Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
44
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Mark Sutcliffe, maire, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • David Hill, conseiller, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • Glen Gower, conseiller , 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Sean Devine, conseiller, 
  • Jessica Bradley, conseillère, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • Stéphanie Plante, conseillère, 
  • Rawlson King, conseiller, 
  • Ariel Troster, conseillère, 
  • Jeff Leiper, conseiller, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Shawn Menard, conseiller, 
  • Marty Carr, conseillère, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • George Darouze, conseiller, 
  • David Brown, conseiller, 
  • Steve Desroches, conseiller, 
  • Allan Hubley, conseiller, 
  • et Wilson Lo, conseiller 

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 16 octobre 2024 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conseiller C. Kelly

Tous les membres du Conseil sont présents.

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

Aucune absence n'est signalée.

  • Motion n ͦ 2024 - 44-xx
    Proposée parA. Hubley
    Appuyée parR. King
    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0087 – À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du comité telle que modifiée

    Que le Conseil approuve et adopte la modification 35 du Plan officiel, c’est-à-dire la suppression du 1600, chemin Stagecoach du village de Greely, de manière à correspondre au projet de loi 150, présentée dans le document 2 dans sa version modifiée par les motions no ARAC 2024-17-02 et ARAC 2024-17-03.

    Adopté

Dossier : ACS2024-SI-CCR-0019 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du comité 

    Que le Conseil approuve :

    1. les propositions de modification du Règlement sur les modifications d’emplacements (no 2018-164), telles que décrites dans le document 1 ci-joint.
    2. de déléguer à la directrice générale, Direction générale des initiatives stratégiques, et à l’avocat général de la Ville le pouvoir d’effectuer les changements approuvés et de présenter le règlement au Conseil en vue de son adoption.
    Voix affirmative(s) (17)M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, S. Plante, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
    Voix négative(s) (7)T. Kavanagh, R. King, S. Menard, S. Devine, J. Bradley, A. Troster, et M. Carr
    Adopté (17 à 7)

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0091 – Rideau-Jock (21)

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil :

    1. autorise la Ville à déléguer à la directrice générale des Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment le pouvoir de modifier l’entente préalable conclue avec Caivan pour la conception et la construction du carrefour giratoire à l’angle de la rue Perth, du chemin Meynell et de l’avenue Oldenburg pour la faire passer à un maximum de 5 829 743,06 $ (TVH en sus), conformément à ses principes et à sa politique, sa teneur devant être jugée satisfaisante par l’avocat général;
    2. autorise le décaissement nécessaire au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Caivan pour exécuter l’entente préalable modifiée, jusqu’à concurrence de 5 829 743,06 $ (TVH en sus) pour le carrefour giratoire à l’angle de la rue Perth, du chemin Meynell et de l’avenue Oldenburg, conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable;
    3. approuve que le montant du compte 911681 FEA 2024 (rue Perth, chemin Meynell et avenue Oldenburg) passe à 5 829 743,06 $ (TVH en sus), montant entièrement couvert par les redevances d’aménagement.
    Adopté

Conseiller G. Darouze


Dossier :  ACS2024-OCC-CCS-0083 - Osgoode (20)

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil approuve l'installation de feux de virage à gauche avancés et verts dans toutes les directions à l'intersection du chemin River et chemin Mitch Owens.

    Voix affirmative(s) (21)M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, S. Menard, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, J. Bradley, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
    Voix négative(s) (4)T. Kavanagh, L. Johnson, S. Devine, et S. Plante
    Adopté (21 à 4)

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0102 – À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du comité telles que modifiées

    Que le Conseil :

    1. approuve le cadre pour les demandes d’élargissement des limites urbaines et de village défini dans le présent rapport et de demander au personnel de rédiger les modifications nécessaires du Plan officiel; et
    2. approuve les modifications du Règlement concernant l’information et les documents requis pour les demandes d’aménagement (no 2023-297) afin de dresser la liste des documents nécessaires pour que la Ville puisse évaluer les demandes d’élargissement des limites urbaines ou de village, comme l’expliquent en détail le présent rapport et le document 1 tel que révisé; et
    3. approuve les modifications du Règlement sur les droits d’aménagement en vue d’ajouter de nouveaux types de demandes et de frais pour les demandes de modification du Plan officiel en vue d’élargir les limites urbaines et de village, comme l’explique en détail le document 2 tel que révisé; et
    4. approuve les modifications du Règlement municipal sur l’eau (no 2019-74) en vue d’ajouter de nouveaux services et de nouveaux frais pour les demandes d’évaluation de la capacité en matière de viabilisation dans le cadre des demandes d’élargissement des limites urbaines et de village dans la ville d’Ottawa, afin de pouvoir recouvrer les coûts en fournissant ces renseignements aux parties intéressées, comme l’explique en détail le document 3 tel que révisé; et
    5. Par conséquent, il est résolu de demander au personnel d’obtenir une clarification écrite du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) quant à savoir si le processus de la Ville d’Ottawa pour les demandes d’élargissement des limites soumises après le 20 octobre 2024 peuvent exiger que les demandeurs utilisent les projections de population et de croissance contenues dans le Plan officiel de la Ville d’Ottawa ou si les demandeurs doivent utiliser les projections du ministère des Finances qui viennent d’être publiées et fournir la réponse du ministère à la réunion du Conseil du 16 octobre 2024 ou avant cela.
    6. Il est en outre résolu, pour plus de clarté, de demander au personnel de clarifier si la Province a déjà émis une prévision de population pour la Ville d’Ottawa.
    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0057 – Capitale (quartier 17) 

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil:

    1. Approuve la demande de construction au 160, avenue Clemow, selon les plans préparés par Stewart + Tsai Architects et datés du 22 juillet 2024, sous réserve des conditions suivantes :
      1. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; cette demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées. 
      2. Que le requérant fournisse des échantillons du revêtement de brique proposé et les détails des fenêtres proposées.
      3. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine l’adressage municipal à jour des parties morcelée et conservée du bien-fonds visé.
    2. Délègue au gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications et mises à jour à l’adresse figurant sur le permis patrimonial et résultant de la condition 1(c).
    3. Approuve la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal. 
    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0072 – Somerset (quartier 14) 

  • Recommandation(s) du Comité telles que modifiées

    Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la maison The Sycamore, située au 178, rue Cambridge Nord, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5 dans sa version modifiée.

    Adopté

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0003 – Rideau-Vanier (Ward 12)

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil :

    1. Adopte le plan de district de conservation du patrimoine proposé pour le règlement sur le District de conservation du patrimoine du marché By, comme le montre le document 1; 
    2. Adopte le plan de district de conservation du patrimoine proposé pour le règlement sur le District de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest, comme le montre le document 2; 
    3. Demande au personnel des Services juridiques d’attendre que la Déclaration provinciale sur la planification de 2024 entre en vigueur pour inscrire les règlements en vue d’adopter les plans des districts de conservation du patrimoine (DCP) pour les DCP du marché By et de la Basse-Ville Ouest;
    4. Demande au personnel de la Planification du patrimoine et le personnel des Services juridiques d’enregistrer le règlement sur la désignation pour le DCP du marché By ou le DCP de la Basse-Ville Ouest (selon le cas), sur les titres des propriétés désignées 
      individuellement qui sont énumérées dans le document 4;
    5. Demande au personnel de la Planification du patrimoine et le personnel des Services juridiques d’examiner les parcelles de terrain à l’intérieur des limites existantes du DCP du marché By et du DCP de la Basse-Ville Ouest afin de relever d’éventuelles anomalies dans ces parcelles et de déléguer au personnel le pouvoir de corriger les anomalies en préparant un règlement de désignation modificateur pour le DCP applicable à enregistrer sur les titres de propriété;
    6. Demande au personnel des Services du Code du bâtiment et de la Planification du patrimoine de continuer à examiner le Règlement régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées 
      dans le contexte des plans proposés pour le DCP du marché By ou de la Basse-Ville Ouest et de présenter les modifications nécessaires.
    Adopté

Dossier : ACS2024-PWD-SWS-0005 - West Carleton-March (5)

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil municipal : 

    1. approuve les critères et le processus de répartition et d’utilisation des droits de la municipalité hôte et du montant des initiatives locales dans le cadre du rapport approuvé par le Conseil municipal en 2021 sur l’Entente avec la municipalité hôte du Centre environnemental de West Carleton;
    2. délègue au trésorier municipal et aux cinq conseillers des quartiers locaux dont les noms sont indiqués dans ce rapport les pouvoirs permettant de recenser les projets et les initiatives à financer en faisant appel aux droits de la municipalité hôte;
    3. invite la Direction générale des finances et des services organisationnels à rendre compte de l’utilisation des droits de la municipalité hôte dans le rapport annuel sur l’exercice des pouvoirs délégués soumis au Comité des finances et des services organisationnels.
    Adopté

Dossier : ACS2024-SI-ED-0007 - Somerset (14)

  • Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

    Que le Conseil :

    1. Désigne le secteur décrit dans le document 1 comme étant une zone d’amélioration commerciale élargie, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
    2. Autorise la greffière municipale à publier un avis de l’intention du Conseil d’adopter un règlement municipal modifiant les limites actuelles de la zone d’amélioration commerciale, comme le décrit le document 1, conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
    3. Autorise la greffière municipale à rédiger le texte d’un règlement municipal désignant le secteur décrit au document 1 comme zone d’amélioration commerciale élargie, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
    4. Adopte le règlement municipal susmentionné, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités, à condition que la greffière municipale reçoive des réponses favorables à l’avis mentionné à la recommandation 2, au sujet de l’intention d’adopter un règlement municipal élargissant les limites de la zone d’amélioration commerciale; et
    5. Approuve que le troisième paragraphe de la section « Contexte » du rapport du personnel (page 3) soit révisé ainsi :

    Le conseil de gestion de la ZAC de la rue Sparks a soumis le 17 juin 2024 à la Ville d’Ottawa une lettre (document 2) pour demander officiellement au Conseil municipal d’adopter un règlement visant à agrandir la ZAC. Les limites proposées sont illustrées dans le document 1 : Agrandissement proposé de la ZAC de la rue Sparks. La proposition consiste à agrandir la ZAC à l’ouest jusqu’à la rue Bay, au sud jusqu’à l’avenue Laurier et à l’est jusqu’à la rue Metcalfe et le long de la rue Elgin du côté ouest, au nord de la rue Slater. Avec la ZAC agrandie de la rue Sparks et la ZAC du centre-ville, toutes les propriétés commerciales du centre-ville seraient incluses dans une zone d’amélioration commerciale, sauf celles à l’est et à l’ouest de la rue Bank et le long de la rue Elgin, au sud de la rue Slater. Les propriétés de la rue Elgin ne sont pas comprises dans les nouvelles limites proposées pour la ZAC de la rue Sparks.

    Adopté

Dossier :  ACS2024-SI-HSI-0022 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil :

    1. Approuve le Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable modifié (document 1);
    2. Approuve le règlement de mise en œuvre de la Ville d’Ottawa dans la forme présentée dans le document 2 ci-joint, et d’abroger le Règlement no 2024-172 ;
    3. Délègue le pouvoir à la directrice générale, Initiatives stratégiques et à l’avocat général de la Ville de parachever et d’apporter les ajustements nécessaires au projet de règlement sur le Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable pour donner suite à la volonté du Conseil; et
    4. Approuve l’intégration de la section du présent rapport consacré aux détails de la consultation dans la « brève explication » du résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 16 octobre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  • Motion n ͦ 2024 - 44-xx
    Proposée parC. Kitts
    Appuyée parJ. Leiper
    Adopté

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0020 – À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil, en tant que seul membre de Bâtir Ottawa, de confirmer le règlement de fonctionnement général pour Bâtir Ottawa tel qu’il a été approuvé et adopté par le conseil d’administration, comme l’explique ce rapport et le présente le document 1 ci-joint.

    Adopté

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0019 – À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil prenne connaissances des états financiers vérifiés de la Bâtir Ottawa pour l’année 2023 compris dans le Rapport annuel joint en tant que document 1.

    Reçu

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0025 – Orléans South-Navan (19)

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 930, chemin Smith, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction de sept lots résidentiels, comme l’expose en détail le document 2.

    Adopté

Dossier : ACS2024-IWS-WL-0009 - Rideau-Jock (21)

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport qui présente la modification de l’utilisation du sol pour le drain municipal Faulkner, et qui indique si la partie en aval du drain municipal Faulkner peut actuellement absorber le volume et le débit d’eau supplémentaires. Ce rapport sera soumis à l’examen du Conseil avant que les membres ne prennent une décision, en vertu du paragraphe 65(1) de la Loi sur le drainage.

    Adopté

Dossier : ACS2024-IWS-WL-0008 - West Carleton-March (5)

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport préliminaire conformément au paragraphe 10(1) de la Loi sur le drainage, en réponse à une pétition reçue aux termes de l’article 4 de la Loi sur le drainage, comme le précise le présent rapport.

    Adopté

Dossier : ACS2024-FCS-REV-0005 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil approuve le retranchement des impôts totalisant 564,254 $ du rôle de perception, en vertu de l’article 354 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris tous les frais et intérêts connexes, pour ce qui est des propriétés inscrites dans le document 1. La Ville a des fonds alloués à ces radiations dans le compte de remises d’impôts.

    Adopté

Dossier : ACS2024-LEG-GEN-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil de reçoit , à titre d’information, ce rapport.

    Adopté

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0024 - River (16), Capital (17) Alta Vista (18) 

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil promulgue le règlement municipal joint en tant que document 1 autorisant la Ville à exproprier les terrains décrits à l’annexe A du règlement provisoire ci-joint (les « terrains »), notamment :

    1. enregistrer un plan d’expropriation visant les terrains;
    2. signifier aux propriétaires des terrains un avis d’expropriation et de possession;
    3. proposer des offres d’indemnité, comme le prévoit l’article 25 de la Loi sur l’expropriation; et
    4. prendre possession des terrains.

    Conformément à la Loi sur l’expropriation.

    Adopté

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0001 - Barrhaven West (3) 

  • Recommandation(s) du Comité

    Que le Conseil municipal :

    1. Approuve l’échange de terrains avec Barrhaven Conservancy Strandherd Inc., conformément à l’entente d’échange de terrains qui a été reçue, comme suit : 
      1. La Ville doit céder des parties non viables du terrain situé au 4235, promenade McKenna Casey, décrit comme faisant partie du lot 15, concession 4, façade rivière Rideau, canton géographique de Nepean, qui fait désormais partie de la Ville d’Ottawa, couvrant une superficie d’environ 1,06 hectare (2,617 acres), sous réserve d’un levé définitif et représenté comme étant les parcelles 1 et 2 dans le document 1 ci-joint, sous réserve de servitudes qui pourraient être nécessaires à Barrhaven Conservancy Strandherd Inc., et dont la valeur totale est d’un million trois cent soixante-treize mille neuf cent vingt-cinq dollars (1 373 925 $), en échange de;
      2.  Barrhaven Conservancy Strandherd Inc. doit céder à la Ville un terrain connu situé au 3150, chemin Borrisokane, décrit comme faisant partie du lot 15, concession 3, façade rivière Rideau, canton géographique de Nepean, qui fait désormais partie de la Ville d’Ottawa, couvrant une superficie d’environ 0,52 hectare (1,28 acre), sous réserve d’un levé définitif et représenté comme étant la parcelle 1 dans le document 2 ci-joint, sous réserve de servitudes qui pourraient être nécessaires et dont la valeur marchande est d’un million deux cent quatre-vingt-cinq mille trente-quatre dollars (1 285 034 $), conformément à une entente d’échange de terrains qui a été reçue.
      3. Barrhaven Conservancy Strandherd Inc. doit déposer à la Ville une garantie d’un montant de 88 891,00 $ représentant la valeur marchande actuelle du terrain à aménager pour la parcelle 2, qui sera détenue par la Ville jusqu’à ce qu’il soit approuvé que la parcelle soit retirée de la plaine inondable.
    2. Déléguer au directeur par intérim, Solutions de logement et Investissements le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, l’entente d’acquisition et d’aliénation de propriété sous la forme d’un échange de terrains avec Barrhaven Conservancy Strandherd Inc. 
    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0093 – Orléans-Sud-Navan (19)

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no2008-250), visant le 6208, chemin Renaud, terrain représenté dans le document 1, pour autoriser l’aménagement d’un immeuble résidentiel de faible hauteur, selon les modalités précisées dans le document 2.

    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0092 – Kanata-Nord (4)

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 pour une partie de la propriété située au 375, chemin March Valley, et une partie d’une parcelle sans adresse (NIP 045170492), comme le montre le document 1, afin de permettre un terrain de golf comme utilisation temporaire pour une période de trois ans, comme l’explique en détail le document 2.

    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0094 – Barrhaven-Ouest (3)

  • Recommandation(s) du comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 3432, chemin Greenbank, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’un lotissement résidentiel de faible hauteur, comme l’explique en détail le document 2.

    Adopté

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0093 - À l’échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 2 octobre 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1.

    Adopté
  • Motion n ͦ 2024 - 44-xx
    Proposée parL. Johnson
    Appuyée parA. Hubley
    Adopté

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin. 
 
Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

Ce point est à traiter à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), plus précisément à l’alinéa 13(1)b – renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un employé de la municipalité, et à l’alinéa 13(1)d) – relations de travail ou négociations avec les employés. Date de compte rendu : dès l’approbation du Conseil

  • Motion n ͦ 2024 - 44-xx
    Proposée parC. Curry
    Appuyée parC. Kitts
    Adopté
  • Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

    Reçu
  • Motion n ͦ 2024 - 44-xx
    Proposée parL. Johnson
    Appuyée parA. Hubley

    Que le rapport no. 17 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport conjoint no. 3 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Comité de la planification et du logement, le rapport no 18 du Comité du patrimoine bâti, le rapport no. 18 du Comité des finances et des services organisationnels, le rapport no. 35 du Comité de la planification et du logement et le rapport de la greffière municipale intitulés « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 2 octobre 2024 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

    Adopté
  • Motion n ͦ 2024 - 44-xx
    Proposée parS. Plante
    Appuyée parA. Troster

    ATTENDU QUE le Caucus des maires des grandes villes de l’Ontario a lancé une campagne intitulée « Résoudre la crise » pour juguler la crise qui sévit dans les rues des villes ontariennes – grandes et petites, urbaines et rurales – et demandé aux gouvernements provincial et fédéral d’agir pour enrayer la crise grandissante liée à la santé mentale, aux dépendances et à l’itinérance; et

    ATTENDU QUE la crise liée à la santé mentale, aux dépendances et à l’itinérance ne cesse de s’aggraver, avec 3 432 décès liés aux drogues en Ontario en 2023, environ 234 000 Ontariennes et Ontariens en situation d’itinérance, et plus de 1 400 campements de fortune dans toute la province en 2023; et

    ATTENDU QUE, même si le gouvernement de l’Ontario a débloqué des fonds supplémentaires pour les programmes de santé mentale et de lutte contre les dépendances et l’itinérance, ceux-ci ne suffisent pas à gérer adéquatement la crise grandissante et ses répercussions financières et sociales sur les municipalités et les régions de la province; et

    ATTENDU QUE les municipalités et les régions accélèrent maintenant le pas et collaborent avec leurs partenaires locaux pour mettre en place des solutions adaptées aux besoins locaux, mais manquent de moyens et de ressources pour résoudre seules les problèmes de plus en plus complexes liés aux soins de santé et au logement; et

    ATTENDU QU’il s’agit avant tout d’un enjeu sanitaire relevant de la compétence provinciale et que les municipalités et régions ne devraient pas utiliser l’assiette foncière pour financer ces programmes; et

    ATTENDU QU’il est absolument nécessaire de mieux coordonner les ressources, notamment celles affectées pour gérer la crise des opioïdes et l’offre de médicaments de plus en plus toxiques entraînant un risque accru de surdoses; et

    ATTENDU QU’il est toujours nécessaire de faciliter l’accès à des options de logements accessibles grâce à des aides et à un financement adéquats; et

    ATTENDU QUE personne n’a été chargé de gérer la crise à l’échelle provinciale, ce qui entraîne des questions sans réponse dans plus d’une douzaine de ministères ainsi qu’un manque de ressources pour gérer les besoins croissants des personnes sans domicile;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que la Ville d’Ottawa soutienne la campagne Résoudre la crise du Caucus des maires des grandes villes de l’Ontario, comme suit :

    1. Appeler les gouvernements provincial et fédéral à s’engager à agir immédiatement pour résoudre la crise à laquelle est confronté l’Ontario à mesure qu’augmente sensiblement le nombre de personnes sans domicile et de personnes ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance;
    2. Demander au gouvernement provincial de faire officiellement de l’itinérance une priorité sanitaire;
    3. Demander au gouvernement provincial de créer un ministère et de nommer une ou un ministre, disposant du financement et des pouvoirs qui s’imposent, qui agira comme point de contact unique et s’occupera de l’ensemble des besoins en matière de logement, de santé mentale, de dépendance et de mesures d’aide complémentaires;
    4. Demander au gouvernement provincial de mettre sur pied un groupe de travail composé de représentantes et représentants d’un large éventail de secteurs (municipalités, régions, soins de santé, premières répondantes et premiers répondants, services communautaires, milieu des affaires, secteur du tourisme, etc.), lequel serait chargé d’élaborer un plan d’action ontarien et d’examiner les programmes des municipalités, régions et partenaires communautaires qui ont fait leurs preuves pour mettre en œuvre rapidement et efficacement des solutions à cette crise;
    5. Demander au gouvernement provincial d’octroyer aux municipalités un financement adéquat, suffisant et durable pour qu’elles se dotent des outils et ressources nécessaires pour venir en aide aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale et de dépendance, notamment les personnes sans domicile et celles appartenant à des groupes vulnérables qui pourraient être touchés de façon disproportionnée;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil invite les résidentes et résidents à se joindre à la Ville d’Ottawa pour lancer un appel à l’aide aux gouvernements provincial et fédéral en se rendant sur le site SolveTheCrisis.ca et en manifestant leur soutien;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de la motion soit envoyée :

    • au très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada;
    • à l’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada;
    • à l’honorable Doug Ford, premier ministre de l’Ontario;
    • à l’honorable Sylvia Jones, vice-première ministre et ministre de la Santé;
    • à l’honorable Paul Calandra, ministre des Affaires municipales et du Logement;
    • à l’honorable Michael Parsa, ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires;
    • à l’honorable Michael Tibollo, ministre associé délégué à la Santé mentale et à la Lutte contre les dépendances;
    • aux députées et députés locaux;
    • aux députées provinciales et députés provinciaux locaux;
    • aux maires des grandes villes de l’Ontario.
    Adopté

20.1

 
  • Motion n ͦ 2024 - 44-xx
    Proposée parJ. Leiper
    Appuyée parA. Troster

    FR

    Adopté

21.1

 
  • Motion n ͦ 2024 - 44-xx
    Proposée parA. Hubley
    Appuyée parM. Sutcliffe

    FR

  • Motion n ͦ 2024 - 44-xx
    Proposée parW. Lo
    Appuyée parS. Devine

    FR

  • Motion n ͦ 2024 - 44-xx
    Proposée parL. Johnson
    Appuyée parA. Hubley

    Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés

    2024-418    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189, dans sa version la plus récente, en ce qui concerne la délivrance de permis et la réglementation des exploitants de chasse-neige.
    2024-419    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-397 désignant des zones de sécurité communautaire à Ottawa.
    2024-420    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement de ratification pour la réunion du Conseil du 18 septembre 2024 pour le renommer « Règlement no 2024-406A ».
    2024-421    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
    2024-422    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1573 situées sur le cercle Larimar.
    2024-423    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-74, concernant les droits pour la demande d’évaluation de la capacité en matière de viabilisation dans le cadre des demandes d’élargissement des limites urbaines et de village.
    2024-424    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 17, croissant Keppler (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-425    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 121, avenue Fentiman (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-426    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 270, croissant Purchase (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-427    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 322, rue St Denis (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-428    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 938, ruelle Raftsman (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-429    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 148, rue Carillon (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-430    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1185, rue Major (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-431    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 239, avenue Mountbatten (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-432    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 785, ruelle Deertail (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-433    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2088, chemin Queensgrove (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-434    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 129, rue Waverley (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-435    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 253, rue St Jacques (la « propriété bénéficiaire »).
    2024-436    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 35085 situées sur l’avenue Fourth.
    2024-437    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant et contrôlant la marche au ralenti et abrogeant le Règlement no 2007-266.
    2024-438    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-255 concernant l’abrogation des règles sur la marche au ralenti.
    2024-439    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’un terrain ayant pour désignation municipale le 930, chemin Smith. 
    2024-440    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’un terrain ayant pour désignation municipale le 6208, chemin Renaud. 
    2024-441    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 375, chemin March Valley et une partie d’une parcelle sans adresse (NIP 045170492). 
    2024-442    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3432, chemin Greenbank. 
    2024-443    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-293 sur la nomination des inspecteurs de clôture. 
    2024-444    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2023-297 concernant les renseignements et les documents nécessaires à certaines demandes d’aménagement.
    2024-445    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no2024-33 concernant les droits de demande d’aménagement.
    2024-446    Règlement de la Ville d’Ottawa adoptant la version modifiée du Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable d’Ottawa et abrogeant le Règlement no 2024-172.

    Adopté
  • Motion n ͦ 2024 - 44-xx
    Proposée parL. Johnson
    Appuyée parA. Hubley

    Que le règlement suivant soit lu et adopté :

    Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 16 octobre 2024. 

    Adopté

Il n’y a aucune demande de renseignements.

  • Motion n ͦ 2024 - 44-xx
    Proposée parL. Johnson
    Appuyée parA. Hubley

    Que les délibérations du Conseil du 16 octobre 2024 soient ajournées.

    Adopté

    La séance est levée à 15 h 01.


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