Comité conjoint de la planification et du logement et des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

1

Date :

le mardi 24 mars 2026

Heure :

10 h 30 - 14 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jeff Leiper, président, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• Glen Gower, vice-président, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Absent(s):

• David Hill, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 8 avril 2026 dans le rapport 1 du Comité conjoint de la planification et du logement et des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 23 mars 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 24 mars, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Direction générale des services sociaux et communautaires

3.1

Examen quinquennal du plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance

Dossier : ACS2026-CSS-GEN-006 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité conjoint de la planification et du logement et des services communautaires recommandent au Conseil :
  

  1. D’approuver le Plan décennal actualisé 2026-2035 de logement et de lutte contre l’itinérance annexé en tant que document 1, comme cadre visant à orienter les efforts de la Ville qu’elle déploiera au cours des dix prochaines années pour répondre aux besoins locaux en matière de logement et de lutte contre l’itinérance.
  2. De charger la trésorière municipale adjointe, Finances municipales, en consultation avec le directeur des Services du logement et de la lutte contre l’itinérance et de la directrice des Services des solutions de logement, de l’immobilier et des investissements, de procéder à un examen et à une mise à jour du Plan financier à long terme pour les services de logement et de présenter un rapport au Comité et au Conseil au cours du prochain mandat du Conseil.
  3. De charger le personnel d’informer chaque année le Comité de la planification et du logement et le Comité des services communautaires, par note de service, des réalisations et des progrès accomplis dans le cadre du Plan décennal de logement et de lutte contre l'itinérance en vue d'atteindre les buts et objectifs fixés.
     
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ PHC-CSC 2026-01-01
  Proposée par S. Plante

  ATTENDU QUE la Ville utilise actuellement différentes définitions des types de logements dans l’ensemble des directions générales, notamment refuges, logements de transition, logements avec services de soutien, logements sociaux, logements pour étudiants et logements existants sur le marché privé;

  ET ATTENDU QUE des incohérences entre les définitions relatives à l'aménagement (zonage/utilisation des sols) et celles fondées sur les services sont source de confusion au niveau des politiques, des approbations et de la compréhension du public;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel de passer en revue et d'harmoniser les définitions des types de logements dans toutes les directions générales de la Ville, notamment les Services de planification et les Services sociaux et communautaires;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente un rapport proposant un cadre harmonisé ainsi que toute mise à jour recommandée des politiques d'urbanisme, des règlements municipaux et des cadres de programmes concernés, conformément à la Stratégie décennale en matière de logement et de lutte contre l'itinérance.

  Adopté

4.

Levée de la séance

Prochaine réunion : à déterminer.

La séance est levée à 14 h 16.