La participation à cette réunion a eu lieu par voie électronique, conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée par le projet de loi 197, soit la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19.

Présent :

Président : conseiller M. Luloff
Vice-président: conseiller K. Egli
Conseillers : D. Deans, L. Dudas, E. El-Chantiry, T. Kavanagh,
T. Tierney, M. Fleury, C. McKenney, C. Kitts, C. A. Meehan

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

Voir le point à l’ordre du jour suivant pour connaître les déclarations : point 1 – Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2022 – Comité des services communautaires et de protection.

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

Procès-verbal 22 - le 21 octobre 2021

Procès-verbal 2 – Réunion extraordinaire conjointe du Comité de l'urbanisme et du Comité des services communautaires et de protection – Le 27 septembre 2021

CONFIRMÉ

SERVICES DES FINANCES MUNICIPALES

1.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2022 – COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

ACS2021-FSD-FIN-0025

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Je, les conseillèr·e Catherine McKenney, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma conjointe travaille pour Options Bytown et est membre du conseil d’administration d’Ottawa Inner City Health, deux organismes dont le financement proviendra ou pourrait provenir des postes budgétaires suivants :

Direction générale des services sociaux et communautaires, Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 10 du livre budgétaire du CSCP) :

1. Programmes de logement
2. Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités
3. Programme Logements pour de bon
4. Vers un chez-soi
5. Financement dans le contexte de la COVID-19

Je, la conseillère Diane Deans, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2022 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma fille travaille pour les Services à l’enfance dans un secteur qui reçoit du financement des postes budgétaires suivants :

Direction générale des services sociaux et communautaires, Services à l’enfance :

1.    Frais d’utilisation (page 7 du livre budgétaire du CSCP);

2.    Centres de services de garde municipaux – Besoins en ressources de fonctionnement (page 6 du livre budgétaire du CSCP)

Je, le conseiller Keith Egli, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 du Comité des services communautaires et de protection, puisque je fais partie du conseil d’administration du Bureau des services à la jeunesse et de Grands Frères Grandes Sœurs d’Ottawa, et que ma conjointe siège au conseil d’administration du Centre de ressources communautaires de Nepean, Rideau et Osgoode, toutes des organisations dont le financement proviendra ou pourrait provenir des postes budgétaires suivants :

A.          Direction générale des services sociaux et communautaires, Services du logement (page 10 du livre budgétaire du CSCP) :

1.           Programmes de logement

2.           Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités

3.           Programme Logements pour de bon

4.           Plan d’investissement pour le secteur du logement social et l’itinérance

5.           Vers un chez-soi

6.           Financement dans le contexte de la COVID-19

B.          Direction générale des services sociaux et communautaires, Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social – Besoins en ressources de fonctionnement – Financement communautaire (page 15 du livre budgétaire du CSCP).

Je, le conseiller Matthew Luloff, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma conjointe travaille pour Versaterm Public Safety, une entreprise de développement de logiciels qui fournit des systèmes de gestion des documents, des terminaux mobiles et des services de répartition assistée par ordinateur au Service des incendies et au Service de police d’Ottawa, et dont le financement proviendra ou pourrait provenir du poste budgétaire suivant :

Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement du Service des incendies – Communications (page 21 du livre budgétaire du CSCP).

Les conseillèr·e McKenney et les conseillers Deans, Egli et Luloff ne participent pas aux discussions sur ces éléments.

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection examine les sections pertinentes des Budgets préliminaires d’immobilisations et de fonctionnement de 2022 et qu’il présente ses recommandations au Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, aux fins d’examen lors de sa réunion prévue du 8 décembre 2021.

ADOPTÉE dans sa version modifiée par les motions suivantes :

Une présentation PowerPoint sur le budget 2022 est donnée au Comité des services communautaires et de protection par les employés suivants :

• Dan Chenier, directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations;
• Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe;
• Allyson Downs, directrice, Services des parcs, des forêts et de la gestion des eaux pluviales;
• Kim Ayotte, directeur général intérimaire, Services de protection et d’urgence;
• Donna Gray, directrice générale des Services sociaux et communautaires.

Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Après la présentation, le Comité reçoit les intervenants suivants :

1)    * Sara MacKenzie et Robin Etherington, Réseau des musées d’Ottawa;

2)    * Marie Eveline et Natalie Rumscheidt, Bénévoles Ottawa;

3)    * Kaite Burkholder, Alliance pour mettre un terme à l’itinérance;

4)    Ray Eskritt, Initiative : une ville pour toutes les femmes (IVTF);

5)    Connie Shingoose;      

6)    Shelley Francis;

7)    * Michel-Édouard Laflamme, Services à l’enfance ALADIN;

8)    Carole Anne Piccinin, Réseau des festivals d’Ottawa;

9)    * Alex Cullen, Fédération des associations civiques d’Ottawa (FAC);

10)  Anita James, Centre de ressources communautaires de Nepean, Rideau et Osgoode;

11)  Sean Meagher, auteur du rapport « Rethinking Community Safety in Ottawa » (Repenser la sécurité communautaire à Ottawa);

12)  * Doug McLennan, Association des pompiers professionnels d’Ottawa;

13)  * Dave Coyle, Riverside Park;

14)  Rianne Mahon, professeure-chercheuse;

15)  Amanda Quance, Un Enfant Une Place.

[* Toutes les personnes dont le nom est marqué d’un astérisque (*) ont fourni leurs commentaires par écrit ou par courriel. Ces commentaires sont conservés au greffe municipal.]

Observations écrites des intervenants suivants :

-   Nathan Prier;

-   Conseil des arts d’Ottawa;

-   Comité consultatif sur les arts, la culture et les loisirs;

-   Comité consultatif sur l’accessibilité.

Beaucoup des intervenants s’expriment sur les points suivants :

·         Pour les deux prochaines années, la Ville devrait maintenir la hausse de 2 % et les subventions de fonctionnement.

·         La Ville devrait modifier la méthode de financement de manière à accorder des hausses égales à chaque musée, au lieu de créer une situation de concurrence où certains établissements reçoivent plus de fonds que d’autres.

·         La COVID-19 a causé une baisse marquée et critique des dons, et certains groupes ont donc du mal à s’en sortir.

·         Il faudrait tenir compte de la situation particulière de Bénévoles Ottawa, qui concernera aussi la plupart des organismes à but non lucratif en 2022, en majorant de 5 % le montant destiné au Programme de financement communautaire.

·         L’organisme Bénévoles Ottawa n’a jamais touché de fonds de la Ville, mais il en aura besoin pour exercer ses activités d’ici le printemps.

·         Pour une fraction du montant, une augmentation des fonds de fonctionnement pour les services de prévention et de stabilisation du logement à long terme aurait une grande incidence sur la situation d’urgence en matière de logement et d’itinérance à Ottawa.

·         Il faudrait inciter les conseillers à envisager de majorer le financement de fonctionnement pour les organismes communautaires, en mettant l’accent sur la prévention et la stabilisation du logement.

·         L’objectif est d’héberger les femmes pendant tout au plus un an, mais malheureusement, en raison du manque de logements, bon nombre d’entre elles restent quatre ou cinq ans, n’ayant juste nulle part où aller.

·         Il faudrait préconiser la création d’un réseau complet de services de garde d’enfants pour les familles avec un horizon de 40, voire 50 ans. Comme le gouvernement fédéral fournira bientôt des fonds, les provinces et les municipalités auront un rôle crucial à jouer dans le développement d’un réseau élargi de services d’éducation de la petite enfance pour les familles d’Ottawa.

·         L’itinérance demeure un grave problème à Ottawa.

·         Le soutien apporté aux personnes vulnérables épuise les ressources dans tous les domaines.

·         Les intervenants sont heureux de pouvoir tenir de nouveau des festivals, mais le pire n’est pas encore derrière nous. Il faut réduire les répercussions sur le bilan, comme une baisse de 65 % des revenus et la perte de 70 % des commandites et de 46 % des emplois.

·         Il y a de plus en plus d’associations communautaires qui doivent payer elles-mêmes les primes. C’est clairement injuste. Nous prions la Ville de revoir le programme pour les partenaires communautaires en vue de corriger ces iniquités. Veuillez demander au personnel de collaborer avec la Fédération des associations civiques d’Ottawa (FAC) dans le cadre de cette révision pour modifier les frais d’assurance associés aux programmes communautaires financés par la Ville, et tenir compte du statut d’organisme à but non lucratif et des ressources limitées de ces groupes communautaires.

·         La municipalité doit s’engager clairement à ce sujet, notamment en se dotant d’un plan rigoureux de développement durable à long terme concernant les hausses annuelles. Les organismes locaux de services sociaux le méritent bien.

Après avoir entendu les intervenants, le personnel répond aux questions suivantes des membres :

- En ce qui concerne les assurances des groupes communautaires, qu’est-ce qui a causé la hausse marquée des primes ces deux dernières années? Avant, ces augmentations ne changeaient pas grand-chose. Toutefois, nous sommes en mesure de dresser un portrait global en considérant la diversité des groupes et leur lien avec la Ville, par exemple en faisant un suivi des ententes d’achat de services des associations et groupes communautaires.

- Dans les motels et les refuges, les clients ont-ils tous droit au supplément au loyer? Oui, les familles qui habitent dans des hôtels et des motels sont admissibles à la subvention au logement.

- Que faisons-nous pour prioriser l’itinérance? Nous travaillons avec le secteur sur une forme de solution. Nous ferons un examen plus structuré, selon les montants actuels. Les conseillers travailleront avec le personnel à définir une orientation avant la réunion du Conseil. La province doit être informée. Les gens sans logement souffrent et passent à travers les mailles du filet. D’ici la réunion du Conseil, le travail d’orientation sera présenté à la province.

- Pouvez-vous garantir au Conseil que nous respectons les délais d’intervention du Service des incendies avec ces équivalents temps plein (ETP)? Oui, et le certificateur nous aide à ce sujet. Des contre-vérifications sont réalisées, mais peut-être pas autant que le syndicat le souhaite.

- La population se réapproprie lentement les programmes récréatifs. On ne s’attend pas à couvrir les frais en 2022. Au moins une douzaine d’installations récréatives sont utilisées à d’autres fins. Certaines sont normalement de grandes sources de revenus, mais ne génèrent tout simplement pas de revenus en ce moment, et il faut continuer de payer les charges. On prévoit miser sur du financement ponctuel pour combler l’écart.

- Le rapport indique que 139 organismes ont demandé au total 66 millions de dollars. Beaucoup d’entre eux n’ont finalement pas reçu de financement. Est-ce figé dans le béton pour cinq ans, et la Ville n’offrira pas d’autres fonds? Oui, il s’agit d’une mesure visant à stabiliser les organismes de base en vue de réaliser les objectifs du Conseil. Du financement non renouvelable demeure disponible pour les projets ponctuels.

Avant de présenter la motion cadre, les conseillers présentent leurs motions.

Le président Luloff conclut avec ses commentaires.

La motion cadre est ensuite présentée au Comité et adoptée dans sa version modifiée.

Motion

Motion de: conseiller M. Fleury

ATTENDU QUE la Ville possède, exploite et entretien des patinoires réfrigérées partout à Ottawa; et

ATTENDU QUE pour entretenir ces patinoires, elle dispose de 51 resurfaceuses de glace; et 

ATTENDU QUE sa flotte actuelle se compose de 39 resurfaceuses au gaz propane, 8 au gaz naturel et 4 électriques; et

ATTENDU QUE dans le cadre de son objectif de réduire les GES et d’écologiser sa flotte mobile, elle souhaite explorer des solutions moins polluantes; et

ATTENDU QUE l’ancienne génération de resurfaceuses électriques à batteries au plomb présente des problèmes opérationnels et de rendement; et

ATTENDU QU’UNE nouvelle génération de resurfaceuse à batteries au lithium-ion est maintenant offerte sur le marché et promet un meilleur rendement et une plus grande autonomie de batterie; et

ATTENDU QUE la Ville a entrepris en septembre 2021 un projet pilote de mise à l’essai de deux resurfaceuses de nouvelle génération à batterie au lithium-ion dans deux arénas; et

ATTENDU QUE ce projet s’échelonnera sur toute la saison 2021-2022 des arénas et qu’une évaluation de suivi sera réalisée plus tard en 2022;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’aucune autre resurfaceuse ne soit achetée avant la fin du projet pilote et de l’évaluation, exception faite des situations urgentes où la défaillance d’une resurfaceuse pourrait nuire aux activités d’un aréna;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les conclusions du projet pilote soient présentées au Comité des services communautaires et de protection au troisième trimestre de 2022 et qu’elles servent à orienter l’acquisition des resurfaceuses en 2022.

                                                                                               ADOPTÉE

Motion

Motion de : conseiller M. Fleury

ATTENDU QUE la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations offre aux résidents admissibles des subventions au titre du programme Ottawa main dans la main pour les aider à accéder aux services récréatifs et culturels; et

ATTENDU QUE cette subvention a été majorée dans le budget de 2021, passant de 180 $ à 200 $ par résident, cette augmentation étant fondée sur la diminution du nombre de programmes offerts en raison des restrictions attribuables à la COVID-19 et des fermetures temporaires répétées des établissements; et

ATTENDU QUE l’on s’attend à une remontée graduelle des inscriptions aux programmes en 2022 vu l’assouplissement des restrictions et la réouverture des établissements; et

ATTENDU QUE cette reprise graduelle de la demande devrait tout de même laisser les fonds nécessaires pour éponger la hausse des subventions approuvée en 2021; et

ATTENDU QUE le budget provisoire de 2022 recommande une augmentation de 2 % des tarifs pour les activités culturelles et récréatives afin de tenir compte de leur coût accru de prestation;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la subvention au titre du programme Ottawa main dans la main de 2022 passe de 200 $ à 205 $ par participant pour compenser la hausse inflationniste recommandée pour 2022;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la hausse soit financée par les économies réalisées en raison du faible taux d’inscription prévu aux activités.

  ADOPTÉE

Motion

Motion de conseillèr·e : C. McKenney

ATTENDU QUE le dernier budget fédéral prévoit des milliards de dollars pour la conception d’un système de services de garde d’enfants universel et abordable et son instauration partout au Canada; et

ATTENDU QUE le Conseil municipal a fait savoir au gouvernement de l’Ontario à de multiples occasions qu’il adhère au projet de système de garde universel, abordable et accessible et qu’il souhaite que la province signe une entente bilatérale avec le fédéral pour ce projet; et

ATTENDU QU’Ottawa ne dispose actuellement d’aucun mécanisme de planification de la croissance lui permettant de proposer à d’autres ordres de gouvernement des stratégies à long terme concrètes et chiffrées pour le secteur des services de garde;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires et de protection demande aux Services à l’enfance et au Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et d’éducation à la petite enfance de discuter de la possibilité de préparer un plan de croissance pour définir les priorités locales des futurs plans de travail du Conseil municipal. Cela inclut la détermination des ressources financières et en personnel nécessaires à la production d’un plan de croissance à long terme définissant les cibles de développement des investissements requises pour l’expansion du système de services de garde conformément au Plan de système de services de garde d’enfants et de la petite enfance de la Ville et l’élaboration éventuelle d’une stratégie au titre d’un plan national, l’objectif étant la mise en place d’un système de services de garde universel, accessible, abordable, de qualité et à but non lucratif à Ottawa.

ADOPTÉE

Motion

Motion de la conseillère C. Kitts

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver ses budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2022 comme suit :

1.    Budget de la Direction générale des services sociaux et communautaires :

A.   Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);

B.   Services sociaux et d’emploi – Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);

C.   Services à l’enfance :

i)           Frais d’utilisation (page 8);

ii)          Centres de services de garde municipaux – Besoins en ressources de fonctionnement (page 6);

iii)         Services à l’enfance – Autres besoins en ressources de fonctionnement, comprenant la page 6 révisée montrant clairement la ligne sur la viabilité, la réouverture et la relance sécuritaire (pages 6-7);

D.   Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 10) :

i)           Programmes de logement

ii)          Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités

iii)         Programme Logements pour de bon

iv)        Vers un chez-soi

v)          Financement dans le contexte de la COVID-19

vi)        Services du logement – Autres besoins en ressources de fonctionnement;

E.   Soins de longue durée – Besoins en ressources de fonctionnement (page 12);

F.    Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social (page 15) :

i)     Financement communautaire

ii)    Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social – Autres besoins en ressources de fonctionnement

2.    Budget de la Direction générale des services de protection et d’urgence :

A.   Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 16);

B.   Service de sécurité publique :

i)     Frais d’utilisation (page 19);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 18);

C.   Service des incendies :

i)     Frais d’utilisation (pages 22 à 24)

ii)    Service des incendies – Besoins en ressources de fonctionnement (page 21) :

a)                            Communications;

b)                           Service des incendies – Autres besoins en ressources de fonctionnement;

D.   Service paramédic :

i)     Frais d’utilisation (page 27);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 26);

E.   Services des règlements municipaux :

i)     Frais d’utilisation (pages 30 à 39);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 29)

F.    Élaboration de politiques publiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 41).

3.    Budget de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations :

A.   Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités :

i)     Frais d’utilisation de 2022 (page 45);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 44).

B.   Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports :

i)     Frais d’utilisation de 2022 (pages 49 à 52);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 48);

C.   Complexes récréatifs, activités aquatiques et services spécialisés :

i)     Frais d’utilisation de 2022 (pages 56 à 58);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 55);

D.   Planification des installations et des parcs :

i)     Frais d’utilisation de 2022 (page 61);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 60);

E.   Services de l’exploitation des installations :

i)     Frais d’utilisation de 2022 (page 65);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 64);

4.    Direction générale des travaux publics et de l’environnement – Parcs – Besoins en ressources de fonctionnement (page 67).

Budget d’immobilisations du Comité des services communautaires et de protection (pages 68 à 71; les projets sont indiqués aux pages 123 à 197).

ADOPTÉ dans sa version modifiée

LEVÉE DE LA SÉANCE