15 % de la partie exonérée (5,9 millions  $ de la dette) dans le Plan de partenariat du parc Lansdowne – Rapport sur l’autorisation de procéder au réaménagement soit allouée au PFLT pour le logement abordable afin de respecter les 25 % prévus dans la Politique sur les terrains et le financement pour les logements abordables et que ce montant soit remplacé par un financement par emprunt sur le projet à un coût supplémentaire estimé du service de la dette de 300 000 $ par année; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU qu’en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun autre avis ne sera donné.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-15
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE le rapport intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne — Rapport sur l’autorisation de procéder au réaménagement (ACS2023-PRE-GEN-0009) recommande de renoncer à l’exigence de la Politique sur les terrains et le financement pour le logement abordable selon laquelle 25 % du produit net de la vente de terrains de la Ville doit être versé au Fonds de réserve pour le logement abordable; et

  ATTENDU QUE la valeur estimée de la cession des droits immobiliers du dessus et du dessous, soit 39 millions  $, a été confirmée par un processus de demande de manifestation d’intérêt et par les évaluateurs de la Ville, en consultation avec le Groupe Altus; et

  ATTENDU QUE le rapport recommande d’affecter 40 % du produit net de la cession des droits du dessus et du dessous de la Ville au Fonds de réserve pour le logement abordable (estimé à 3,9 millions  $), au lieu de 25 %, et que les 15 % restants soient exemptés des dispositions de la Politique sur les terrains et le financement pour les logements abordables et demeurent une source de financement pour le projet (5,9 millions  $); et

  ATTENDU QUE la Ville prévoit lancer une demande d’offre au premier trimestre de 2024 pour la cession des droits immobiliers du dessus et du dessous en ayant recours à un processus concurrentiel dans lequel les promoteurs doivent démontrer qu’ils respectent les critères de conception; et

  ATTENDU QUE le personnel de la Ville rendra compte au Conseil des résultats de la demande d’offres pour les droits immobiliers du dessus et du dessous au cours du deuxième trimestre de 2024.

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE toutes les recettes supplémentaires provenant du processus officiel de demande d’offre pour la cession des droits immobiliers du dessus et du dessous qui dépassent la valeur estimée initiale de 39 millions  $ soient réparties conformément à la Politique sur les terrains et le financement pour les logements abordables (50  % au Fonds de réserve pour le logement abordable et 50  % au projet). 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté avec les dissidences des conseillers D. Brown et W. Lo.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-16
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par A. Troster

  ATTENDU QUE l’un des sept principes de négociation approuvés par le Conseil pour le personnel en ce qui concerne le remplacement des installations sportives par des installations contemporaines est que « le logement abordable sera une considération essentielle dans tous les accords négociés »; et

  ATTENDU QUE lorsque le personnel a tout d’abord présenté une proposition de logements abordables pour le projet Lansdowne 2.0, il était prévu qu’au moins 10 % des logements seraient offerts à prix abordable sur le site; et

  ATTENDU QUE cet engagement devait être « intégré au processus d’appel d’offres pour les droits du dessus, conformément aux directives du Conseil »; et

  ATTENDU QUE cet engagement devait être « une obligation pour l’entreprise qu’on retiendra dans l’acquisition des droits sur le volume supérieur et constituera le référentiel qui sera intégré dans l’accord à conclure entre l’adjudicataire des droits sur le volume supérieur (le promoteur) et l’organisme fournisseur de logements »;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’exigence selon laquelle 10 % des nouvelles unités résidentielles construites par le futur promoteur dans le cadre du projet Lansdowne 2.0 devront être confiées à un fournisseur de logements à but non lucratif qui en sera propriétaire et l’exploitera dans le but de fournir des logements abordables sur le site et que cette exigence soit incluse dans tout futur contrat d’achat de droits du dessus et du dessous au parc Lansdowne découlant de la proposition Lansdowne 2.0.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette exigence permette que l’équivalent en espèces de la valeur des unités soit fourni à la Ville afin qu’elle puisse construire des logements abordables.

  Voix affirmative(s) (7)	R. King, J. Leiper, S. Menard, L. Johnson, J. Bradley, S. Plante, et A. Troster
  Voix négative(s) (17)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. Brockington, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, S. Devine, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (7 à 17)
• Motion n ͦ 2023 - 25-17
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par R. Brockington

  ATTENDU QUE la circulation sur le site, le long de la rue Bank et dans les quartiers adjacents au parc Lansdowne constitue un grave problème qui nuit au succès du parc Lansdowne; et

  ATTENDU QUE le succès du parc Lansdowne repose sur des stratégies de transport et des améliorations qui ne misent pas sur l’augmentation de la circulation automobile; et

  ATTENDU QU’un plan de transport créatif qui offre diverses solutions de transport aux résidents améliorera l’accès au site, ce qui rendra la connectivité des transports plus résiliente; et 

  ATTENDU QUE dans le Document 3 — Parc Lansdowne - Améliorations que l’on propose d’apporter au transport actif du Plan de viabilité de la Société en commandite du parc Lansdowne et Rapport sur la mise en œuvre de mai 2022, le personnel de la Ville a recensé un éventail de concepts préliminaires d’infrastructure de transport qui pourraient être considérés pour améliorer le transport vers le parc Lansdowne et sur le site même; et

  ATTENDU QUE le bureau du conseiller du quartier Capitale a mené un sondage sur les améliorations à apporter à l’infrastructure de transport afin d’améliorer l’accessibilité au parc Lansdowne; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU d’inviter le personnel à évaluer la faisabilité des concepts d’infrastructure de transport suivants indiqués dans le Document 3 — Parc Lansdowne - Améliorations que l’on propose d’apporter au transport actif du Plan de viabilité de la Société en commandite du parc Lansdowne et Rapport sur la mise en œuvre de mai 2022 et, dans la mesure du possible, d’ajouter les projets aux listes de projets de transport actif du PDT afin qu’ils soient priorisés avec d’autres projets de transport actif de la Ville lorsque le financement sera disponible dans les budgets futurs :

  • B) Passage avec feux pour les usagers des transports actifs à l’intersection de la voie Princess Patricia et de la promenade Reine-Elizabeth; 
  • V) Nouveau passage pour piétons sur la promenade Reine-Elizabeth à partir du sentier polyvalent en face de l’île Pig; 
  • L) Révision de l’intersection par l’ajout d’un aménagement cyclable protégé sur l’avenue Fifth en direction est et élargissement de la bande cyclable en direction ouest à la hauteur de la promenade Reine-Elizabeth;
  • H) Nouveau passage pour piétons à la hauteur de l’avenue Holmwood, à 85 mètres à l’est de la rue Bank; 
  • C) Prolongement du trottoir de la promenade Echo à l’ouest de la rue Bank jusqu’à la porte/impasse. 

  Adopté avec la dissidence du conseiller G. Darouze. 

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-18
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par S. Devine

  ATTENDU QUE la circulation sur le site, le long de la rue Bank et dans les quartiers adjacents au parc Lansdowne constitue un grave problème qui nuit à la réussite du parc Lansdowne; et

  ATTENDU QUE selon les sondages effectués par la Ville d’Ottawa et par le bureau du conseiller du quartier Capitale, les résidentes et résidents ont indiqué que le transport à destination du parc Lansdowne était préoccupant; et

  ATTENDU QUE le recours au service de navette et aux parcs relais lors de grands événements à Lansdowne est une méthode qui a fait ses preuves pour atténuer les répercussions de la circulation dans le quartier et améliorer l’accessibilité du site; et

  ATTENDU QUE le fait d’offrir davantage d’options de transport aux résidentes et résidents qui n’habitent pas à proximité du parc Lansdowne pour leur permettre de participer à des événements de grande envergure de moins de 15 000 personnes pourrait accroître la fréquentation, tout en limitant les problèmes de circulation et leurs effets négatifs sur les commerces et les quartiers environnants;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de négocier avec l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG) afin de voir si le service de navette et de stationnement gratuit offert pour les grands événements de plus de 15 000 personnes pourrait aussi être offert pour ceux de plus de 10 000 personnes;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel voit avec l’OSEG si ce coût peut être compensé en modifiant les suppléments sur le prix des billets ou, sinon, absorbé par le budget du transport en commun.

  Retiré
• Motion n ͦ 2023 - 25-19
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE le rapport intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne - Rapport sur l’autorisation de procéder au réaménagement (ACS2023-PRE-GEN-0009) recommande que le plan conceptuel révisé comporte un maximum de 770 unités d’habitation dans un concept à deux tours d’une hauteur maximale de 40 étages; et

  ATTENDU QUE le plafond proposé de 770 unités a été établi à la lumière des commentaires du public, de considérations relatives à la planification et pour des raisons de constructibilité; et

  ATTENDU QUE la norme en matière de places de stationnement pour les projets résidentiels est établie à 0,4 place de stationnement par unité, conformément aux barèmes appliqués par l’industrie pour soutenir un projet de 770 unités; et

  ATTENDU QUE le plan conceptuel révisé prévoit un nombre estimatif de 336 places de véhicules pour les résidences; et 

  ATTENDU QUE pour permettre une hauteur supérieure à 40 étages, le Plan officiel exige une modification du Plan secondaire, ce pour quoi le personnel n’a pas entrepris de démarche et n’a pas reçu de directives du Conseil; et

  ATTENDU QUE la stratégie de financement prévoit 750 unités dans le cadre de l’augmentation de l’impôt foncier, ce qui rapporte 3,3 millions $ par année à la Ville; et 

  ATTENDU QUE l’élimination du nombre maximal d’unités pourrait permettre l’ajout d’environ 150 unités supplémentaires dans un concept à deux tours de 40 étages chacune, pour un total de 920 unités, ce qui entraînerait une hausse supplémentaire de l’impôt foncier; et 

  ATTENDU QUE l’élimination du nombre maximal d’unités permettrait de répondre à des besoins supplémentaires en matière de logement et de fournir des fonds supplémentaires à la Ville par le biais de l’augmentation de l’impôt foncier; et 

  ATTENDU QUE les places de stationnement supplémentaires pour les unités additionnelles seraient à la charge exclusive du détenteur des droits du dessus et du dessous; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le rapport du personnel soit modifié pour supprimer la limite de 770 unités et pour éliminer le nombre minimal de places de stationnement; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-20
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par S. Devine

  ATTENDU QUE la ville connaît actuellement une crise du logement locatif; et 

  ATTENDU QUE la ville connaît continuellement un faible taux d’inoccupation des logements locatifs; et 

  ATTENDU QUE la construction de logements locatifs au parc Lansdowne contribuerait à améliorer le taux d’inoccupation de la ville; et 

  ATTENDU QUE la circulation sur le site, le long de la rue Bank et dans les quartiers adjacents au parc Lansdowne constitue un grave problème qui nuit à la réussite du parc Lansdowne; et,  

  ATTENDU QUE le fait de posséder une voiture incite les gens à l’utiliser davantage, ce qui augmente le volume de la circulation automobile; et,  

  ATTENDU QUE l’augmentation du nombre de places de stationnement disponibles encourage l’utilisation de la voiture et favorise l’augmentation de la circulation;   

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les points suivants soient pris en considération dans la prochaine demande d’offre pour des espaces du dessus et du dessous associés au projet Lansdowne 2.0 : 

  • Construire des logements à des fins locatives sur mesure plutôt que des logements en copropriété.

  Voix affirmative(s) (10)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, et A. Troster
  Voix négative(s) (15)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (10 à 15)
• Motion n ͦ 2023 - 25-21
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE dans le rapport intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne — Autorisation de procéder au réaménagement (ACS2023-PRE-GEN-0009), le personnel indique diverses améliorations à apporter à la place Aberdeen; et 

  ATTENDU QUE, dans le cadre du processus de consultation du public, des demandes ont été formulées afin que soit examinée la possibilité de fermer la place Pavillon Aberdeen à la circulation automobile; et 

  ATTENDU QUE la configuration actuelle permet la circulation des véhicules sur la place Aberdeen le long de la voie du Marché, sauf en cas d’événements spéciaux; et

  ATTENDU QUE le document 12 à l’appui du rapport propose un scénario pour que le personnel examine la circulation de transit sur la place Aberdeen, y compris l’option de « fermer de façon permanente la voie du Marché traversant la place Aberdeen à la circulation régulière des véhicules » à tout moment « au moyen de barrières mobiles, de panneaux de signalisation ou d’autres moyens »; et 

  ATTENDU QUE, conformément à la recommandation 5 du rapport, le personnel recommande qu’un fonds d’investissement soit créé pour soutenir l’amélioration du domaine public, notamment l’élaboration d’options et d’un plan de mise en œuvre pour l’amélioration du domaine public de la place Aberdeen et l’amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes sur la place;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel d’étudier la possibilité de rendre la place Aberdeen plus accueillante et plus conviviale pour les piétons, ce qui pourrait inclure la fermeture ou une réduction supplémentaire de la circulation de transit à cet endroit. 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-22
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE dans le rapport intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne — Autorisation de procéder au réaménagement (ACS2023-PRE-GEN-0009), le nouveau centre d’événements est placé entre le stade et la Grande pelouse; et

  ATTENDU QUE le Conseil a demandé au personnel de veiller à ce que toutes les possibilités de préserver les espaces verts actifs pour l’usage de la population soient prises en considération; et

  ATTENDU QUE l’interface entre le Centre d’événements et la Grande pelouse est un élément conceptuel important auquel il faut accorder une attention particulière pour être en mesure d’offrir la meilleure expérience possible aux utilisateurs et aux visiteurs du parc Lansdowne;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel de proposer des options pour augmenter et améliorer la quantité des espaces publics sur le site du parc Lansdowne, y compris explorer des options pour améliorer l’interface entre le stade et la Grande pelouse afin d’améliorer les possibilités d’activités, d’améliorer l’accès aux toilettes et autres commodités et d’assurer une certaine flexibilité pour les utilisations communautaires.

  Voix affirmative(s) (25)

  M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, S. Menard, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Adopté (25 à 0)
• Motion n ͦ 2023 - 25-23
  Proposée par T. Tierney
  Appuyée par M. Luloff

  Que la question soit maintenant mise aux point sur la motion Kelly/Sutcliffe.

  Voix affirmative(s) (16)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (9)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, et A. Troster

  Adopté (16 à 9)
• Motion n ͦ 2023 - 25-24
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par S. Devine

  ATTENDU QUE l’augmentation de l’offre de stationnement a tendance à accroître de manière disparate la demande de stationnement, ce qui entraîne une réduction généralisée de la capacité à trouver des places de stationnement; et

  ATTENDU QUE de nombreux résidents, pour des raisons d’accessibilité, doivent utiliser une voiture privée et, par conséquent, dépendent de la disponibilité de places de stationnement à l’endroit où ils se rendent; et 

  ATTENDU QUE la meilleure façon de garantir la disponibilité de places de stationnement pour les personnes qui, pour des raisons d’accessibilité, en dépendent est de fournir des places de stationnement réservées aux détenteurs d’un permis de stationnement accessible; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que toutes les places de stationnement en surface sur la voie Exhibition soient converties en places de stationnement réservées aux détenteurs de permis de stationnement accessible dès que possible, sous réserve que les contrats de location en vigueur entre les détaillants et l’OSEG expirent d’abord, et après consultation de l’OSEG et du Comité consultatif sur l’accessibilité.

  Voix affirmative(s) (9)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, S. Menard, C. Kelly, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, et A. Troster
  Voix négative(s) (15)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, L. Johnson, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (9 à 15)
• Motion n ͦ 2023 - 25-25
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par R. Brockington

  ATTENDU QUE l’infrastructure publique et la dynamisation du domaine public du parc Lansdowne se sont révélées un succès d’année en année; et 

  ATTENDU QU’il existe un potentiel inexploité dans le domaine public qui pourrait contribuer à la réussite globale du parc Lansdowne; et  

  ATTENDU QUE la proposition initiale concernant le projet Lansdowne 2.0 prévoyait des améliorations du domaine public du parc d’une valeur de 10 à 20 millions $; et 

  ATTENDU QUE la proposition actuelle concernant le projet Lansdowne 2.0 ne prévoit aucun financement pour l’amélioration du domaine public et aucun plan pour tirer parti du dynamisme du domaine public et le mettre en valeur; et 

  ATTENDU QUE des améliorations pourraient être apportées avant ou pendant la reconstruction du Centre municipal et des gradins du côté nord; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel soit invité à donner la priorité à la réalisation des d’améliorations du domaine public indiquées par le personnel dans le Document 2 — Plan d’investissement stratégique pour le parc urbain et le domaine public du Plan de viabilité de la Société en commandite du parc Lansdowne et Rapport sur la mise en œuvre de mai 2022 et que les améliorations suivantes, précisées dans le Document 2, soient entreprises de façon prioritaire dans le cadre des travaux initiaux du projet Lansdowne 2.0 : 

  • Redessiner et reconstruire l’entrée du parc Lansdowne sur la promenade Reine-Elizabeth et la voie Princess Patricia pour mieux accueillir les piétons et les cyclistes et assurer une liaison piétonnière claire depuis la place Aberdeen jusqu’à l’intersection de la voie Princess Patricia et de la promenade Reine-Elizabeth; 
  • Améliorer l’ombrage et ajouter des bancs supplémentaires sur tout le site à ce qui est prévu actuellement; 
  • Élaborer un plan forestier pour le site incluant un plan floral le long de la promenade Reine-Élizabeth; 
  • Améliorer les aires de jeux d’eau et les aires de jeu sur le plan d’eau et autour de celui-ci; 
  • Aménager un petit kiosque pour divers événements musicaux; 
  • Améliorer l’accès aux toilettes.  
  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-26
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par R. Brockington

  ATTENDU QUE la circulation sur le site, le long de la rue Bank et dans les quartiers adjacents au parc Lansdowne constitue un grave problème qui nuit à la réussite du parc Lansdowne; et, 

  ATTENDU QUE la réduction de l’utilisation globale de l’automobile se traduira par l’adoption de meilleures options de transport vers le parc Lansdowne, ce qui rendra le parc plus accessible à tous les résidents et facilitera sa réussite; et, 

  ATTENDU QUE le fait de posséder une voiture incite les gens à l’utiliser davantage, ce qui augmente le volume de la circulation automobile; et, 

  ATTENDU QUE la Ville devrait soutenir et promouvoir des solutions de rechange à la possession d’une voiture afin d’assurer la réussite du parc Lansdowne, y compris le covoiturage, la location de bicyclettes et le recours au transport en commun;  

  IL EST DONC RÉSOLU QUE la Ville considère l’installation de bornes de recharge électrique et la mise en place de programmes et d’installations d’autopartage dans les parcs de stationnement qu’elle administre au parc Lansdowne; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel inclue des critères de gestion de la demande de transport, tels que, mais sans s’y limiter, la mise sur pied de programmes et d’installations de covoiturage, l’offre de cartes Presto préchargées pour les premiers occupants et la mise en place d’options pour la location de vélos dans la prochaine demande d’offres pour les droits du dessus et du dessous liés au projet Lansdowne 2.0.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-27
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par A. Troster

  ATTENDU QUE le rapport sur le projet Lansdowne 2.0 fournit une estimation actualisée des coûts de 419,1 millions $ qui introduit une nouvelle dette de 312,7 millions $ et porte le coût du service de la dette à 16,4 millions $ par année, malgré des sources de financement du service de la dette déjà précaires; et 

  ATTENDU QUE le rapport sur le projet Lansdowne 2.0 recommande actuellement l’approbation d’un montant de 18,6 millions $ pour la construction d’un maximum de 140 places de stationnement sous les gradins du côté nord, qui doivent être mises à la disposition des propriétaires de tours d’habitation pour usage privé seulement; et 

  ATTENDU QUE le coût de ces 140 places de stationnement n’a pas été inclus dans l’estimation actualisée de 419,1 millions $ et qu’il ajouterait 18,6 millions $ au coût total du projet et 1 million $ au service annuel de la dette; et 

  ATTENDU QUE le coût de construction de ces 140 places de stationnement a augmenté de manière significative au-delà des recettes attendues de la vente ou de la location de ces places de stationnement privées et ne couvrira que 40 % des coûts de construction; et 

  ATTENDU QUE les 60 % restants (soit 600 000 $ par année) doivent être payés à l’aide de fonds provenant des réserves de la Ville, qui auraient pu être affectés à des projets municipaux qui profiteraient au grand public; et 

  ATTENDU QUE la Ville utiliserait donc un montant important de fonds publics et ferait peser une dette supplémentaire sur les contribuables pour subventionner la construction de places de stationnement privées qui n’apporteront aucun avantage clair au grand public; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que la recommandation 2 (d) soit retirée du Rapport sur le projet de réaménagement du parc Lansdowne 2.0, telle qu’elle est rédigée : 

  « Approuver un budget de 18,6 millions de dollars pour la construction d’au plus 140 places de stationnement sous les gradins du côté nord à louer aux propriétaires des logements des trois tours résidentielles et à financer par dette en compensant les recettes locatives par la charge de la dette à rembourser à même la réserve du stationnement »; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE d’autres options soient examinées pour l’utilisation de cet espace qui peuvent contribuer aux revenus de la Ville ou apporter des avantages à la communauté; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, dans le cas où aucune autre utilisation n’est retenue pour cet espace, 3 millions $ soient ajoutés au coût du projet Lansdowne 2.0 pour combler l’espace laissé par l’aréna, à financer par la dette et un service de la dette annuel supplémentaire de 150 000 $; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que toute réduction de la valeur des droits du dessus devra être financée par une dette supplémentaire.

  Voix affirmative(s) (8)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, S. Menard, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, et A. Troster
  Voix négative(s) (17)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (8 à 17)
• Motion n ͦ 2023 - 25-28
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par R. Brockington

  ATTENDU QUE le parc Lansdowne est une destination de choix pour les visiteurs et les résidents de toute la ville avec ses nombreuses attractions urbaines, notamment des jardins, des bâtiments patrimoniaux, des espaces verts, des restaurants, des commerces de détail et des installations sportives; et 

  ATTENDU QUE l’un des principaux objectifs du Plan de partenariat révisé du parc Lansdowne est d’attirer cinq millions de visiteurs par année sur le site; et 

  ATTENDU QUE la création d’occasions d’améliorer l’expérience des visiteurs qui sont uniques au parc Lansdowne permettra d’atteindre cet objectif; et 

  ATTENDU QUE le parc Lansdowne est situé à proximité du canal Rideau, un site du patrimoine mondial de l’UNESCO; et 

  ATTENDU QUE le fait de tirer parti de ce site de l’UNESCO en explorant la possibilité d’un accès en bateau au parc Lansdowne par le canal Rideau enrichira l’expérience des visiteurs en créant un point d’accès unique au parc le long d’une voie de circulation emblématique, et appuiera l’objectif d’attirer davantage de visiteurs au parc; et 

  ATTENDU QU’il est essentiel que les résidents et les visiteurs puissent accéder au site en toute sécurité grâce à un accès par bateau au canal et que la présence d’un passage pour piétons sécuritaire sur la promenade Reine-Elizabeth à l’intersection de la voie Princesse Patricia appuie cette vision; et 

  ATTENDU QUE la promenade Reine-Elizabeth relève de la compétence de la Commission de la capitale nationale (CCN) et que le canal Rideau est exploité par Parcs Canada; et 

  ATTENDU QUE la CCN et Parcs Canada sont des partenaires clés dans la réalisation de cette expérience unique pour les visiteurs. 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel soit chargé d’étudier la possibilité d’atteindre les objectifs suivants avec la CCN et Parcs Canada : 

  1. Accès au parc Lansdowne en bateau 
  2. Aménagement d’un passage pour piétons sur la promenade Reine-Elizabeth à la hauteur de la voie Princess Patricia

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire écrive à nos partenaires fédéraux pour leur demander de contribuer financièrement à ces projets.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-29
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par W. Lo

  ATTENDU QUE la Ville, et non la Société en commandite du parc Lansdowne ou l’Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG), est propriétaire du parc Lansdowne, y compris du stade, de l’aréna et des locaux commerciaux; et

  ATTENDU QUE les dettes futures de la Ville pour le projet Lansdowne 2.0 ne seront pas couvertes par les revenus projetés générés sur le site — le personnel estime que la Ville sera redevable pour un total de 419 millions $; et

  ATTENDU QUE le service de la dette pour le Plan 2.0 est estimé à 16,2 millions $ en coûts annuels, dont 11,2 millions $ devraient être compensés par les revenus générés par le plan, ce qui représente un coût annuel net de 5 millions $ pour la Ville; et

  ATTENDU QUE certains revenus générés dans le cadre du projet Lansdowne 2.0, y compris les revenus générés par les hausses d’impôts fonciers résidentiels et commerciaux, les taxes hôtelières et la vente de droits du dessus et du dessous, pourraient être générés sans que la Ville soit propriétaire de terrains et d’actifs; et

  ATTENDU QUE le projet Lansdowne 2.0 devrait contribuer à accroître la valeur des terrains et des actifs appartenant à la Ville, notamment par la création d’un actif de 419,1 millions $ pour un coût net de 95,4 millions $; et

  ATTENDU QUE le Conseil pourrait envisager d’autres sources de revenus pour compenser davantage les coûts et réduire les risques, y compris par l’effet de levier, la mise en valeur ou l’exploration d’autres utilisations des terrains ou des actifs appartenant à la Ville qui ne sont pas actuellement considérées dans le projet Lansdowne 2.0; et

  ATTENDU QUE la Ville pourrait réduire son endettement, les coûts nets pour les contribuables et d’autres risques financiers en exploitant, en mettant en valeur ou en explorant d’autres utilisations pour certains terrains ou actifs lui appartenant; et

  ATTENDU QUE les coûts, les avantages et les considérations juridiques associés à l’exploitation, à la mise en valeur ou à la promotion d’autres utilisations de certains terrains ou actifs appartenant à la Ville doivent être précisés afin que l’on puisse déterminer en toute confiance l’approche qui correspond le mieux aux intérêts de la Ville.

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU qu’à la suite de l’approbation des ententes juridiques finales pour le projet Lansdowne 2.0, le personnel soit chargé d’explorer les options juridiques et financières et de présenter un rapport au Conseil sur les prochaines étapes requises pour réaliser une analyse de rentabilisation, une évaluation des options, une évaluation de la valeur éventuelle des terrains et explorer le potentiel de mise en valeur future de tous les biens appartenant à la Ville se trouvant au parc Lansdowne et qui pourraient être considéré avant ou à la fin de l’entente de partenariat; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que, dans le cadre dudit rapport, le personnel formule des recommandations au Conseil quant aux possibilités de revenus ou aux études supplémentaires qui pourraient être nécessaires, dans l’intérêt de la Ville, afin que celle-ci puisse tirer parti de tous les terrains ou actifs lui appartenant au parc Lansdowne, à court et à long terme.

  Adopté avec la dissidence de la conseillère M. Carr sur la première résolution.

  Voix affirmative(s) (19)	L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, S. Plante, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (5)	T. Kavanagh, R. King, S. Menard, J. Bradley, et A. Troster

  Adopté (19 à 5)
• Motion n ͦ 2023 - 25-30
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par S. Devine

  ATTENDU QUE la musique en direct a une incidence importante sur le tourisme, les recettes fiscales et l’emploi en Ontario; et

  ATTENDU QUE le Conseil s’est engagé à plusieurs reprises à soutenir les promoteurs de concerts indépendants d’Ottawa, notamment dans le cadre de la Stratégie musicale d’Ottawa; et

  ATTENDU QU’en mai, le Conseil municipal a adopté une motion demandant au personnel de la Ville de se pencher sur la question des promoteurs de musique indépendants dans tout lieu bénéficiant d’avantages fiscaux ou d’un financement de la Ville; et

  ATTENDU QUE les promoteurs de concerts indépendants sont définis comme des « entreprises qui n’ont pas d’affiliation, d’entente ou de partenariat avec une société mère plus importante comme Live Nation ou AEG »; et

  ATTENDU QUE les promoteurs de concerts indépendants d’Ottawa ont exprimé leur inquiétude quant aux frais de location des salles de spectacles actuelles et futures à Lansdowne; et

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Conseil municipal approuve que l’OSEG et le personnel de la Ville travaillent avec les promoteurs de concerts indépendants d’Ottawa pour explorer les possibilités qui leur sont offertes d’utiliser les installations du site Lansdowne 2.0, et qu’ils soumettent un rapport à ce sujet au Conseil au cours du deuxième trimestre de 2024.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-31
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par A. Hubley

  ATTENDU QUE le projet Lansdowne 2.0 prévoit une contribution de 2 millions $ à l’art public sur le site, conformément à la politique de la Ville en matière d’art public; et

  ATTENDU QUE le projet Lansdowne 2.0 continuera de préserver et d’intégrer l’art public créé dans le cadre du projet Lansdowne 1.0, qui est antérieur à la politique de la Ville en matière d’art public et qui représente une contribution de 1,8 million $; et

  ATTENDU QUE le personnel s’est appliqué à présenter un plan de réaménagement qui respecte le cadre financier de la Ville, en tenant compte des commentaires du public et en s’efforçant de faire en sorte que le projet demeure abordable; et

  ATTENDU QUE la dérogation à l’exigence de la Politique d’art public pour le projet de réaménagement Lansdowne 2.0 réduira l’obligation de contribution en capital de 2 millions  $, tel que décrit dans le rapport du personnel, et aidera le Conseil à réduire les pressions sur les coûts pendant la durée de l’entente relative au projet Lansdowne 2.0;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal renonce à l’exigence de la Politique d’art public pour le projet de réaménagement Lansdowne 2.0.

  Voix affirmative(s) (6)	M. Luloff, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Brown, et W. Lo
  Voix négative(s) (19)	L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, S. Menard, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, S. Desroches, et M. Sutcliffe

  Rejeté (6 à 19)
• Motion n ͦ 2023 - 25-32
  Proposée par R. King
  Appuyée par L. Johnson

  ATTENDU QUE des ententes sur les avantages communautaires ont été négociées dans des villes du Canada et d’ailleurs; et 

  ATTENDU QUE cela comprend les ententes sur les avantages communautaires qui ont été négociées dans le cadre de projets d’infrastructure en PPP à grande échelle, tels que le TLR Eglinton Crosstown dans la ville de Toronto; et

  ATTENDU QUE des ententes sur les avantages communautaires ont également été négociées dans le cadre de demandes d’aménagement majeures à Ottawa, telles que les ententes de Manor Park Estates et Herongate; et

  ATTENDU QUE les résidents des communautés locales sont largement opposés à la proposition actuelle, citant, entre autres, un manque d’avantages communautaires et de participation de la communauté; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville établisse un cadre de négociation et un comité correspondant pour l’établissement d’une entente sur les avantages communautaires pour Lansdowne 2.0; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les groupes suivants soient représentés au sein du comité :

  1. personnel de la Ville,
  2. l’Ottawa Sports and Entertainment Group,
  3. les trois associations communautaires du secteur (Glebe, Vieil Ottawa-Est et Vieil Ottawa-Sud),
  4. le ou les futurs promoteurs intéressés par les droits du dessus et du dessous vendus dans le cadre du projet Lansdowne 2.0,
  5. le bureau du conseiller de quartier local, et
  6. l’Ottawa Community Benefits Network; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’objectif de ce comité soit de soumettre une entente sur les avantages communautaires au Comité permanent et au Conseil pour approbation au plus tard 2 ans après la vente des droits du dessus de Lansdowne.

  Voix affirmative(s) (11)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, et M. Carr
  Voix négative(s) (14)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (11 à 14)
• Motion n ͦ 2023 - 25-33
  Proposée par C. Kitts
  Appuyée par L. Dudas

  ATTENDU QUE le parc Lansdowne est un atout communautaire de premier plan qui comprend des installations sportives, des espaces verts et des équipements culturels

  ATTENDU QUE le parc Lansdowne est reconnu comme étant un lieu où se déroulent des événements sportifs et des concerts, et qu’il a le potentiel d’offrir une vaste gamme de possibilités récréatives et culturelles aux résidents tout au long de l’année,

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa s’est engagée à offrir des programmes récréatifs et culturels diversifiés et accessibles à tous ses résidents dans la partie « parc urbain » du site,

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations œuvre à accroître le plan de programmation communautaire dans le parc urbain afin de tirer parti de ses installations en dehors des jours d’événements et de les rendre plus accessibles au public, de la même manière que les autres installations récréatives de la Ville,

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le plan de programmation publique tienne compte des éléments suivants :

  1. Évaluation des installations du parc Lansdowne et de leur potentiel pour de nouvelles utilisations créatives des espaces intérieurs et extérieurs.
  2. Collaboration avec l’OSEG, les organismes communautaires, les entreprises locales et les groupes culturels pour recenser les possibilités de programmation culturelle et récréative.
  3. Établissement d’un calendrier pour l’utilisation publique et la programmation pour faire en sorte que des activités régulières et diversifiées soient proposées aux résidents tout au long de l’année.
  4. Plan de consultation pour recueillir l’avis du public, des résidents et des parties intéressées au sujet du plan de programmation.
  5. Calendrier pour l’élaboration et la mise en œuvre du plan de programmation.
  6. Engagement à aligner le plan de programmation sur les stratégies globales de la Ville en matière de loisirs et de culture afin que celui-ci soit cohérent et homogène avec les autres initiatives.
  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-34
  Proposée par L. Johnson
  Appuyée par R. King

  ATTENDU QUE Lansdowne 2.0 est un important générateur économique pour la Ville d’Ottawa; et 

  ATTENDU QUE Lansdowne 2.0 constitue un investissement important de la Ville d’Ottawa dans ses propres actifs et infrastructures; et 

  ATTENDU QUE le 10 février 2021, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité une motion demandant au chef de l’approvisionnement de recenser les possibilités d’inclure et d’encourager l’utilisation par la Ville de projets d’approvisionnement social et d’entreprises sociales dans l’approvisionnement de la Ville, et que la motion était accompagnée d’une directive au personnel visant à accroître la diversité de la chaîne d’approvisionnement de la Ville et à accroître les possibilités pour ceux qui sont défavorisés sur le plan économique et au sein des communautés qui méritent l’équité; et

  ATTENDU QUE Lansdowne offre des possibilités pour l’emploi, l’approvisionnement et les entrepreneurs locaux, y compris les entreprises sociales; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa élabore un cadre d’approvisionnement social avec l’Ottawa Sports and Entertainment Group, y compris ses entrepreneurs, afin d’accroître la diversité de la chaîne d’approvisionnement et d’accroître les possibilités pour ceux qui sont défavorisés sur le plan économique et au sein des communautés en quête d’équité, y compris offrir de la formation, des possibilités d’emploi; l’approvisionnement auprès d’entreprises locales dans la phase de la construction et de l’aménagement de Lansdowne 2.0; et

  IL EST RÉSOLU QUE le cadre d’approvisionnement social précise comment les pratiques d’embauche de l’OSEG garantissent des possibilités d’emploi au stade et au Centre d’événements pour les groupes traditionnellement sous-représentés; et

  IL EST RÉSOLU QUE le cadre d’approvisionnement social indique comment l’OSEG continuera à intégrer des possibilités pour les entreprises et les organisations ayant un impact social et générant des avantages sociaux dans les locaux de vente au détail à louer; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que les progrès réalisés en ce qui concerne le cadre d’approvisionnement social soient communiqués dans le cadre des rapports d’approvisionnement qui doivent être soumis au premier et au deuxième trimestre de 2024 et que les résultats courants du cadre d’approvisionnement social soient communiqués dans le rapport annuel du parc Lansdowne.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-35
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par L. Dudas

  ATTENDU QUE dans le rapport intitulé Plan de partenariat du parc Lansdowne — Autorisation de procéder au réaménagement (ACS2023-PRE-GEN-0009), le nouveau centre d’événements est placé entre le stade et la Grande pelouse, à l’endroit où se trouve, en partie, le talus où les gens vont glisser; et

  ATTENDU QUE le Conseil a demandé au personnel de veiller à ce que toutes les possibilités de préserver les espaces verts actifs pour l’usage de la population soient prises en considération; et

  ATTENDU QUE le talus est un élément important et bien utilisé du domaine public à proximité du stade et de la Cour Sud; et

  ATTENDU QU’à l’issue des consultations publiques, le public a exprimé le souhait de continuer à utiliser le talus pour y faire des activités; et

  ATTENDU QU’une importante œuvre d’art public, Moving Surfaces de Jill Anholt, se trouve dans le talus; et

  ATTENDU QUE des assurances ont été données à plusieurs reprises au public selon lesquelles le talus serait maintenu sous une forme ou une autre; 

  ATTENDU QUE le personnel a été mandaté de proposer des options pour augmenter et améliorer la quantité des espaces publics sur le site du parc Lansdowne, y compris explorer des options pour améliorer l’interface entre le stade et la Grande pelouse afin d’améliorer les possibilités d’activités, d’améliorer l’accès aux toilettes et autres commodités et d’assurer une certaine flexibilité pour les utilisations communautaires;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE dans le cadre de ses efforts pour proposer des options visant à accroître et à améliorer les espaces publics du parc Lansdowne, le personnel soit invité à trouver une façon de recréer un talus à un autre endroit convenable à proximité de la Grande Pelouse; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la taille, la forme et la configuration de ce nouveau talus fassent l’objet d’une consultation et soient définies dans le cadre du processus de réglementation du plan d’implantation du centre d’événements; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’œuvre « Moving Surfaces » soit préservée sur le site. 

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 25-36
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par S. Devine

  ATTENDU QUE la Ville a établi des stratégies de gestion du transport pour la tenue d’événements de différentes envergures au parc Lansdowne; et

  ATTENDU QU’il existe des stratégies particulières pour les services de transport en commun et autres services de transport pour les événements de grande envergure comme les matchs du ROUGE et NOIR; et

  ATTENDU QUE la gestion du transport pour les matchs du ROUGE et NOIR a, en général, été une réussite; et

  ATTENDU QUE les mesures relatives au transport en commun et au transport doivent souvent être adaptées à l’événement tenu, en fonction du nombre de participants ainsi que des temps et des modes de déplacement prévus; et

  ATTENDU QUE le personnel d’OC Transpo, le personnel municipal responsable des événements, le personnel municipal responsable de la gestion de la circulation, l’OSEG et d’autres organisateurs d’événements sont les mieux placés pour déterminer les besoins particuliers en matière de transport pour des événements donnés; et

  ATTENDU QUE le personnel de la Ville devrait être habilité à mettre en œuvre les mesures nécessaires en matière de transport et de transport en commun pour favoriser la réussite des événements à Lansdowne;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel d’élaborer une stratégie visant à appliquer les principes guidant la gestion de la demande en matière de circulation, y compris le transport en commun et le transport actif, mis en œuvre dans le cadre des grands événements à d’autres événements tels que les festivals de musique qui se déroulent sur le site; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel informe le Conseil de ses conclusions dans le cadre d’un rapport sur le parc Lansdowne, accompagnées de recommandations concernant un cadre de travail approprié pour cette stratégie.

  Voix affirmative(s) (15)	L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, et W. Lo
  Voix négative(s) (8)	M. Luloff, G. Darouze, A. Hubley, D. Hill, C. Kelly, D. Brown, S. Desroches, et M. Sutcliffe

  Adopté (15 à 8)
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (Conseiller M. Luloff)

  Afin d’assurer une animation continue du site et de soutenir la Stratégie musicale d’Ottawa, que tous les efforts soient déployés pour établir des relations avec les promoteurs locaux d’événements et de concerts en direct afin d’aménager une salle de concert de taille moyenne au parc Lansdowne dans les nouveaux locaux commerciaux qui seront construits dans le cadre du projet Lansdowne 2.0. 
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (Conseillère L. Dudas)

  Que le personnel soit invité à explorer les possibilités de partenariat avec la Commission de la capitale nationale des utilisations communautaires conjointes et des possibilités de programmation pour l’espace vert situé entre la Grande pelouse et la promenade Reine-Élizabeth et de soumettre un rapport à cet égard.
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (Conseiller R. Brockington)

  Que soit demandé au personnel de mener une consultation publique par l’intermédiaire d’un sondage en ligne afin de recenser les problèmes liés aux consultations communautaires relatives au projet Lansdowne 2.0 et de demander des suggestions pour améliorer le processus de consultation communautaire sur les grands projets de la Ville, et de rendre compte des résultats des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique dans une note de service adressée au Conseil municipal au deuxième trimestre de 2024. 
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (Conseiller Menard)

  Que le Conseil demande aux Services de planification et au personnel d’OC Transpo d’examiner le service de transport en commun le long de la rue Bank desservant le parc Lansdowne et d’élaborer une stratégie de transport en commun pour améliorer la desserte les jours d’événements et les autres jours en fonction des ressources actuelles et futures en apportant d’éventuelles améliorations telles que, mais sans s’y limiter, des tarifs promotionnels et un service accru sur les circuits qui desservent le parc Lansdowne (circuits 6 et 7).
• Motion n ͦ 2023 - 25-37
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par C. Kelly

  Que le Comité plénier se lève et présente son rapport au Conseil municipal.

  Adopté
• Selon la motion 2023 - 25-02 (ci-dessus), les recommendation originales du rapport du personnel on été présentées. 
  
  Les recommendations du rapport du personnel ont été divisées pour les besoins du vote, les recommendations 3 et 4 étant soumises au Conseil en premier, suivies par les autres recommandations (1-2 et 5-8)

  3.   d’autoriser le directeur général, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique à enchaîner avec le processus de modification du Plan officiel selon les modalités exposées dans ce rapport;
  4.    d’approuver les modifications qu’il est jugé nécessaire d’apporter au Règlement de zonage et au Plan officiel afin de mettre en oeuvre le Plan de viabilité révisé pour la Société en commandite du parc Lansdowne et le Plan conceptuel révisé de réaménagement, selon les modalités exposées dans ce rapport ainsi que dans les pièces 2, 3, 4, 5 et 6, à savoir :

  1. la modification à apporter au Plan officiel afin de préciser l’intention d’autoriser des hauteurs maximums d’au plus 40 étages pour les bâtiments du secteur spécial du parc Lansdowne, selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  2. la modification à apporter au Plan officiel pour préciser que le Centre d’événements (établissement de sports) est autorisé dans les zones établies pour les espaces verts et les espaces publics du parc Lansdowne, selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  3. la modification à apporter au Plan officiel pour préciser que le Centre d’événements est autorisé dans la partie de la désignation des espaces verts du secteur spécial du parc Lansdowne, selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  4. la modification à apporter à la sous-zone L2C pour créer une nouvelle sous-section et pour établir les nouvelles normes de rendement se rapportant au nouveau complexe d’aménagement polyvalent, dont les vocations autorisées, la hauteur maximum des bâtiments, la hauteur maximum des podiums, les marges de retrait minimums des tours, le nombre maximum autorisé de logements et les tarifs minimums de stationnement, selon les modalités précisées dans les pièces 3, 4, 5 et 6;
  5. la modification à apporter à la sous-zone L2C afin de créer une nouvelle sous-section et d’établir de nouvelles normes de rendement se rapportant au nouveau Centre d’événements (établissement de sports), dont les vocations autorisées, les hauteurs maximums des bâtiments, les tarifs minimums de stationnement, de même que pour ajouter un nouveau symbole d’aménagement différé, à supprimer dès l’approbation du plan d’implantation, selon les modalités précisées dans les pièces 3, 4, 5 et 6;
  6. la modification à apporter à l’annexe 258-A pour autoriser la nouvelle hauteur maximum de 138 mètres pour les bâtiments du nouveau complexe d’aménagement polyvalent (secteur N) et la nouvelle hauteur maximum de 15,5 mètres pour le bâtiment du nouveau Centre d’événements (secteur E), selon les modalités précisées dans la pièce 5;
  7. la nouvelle annexe du Règlement de zonage pour délimiter le secteur du nouveau complexe d’aménagement polyvalent (secteur A) et le secteur du nouveau Centre d’événements (secteur B), selon les modalités précisées dans la pièce 6;
     
     
     

  Voix affirmative(s) (18)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, J. Leiper, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Plante, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (7)	T. Kavanagh, R. King, R. Brockington, S. Menard, S. Devine, J. Bradley, et A. Troster

  Adopté (18 à 7)
• Que le Conseil :

  1. d’approuver le plan conceptuel révisé et recommandé pour le nouveau Centre d’événements et les nouveaux gradins du côté nord, de même que pour le complexe d’aménagement polyvalent selon les modalités exposées dans ce rapport et reproduites ci joint dans la pièce 7, comme point de départ pour les prochaines étapes, à la condition de réaliser les étapes suivantes, dont le plan d’implantation projeté et les approbations dans l’attribution de ce marché;

  2. d’approuver la stratégie de financement selon les modalités précisées dans ce rapport pour la construction du nouveau Centre d’événements et des gradins du côté nord, dont l’augmentation de 86,5 millions de dollars de l’autorisation budgétaire, soit un total estimatif de 419,1 millions de dollars, à financer à la fois par la cession des droits de propriété du sous-sol et du dessus, par emprunts et par les budgets de dépenses en immobilisations de la Ville pour les coûts propres à la Ville et les coûts de gestion interne du projet, à savoir :

  1. approuver l’analyse de rentabilité estimant qu’il faut augmenter de 16,4 millions de dollars le budget du remboursement de la dette payée à partir des recettes fiscales et hausser graduellement de 1,3 million de dollars par an, à partir de 2024, le budget annuel obligatoire du remboursement de la dette, à compenser par 75 % de l’augmentation, normalement à partir de 2031, des impôts fonciers au titre des commerces de détail et des propriétés résidentielles supplémentaires du parc Lansdowne, des recettes apportées par le supplément de prix des billets, par les loyers et par les rentrées de fonds nettes apportées par la structure en cascade de l’Accord de société en commandite principale Lansdowne (ASCPL) au cours de la durée de l’accord;
  2. approuver l’établissement de la réserve pour le remboursement de la dette du parc Lansdowne afin de réserver chaque année la hausse budgétaire de 1,3 million de dollars pour contribuer à cette réserve
     jusqu’à ce que les titres de dette sur le parc Lansdowne soient émis; les réserves permettront alors de compenser les déficits du financement jusqu’à ce qu’on ait établi l’intégralité du budget de base de 16,4 millions de dollars;
  3. autoriser le maire à faire des démarches auprès du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial pour un financement complémentaire des infrastructures, estimé à une somme comprise entre 20 millions et 50 millions de dollars;
  4. approuver un budget de 18,6 millions de dollars pour la construction d’au plus 140 places de stationnement sous les gradins du côté nord à louer aux propriétaires des logements des tours résidentielles et à financer par dette en compensant les recettes locatives par la charge de la dette à rembourser à même la réserve du stationnement;
  5. approuver, outre le pouvoir de dépense existant de 8 millions de dollars, les coûts estimatifs de 10 millions de dollars pour les prochaines étapes du projet, à consacrer aux crédits budgétaires du projet, et autoriser la directrice municipale à modifier les accords de partage des coûts avec l’OSEG pour les travaux de conception détaillés du Centre d’événements public, accords nécessaires pour poursuivre les travaux;
  6. renoncer à l’application de la Politique sur les terrains et le financement pour les logements abordables; cette politique oblige soit à consacrer 25 % du produit net de la vente des terrains de la Ville au Fonds de réserve pour le logement abordable, soit à inclure une part de 25 % des logements dans le complexe d’aménagement pour en faire des logements abordables et demander au personnel de la Ville d’affecter, au Fonds de réserve pour le logement abordable, 10 % de la valeur des droits de propriété du sous-sol et du dessus cédés;
  7. approuver une limite maximum de 2 millions de dollars, à puiser dans le budget de construction du Centre d’événements et des gradins du côté nord et comprise dans les crédits budgétaires de 419,1 millions de dollars pour les commandes d’oeuvres d’art public;

  5. de demander au personnel de la Ville de mettre au point le plan d’amélioration du domaine public de concert avec la demande de réglementation du plan d’implantation pour le réaménagement du Centre d’événements et des gradins du côté nord, pour que ce plan fasse état des améliorations à apporter dans une approche étalée sur différentes phases et de concert avec l’aménagement du chantier de construction, selon les modalités exposées dans ce rapport et en s’inspirant d’une vaste consultation publique, et de demander au personnel de la Ville de mettre au point un plan pluriannuel pour financer l’étude et la mise en oeuvre d’une valeur limite de 10 millions de dollars, à approuver dans les prochains budgets;

  6. d’approuver la phase suivante du processus de traitement des droits immobiliers selon les modalités exposées dans ce rapport, à savoir :

  1. déclarer excédentaires les terrains décrits dans la parcelle A représentée dans la pièce 9 annexée à ce rapport, sous réserve du relevé d’arpentage définitif;
  2. approuver la délégation de pouvoirs au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique pour la cession des droits sur les frais de location ou des droits immobiliers de propriété du sous-sol et du dessus en fief simple de la parcelle A conformément à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers approuvée par le Conseil municipal;
  3. approuver la délégation de pouvoirs au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique pour l’acquisition des droits de propriété du sous-sol et du dessus sur l’aménagement des locaux des commerces de détail, conformément à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers approuvée par le Conseil municipal;
  4. demander au personnel de rendre compte, au Conseil municipal, des résultats de l’aliénation des droits immobiliers et de l’acquisition des droits de propriété du sous-sol et du dessus, avant la finalisation, pour approbation;

  7. de demander au personnel de la Ville de mener l’analyse des avantages et des inconvénients potentiels liés à différents modèles de réalisation du projet et de rendre compte du modèle recommandé pour l’attribution de l’approvisionnement de construction du Centre d’événements et des gradins du côté nord, à étudier et à approuver par le Conseil municipal, étant entendu que le personnel rendra également compte des résultats de l’appel d’offres portant sur le Centre d’événements et les gradins du côté nord et apportera une mise à jour au modèle financier, dont les variables, par exemple la méthode d’attribution de l’approvisionnement, les taux d’intérêt, ainsi que les résultats de la vente des droits de propriété du dessus, de l’indexation des prix des travaux de construction et du statut du calendrier;

  8. de demander à la directrice municipale de négocier, de concert avec le chef des finances et trésorier et avec l’avocat général, les modifications à apporter aux accords à conclure dans le cadre du Plan de partenariat du parc Lansdowne afin de tenir compte des changements apportés à la Société en commandite selon les modalités exposées dans ce rapport et conformément aux décisions du Conseil municipal.

  Voix affirmative(s) (16)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, S. Plante, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (9)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, et A. Troster

  Adopté (16 à 9)

8.

Rapport no 9 du Comité du patrimoine bâti

8.1

Considérations patrimoniales du Projet Lansdowne 2.0

ACS2023-PRE-RHU-0042 - Capitale (17)

Soulevé à la réunion du 6 novembre 2023 du Comité du patrimoine bâti. 

• Recommandation du comité 

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

9.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 25-38
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par C. Kelly

  Que le rapport no. 9 du Comité du patrimoine bâti et le rapport conjoint no. 1 du Comité des finances et des services et Comité de la planification et du logement soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée. 

  Adopté

10.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2023 - 25-39
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par C. Kelly

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :
  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 8 et 9 novembre 2023. 

  Adopté

11.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2023 - 25-40
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par C. Kelly
• La séance est levée à 5 h 01 le jeudi 9 novembre 2023.