Comité des finances et des services organisationnel

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

24

Date :

le mardi 6 mai 2025

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et David Brown, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 14 mai 2025 dans le rapport 24 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi, 5 mai 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 6 mai 2025, à 9 h.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 23 du CSFO- le 1 avril 2025

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

FCSC 2025-01 État de la route 174

4.2

TC-2025-02 Répercussions de l’abolition de la taxe sur le carbone

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Bilan annuel de l’approvisionnement pour 2024

Dossier : ACS2025-FCS-PRO-0001 - À l'échelle de la ville

À l’étape des points à adopter sur consentement, le Comité doit suspendre la séance entre 10 h 05 et 10 h 08, puis entre 10 h 12 et 10 h 22 en raison de problèmes techniques. La séance reprend à 10 h 23.

M. Cyril Rogers, directeur général des Finances et des Services organisationnels (DGFSO), et Mme Joanne Graham, cheffe de l’approvisionnement, DGFSO, donnent une présentation, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Les personnes suivantes répondent également aux questions : 

• Cyril Rogers, directeur général, DGFSO 
• Joanne Graham, cheffe de l’approvisionnement, DGFSO 

Au terme des discussions et de la période de questions au personnel, le Comité a reçu les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels et le Conseil prennent connaissance du présent rapport.

  Reçu

5.2

Contrats de crédit-bail 2024

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité des finances et des services organisationnels et le Conseil prennent connaissance du présent rapport sur les contrats de crédit-bail en cours en date du décembre 31, 2024 comme l’exige le Règlement de l’Ontario 653/05 et la Politique relative au financement et à la dette de la Ville.

  Reçu

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Mise à jour 2025 des plans d’accessibilité provinciale et fédérale

Dossier : ACS2025-OCC-GEN-0004 - À l'échelle de la ville

La vice-présidente C. Kitts présente une motion.

Au terme des discussions et de la période de questions au personnel, le Comité adopte la motion et les recommandations du rapport dans leur version modifiée.

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal de prendre connaissance :

  1. de la Mise à jour 2025 du Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa;
  2. de la Mise à jour 2025 du Plan d’accessibilité d’OC Transpo;
  3. de l’information se rapportant à la non conformité des Normes pour l’information et les communications, selon les modalités précisées dans ce rapport;
  4. de l’information se rapportant à la non conformité des Normes pour la conception des espaces publics (NCEP) et aux dérogations aux Normes de conception accessible de la Ville d’Ottawa, selon les modalités précisées dans ce rapport.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CFSO 2025-24-01
  Proposée par C. Kitts

  ATTENDU QUE le 13 novembre 2014, durant ses délibérations sur le Plan d’accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa (PAMVO) 2025 2029 (ACS2024-OCC-0015), le Conseil municipal a demandé au personnel d’analyser les options permettant d’améliorer la disponibilité de l’information sur les commodités accessibles dans les parcs destinées à la population et aux personnes en visite; et

  ATTENDU QU’en vue de la mise à jour 2025 des plans d’accessibilité provincial et fédéral (ACS2025-OCC-GEN-0004), le personnel a répondu de façon détaillée à la demande du Conseil, notamment résumé les projets en cours pour améliorer l’accessibilité dans les parcs et présenté les résultats d’un sondage en ligne mené auprès de la population concernant l’information sur les commodités accessibles dans les parcs, sa disponibilité et la possibilité de l’améliorer au moyen d’un plan progressif pluriannuel; et

  ATTENDU QUE ces éléments ne figurent pas dans le document 1 (Initiatives du Plan d’accessibilité municipal 2025 2029 de la Ville d’Ottawa); et

  ATTENDU QUE l’ajout d’une initiative pour recueillir des renseignements sur les commodités accessibles dans les parcs, ainsi que les vérifier et les diffuser, représenterait une priorité importante pour maintes familles, y compris celles comptant un membre en situation de handicap;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel d’ajouter une initiative au document 1 – Initiatives du Plan d’accessibilité municipal 2025 2029 de la Ville d’Ottawa – pour améliorer la disponibilité de l’information sur les commodités accessibles dans les parcs municipaux destinées à la population et aux personnes en visite, comme il est expliqué dans le rapport;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel continue d’informer le Conseil de l’avancement de cette initiative par des comptes rendus annuels sur le PAMVO.

  Adopté

7.

Direction générale des initiatives stratégiques

7.1

Approbation visant l’expropriation de terrains – Projet de réfection de la rue Bank – Phase 1C

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0011 - Rivière (16), Capitale (17), Alta Vista (18)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de promulguer le règlement municipal joint en tant que document 1 autorisant la Ville à exproprier les terrains décrits à l’annexe A du règlement 
  provisoire ci-joint (les « terrains »), notamment :

  1. enregistrer un plan d’expropriation visant les terrains;
  2. signifier aux propriétaires des terrains un avis d’expropriation et de possession;
  3. proposer des offres d’indemnité, comme le prévoit l’article 25 de la Loi sur l’expropriation; et
  4. prendre possession des terrains.

  Conformément à la Loi sur l’expropriation.

  Adopté

8.

Points à huis clos

• Motion n ͦ CFSO 2025-24-02
  Proposée par C. Kitts

  IL EST RÉSOLU QUE conformément à l’alinéa 13(1)a) du Règlement de procédure, le Comité des finances et des services organisationnels se réunisse à huis clos, comme le point porte sur la sécurité des biens de la municipalité, pour assister à une présentation sur la cybersécurité et les menaces externes, des sujets confidentiels qui ne seront pas rendus publics.

  Adopté

8.1

Mise à jour du deuxième trimestre sur la cybersécurité - À huis clos - Date du compterendu – Aucun compte rendu

Que, conformément à l’alinéa 13(1)(a) du Règlement de procédure (no 2022-410), le Comité des finances et des services organisationnels prenne la décision de tenir une partie de sa réunion à huis clos pour éviter la présence des membres du public lors des discussions au sujet de « la sécurité des biens de la municipalité » et de la mise à jour verbale sur la cybersécurité et le contexte des menaces externes, sujets confidentiels qui ne seront pas divulgués au grand public.

Le Comité se réunit à huis clos à 11 h 09 et reprend la séance publique à 12 h 26.

Le maire Sutcliffe informe alors les personnes présentes que le Comité des finances et des services organisationnels s’est réuni à huis clos pour recevoir de l’information sur la cybersécurité et les menaces externes.

Ce qui a été dit pendant cette partie de la réunion ne sera pas rendu public, selon ce que prévoit l’alinéa 13(1)a) du Règlement de procédure, car ce sujet porte sur la sécurité des biens de la municipalité.

Aucun vote n’a eu lieu à huis clos, sauf sur des motions de procédure et des instructions au personnel.

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Utilisation de la délégation de pouvoirs en 2024 par le Services des recettes en vertu de l’annexe « B » du Règlement 2024-265

Dossier :  ACS2025-FCS-REV-0002

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 3 juin 2025

La séance est levée à12 h 26.