Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
115
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Présents :
  • Président: Salim Fakirani, 
  • Conseillère Cathy Curry, 
  • Vice-présidente: Marty Carr, 
  • Dave Donaldson, 
  • Michael Polowin, 
  • et Conseiller Steve Desroches 
Absent(s):
  • Peter Henschel 

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 24 mars 2025.

    Adopté
  • Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #114 de la réunion du 24 février 2025.

    Adopté

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 24 mars 2025.

Membre Desroches

Impact et Mise en Œuvre de la Nouvelle Station de Police du District Sud

Comme prévu, le nouveau poste de police du district Sud répondra à la croissance actuelle et future dans le sud d’Ottawa. Le nouveau modèle de SPO mettra aussi l’accent sur la région sud en déployant des ressources policières essentielles pour desservir le district Sud. Il s’agit de la première infrastructure policière construite dans le secteur sud en plus de 20 ans.

Comment le nouveau modèle de service de police et la station Ottawa-Sud dans Nepean-Sud remplaceront-ils la station Leitrim?

Comment le secteur urbain sud-est de la ville (incluant les résidences, les entreprises et les écoles) sera-t-il desservi par le nouveau poste de police?

De quelle façon le nouveau poste de remplacement affectera-t-il les délais d’intervention et la présence policière dans le secteur urbain sud-est?

Est-ce que le sud-est d’Ottawa continuera d’avoir un agent de police communautaire rattaché au district Sud qui lui est dédié? L’agent de police communautaire pourrait-il assurer une présence dans les nouvelles installations récréatives de la Ville d’Ottawa qui sont en train d’être construites dans le sud-est d’Ottawa?

Quelles stratégies et occasions existe-t-il pour mobiliser les résidents et les entreprises du sud-est d’Ottawa afin de partager les plans sur le poste de remplacement et le nouveau modèle de service de police?

Que va-t-il advenir de l’édifice de Leitrim une fois qu’il aura été libéré?

Rapport du président

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Présentation

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.

    Reçu

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve :

    1. La présence de S. Fakirani, M. Carr, C. Curry, S. Desroches, D. Donaldson, P. Henschel, M. Polowin et H. Sayah à la Conférence de 2025 de l’Association canadienne de gouvernance de police qui se tiendra à Victoria (Colombie-Britannique) du 14 au 16 août 2025;
    2. La présence de S. Fakirani, M. Carr, C. Curry, S. Desroches, P. Henschel, D. Donaldson et H. Sayah au Sommet annuel de l’association canadienne des chefs de police, qui se tiendra à Victoria (Colombie-Britannique) du 10 au 12 août 2025;
    3. Une commandite amicale de 1 000 $ pour la Conférence annuelle de 2025 de l’Association canadienne de gouvernance de police.
    Adopté

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la nomination de S. Desroches au Comité des finances et de la vérification.

    Adopté

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d'information et de discussion.

    Adopté en version modifiée

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination d’un (1) employé de la ville d’Ottawa (services de transport en commun) mentionné à l'Annexe 1 à titre d'agent spécial pour les services de transport en commun de la Ville d'Ottawa conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services de police (CSPA).

    Adopté

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la renomination de trente-quatre (34) employés du Service de police d'Ottawa énumérés à l'annexe 1 à titre d'agents spéciaux du Service de police d'Ottawa conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (CSPA), conformément aux modalités et conditions énoncées dans les formulaires de demande de nomination ci-joints.

     

    Adopté

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du directeur exécutif

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services
policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

  1. Mise à jour sur les manifestations et la gestion des événements
  2. Nouveau bail
  3. Question opérationnelle
  4. Question opérationnelle
  5. Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public – 2024
  6. Question de relations de travail
  7. Question de relations de travail
  8. Question opérationnelle
  9. Question de relations de travail
  10. Question juridique

La séance est levée à 18 h 18.

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