Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

38

Date :

le mercredi 12 juin 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 12 juin 2024 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Avant un moment de réflexion, le maire Mark Sutcliffe souligne le récent décès de Margaret Rywak, conseillère municipale de Nepean pendant de nombreuses années.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Hymne national

L’hymne national est interprété par le Salvation Army Brass Band.

4.

Annonces/ activités cérémoniales

Hommage rendu à Kim Ayotte, directeur général des Services de protection et d’urgence, à l’occasion de son départ à la retraite.

Le maire Mark Sutcliffe, la directrice municipale Wendy Stephanson et le conseiller Riley Brockington rendent hommage à Kim Ayotte, directeur général des Services de protection et d’urgence, accompagné de son épouse Hélène, à l’occasion de sa retraite imminente.

5.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

6.

Adoption de procès-verbaux

6.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 29 mai 204

• Adopté

7.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

8.

Autres communications reçues

La Ville a reçu les communications.

8.1

Réponses aux demandes de renseignements

8.1.1

OCC 2024-04 - Impôt sur les logements vacants

9.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

10.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2024 - 38-01
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par D. Hill

  Que le rapport de la Société de logement communautaire d’Ottawa intitulés « Assemblée générale annuelle de l'actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) » le rapport no. 14 Comité de l'agriculture et des affaires rurales; le rapport no. 15 Comité des finances et des services organisationnels; le conjoint rapport 2 de la Commission du transport en commun et du sous-Comité du train léger et le rapport de la greffière municipale intitulés « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 29 mai 2024 » soient reçus et examinés.

  Adopté

11.

Société de logement communautaire d’Ottawa

11.1

Assemblée générale annuelle de l'actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO)

ACS2024-OCC-OCH-0001

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le rapport annuel 2023 de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO), tel qu'il est décrit dans le présent rapport et joint à titre de document 1, soit reçu ; et
  2. Que les états financiers vérifiés signés de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) pour l'année 2023, tels que décrits dans le présent rapport et joints en tant que document 2, soient reçus ; et
  3. Que la nomination de Jonathan Byrd au conseil d'administration de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) en tant que membre communautaire pour un mandat de trois (3) ans expirant à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la SLCO en 2027, telle que décrite dans le présent rapport et jointe en tant que document 3, soit approuvée ; et
  4. Que le maire et la greffière municipale soient autorisés à signer une résolution écrite au nom de la Ville d’Ottawa en tant qu’actionnaire de la SLCO, énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.
  Adopté

12.

Rapport no 14 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

12.1

Motion – Conseiller Brown - Programme pilote de pare-neige vivant

ACS2024-OCC-CCS-0060 - À l'échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité 

  Que le conseil approuve que la Ville s’engage avec l’OPNVR et d’autres offices de protection de la nature à concevoir un programme pilote de subventions pour les pare-neiges vivants dans les régions rurales d’Ottawa, dans le but d’offrir ce programme en 2025; et 

  1. que le programme soit conçu et structuré de manière à indemniser les propriétaires fonciers qui autorisent la plantation d’arbres, d’arbustes et d’autres éléments naturels sur leur propriété afin de créer des pare-neiges vivants ainsi qu’un espace d’habitat naturel; et 
  2. que l’indemnisation accordée aux propriétaires fonciers soit fixée à un taux approprié compte tenu des coûts liés à l’abandon de l’utilisation productive des terres; et 
  3. que le propriétés bénéficiaires soient admissibles à un montant maximum de 15 000 dollars par propriété, suivi d’un paiement annuel d’abandon des terres agricoles conforme au programme de clôture des rangs de maïs, à hauteur de 2,5 fois la valeur marchande des cultures non récoltées pendant un minimum de 10 ans; et 
  4. que le programme soit structuré de manière à ce que la Ville soit responsable de la couverture des coûts du programme et que les offices de protection de la nature administrent le programme (y compris en ce qui concerne l’allocation des subventions, la plantation et l’entretien des nouveaux éléments) au nom de la Ville; et
  5. que la mise en œuvre du programme pilote, le personnel soit chargé d’enquêter sur la façon dont d’autres municipalités au Canada gèrent des programmes similaires, afin d’utiliser les leçons tirées de ces municipalités lors de la conception du programme pilote; et
  6. que le conseil approuve que la Ville s’engage le financement initial de ce projet pilote provienne des fonds existants dans le cadre du Programme d’assainissement de l’eau en milieu rural d’Ottawa; et
  7. de demander au personnel de s’engager auprès d’un large éventail de partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, y compris des organismes tels qu’ALUS, afin d’obtenir un financement supplémentaire pour le programme; et 
  8. que le personnel de la Ville rende compte au Conseil, par l’intermédiaire du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, des enseignements tirés du projet pilote au quatrième trimestre 2025; et 
  9. dans le cadre de ce rapport, le personnel recommande que le programme pilote de pare-neiges vivants soit étendu à un programme permanent de la Ville.
  Adopté

13.

Rapport no 15 du Comité des finances et des services organisationnels

13.1

Ajustement du budget des immobilisations et cessation de projets soutenus par les impôts fonciers et les redevances

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0009 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. autorise la cessation des projets d’immobilisations énumérés dans le document 1;
  2. approuve les rajustements budgétaires indiqués dans le document 2;
  3. rembourse les soldes de financement ou (de financer) les soldes suivants et de supprimer le pouvoir d’endettement résultant de la cessation des projets et des rajustements budgétaires:
     • Recettes: 417 000 $
     • Fonds de réserve financés par les immobilisations : 22 198 304 $
     • Fonds de réserve pour immobilisations du Service de transport en commun (débloqués dans le cadre de l’engagement) : 105 946 011 $
     • Réserves relatives aux redevances d’aménagement : 3 960 514 $
     • Pouvoir d’endettement : (103 038 758 $)
  4. autorise le maintien des projets du document 3 même s’ils répondent aux critères de cessation;
  5. prenne acte des rajustements budgétaires décrits dans le document 4, apportés aux termes du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2023-067), dans sa version modifiée, lesquels ont trait aux travaux d’immobilisations;
  6. autorise le personnel à apporter les ajustements financiers nécessaires, indiqués dans les documents 1 et 2; et
  7. approuve que 80 000 $ soient transférés du Fonds de réserve pour immobilisations de la Ville de 981 512,39 $ vers le budget de gestion des actifs des parcs pour 2024.
  Adopté

13.2

Rapport d’étape du T1 sur le budget 2024 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0008 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. reçois ce rapport et les documents 1 à 4 à titre d’information
  2. approuve l’augmentation du budget de base du Centre de répartition des paramédics d’Ottawa (CRPO) du Service paramédic d’Ottawa pour les services de répartition; budget financé à 100 % par le gouvernement provincial.
  Adopté

13.3

Bilan annuel de l’approvisionnement pour 2023

Dossier : ACS2024-FCS-PRO-0001- À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

13.4

Mise à jour du projet Ᾱdisōke

Dossier : ACS2024-IWS-IS-001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

13.5

Rapport annuel 2023 sur les services en français

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0010 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. accepte ce rapport à titre informatif;
  2. approuve les Plans opérationnels des directions générales sur les services en français de 2024, comme il est décrit dans le présent rapport et indiqué dans le document 1.
  Adopté

13.6

100, promenade Constellation – Option d’achat

Dossier :  ACS2024-SI-HSI-0003 - Collège (8)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal délègue les pouvoirs suivants au directeur par intérim, Solutions de logement et Investissements, de la Direction générale des initiatives stratégiques:

  1. exercer une option d’acheter le 100, promenade Constellation, propriété de 6,88 hectares (17 acres), qui comprend un bâtiment de 387 629 pieds carrés décrit dans le document 1 en tant que parcelles 1 et 2;
  2. procéder à l’achat des terrains inclus dans l’option d’achat le 28 février 2026, date de fin de la location de ces terrains, auprès d’Arnon Corporation, au prix de 10 000 000 $ plus les frais supplémentaires équivalant au solde non amorti des dépenses en capital (le cas échéant) et des frais de clôture applicables estimés à 2 200 000 $;
  3. négocier, conclure, exécuter et modifier au besoin tous les avis, les documents, les ententes et les instruments nécessaires en vue d’exercer l’option d’achat et d’acheter les terrains inclus dans l’option d’achat. 
  Adopté

14.

Conjoint rapport no 2 de la Commission du transport en commun et du Sous-comité du train léger

14.1

Phase 2 du projet de train léger sur rail

Dossier : ACS 2024- TSD-RCP-0003 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport à titre informatif.

  Reçu

15.

Ordre du jour pour approbation en bloc

15.1

Rapport no 14 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

15.1.1

Tompkins Diversion drain municipal – Nomination d’un ingénieur

ACS2024-IWS-WL-0005 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ingénieur chez Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe 78(1) de la Loi sur le drainage, afin d’informer le Conseil sur l’état d’avancement de l’installation du drain municipal de dérivation Tompkins et de lui indiquer si un ou plusieurs des projets énumérés à l’alinéa 78(1.1) sont nécessaires pour améliorer l’utilisation, l’entretien ou la réparation des installations de drainage ou encore des terrains ou des routes.

  Adopté

15.1.2

Blaser drain municipal – Nomination d’un ingénieur

ACS2024-IWS-WL-0004 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe 8(1) de la Loi sur le drainage, en réponse à une pétition reçue aux termes de l’article 4 de la Loi sur le drainage, comme le précise le présent rapport.

  Adopté

15.2

Rapport no 15 du Comité des finances et des services organisationnels

15.2.1

Placements de 2023, fonds de dotation et autres activités de la trésorerie

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne acte des résultats des placements de la Ville pour 2023, conformément au paragraphe 8(1) du Règlement de l’Ontario 438/97, dans sa dernière version, et à la Politique en matière de placements de la Ville d’Ottawa; 
  2. approuve la réduction recommandée de prélèvement annuel de 300 000 $ au titre du fonds d’amortissement; 
  3. prenne acte du sommaire de la dette à court et à long terme pour 2023;
  4. prenne acte de la mise à jour du personnel concernant la migration au régime de placement prudent pour des fonds qui ne sont pas immédiatement nécessaires;
  5. prenne acte du rapport concernant les contrats de services de trésorerie conformément à l’annexe B, paragraphe 15(2) du Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs 2023-067.
  Adopté

15.2.2

Contrats de crédit-bail 2023

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport sur les contrats de crédit-bail en cours en date du 31 décembre 2023 comme l’exige le Règlement de l’Ontario 653/05 et la Politique relative au financement et à la dette de la Ville.

  Reçu

15.3

Greffière municipale – Résumé des observations orales et écrites du public

15.3.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 29 mai 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0061 - À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 29 mai 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.

  Adopté

16.

Points à huis clos

16.1

Mises à jour juridiques relatives au train léger sur rail (TLR)

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou
éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les
communications nécessaires à cette fin, et fournir aux membres du Conseil de l’information sur le point qui a été discuté à huis clos et qui portait sur des mises à
jour juridiques relatives au train léger sur rail (TLR).

Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de
procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

Le Conseil se réunit à huis clos à 11 h 24.

Séance à huis clos

Réunion du Conseil (séance publique)

La séance publique reprend à 14 h 16.
À la reprise de la séance publique, le maire Sutcliffe explique que le Conseil s’est réuni à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), alinéas 13(1)e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et 13(1)f), conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, pour un compte rendu sur le dossier juridique concernant le train léger (TLR).

Aucun vote n’a eu lieu à huis clos, sauf pour les motions de procédure et les instructions au personnel.

• Motion n ͦ 2024 - 38-02
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par D. Hill

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal entende à huis clos un compte rendu sur le dossier juridique concernant le projet de train léger, conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), alinéas 13(1)e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et 13(1)f), conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

  Adopté

17.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

  Reçu

18.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2024 - 38-03
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par D. Hill

  Que le rapport de la Société de logement communautaire d’Ottawa intitulés « Assemblée générale annuelle de l'actionnaire de la Société de logement communautaire d'Ottawa (SLCO) » le rapport no. 14 Comité de l'agriculture et des affaires rurales; le rapport no. 15 Comité des finances et des services organisationnels; le conjoint rapport 2 de la Commission du transport en commun et du sous-Comité du train léger et le rapport de la greffière municipale intitulés « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 29 mai 2024 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée. 

  Adopté

19.

Motions dont avis a été donné antérieurement

19.1

Fermeture partielle de la rue Cooper pour la fête de rue des 55 ans du Centre de santé communautaire du Centre-ville

• Motion n ͦ 2024 - 38-04
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QUE le Centre de santé communautaire du Centre-ville organisera une fête de rue soulignant ses 55 ans; et

  ATTENDU QU’à la fête de rue des 55 ans du Centre de santé communautaire du Centre-ville, il y aura un camion-restaurant, des jeux et des activités pour les enfants de même que des places assises pour bavarder; et

  ATTENDU QUE la fête de rue des 55 ans du Centre de santé communautaire du Centre-ville aura lieu le mardi 25 juin 2024; et

  ATTENDU QUE la rue Cooper entre la rue Kent et la rue Bank devra être fermée en raison de l’événement et de l’équipement monté dans la rue; et

  ATTENDU QUE le montage commencera à 13 h le mardi 25 juin 2024, et que l’événement débutera à 14 h le même jour; et

  ATTENDU QUE le démontage de l’équipement débutera à 18 h 30 le mardi 25 juin 2024; et

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa en matière d’événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville (no 2001 260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise, pour la fête de rue des 55 ans du Centre de santé communautaire du Centre-ville, la fermeture de la rue Cooper entre la rue Kent et la rue Bank de 14 h et à 18 h 30 le mardi 25 juin 2024, pourvu que soient respectées les exigences et conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES).

  Adopté

19.2

Fermeture d’une section de la rue Lyon pour la fête de quartier de fin d’année scolaire du Glebe Neighbourhood Activities Group

• Motion n ͦ 2024 - 38-05
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par R. Brockington

  ATTENDU QUE le Glebe Neighbourhood Activities Group accueillera une fête de quartier de fin d’année scolaire; et

  ATTENDU QUE cette fête de quartier présente des jeux de fête foraine et quelques attractions gonflables (un château gonflable). L’événement est une fête de fin d’année scolaire du Programme d’activités après l’école; et

  ATTENDU QUE la fête de quartier de fin d’année scolaire se déroulera le mercredi 19 juin 2024; et

  ATTENDU QUE la rue Lyon entre l’avenue Third et l’avenue Second devra être fermée en raison de l’événement et du montage d’équipement dans la rue; et

  ATTENDU QUE le montage dans la rue commencera à 14 h le mercredi 19 juin 2024 et que l’événement débutera à 14 h cette même journée; et

  ATTENDU QUE le démontage commencera à 18 h le mercredi 19 juin 2024; et

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa en matière d’événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville (no 2001 260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise, pour la fête de quartier de fin d’année scolaire, la fermeture de la rue Lyon entre l’avenue Third et l’avenue Second de 14 h à 16 h le mercredi 19 juin 2024, pourvu que soient respectées les exigences et conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES).

  Adopté

19.3

Fermeture d’une section de la rue Lyon pour le barbecue de fin d’année de la Glebe Montessori School

• Motion n ͦ 2024 - 38-06
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par R. Brockington

  ATTENDU QUE la Glebe Montessori School organisera son barbecue de fin d’année 2024; et

  ATTENDU QUE ce barbecue de fin d’année scolaire offre des jeux, des activités pour enfants et un barbecue sur rue. Il s’agit d’une fête de fin d’année scolaire; et

  ATTENDU QUE le barbecue de fin d’année de la Glebe Montessori School se déroulera le jeudi 20 juin 2024; et

  ATTENDU QUE la rue Lyon Sud entre l’avenue Glebe et l’avenue First devra être fermée en raison de l’événement et du montage d’équipement dans la rue; et

  ATTENDU QUE le montage dans la rue commencera à 10 h le jeudi 20 juin 2024 et que l’événement débutera à 11 h le même jour; et

  ATTENDU QUE le démontage commencera à 13 h 30 le jeudi 20 juin 2024; et

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa en matière d’événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville (no 2001 260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise, pour le barbecue de fin d’année 2024 de la Glebe Montessori School, la fermeture de la rue Lyon Sud entre l’avenue Glebe et l’avenue First de 11 h à 13 h 30 le jeudi 20 juin 2024, pourvu que soient respectées les exigences et conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES).

  Adopté

20.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

20.1

Fermeture de route – Remise des diplômes au Collège Algonquin

• Motion n ͦ 2024 - 38-07
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par C. Kelly

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, étant donné que l’événement aura lieu avant la prochaine réunion du Conseil le mercredi 26 juin 2024.

  ATTENDU QUE le Collège Algonquin tiendra sa cérémonie de remise de diplômes au Centre Canadian Tire; et

  ATTENDU QUE les principales places de stationnement au Centre Canadian Tire se trouvent de l’autre côté de la voie Frank Finnigan et que l’accès au stationnement se fait normalement par cette rue; et

  ATTENDU QUE la cérémonie du Collège Algonquin s’échelonnera du mardi 18 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024; et

  ATTENDUE QUE la voie Frank Finnigan doit être fermée entre le boulevard Cyclone Taylor et la promenade Palladium pour garantir un accès sécuritaire et rapide à l’événement; et

  ATTENDUE QUE la voie sera fermée à compter de 7 h les 18, 19, 20 et 21 juin; et

  ATTENDU QUE la voie sera rouverte à 17 h le vendredi 21 juin; et

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa en matière d’événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville (no 2001 260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la voie Frank Finnigan, entre le boulevard Cyclone Taylor et la promenade Palladium, de 7 h à 22 h les 18, 19 et 20 juin, et de 7 h à 17 h le 21 juin, pour la cérémonie de remise de diplômes du Collège Algonquin, sous réserve du respect des exigences, des conditions et de l’approbation des Services de la circulation.

  Adopté

20.2

Festival italien – Fermeture de la rue Preston entre l’avenue Carling et la rue Somerset Ouest

• Motion n ͦ 2024 - 38-08
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par R. Brockington

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante, étant donné que l’événement aura lieu avant la prochaine réunion du Conseil le mardi 25 juin 2024.

  ATTENDU QUE la Zone d’amélioration commerciale (ZAC) de la rue Preston accueillera le festival annuel italien; et

  ATTENDUE QUE maintes activités du festival (terrasses sur rue, expositions de voitures italiennes et autres divertissements) auront lieu à l’extérieur sur la rue Preston, entre l’avenue Carling et la rue Somerset Ouest; et

  ATTENDUE QUE la ZAC a demandé la fermeture de la rue Preston, entre l’avenue Carling et la rue Somerset Ouest, du vendredi 14 juin 2024 à 15 h au lundi 17 juin 2024 à 5 h, avec réouverture de 1 h à 9 h chaque matin; et

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa en matière d’événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville (no 2001-260) interdit les fermetures de rues et les réductions de voie avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la rue Preston, entre l’avenue Carling et la rue Somerset Ouest, du vendredi 14 juin 2024 à 15 h au lundi 17 juin 2024 à 5 h, avec réouvertures la nuit, sous réserve du respect des exigences, des conditions et de l’approbation de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES).

  Adopté

20.3

Fermeture d’une emprise municipale pour l’aménagement d’une salle de spectacle de taille moyenne

• Motion n ͦ 2024 - 38-09
  Proposée par M. Luloff
  Appuyée par S. Plante

  ATTENDU QUE la Commission de la capitale nationale (CCN) mène un examen préalable sur un éventuel locataire (Live Nation Canada) et qu’une réponse de la Ville est requise rapidement;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues afin de permettre l’introduction de la motion suivante :

  ATTENDU QUE le Conseil municipal a demandé, en approuvant le plan d’action économique de la vie nocturne (recommandation 10), que soient ciblées les occasions de soutenir la construction de salles de taille moyenne pour des événements et des prestations musicales; et

  ATTENDU QUE la Stratégie de développement économique, le Plan d’action, le Plan stratégique de la Ville et le Plan du domaine public du marché By priorisent la revitalisation du centre-ville et du marché By; et

  ATTENDU QUE la Commission de la capitale nationale (CCN) a conclu un contrat avec Live Nation Canada pour l’aménagement d’une salle de spectacle de 2 500 places au 47-57, rue Rideau; et

  ATTENDUE QUE pour les activités de cette salle, Live Nation Canada demande un espace de chargement exclusif pour simplifier la logistique sur place, et que l’organisation a ciblé une portion du stationnement payant de la rue George (neuf places) jouxtant l’endroit envisagé;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE soit fermée l’emprise d’environ 434,1 mètres carrés sur la rue George illustrée à l’annexe A;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de présenter le règlement municipal de fermeture de rue approprié après confirmation de la signature de l’entente entre la CCN et Live Nation Canada;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de négocier un bail avec Live Nation Canada pour l’usage exclusif des terrains en question, bail d’une valeur équivalente aux recettes de stationnement que la Ville aurait généré sur le site visé, en plus d’exiger ce qui suit :

  • un levé foncier et un plan d’implantation délimitant la zone de chargement et les changements proposés à l’emprise;
  • l’obtention de tous les permis municipaux nécessaires (terrassement de routes, consentement municipal, patrimoine);
  • le paiement de tous les impôts fonciers applicables à la propriété visée;
  • l’amélioration raisonnable, par Live Nation Canada et la CCN, des façades donnant sur la promenade Sussex et la rue George (à définir dans le bail) pour assurer le passage des piétons, l’embarquement et le débarquement des passagers des autocars, l’accessibilité et la création d’un espace public de qualité (ex. : clôture, éclairage et arbres de rue);
  • la souscription d’une assurance et des indemnisations;
  • l’augmentation annuelle du coût de location en fonction des changements apportés aux politiques et aux frais de stationnement;
  • l’ajout d’une clause de résiliation pour mettre fin au bail de Live Nation Canada en cas d’annulation de son bail avec la CCN;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la disposition de la Politique sur la location à bail de la Ville exigeant la remise d’un avis public de disponibilité d’espace et la disposition du Règlement relatif aux avis nécessitant la publication d’un avis de fermeture de rue sur le site Web de la Ville ne s’appliquent pas;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les revenus de location soient remis aux Services du stationnement.

  Adopté

21.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

21.1

Rencontrez-moi sur la rue principale à Marionville 2024

• Proposée par G. Darouze
  Appuyée par D. Brown

  ATTENDU QUE l’événement « Rencontrez-moi sur la rue principale à Marionville 2024 » est une activité extérieure de vente et de réseautage permettant aux résidentes et résidents du secteur de découvrir et de goûter des produits de brasseries artisanales et des mets délicieux, ainsi que d’assister à des spectacles; et

  ATTENDU QUE cette année, l’activité aura lieu le mercredi 3 juillet; et

  ATTENDU QUE le chemin Gregoire, entre le chemin Marionville et un tronçon de 145 mètres au nord de celui-ci, doit être fermé pour la tenue du festival et le montage et le démontage des installations; et

  ATTENDU QUE le montage commencera à 14 h le mercredi 3 juillet, parce que le festival débute à 17 h le même jour; et

  ATTENDU QUE le démontage se fera de 20 h à 21 h le mercredi 3 juillet; et

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa en matière d’événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville (no 2001 260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture du chemin Gregoire, entre le chemin Marionville et un tronçon de 150 mètres au nord de celui-ci, de 14 h à 21 h le mercredi 3 juillet, pour la tenue de l’événement « Rencontrez-moi sur la rue principale à Marionville 2024 », tant que les exigences et conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES) sont respectées et que celle-ci donne son accord.

21.2

Dératisation

• Proposée par L. Johnson
  Appuyée par W. Lo

  ATTENDU QU’il y a plus de rats à Ottawa en raison notamment des changements climatiques, de la perte d’habitats et des constructions; et

  ATTENDU QUE les appâts empoisonnés peuvent être inefficaces parce que les rats en viennent à savoir quoi éviter; et

  ATTENDU QUE ces appâts peuvent empoisonner d’autres espèces non visées, comme les écureuils; et

  ATTENDU QUE ces appâts peuvent causer des intoxications secondaires par l’ingestion de rats empoisonnés, notamment chez les hiboux, les corbeaux, les chats, les chiens, les renards, etc.; et

  ATTENDU QUE les rats peuvent se reproduire très tôt dans leur vie, une femelle pouvant mettre bas 12 ratons toutes les trois semaines, ce qui veut dire qu’un couple peut avoir jusqu’à 2 000 ratons par an; et

  ATTENDU QUE des produits décroissant la fertilité et n’ayant aucun effet sur les autres espèces se sont avérés fructueux à San Francisco et à Washington et sont actuellement à l’essai à New York; et

  ATTENDU QUE le produit Evolve Soft Bait est à l’étude par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, une division de Santé Canada, en vue de la délivrance d’un permis;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire écrive à l’Agence pour faire part de l’appui de la Ville à la solution de réduction de la fertilité sans cruauté et demander que l’organisme priorise l’examen du produit;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de la présente motion et de la lettre du maire soit envoyée au ministre fédéral de la Santé, aux députées et députés d’Ottawa et à toutes les municipalités de l’Ontario.

21.3

Réglementation des démolitions – 22, rue Ladouceur

• Proposée par J. Leiper
  Appuyée par A. Troster

  ATTENDU QUE le bâtiment se trouvant sur la parcelle située au 22, rue Ladouceur appartient à la Ville d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE la Ville démolira ce bâtiment dès que l’autorisation d’agrandir le parc Armstrong (en 2025) sera obtenue; et

  ATTENDU QUE le site fait l’objet d’une demande de démolition et que le processus d’approbation normal prévu par la réglementation des démolitions pourrait indûment retarder le projet et empêcher le respect des délais pour l’appel d’offres; et

  ATTENDU QU’en soustrayant le propriétaire à la réglementation des démolitions, la Ville ne touchera pas les 5 339,42 $ (incluant 1 028 $ de frais juridiques et la TVH) représentant les frais associés à la demande d’exemption; et

  ATTENDU QU’un permis de démolir sera tout de même nécessaire;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil suspende le processus d’approbation de la demande de démolition et renonce aux frais connexes pour permettre à la Ville de demander immédiatement un permis de démolir pour le bâtiment situé au 22, rue Ladouceur.

21.4

Promotion de la baignade exclusive aux chiens dans les pataugeoires et les piscines extérieures de la Ville

• Proposée par C. Kitts
  Appuyée par L. Dudas

  ATTENDU QUE l’utilisation de certaines pataugeoires municipales par les chiens en fin de journée, lorsque les bassins sont vidés et que plus personne ne se baigne, est une initiative essentiellement locale qui s’est avérée populaire et bien accueillie; et

  ATTENDU QUE Santé publique Ottawa a examiné cette activité d’un point de vue sanitaire et imposé les restrictions nécessaires; et

  ATTENDU QUE la baignade exclusive aux chiens a été contestée dans certains parcs par le passé et qu’une approche officielle clarifierait, pour les résidentes et résidents, les endroits où cette activité est permise en fin de journée;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel de dresser et de publier sur ottawa.ca une liste officielle des pataugeoires autorisant la baignade pour chiens pendant la période de vidange du bassin, information qui serait aussi affichée à chaque pataugeoire concernée et communiquée aux bureaux des conseillers, et ce, dès l’été 2024;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’à l’instar de ce qui se fait à la piscine municipale extérieure à eaux profondes Bearbrook, c’est-à-dire autoriser les chiens à se baigner en fin de journée le dernier jour d’activité de l’été, le personnel envisage la même chose dans d’autres piscines extérieures à eaux profondes sans réduction de service ni coûts supplémentaires importants;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette proposition fasse l’objet d’un projet pilote de deux ans, qui sera ensuite examiné, avant qu’un rapport soit présenté au Comité des services communautaires à la fin de la saison 2026 pour évaluer le succès du projet et formuler des recommandations.

22.

Avis d’intention

• Avis d’intention de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. de tenir l’assemblée générale annuelle de l’actionnaire à la réunion du Conseil municipal prévue pour le 25 juin 2024.
• Avis d’intention de la société de services municipaux Marchés d’Ottawa Markets de tenir son assemblée générale annuelle durant la réunion du Conseil municipal du 25 juin 2024.

23.

Motion portant présentation de règlements

23.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2024 - 38-10

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2024-279 Règlement de la Ville d’Ottawa établissant et régissant le Service des incendies d’Ottawa et abrogeant le Règlement no 2009-319.

  2024-280 Règlement visant à abroger le Règlement no 2024-235 de la Ville d’Ottawa.

  2024-281 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  2024-282 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.

  2024-283 Règlement visant à abroger certaines parties du Règlement no 2024-243 de la Ville d’Ottawa.

  2024-284 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur la ruelle Peony, la terrasse Kenabeek et la rue Big Dipper.

  2024-285 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2022-62, un règlement de la Ville d’Ottawa visant à prolonger et à modifier l’actuel drain municipal du ruisseau Savage (tronçon est) situé sur le lot 17 de la concession IX, les lots 11 à 17 de la concession X et les lots 11 à 7 de la concession XI du quartier Cumberland, ancien canton de Cumberland, le lot 1 de la concession V du quartier Cumberland, ancien canton de Gloucester, et le lot 1 de la concession IV du quartier Innes, ancien canton de Gloucester, à Ottawa; et à abroger le Règlement no 1623 de l’ancien canton de Cumberland. 

  Adopté

24.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2024 - 38-11
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par D. Hill

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 12 juin 2024. 

  Adopté

25.

Demandes de renseignements

25.1

A. Troster - Subventions économiques municipales

Conseillère A. Troster - Demande de renseignement OCC 2024-06

Pendant les consultations en cours dans les quartiers avec des propriétaires de petites entreprises, des associations d’amélioration commerciale et d’autres partenaires économiques, des parties prenantes ont exprimé de l’intérêt quant à la comparaison des subventions de développement économique d’Ottawa avec celles d’autres municipalités canadiennes. Bien que les lois qui régissent les municipalités changent d’une province à l’autre, le but est de savoir combien de subventions sont à la fois consacrées au développement économique et financées par la municipalité, et de connaître le processus d’attribution de celles-ci.

Le personnel peut-il répondre aux questions suivantes?
1.    La Ville d’Ottawa offre-t-elle un nombre similaire de subventions de développement économique par rapport à d’autres municipalités canadiennes?
2.    Planifie-t-elle d’en offrir plus?
3.    Combien y a-t-il de subventions de développement économique ciblant expressément des groupes sous-représentés?
4.    Les subventions de développement économique incluent-elles les groupes sous-représentés dans la même mesure que celles d’autres municipalités canadiennes?
5.    Quels sont les critères de sélection pour les subventions de développement économique? Quelle comparaison peut-on établir entre ces critères et ceux d’autres municipalités?

26.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2024 - 38-12
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par D. Hill

  Que les délibérations du Conseil du 12 juin 2024 soient ajournées.

  Adopté

  La séance est levée à 14 h 33.