Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

3

Date :

le mercredi 15 février 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Absent(s):

• Catherine Kitts, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 1 mars 2023 dans le rapport 3 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 14 février 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mercredi 15 février 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 2 du CPL - le mardi 31 janvier 2023

• Adopté

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 - Comité de la planification et du logement

ACS2023-FCS-FSP-0001 - À l'échelle de la ville

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 1er février 2023. Le rapport du Comité de la planification et du logement relatif au budget préliminaire sera étudié par le Conseil lors de sa réunion du 1er mars 2023.

Don Herweyer, directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique (DGPIDE), et Cyril Rogers, directeur général et chef des finances du Comité des finances et du développement économique (DGSO), présentent brièvement le budget et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.
Les membres du personnel suivants sont également présents pour répondre aux questions :

DGPIDE :

• Charmaine Forgie, gestionnaire, Services de soutien technique et aux activités
• David Wise, directeur, Développement économique et Planification à long terme
• Court Curry, gestionnaire, Emprises, Patrimoine et Design urbain
• John Buck, chef du service du bâtiment
• Derrick Moodie, directeur, Services de planification

DGSO :

• Donna Gray, directrice générale
• Lauren Reeves, gestionnaire, Direction du logement abordable

Les membres du public suivants s’adressent à la Commission pour commenter les recommandations du rapport :

1. Mike Bulthuis, Fiducie foncière communautaire d’Ottawa
2. Kaite Burkholder Harris, Alliance pour mettre un terme à l’itinérance d’Ottawa
3. Valerie Wright et Lynne Markell, Conseil sur le vieillissement
4. Alex Cullen, Fédération des associations civiques d’Ottawa (FAC)
5. Aileen Leo et Peter Tilley, La Mission d’Ottawa
6. Mary Stuart, coordonnatrice pour le climat et l’environnement, Community Associations for Environmental Sustainability (CAFES)
7. Mary Huang

Le Bureau du greffier municipal a reçu et versé à ses dossiers les observations écrites suivantes, qui ont été distribuées aux membres du Comité :

• Observations d’Alex Cullen, FAC (6 février 2023)
• Observations d’Aileen Leo, La Mission d’Ottawa (14 et 15 février 2023)
• Lettre d’Emma Bell-Scollan (14 février 2023)
• PowerPoint de Marty Stuart, CAFES (14 février 2023)
• Lettre de Mike Bulthuis, Fiducie foncière communautaire d’Ottawa (15 février 2023)
• Observations de Valerie Wright, Conseil sur le vieillissement d’Ottawa (14 février 2023)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l'urbanisme examine les sections pertinentes des Budgets préliminaires d’immobilisations et de fonctionnement de 2023 et qu’il présente ses recommandations au Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, aux fins d’examen lors de sa réunion prévue du 1 mars 2023.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CPL 2023-3/1
  Proposée par G. Gower

  ATTENDU QUE selon les données cumulatives de l’année, le nombre de permis d’empiétement temporaire pour travaux de construction délivré est plus élevé que prévu; et

  ATTENDU QUE le personnel croit, d’après les données des années précédentes et la vigueur de l’industrie de la construction, qu’il y aura un surplus à la fin de l’exercice; et

  ATTENDU QUE le Conseil a accepté d’annuler les frais de terrasse en 2020, 2021 et 2022 vu la pandémie; et

  ATTENDU QUE le rétablissement progressif de ces frais atténuerait les coûts pour les entreprises, qui doivent payer plus cher pour le matériel et les salaires, ainsi que l’instabilité économique qui se poursuit, surtout au centre-ville; et

  ATTENDU QU’une réduction de 50 % en 2023 constituerait une bonne transition d’ici le rétablissement total des frais en 2024;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les frais de terrasse mensuels en été et en hiver, ainsi que ceux annuels pour les petites terrasses de café, soient réduits de 50 %, ce qui aura des répercussions budgétaires nettes de 135 000 $;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les recettes projetées pour les permis d’empiétement temporaire soient majorées de 135 000 $.

  Adopté
• Motion n ͦ CPL 2023-3/2
  Proposée par L. Johnson

  ATTENDU QU’une grande partie des objectifs de croissance de la Ville d’Ottawa seront atteints par la densification; et

  ATTENDU QUE le Comité de dérogation de la Ville est un acteur important de la densification, lui qui gère les demandes de dérogation mineure, de morcellement et d’autorisation; et

  ATTENDU QU’il importe que le processus de ce comité soit transparent et compréhensible pour tous les participants; et

  ATTENDU QUE les associations communautaires ont exprimé des réserves sur la transparence de ce processus et le soutien dudit processus par le personnel de la planification de la Ville; et

  ATTENDU QUE la Fédération des associations civiques d’Ottawa (FAC) a été mobilisée par le Comité de dérogation lors du récent examen opérationnel de KPMG et de ses ateliers sur les pratiques exemplaires; et

  ATTENDU QUE la FAC a fait des recommandations pour améliorer le processus du Comité;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la planification et du logement :

  1. Transmette le guide destiné au Comité de dérogation de la Ville préparé par la FAC au Comité de dérogation et à la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE) pour examen et commentaires;
  2. Demande à la DGPIDE de lui présenter un résumé d’ici la fin du T3 de 2023.
  Adopté
• Motion n ͦ CPL 2023-3/3
  Proposée par G. Gower

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver son budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2023 comme suit :

  1. Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique :
     1. Emprises, Patrimoine et Design urbain
        1. Frais d’utilisation (pages 4 à 9)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 3)
     2. Services de planification
        1. Frais d’utilisation (pages 12 à 18)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 11)
     3. Services du Code du bâtiment
        1. Frais d’utilisation (pages 22 à 29)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 21)
     4. Planification à long terme – Besoins en ressources de fonctionnement
        1. Frais d’utilisation (page 32)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 31)
  2. Direction générale des services sociaux et communautaires, Logement abordable – Besoins en ressources de fonctionnement (page 35)
  3. Budget des immobilisations du Comité de l’urbanisme (page 36) et projets individuels énumérés aux nouvelles pages révisées, soit 51 (Services du Code du bâtiment), 53 (Services du logement) et 54 à 56 (Urbanisme et aménagement).
  Adopté

  ADOPTÉE avec la dissidence des conseillers Brockington, Johnson, Kavanagh et Troster sur le point « Investissement dans le logement abordable 2023 (budget des immobilisations des Services du logement, page 53).

  
  

5.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

8.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

9.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 27 février 2023.

La séance est levée à 12 h 52.