Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

35

Date :

le jeudi 29 septembre 2022

Heure :

10 h 00 - 12 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Eli El-Chantiry, président et conseiller, 
• Catherine Kitts, vice- présidente et conseillère, 
• George Darouze, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Carol Anne Meehan, conseillère, 
• et Scott Moffatt, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 5 octobre dans le rapport 34 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 28 septembre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 29 septembre, à 9 h 00.

Le président lit la déclaration à déposer en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire en expliquant qu’il s’agit d’une réunion publique tenue pour se pencher sur les modifications que l’on propose d’apporter au Plan officiel et au Règlement de zonage et inscrites aux points 5.1 - 5.2 de l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui.

Il fait savoir que quiconque a l’intention d’en appeler des modifications proposées devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire doit exprimer les motifs de son opposition à la réunion ou soumettre par écrit des commentaires avant que le Conseil municipal adopte les modifications. Il fait observer que les requérants pourraient en appeler de la question devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire si le Conseil municipal n’adopte pas les modifications dans les 90 jours de la réception de la demande de zonage et dans les 120 jours de la réception de la demande de modification du Plan officiel.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 34 du CAAR -  Réunion du 1 septembre 2022

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Règlement de zonage – 2727, chemin Carp et une partie du 2625, chemin Carp

ACS2022-PIE-PS-0126 - West Carleton-March (5)

L’intervenante s’adresse au comité au sujet de la demande :

•  Andrea Drolet exprime des préoccupations de sécurité liées au volume accru de machinerie lourde, de camions à benne et de travailleurs de la construction, ainsi qu’aux répercussions qu’ils auront sur les enfants du voisinage et les autobus scolaires.

Greg Winters et Robert Tran, Novatech, sont présents pour représenter le demandeur/propriétaire et répondent aux questions. Ils sont en compagnie de Marko Cekic, Cavanagh Developments.

À la suite des questions du demandeur, le comité ADOPTE les recommandations du rapport telles que présentées.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage 2008 250 pour le 2727, chemin Carp et pour une partie du 2625, chemin Carp, selon les modalités indiquées dans la pièce 1, afin de permettre de rezoner les terrains pour aménager 78 lots résidentiels, quatre quadrilatères commerciaux et de préserver le couloir du ruisseau Huntley.
  2. Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales approuve l’intégration de la section Détails de la consultation de ce rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 5 octobre 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.
  Adopté

4.2

Modification du Règlement de zonage - Parties du 6335 et du 6409, rue Perth

ACS2022-PIE-PS-0123 - Rideau-Goulbourn (21)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 concernant des parties des biens-fonds situés au 6335 et au 6409, rue Perth, comme le montre le document 1, en vue de permettre un lotissement résidentiel révisé, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 5 octobre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

5.

Services d'infrastructure et d'eau

5.1

Modification apportée en 2022 à l'Étude préliminaire sur les redevances d'aménagement propres au secteur du village de Manotick

ACS2022-IWS-AM-0004 - Rideau-Goulbourn (21)

Chris Rogers, gestionnaire de programme, Planification de l’infrastructure, Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE), présente un aperçu du rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le membre du personnel suivant est également présent pour répondre aux questions :

• Gary Baker, coordonnateur de programme, Redevances d’aménagement, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande au Comité de l'urbanisme de recommander au Conseil d'approuver une modification à l'étude de fond sur les redevances d'aménagement spécifiques à un secteur pour le village de Manotick, répertoriée comme document 1, et d'autoriser la mise à jour du règlement sur les redevances d'aménagement spécifiques à un secteur pour Manotick.

  Adopté

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de Situation - Demandes de Renseignements et Motions du Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour la période se terminant le 16 septembre 2022

ACS2022-OCC-ARA-0008 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Inscription de l’entente sur le plan d’implantation du Centre environnemental de West Carleton

ACS2022-PIE-PS-0133

9.

Séance à micros ouverts

Ken Holmes and Meagan Ann Gordon 

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi, le 3 novembre 2022.

La séance est levée à 10 h 56.