Comité consultatif sur l'accessibilité

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
29
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Présents :
  • Vania Karam, présidente, 
  • Wayne Antle, 
  • Ian Bourrie, 
  • Ana Maria Cruz-Valderrama, 
  • Matthew Eliot, 
  • David Humphries, 
  • Paula MacDonald, 
  • Anne Matio, 
  • William Van Veen, 
  • et Hannah Walhad 
Absent(s):
  • Holl Ellingwood, vice-président, 
  • Jodi Fisher, 
  • et Murray MacDonald 
Membre non votant présent :
  • Sue Cowin, 
  • Ryan Duchoeny, 
  • et Marty Carr, conseillère 

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

 

Les membres du Comité et du Conseil, le personnel de la Ville, les médias et le public
peuvent suivre la réunion sur Zoom, à cette adresse :


NO de la réunion Zoom : 876 0954 4964


Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


La date limite pour s’inscrire, en vue de prendre la parole devant le comité, ou de soumettre des commentaires par écrit, est le jour de la réunion, à 16 h.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Services de protection et d’urgence

 

4.1
Examen relatif au règlement municipal sur le permis de rénovation des logements locatifs

 

Matthew Suatac, spécialiste, Révision des règlements municipaux, Services d’élaboration des politiques publiques, Services de protection et d’urgence et Samantha Montreuil, conseillère juridique, Services juridiques, Bureau de l’avocat général font une présentation et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le Comité consultatif discute des sujets suivants et pose des questions sur ces derniers :

  • Pour les personnes en situation de handicap, quelles sont les conséquences potentielles d’une expulsion pour cause de travaux de rénovation ou de réparation?
  • Quels sont les avantages potentiels et les risques associés aux choix réglementaires des autres villes?
  • Quelles mesures faudrait-il envisager, dans un éventuel règlement, pour protéger l’offre de logements locatifs accessibles et l’accès équitable aux protections offertes par ce règlement? 

Au terme des discussions, le Comité prend acte de la présentation.

  • Recommandation(s)

    Que le Comité consultatif sur l’accessibilité reçoive la présentation et fournit des avis au besoin.

    Reçu

5.
Bureau du greffe municipal

 

5.1
Élections municipales de 2026

 

Kris Kurs, gestionnaire de programme, Élections, Claudine Saumur, coordonnatrice des élections et Caitlin Corcoran, coordonnatrice des élections, tous d’Élections municipales et Services en français, Bureau du greffe municipal, font une présentation et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le Comité consultatif discute des sujets suivants et pose des questions sur ces derniers :

  • Le Comité a-t-il des stratégies à suggérer pour mieux promouvoir les offres d’accessibilité pendant une élection, incluant des façons supplémentaires de faire connaître le plan d’accessibilité au public?
  • Outre le projet d’assister à la Journée de l’accessibilité en 2026, le Comité est-il au courant d’occasions de sensibilisation qui permettraient de présenter les outils d’accessibilité?
  • Les membres du Comité ont-ils rencontré des obstacles ou ont-ils été informés de l’existence d’obstacles à la participation au processus électoral, qui n’ont pas été abordés dans la présentation?

Au terme des discussions, le Comité prend acte de la présentation.

  • Recommandation(s)

    Que le Comité consultatif sur l’accessibilité reçoive la présentation et fournit des avis au besoin.

    Reçu

5.2
Consultation sur le Plan d’accessibilité d’OC Transpo

 

Megan Richards, gestionnaire de programme, Accessibilité, Services législatifs, Bureau du greffe municipal, fait une présentation et répond aux questions des membres du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le Comité consultatif discute des sujets suivants et pose des questions sur ces derniers :

  • Qu’est-ce qui fonctionne bien dans ce que fait OC Transpo?
  • Quels sont les obstacles que vous (ou vos clients, les membres de votre famille ou vos proches) devez surmonter?
  • Qu’est-ce qui contribuerait à améliorer l’accessibilité des programmes, services et installations d’OC Transpo?

Au terme des discussions, le Comité prend acte de la présentation.

  • Recommandation(s)

    Que le Comité consultatif sur l’accessibilité reçoive la présentation et fournit des avis au besoin.

    Reçu

6.
Services du transport en commun

 

6.1
Courroie de rétention à bord des autobus conventionnels d’OC Transpo

 

Chad Maahs, gestionnaire, Opérations des autobus et du transport adapté, Services de transport en commun fait une présentation et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Stephen St. Denis et Kyle Humphrey, résidents, s’adressent au Comité et commentent le point.

Le Comité consultatif discute des sujets suivants et pose des questions sur ces derniers :

  • Les chauffeuses et chauffeurs d’autobus sont-ils censés s’occuper de la stabilité des fauteuils roulants? 
  • Ajout possible de courroies de rétention aux autobus conventionnels;

Au terme des discussions, le Comité prend acte de la présentation.

  • Recommandation(s)

    Que le Comité consultatif sur l’accessibilité reçoive la présentation et fournit des avis au besoin.

    Reçu

7.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

Il n’y a aucun avis de motion.

8.
Demandes de renseignements

 

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.
Autres questions

 

Il n’y a aucune autre question.

10.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion: le 17 février 2026.

La séance est levée à 20 h 30.

Aucun sujet sélectionné