Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

59

Date :

le mercredi 4 février 2026

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 11 février 2026 dans le rapport 59 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 3 février 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 4 février 2026, à 8 h 30.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 5.1 à 5.2 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 11 février 2026, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal - 58 du CPL - le 3 décembre 2025

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

PHC 2024-04 - Émission d’avis N5, N12 et N13, et d’augmentations de loyer supérieures au taux légal auprès de la Commission de la location immobilière à Ottawa

La discussion sur cette réponse est reportée.

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Modification du Plan officiel – Prolongement de la rue Preston

Dossier : ACS2026-PDB-PS-0021 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver une modification du Plan officiel, décrite en détail dans le document 2, ayant pour objet de permettre le remplacement du prolongement de la rue Preston dans le réseau routier de la Ville par une passerelle réservée aux modes de transport actifs;
  2. Enjoindre au personnel de supprimer le prolongement de la rue Preston du Réseau routier d’après les besoins et du Réseau routier absolu figurant dans le Plan des infrastructures du Plan directeur des transports; 
  3. Enjoindre à la directrice générale de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment de signer le protocole d’entente avec la Commission de la capitale nationale, ci-joint en tant que document 4, dès l’entrée en vigueur du règlement municipal et une fois épuisées toutes les possibilités d’appel; 
  4. ​Enjoindre au personnel de collaborer avec la Commission de la capitale nationale et Capital Sports Development Inc. en vue de finaliser un protocole d'entente tripartite, décrit dans le présent rapport, et de soumettre un rapport au Comité de la planification et du logement pour approbation; et 
  5. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, lors de la réunion du Conseil prévue le 28 janvier 2026 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

5.2

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – 951, avenue Gladstone et 145, avenue Loretta Nord

Dossier : ACS2026-PDB-PSX-0010 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande ce qui suit au Conseil : 
     
  2. Approuver la modification du Plan secondaire du centre-ville ouest pour le 951, avenue Gladstone, et le 145, avenue Loretta Nord, comme indiqué dans le document 1, en ce qui concerne l’annexe M, hauteurs maximales des bâtiments, afin de permettre une augmentation des hauteurs maximales autorisées, qui passent de 30, 33 et 35 étages à 34, 38 et 40 étages, comme indiqué dans le document 2.  
     
  3. Approuver la modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 951, avenue Gladstone et le 145, avenue Loretta Nord, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre une augmentation de la hauteur maximale autorisée des bâtiments, qui passe de 30, 33 et 35 étages à 34, 38 et 40 étages, comme détaillé dans le document 3.  
     
  4. Approuver une dispense relative aux redevances pour avantages communautaires pour le 951, avenue Gladstone, et le 145, avenue Loretta Nord, comme indiqué dans le document 1, en ce sens que l’aménagement envisagé sur les terrains en question ou tout aménagement substantiellement similaire sur ces terrains continuera d’être exempté des redevances pour avantages communautaires tant que la Ville bénéficiera de l’obligation exécutoire pour le propriétaire ou tout propriétaire ultérieur des terrains en question de fournir des avantages communautaires. 
     
  5. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 11 février, 2026, à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
     
  Adopté

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

9.1

Commission de la capitale nationale – Accord-cadre

• Motion n ͦ CPL 2026-59-01
  Proposée par G. Gower

  ATTENDU QUE la Commission de la capitale nationale (CCN) est un partenaire de confiance dans le développement et l’enrichissement d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa et la CCN partagent cette même vision d’une ville favorisant des quartiers et des espaces publics vivants en harmonie avec l’environnement naturel; et

  ATTENDU QUE l’important portefeuille foncier de la CCN et son excellence de renommée mondiale en urbanisme font d’elle un partenaire naturel pour le développement d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a conclu, relativement à d’autres terres du gouvernement fédéral, un partenariat avec Maisons Canada qui sera examiné lors de la réunion conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité des finances et des services organisationnels le 25 mars 2025; et

  ATTENDU QUE le Plan d’action pour le logement d’Ottawa vise spécifiquement à faire libérer des terres publiques, pour le bien de la population, afin qu’y soient construits des logements, en particulier des logements abordables;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel de travailler avec l’équipe de la CCN sur une entente-cadre, à soumettre au Comité de la planification et du logement et au Conseil pour approbation, qui :

  • fera avancer et accélérer des projets sur certaines parcelles proposées par la CCN;
  • facilitera l’établissement d’une approche commune propre à créer une structure de partage de la valeur, respectueuse du patrimoine naturel et de l’environnement d’Ottawa et garante d’une forte mobilisation communautaire autour des projets;
  • supposera un processus transparent pour le public et la consultation de la population, qui se fera toutefois selon un calendrier serré;
  • servira à la CCN et à la Ville de cadre de partenariat, grâce auquel les deux parties pourront mieux se concerter et maximiser leurs avantages communs dans l’offre de logements abordables en réponse aux besoins immédiats.
  Adopté

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le 18 février 2026.

La séance est levée à 10 h 17.