Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

50

Date :

le mercredi 16 juillet 2025

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Absent(s):

• Laura Dudas, conseillère 
• et Clarke Kelly, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 23 juillet 2025 dans le rapport 50 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 15 juillet 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 23 juillet 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.1 et 4.2 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 23 juillet 2025, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 49 du CPL - le 18 juin 2025

• Adopté

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Plan Officiel et Modification du Règlement de Zonage – 240, chemin Presland

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0054 – Rideau Rockliffe (13)

• Recommandation(s) du rapport 

  Le Comité de la planification et du logement :

  1. Recommande que le Conseil:
     1. Approuve une modification au Plan officiel, volume 2C, pour le 240, chemin Presland, comme indiqué dans le document 1, afin de permettre la construction d’un bâtiment de six étages dans une désignation de quartier, comme indiqué dans le document 2;
     2. Approuve une modification au Règlement de zonage2008-250 pour le 240, chemin Presland, comme indiqué dans le document 3, pour faire passer la désignation des terrains de Zone résidentielle de densité 4, sous-zone UC, exception urbaine 493 (R4UC [493]) à Zone résidentielle de densité 5, sous-zone AA, exception urbaine XXXX (R5AA[XXXX]) afin de permettre la construction d’un immeuble d’habitation de six étages, comme indiqué dans le document 4.
  2. Approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau de la greffière municipale et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 23 juillet 2025 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CPL 2025-50-01
  Proposée par G. Gower

  [La version française suivras]

  WHEREAS Report ACS2025-PDB-PSX-0054 (the “Report”) recommends amending the applicable zone for the subject site to R5AA which requires the parking for apartment dwellings to be 1 space/unit for the first 4 storeys and 0.75 space/unit for any additional storeys over 4 storeys. (By-law 2010-14) as per endnote 34;

  WHEREAS the site is located with Area X on Schedule 1A with differing parking requirements of no parking for the first twelve dwelling units and 0.5 spaces per dwelling unit after the first 12 units. As per Section 101(3)(a);

  WHEREAS an amendment to the Report is required to clarify parking requirements for the proposed development,

  THEREFORE BE IT RESOLVED that Planning and Housing Committee amend Report  ACS2025-PDB-PSX-0054 – Official Plan and Zoning By-law Amendment – 240 Presland Road by amending Document 4 – Details of Recommended Zoning:

  1. By adding the following text in Column V, Exception Provisions – Provisions: 

  “Despite Table 164A, Endnote 34, minimum parking space rate for the first 12 dwelling units: 0

  “Despite Table 164A, Endnote 34, minimum parking space rate after the first 12 dwelling units: 0.5 per dwelling unit.

  and;

  AND BE IT FURTHER RESOLVED that pursuant to subsection 34(17) of the Planning Act, no further notice be given.

  Adopté

4.2

Modification du Règlement de zonage – 3380, chemin Jockvale

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0055 – Barrhaven Ouest (3) 

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de la planification et du logement :

  1. Recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 3380, chemin Jockvale, comme le montre le document 1, faisant passer le zonage de R4Z [2465] à R4Z [xxx1], R5Z [xxx2] et R5Z [xxx3], afin de permettre l’aménagement d’un immeuble d’appartements de neuf étages et d’un immeuble d’habitations superposées de trois étages, comme le montre le document 2.
  2. Donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 23 juillet 2025», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

5.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.

Information distribuée auparavant

6.1

Nomination d’un membre suppléant au Comité de dérogation

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0085

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Conseiller G. Gower

[La version française suivras]

On May 14 during an in camera meeting, City Council received a legal update regarding “Ontario Land Tribunal – Planning Act and Municipal Act fees for Urban Settlement Areas Expansion”. To provide more transparency to residents, can staff now provide any additional context and information related to the update provided to Council.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

mercredi 20 août 2025.

La séance est levée à 9 h 39.