Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

4

Date :

le lundi 31 mars 2025

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Comité de la planification et du logement Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Comité de l’agriculture et des affaires rurales Président :David Brown, 
• Comité de la planification et du logement Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Comité de l’agriculture et des affaires rurales Vice-président : Clarke Kelly, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Wilson Lo, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 16 avril 2025 dans le rapport 4 du Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 28 mars 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le lundi 31 mars 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

FR

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

3.1

Nouveau Règlement de zonage – Version provisoire 2

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0014 – À l'échelle de la ville

Instructions au personnel (conseillère C. Curry)

Que le personnel analyse les recommandations de l’évaluation de faisabilité entourant la désignation de district de conservation du patrimoine pour le quartier Beaverbrook dans le cadre de la préparation de la dernière version du nouveau Règlement de zonage.

Instructions au personnel (conseiller G. Gower)

Par conséquent, il est résolu de demander au personnel de revoir les dispositions de la zone N1E dans le secteur de Stittsville, comme il est indiqué dans la pièce jointe 1 ci-dessous, afin de déterminer s’il est possible de la changer pour la zone N1D, et de nous soumettre une 3^e version préliminaire du nouveau Règlement de zonage.

Instructions au personnel (conseillère T. Kavanagh)

Que le personnel examine s’il est possible d’exiger que toutes les nouvelles aires de stationnement dans une cour avant ou dans un parc de stationnement de la communauté soient recouvertes de matériaux perméables, tels qu’un pavage perméable, un revêtement à enrobé ouvert ou d’autres options vertes pour lutter contre la perte de surfaces de drainage naturelles, appuyer la gestion des eaux pluviales et favoriser la croissance et la santé des arbres.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil municipal, pendant leur réunion conjointe, de prendre connaissance de ce rapport, qui donne une vue d’ensemble de la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage et de la Carte de zonage pour les besoins de la consultation publique.

  Reçu
• Motion n ͦ CPL-CAAR 2025-04-01
  Proposée par G. Gower

  ATTENDU QUE les résidentes et résidents de Stittsville ont exprimé des préoccupations concernant la hauteur limite proposée pour les immeubles de grande hauteur dans le transect suburbain;

  ATTENDU QUE le Plan officiel de la Ville propose une approche fondée sur les transects en matière d’aménagement afin de mieux distinguer, selon le contexte, les quartiers d’Ottawa;

  ATTENDU QUE « l’option 3 » pour ce qui est des hauteurs dans les couloirs de rues principales et des exigences de transition recommande une hauteur de plein droit de 90 m au-delà d’une zone de transition de 30 m, sans distinction entre les transects;

  ATTENDU QUE dans le transect suburbain, les propriétés adjacentes à des terrains dans les couloirs de rues principales sont principalement peu élevées, surtout à la limite extérieure du transect;

  ATTENDU QUE l’article 5.4.2 du Plan officiel de la Ville encourage les environnements polyvalents à densité élevée dans les emplacements stratégiques à proximité du transport en commun rapide.

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU qu’en ce qui concerne l’enjeu 4, décrit dans le document 3, de demander au personnel d’examiner une nouvelle option 4, qui limite la hauteur de plein droit des immeubles de grande hauteur dans les couloirs de rues principales dans le transect suburbain en fonction de la distance à une station de transport en commun rapide, et de procéder à des consultations sur le sujet.

  Adopté
• Motion n ͦ CPL-CAAR 2025-04-02
  Proposée par L. Johnson

  ATTENDU QUE divers membres de l’industrie de la promotion immobilière et des organismes communautaires ont exprimé des préoccupations relativement à la gestion du stationnement en lien avec de nouveaux aménagements intercalaires dans les quartiers résidentiels et qu’ils se sont dit d’accord avec les « parcs de stationnement communal » comme façon potentielle de répondre à leurs préoccupations;

  ATTENDU QUE les dispositions des zones de quartier (N1 à N6) publiées dans la 1^re version préliminaire du Règlement de zonage comprennent des autorisations conditionnelles permettant du « stationnement communal » dans les « parcs de stationnement » et les « garages de stationnement » privés;

  ATTENDU QU’il existe des préoccupations concernant l’aménagement et l’entretien de « stationnements communaux » méritant d’être approfondies sous l’angle des transects ainsi que des préoccupations concernant le design et l’entretien de ces installations et la mesure dans laquelle elles peuvent supporter des aménagements intercalaires de plusieurs logements; 

  ATTENDU QUE le Plan officiel de la Ville priorise les modes de déplacement actif, comme la marche, le vélo et le transport en commun plutôt que le stationnement hors rue et les utilisations axées sur la voiture dans le centre-ville et dans les transects du secteur urbain intérieur.

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel d’examiner les dispositions relatives au stationnement communal de la 2^e version préliminaire du Règlement de zonage et d’élaborer une approche fondée sur les transects afin d’autoriser des « parcs de stationnement communal » privés, et de considérer le covoiturage dans les dispositions à inclure dans la 3^e version préliminaire du nouveau Règlement de zonage.

  Adopté
• Motion n ͦ CPL-CAAR 2025-04-03
  Proposée par D. Brown

  ATTENDU QUE la version préliminaire du Règlement de zonage propose une approche fondée sur le choix en ce qui concerne les ratios minimaux de surface à consacrer au stationnement, accordant aux propriétaires fonciers une marge de manœuvre quant au nombre de places de stationnement pour répondre aux besoins précis d’un projet d’aménagement ou pour convenir à leurs activités;

  ATTENDU QUE les modes de déplacement autres que le véhicule personnel dans les villages ruraux sont limités ou n’existent pas;

  ATTENDU QUE dans le cadre des consultations publiques sur la 1^re version préliminaire du Règlement de zonage, les commentaires reçus remettaient en question le bien-fondé pour les villages ruraux d’abolir les taux minimaux de surface pour le stationnement étant donné le manque d’options de déplacements.

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel de revenir devant le comité mixte pour lui présenter la 3^e version préliminaire du Règlement de zonage révisé qui contient l’option 2 relative à l’enjeu 1, comme présenté à la page 1 du Document à l’appui 3, option prescrivant un minimum d’une place de stationnement par logement dans les zones résidentielles rurales (V1, V2 et V3);

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, nonobstant la résolution précédente, les maisons de retraite, les maisons de chambre et les établissements de soins résidentiels soient exemptés de ces exigences minimales de stationnement.

  Voix affirmative(s) (9)	M. Luloff, L. Dudas, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, C. Curry, C. Kelly, D. Brown, et W. Lo
  Voix négative(s) (4)	G. Gower, T. Kavanagh, L. Johnson, et A. Troster

  Adopté (9 à 4)

4.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

5.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

6.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

7.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

8.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 9 avril 2025.

La séance est levée à 14 h 05.