Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

23

Date :

le mercredi 28 février 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 6 mars 2024 dans le rapport 23 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 27 février 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 28 février 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.2-4.5 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le mercredi 6 mars 2024, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 22 du CPL - le mercredi 14 février 2024

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Règlement de zonage – 112 et 134, rue Nelson

ACS2024-PRE-PS-0005 - Rideau-Vanier (12)

• Retiré

   

4.2

Modification du Règlement de zonage – 266, rue Park 

ACS2024-PRE-PS-0011 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant le bien-fonds situé au 266, rue Park, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de faible hauteur, comme l’explique en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 6 mars 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

   

  Adopté

4.3

Modification du Règlement de zonage - 845, rue Champlain

ACS2024-PRE-PSX-0006 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250), visant le 845, rue Champlain, terrain représenté dans le document 1, pour autoriser l’aménagement d’une habitation superposée de 10 logements et d’un terrain de stationnement, selon les modalités précisées dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 6 mars 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.
  Adopté

4.4

Modification du Règlement de zonage – 3317, chemin Navan 

ACS2024-PRE-PS-0017 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 3317, chemin Navan, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement de trois immeubles résidentiels de quatre étages sur la propriété visée, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 6 mars 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

  Voix affirmative(s) (8)	L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, J. Leiper, R. Brockington, L. Johnson, et W. Lo
  Voix négative(s) (3)	C. Kitts, C. Kelly, et A. Troster

  Adopté (8 à 3)

4.5

Modification du Règlement de zonage – 266 et 268, avenue Carruthers et 177, rue Armstrong 

ACS2024-PRE-PS-0040 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant les 266 et 268, avenue Carruthers et le 177, rue Armstrong, comme il est indiqué dans le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier comprenant deux immeubles d’habitation de trois étages et demi, comme il est expliqué en détail dans le document 2.  
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 6 mars 2024 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

   

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CPL 2024-23-01
  Proposée par G. Gower

  La version française suivra.

  Adopté

5.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.

Information distribuée auparavant

6.1

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

ACS2024-FCS-FSP-0003

7.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

7.1

Motion – Conseillère T. Kavanagh - Enseigne avec afficheur à message de l’église St. Paul’s

Instruction au personnel

Conseillère L. Johnson

La version française suivra.

• ATTENDU QUE l’église presbytérienne St. Paul’s souhaite installer une nouvelle enseigne fixée au sol, dotée d’un afficheur à message, au 971, avenue Woodroffe; et

  ATTENDU QUE l’église St. Paul’s fait partie intégrante de la région de la capitale nationale depuis plus de 60 ans, offrant de précieux services spirituels, caritatifs et communautaires à toute la population; et

  ATTENDU QUE l’enseigne fixée au sol installée en 1981 était dotée d’un afficheur de messages manuel et a été remplacée en 2019, sans permis; et

  ATTENDU QUE l’église souhaite moderniser l’enseigne et installer un nouvel afficheur à message; et

  ATTENDU QUE l’enseigne proposée n’est pas conforme au Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées; et

  ATTENDU QU’il est recommandé de traiter cette demande indépendamment du processus général de demande de dérogation mineure mentionné dans les dispositions relatives à la délégation de pouvoirs du Règlement no 2016 326, ce qui entraînerait une perte de 2 183 $ pour la Ville, soit les droits exigibles pour la demande de dérogation mineure;

  ATTENDU QUE le personnel responsable du patrimoine ne s’oppose pas à la demande;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver, pour le 971, avenue Woodroffe, une exemption au paragraphe 103(b) et à l’alinéa 112(b)ii) du Règlement régissant les enseignes permanentes sur des propriétés privées (no 2016 326), dans sa version modifiée, pour autoriser :

  1. l’installation d’un afficheur à message numérique sur une propriété inscrite au Registre du patrimoine de la Ville;
  2. l’installation d’un afficheur à message numérique à moins de 45 m d’une utilisation résidentielle dans une zone résidentielle, visible à partir de cette utilisation.
  Adopté

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

9.1

Conseillère A. Trsoter

La version française suivra.

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 27 mars 2024.

La séance est levée à 11 h 02.