Conseil de santé d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

8

Date :

le lundi 4 décembre 2023

Heure :

17 h 00 - 18 h 00

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Présidente Catherine Kitts, 
• Vice-présidente Tammy DeGiovanni, 
• Membre Elyse Banham, 
• Membre Brent Bauer, 
• Membre Danielle Brown-Shreves, 
• Membre Marty Carr, 
• Membre Laura Dudas, 
• Membre Glen Gower, 
• Membre Theresa Kavanagh, 
• et Membre Rawlson King 

Absent(s):

• Membre Sabrina Chung 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Veuillez voir le document ci-jour pour des avis publics et renseignements concernant la réunion, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les procédures et échéanciers pour les soumissions écrites et orales; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; et les détails sur la participation à distance.

2.

Annonces / Activités cérémoniales

Des aînés des communautés inuites, métisses et des Premières Nations prononceront des prières d’ouverture.

Pour bien terminer l’année, des aînés inuits, métis et des Premières Nations ont prononcé des prières d’ouverture.

3.

Appel nominal

Membre Chung était absente pendant l'appel nominal.

4.

Absences

Membre Bauer a signalé son absence.

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Adoption des procès-verbaux

• Adoption des procès-verbaux de la réunion du 6 novembre 2023.

  Adopté

7.

Communications 

Trois éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

8.

Motion portant présentation des rapports

• Motion n ͦ CSO 8/1
  Proposé par Membre Danielle Brown-Shreves

  Il EST RÉSOLU QUE  le Rapport verbal de la présidente du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés: Budget préliminaire de fonctionnement pour 2024 pour le Conseil de santé d’Ottawa; Soumission de Santé publique Ottawa présentée à Santé Canada sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage; et Évaluation de rendement de la médecin chef en santé publique – À huis clos – Affaires privées concernant une personne pouvant être identifiée - Date de compte rendu : N’a pas à être présenté, soient reçus et examinés;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les règles de procédure soient suspendues afin de recevoir et examiner la version modifiée du rapport intitulé Plan stratégique 2023-2027 de Santé publique Ottawa – Plan d’action stratégique, tel que distribué aux membres du Conseil le 24 novembre 2023.

  Adopté

8.1

Rapport verbal du président du conseil de santé

N° de fichier : ACS2023-OPH-BOH-0014 – À l’échelle de la ville

Lors de son rapport verbal, la présidente Kitts a félicité la Dre Danielle Brown Shreves, membre du Conseil de santé, pour les deux prix qu’elle a reçus récemment, soit le prix de Médecin de famille de l’année, décerné par le Collège des médecins de famille de l’Ontario et le prix Top 100 du Réseau des femmes exécutives. Elle a évoqué les répercussions des événements stressants et mentionné des ressources de Santé publique Ottawa qui peuvent aider les gens à composer avec de telles situations. Elle a fait le point sur sa participation, ainsi que celle de la vice présidente DeGiovanni et du membre Bauer au symposium d’automne de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa). La présidente a ensuite fait mention de la Journée mondiale du sida et transmis quelques messages relatifs à la période des Fêtes, notamment des conseils pour se protéger contre les maladies respiratoires qui circulent au sein de notre communauté. 

Le Conseil a ensuite voté pour recevoir le rapport verbal de la présidente. Les discussions sur ce point ont duré environ 10 minutes.

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal de la médecin chef en santé publique

N° de fichier : ACS2023-OPH-MOH-0009 – À l’échelle de la ville

La Dre Etches a commencé son rapport verbal en rendant hommage aux nombreux employés qui ont travaillé pour Santé publique Ottawa (SPO) tout au long de la pandémie, tandis que le bureau de santé entame la phase finale de la démobilisation de son intervention contre la COVID 19. Elle a souligné que le travail relatif à la COVID 19 et aux virus respiratoires n’est pas terminé et ajouté que de nombreux aspects de ce travail seront maintenus dans les opérations de base. Elle a parlé de la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes et a donné un aperçu de ce qui nous attend en 2024 et de la manière dont le travail de SPO sera orienté par ses objectifs stratégiques pluriannuels.

Après son rapport verbal, Dre Etches a répondu aux question des membres du Conseil. 

Le Conseil a ensuite voté pour recevoir le rapport verbal de la médecin chef en santé publique. Les discussions sur ce point ont duré environ 25 minutes.

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

  Reçu

8.3

Budget provisoire de fonctionnement pour 2024 pour le Conseil de santé d’Ottawa

N° de fichier : ACS2023-OPH-PCS-0007 – À l’échelle de la ville

Mohammad Kibria, gestionnaire, Direction de la médecin chef en santé publique et du soutien aux affaires et au développement, fait une brève présentation PowerPoint pour informer le Conseil du processus d’approbation du budget. Une copie de sa présentation est conservée par la secrétaire du Conseil de santé.

Le personnel répond ensuite aux questions des membres.

Le Conseil de santé a aussi reçu les observations écrites suivantes, qui ont été transmises aux membres avant la réunion et dont une copie est conservée dans les dossiers de la secrétaire :

• Jessica Turner
• Mike Buckthought
• Rebecca Wettlaufer
• Morgan Teatero
• Michaela Smith
• Angela Murray
• Scott Farley
• Olivia Sullivan
• Liz Radzick

Le Conseil passe au vote sur la motion no 8/2. Les délibérations sur ce point durent environ 25 minutes. 

• Que, lors de la réunion du 4 décembre 2023, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

  1. approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2024 pour le Conseil de santé d’Ottawa;
  2. demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2024 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 6 décembre 2023 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 de la Ville d’Ottawa; et
  3. demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2024 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la Santé de l’Ontario (MSO) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de subvention des programmes.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CSO 8/2

  Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

  1. approuve son budget provisoire de fonctionnement 2024, détaillé dans le document 1 comme suit :
     1. Page 5 – ministère de la Santé, programmes et normes :
        1. Programmes à frais partagés principaux;
        2. Programme ontarien de soins dentaires pour les aînés;
        3. Bébés en santé, enfants en santé;
        4. Programmes financés au complet par la Ville;
        5. Programmes divers;
        6. COVID-19 – Dépenses ponctuelles;
     2. Page 9 – Frais d’utilisation;
  2. demande au personnel, suivant l’approbation de son budget provisoire de fonctionnement pour 2024, de transmettre le rapport au Conseil municipal afin que ce dernier puisse l’examiner le 6 décembre 2023, dans le cadre de l’approbation des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 de la Ville d’Ottawa;
  3. demande à la médecin chef en santé publique (ou à son délégué), suivant l’approbation du budget provisoire de fonctionnement pour 2024 par le Conseil de santé et le Conseil municipal, de transmettre en son nom le plan de services annuel et la présentation budgétaire pour 2024 au ministère de la Santé aux fins d’examen, à la lumière des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 approuvés.
  Adopté

8.4

Plan stratégique 2023-2027 de Santé publique Ottawa – Plan d’action stratégique

N° de fichier : ACS2023-OPH-KPQ-0006 – À l’échelle de la ville 

Le personnel répond aux questions des membres du Conseil. Au terme des discussions, qui ont duré environ 10 minutes, le Conseil ADOPTE le rapport. 

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d'Ottawa approuve le Plan d'action stratégique de Santé publique Ottawa, tel qu'il est décrit dans le document 1.

  Adopté

8.5

Soumission de Santé publique Ottawa présentée à Santé Canada sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

N° de fichier : ACS2023-OPH-HPP-0006 – À l’échelle de la ville

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa reçoive la soumission de la médecin chef en santé publique à Santé Canada sur les modifications proposées aux règlements sur le tabac et les produits de vapotage, tel que décrit dans le document 1, et approuve les recommandations qui y sont contenues.

  Adopté

9.

Points en huis clos*

AVIS*

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

 

Que la réunion du Conseil de santé d’Ottawa se déroule maintenant à huis clos, conformément aux sections 13 (1) (b) du règlement des procédures, portant sur les affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel, pour ce qui est de l’évaluation de rendement de la médecin chef en santé publique.

9.1

Évaluation de rendement de la médecin chef en santé publique – À huis clos – Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée. Date de compte rendu : n’a pas à être présenté

N° de fichier : ACS2023-OPH-BOH-0015 – À l’échelle de la ville

Rapport distribué séparément

Le point est ADOPTÉ sur consentement, ce qui évite au Conseil d’avoir à se réunir à huis clos.

• Adopté

10.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ CSO 8/3
  Proposé par Membre Danielle Brown-Shreves

  Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal de la présidente du Conseil de santé, Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés: Budget préliminaire de fonctionnement pour 2024 pour le Conseil de santé d’Ottawa; Plan stratégique 2023-2027 de Santé publique Ottawa – Plan d’action stratégique; Soumission de Santé publique Ottawa présentée à Santé Canada sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage; et Évaluation de rendement de la médecin chef en santé publique – À huis clos – Affaires privées concernant une personne pouvant être identifiée - Date de compte rendu : N’a pas à être présenté, soient reçus et examinés.

  Adopté

11.

Motions exigeant la suspension des règles de procédure

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

12.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Aucun avis de motion n’a été reporté à une réunion subséquente.

13.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ CSO 8/4

  IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2023-7), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 4 décembre 2023, soit lu et adopté.

14.

Demandes de renseignements

Aucune demande de renseignements n’a été déposée.

15.

Levée de la séance

Le Conseil lève la séance à 18 h 40.

16.

Prochaine réunion

Le lundi 4 février 2024 – 17 h